CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 juin Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour du mois de juin 2013, 20h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, madame la conseillère Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot, et Bernard Fournier. Le directeur général et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois est absent. Après un court moment de silence, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal du 6 mai Adoption du paiement des dépenses du mois de mai Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION : 6. Adoption du règlement # ayant pour objet de rendre publique les rues de la Silice, de la Cédrière, du Coteau, de la Tourmaline, des Rochers (partie), Chemin des Mas (partie). 7. Adoption du règlement # ayant pour objet d augmenter le fonds de roulement de $. 8. Dépôt Indicateurs de gestion Adoption du règlement relatif à la circulation. 10. Désignation d un lieu additionnel pour les séances de la cour municipale. 11. Contribution au Fonds de réserve de l Association de Lac La Retenue. 12. Conduite d adduction Engagement au MDDEFP. 13. Renouvellement d entente de gestion Programme de supplément au loyer. 14. Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM). 15. Achat d équipements de bureau et insonorisation. 16. Offre d achat propriété. 17. Mandat arpenteur Terrains Hydro-Québec. TRAVAUX PUBLICS : 18. Acceptation de la soumission Réfection de pavage Appel d offres pour le pavage site du Calvaire. 20. Autorisation de dépenses pour travaux de soudure et de peinture sur des «attachements» et pavage recyclé Trois Saults. 21. Appel d offres public Fourniture de produits d aqueduc pour la réfection de la conduite d adduction. 1

2 22. Appel d offres Fourniture de sable pour la réfection de la conduite d adduction. 23. Appel d offres Fourniture de gravier pour la réfection de la conduite d adduction. 24. Nomination Contremaître. 25. Nomination Chef d équipe. 26. Embauche à titre permanent. 27. Embauche à titre permanent. 28. Vêtements de travail. URBANISME : 29. Dérogation mineure 504, Côte de l Église. 30. Prise en charge de terrains pour projet domiciliaire «Les nouvelles demeures de Boischatel». 31. Autorisation de déboisement de l ensemble des phases du Faubourg de la rivière Ferrée. 32. Demande de délégation de pouvoir des aires protégées de 2 biens culturels. 33. Permis 11, rue Montmorency PIIA. 34. Permis 5727, avenue Royale PIIA. 35. Permis 5797, avenue Royale PIIA. 36. Permis 5571, avenue Royale PIIA. INCENDIE : 37. Modification de l entente incendie avec la municipalité de L Ange- Gardien. 38. Signature de la convention collective des pompiers. DIVERS 39. Période de questions : 39.1 Membres du Conseil 39.2 Public 40. Levée/ajournement Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté en y ajoutant le point suivant : Activité Jeune Chambre de commerce Résolution # «Adoption du procès-verbal» Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d adopter le procès-verbal du 6 mai 2013 tel que rédigé par le greffier-trésorier adjoint. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois de mai 2013» Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de mai 2013, tel que présenté au Conseil. Le greffier-trésorier adjoint confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux paiements. 2

3 Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire De la part de l assistance : Aucun ADMINISTRATION RÈGLEMENT NUMÉRO Ayant pour objet de rendre publique les rues de la Silice, de la Cédrière, du Coteau, de la Tourmaline, des Rochers (partie), Chemin des Mas (partie). Attendu qu avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du Conseil municipal, tenue le 6 mai 2013 par monsieur le conseiller Vincent Guillot; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu qu un règlement portant le numéro soit et est adopté et qu il soit statué et décrété par ce règlement comme suit : ARTICLE 1 : Le Conseil décrète l ouverture des rues de la Silice, de la Cédrière, du Coteau, de la Tourmaline, des Rochers (partie), Chemin des Mas (partie) le tout tel que décrit à l acte notarié préparé par Me Jaky Lévesque, notaire en date du 14 février 2013 portant ses minutes 4474 ainsi que l acte notarié préparé par Me Benoit Huot, notaire en date du 5 mars 2013 portant ses minutes ARTICLE 2 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # ayant pour objet de rendre publique les rues de la Silice, de la Cédrière, du Coteau, de la Tourmaline, des Rochers (partie), Chemin des Mas (partie)». Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d adopter le règlement # ayant pour objet de rendre publique les rues de la Silice, de la Cédrière, du Coteau, de la Tourmaline, des Rochers (partie), Chemin des Mas (partie). 3

4 RÈGLEMENT NUMÉRO Ayant pour objet d augmenter le fonds de roulement de la Municipalité de $ à même les surplus libres. Attendu que la municipalité de Boischatel est régie par les dispositions du Code municipal; Attendu qu en vertu des dispositions de l article 1094 du Code municipal, la Municipalité a le pouvoir de créer et d opérer un fonds de roulement; Attendu qu avis de motion a été donné à la séance du 6 mai 2013 par monsieur le conseiller Vincent Guillot; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu ce qui suit : ARTICLE 1 : Le présent règlement portera le titre «Règlement ayant pour objet d augmenter le fonds de roulement de la Municipalité de $ à même les surplus libres». ARTICLE 2 : Les articles 5 et 6 du règlement déjà modifiés par le règlement et de nouveau modifiés par les règlements , , l, , , , , et sont de nouveau modifiés pour se lire dorénavant comme suit : Article 5 : Le capital du fonds de roulement municipal est augmenté en vertu des dispositions du présent règlement de $ totalisant une somme de $; Article 6 : Afin d augmenter le fonds de roulement, ce Conseil approprie par les présentes, à même les surplus accumulés au fonds général de la Municipalité au 31 décembre 2012, la somme de $ et l affecte uniquement aux opérations du fonds de roulement de la Municipalité. ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # ayant pour objet d augmenter le fonds de roulement de la Municipalité de $ à même les surplus libres. Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d adopter le règlement # ayant pour objet d augmenter le fonds de roulement de la Municipalité de $ à même les surplus libres. Les membres du Conseil municipal prennent acte de dépôt du rapport «Indicateurs de gestion 2012» 4

5 RÈGLEMENT NUMÉRO Ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation annexe K et annexe L Considérant qu il est nécessaire de modifier le règlement # relatif à la circulation ; Considérant qu avis de motion a été donné par monsieur le conseiller Michel Cauchon à la séance régulière tenue le 6 mai 2013; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de modifier le règlement relatif à la circulation comme suit : ARTICLE 1 : L annexe «K» de l article 6 (stationnement interdit en tout temps) du règlement # est modifié afin d y ajouter ce qui suit : Rue de la Garnison : Côté «est» entre la limite sud de la propriété du 81, rue de la Garnison et sa limite nord. ARTICLE 2 : L annexe «L» de l article 7 (stationnement interdit à certains endroits, jours et heures, sauf au détenteur de vignette entre le 1 er mai et le 15 octobre) du règlement # est modifié afin d y ajouter ce qui suit : Rue de la Garnison : Côté «est» jusqu à la limite sud du 81, rue de la Garnison. ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d adopter le règlement # ayant pour objet le règlement # relatif à la circulation annexe K et annexe L. Résolution # : «Désignation d un lieu additionnel pour les séances de la cour municipale» Considérant que les municipalités régionales de comté de La Côte-de- Beaupré, de l Île d Orléans et de Charlevoix, les Villes de Sainte-Annede Beaupré, Beaupré, Château-Richer et Baie-Saint-Paul ainsi que les municipalités de Boischatel, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Joachim, L Ange-Gardien, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint- Tite des Caps, Sainte-Pétronille, Saint-François, Saint-Jean, Saint- Laurent, Saint-Pierre, I.O., Sainte-Famille, Petite-Rivière-Saint- François, L Isle-aux-Coudres, Les Eboulements, Saint-Hilarion et Saint- 5

6 Urbain font partie à l entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré ; Considérant que les municipalités parties à l entente relative à la Cour municipale commune de la MRC de La Côte-de-Beaupré désirent modifier l'article 4 de cette entente pour établir un autre lieu où la cour municipale sera tenue de siéger tel que le permet l'article 55 de la Loi sur les cours municipales, L.R.Q., c. C-72.01; Considérant que les municipalités parties à l'entente de la Cour municipale commune de la MRC de La Côte-de-Beaupré désirent que la cour municipale puisse siéger sur le territoire de la MRC de Charlevoix et qu'il y a lieu de désigner l'endroit et l'adresse autre que le chef-lieu où la cour municipale pourra siéger; Considérant que l article 24 de la Loi sur les cours municipales prévoit que lorsque la modification à une entente ne vise qu à changer l adresse du lieu où siège la cour municipale ou à établir tout autre lieu où elle peut siéger, elle peut être effectuée par une résolution adoptée par chacune des municipalités qui est partie à l entente d établissement de la cour et qu une telle résolution doit être approuvée par le ministre de la Justice; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu que ce conseil : - ACCEPTE de modifier l entente relative à la Cour municipale commune de la MRC de La Côte-de-Beaupré afin de permettre que la cour puisse siéger sur le territoire de la MRC de Charlevoix à l adresse suivante : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. - SOUMETTE la présente résolution pour approbation au ministre de la Justice en conformité avec l'article 24 de la Loi sur les cours municipales. Résolution # «Contribution au Fonds de réserve de l Association du Lac La-Retenue» Considérant la demande d aide financière de l Association du Lac La-Retenue; Considérant que le montant prévu aux prévisions budgétaires 2013 est de 2 000$; Cauchon, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d accorder une aide financière au Fonds de réserve de l Association du Lac La- Retenue pour un montant de 2 000$. Résolution # «Conduite d adduction Engagement au MDDEFP» Considérant le projet de remplacement de la conduite d adduction pour le poste d eau potable; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu que le Conseil municipal confirme l engagement à transmettre au 6

7 MDDEFP, 60 jours après la fin des travaux autorisés, une attestation signée par un ingénieur spécifiant que les travaux autorisés sont conformes aux plans, devis et documents faisant partie intégrante de l autorisation. La date prévue pour la fin des travaux est le 31 décembre 2013 et la date de transmission de l attestation au MDDEFP suivra sous peu. Advenant que les travaux soient retardés au-delà de la date prévue, la Municipalité s engage à aviser le MDDEFP des nouvelles dates de fin prévue des travaux et de la transmission de l attestation. Résolution # «Renouvellement d entente de gestion Programme de supplément au loyer» Considérant que l entente de gestion dans le cadre du programme Accès-Logis est échue depuis le 31 mars 2013; Considérant que la municipalité de Boischatel désire renouveler ladite entente; Considérant que cette entente peut être renouvelée pour une période de cinq (5) ans; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu de procéder au renouvellement de cette entente pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars Résolution # «Programme d infrastructures Québec- Municipalités (PIQM)» Considérant que la municipalité de Boischatel étudie présentement la construction d un garage pour le Service des travaux publics; Considérant que les installations existantes sont devenues inadéquates et désuètes; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d autoriser la greffière-trésorière à procéder à une demande d aide financière auprès du Programme d infrastructures Québec- Municipalité (PIQM). La Municipalité s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet. Résolution # «Achat d équipements de bureau et insonorisation bureau administratif» Considérant l embauche d une personne à l administration; Considérant qu il est nécessaire de procéder à l achat de mobilier; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint de procéder à l achat de mobilier et de procéder à l insonorisation de murs mitoyens séparant quelques bureaux de l Hôtel de ville pour un montant n excédant pas $ pour une période de trois (3) ans à même le fonds de roulement à partir du 1 er janvier

8 Résolution # «Offre d achat - propriété» Considérant qu il est opportun de procéder à l acquisition d une propriété; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d autoriser le directeur général ou, en son absence, le greffiertrésorier adjoint à signer ladite offre d achat, conditionnellement à l acceptation du règlement d emprunt prévu à cet effet. Résolution # «Mandat arpentage Terrains Hydro- Québec» Considérant qu il est nécessaire de procéder à l ensemble des relevés d arpentage pour acquérir différents lots appartenant à Hydro-Québec; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de mandater monsieur Benoît Hottote, arpenteur-géomètre, à faire les relevés nécessaires aux transactions pour l acquisition des terrains d Hydro-Québec. Ce montant sera inclus au règlement d emprunt suite à son acceptation par le MAMROT. Résolution # Commerce» «Activité de la Jeune Chambre de Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu de procéder à l inscription de monsieur le maire Yves Germain et monsieur le conseiller Vincent Guillot au dînerconférence : Livre blanc municipal : Pour un Québec innovant qui a lieu mercredi, 12 juin TRAVAUX PUBLICS Résolution # «Acceptation de la soumission Réfection de pavage 2013» Considérant que des soumissions par appel d offres public ont été demandées pour le pavage de rues; Considérant que sept (7) soumissions ont été reçues; Considérant la recommandation du directeur du Service des Travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d accepter l offre de Pavage Rolland Fortier Inc. au montant de ,63$ taxes incluses. 8

9 Résolution # : Calvaire» «Appel d offres Pavage Site du Considérant que le Conseil désire procéder à la réfection du site du Calvaire au nord de la Municipalité; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint et le directeur du service des Travaux publics de procéder à des soumissions publiques pour le pavage de ce site. Résolution # : «Autorisation de dépenses pour travaux de soudure et de peinture sur des «attachements» et du pavage recyclé dans le secteur des Trois Saults» Considérant qu il est nécessaire de procéder à des travaux de soudure et de peinture sur des «attachements» ainsi que du pavage recyclé dans le secteur des Trois Saults; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d autoriser le directeur du service des Travaux publics à procéder à des travaux de soudure et de peinture sur des attachements ainsi que du pavage recyclé dans le secteur des Trois Saults pour un montant total de 9 000$. Ces montants seront pris à même le fonds de roulement pour une période de 3 ans à partir du 1 er janvier Résolution # : «Appel d offres Fourniture de produits d aqueduc pour la réfection de la conduite d adduction» Considérant qu il est nécessaire de procéder à l achat de fourniture de produits d aqueduc pour la réfection de la conduite d adduction; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint et le directeur du service des Travaux publics à procéder à des soumissions sur appel d offres publics (SEAO) pour la fourniture de produits d aqueduc pour la réfection de la conduite d adduction. Résolution # : «Appel d offres Fourniture de sable pour la réfection de la conduite d adduction» Considérant qu il est nécessaire de procéder à l achat de fourniture de sable pour la réfection de la conduite d adduction; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint et le directeur du service des Travaux publics à procéder à des soumissions sur invitation pour la fourniture de sable pour la réfection de la conduite d adduction. 9

10 Résolution # : «Appel d offres Fourniture de gravier pour la réfection de la conduite d adduction» Considérant qu il est nécessaire de procéder à l achat de fourniture de gravier pour la réfection de la conduite d adduction; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint et le directeur du service des Travaux publics à procéder à des soumissions sur invitation pour la fourniture de gravier pour la réfection de la conduite d adduction. Résolution # : «Nomination Travaux publics» Considérant les besoins de la direction du Service des Travaux publics; Considérant que le poste de contremaître a été affiché à l interne; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de procéder à la nomination de M. Eddie Vézina à titre de contremaître pour le Service des Travaux publics avec une période de probation d un an et d autoriser monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer une lettre d entente à cet effet, conformément aux termes de la convention collective en vigueur. Résolution # : «Nomination Travaux publics» Considérant les besoins de la direction du Service des Travaux publics; Considérant que le poste de chef d équipe a été affiché à l interne; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de procéder à la nomination de M. Bernard Paquet à titre de chef d équipe pour le Service des Travaux publics avec une période de probation d un an et d autoriser monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer une lettre d entente à cet effet, conformément aux termes de la convention collective en vigueur. Résolution # : «Embauche» Considérant que monsieur Patrick Vézina a été engagé à titre de journalier spécialisé temporaire pour le Service des Travaux publics; Considérant que le poste a été affiché à l interne et que le candidat correspondait aux attentes de ce poste; Considérant la recommandation du directeur du Service des Travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu de procéder à l engagement à titre permanent de monsieur Patrick Vézina comme journalier spécialisé. 10

11 Résolution # : «Embauche» Considérant que monsieur André Lachance a été engagé à titre de journalier spécialisé temporaire pour le Service des Travaux publics; Considérant que le poste a été affiché à l interne et que le candidat correspondait aux attentes de ce poste; Considérant la recommandation du directeur du Service des Travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de procéder à l engagement à titre permanent de monsieur André Lachance comme journalier spécialisé. Résolution # «Autorisation de dépenses Entente de services d entretien pour les vêtements de travail» Considérant qu il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat pour les uniformes de travail; Considérant l offre de la compagnie Alsco Inc. en date du 21 mai 2013; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint de procéder au renouvellement du contrat pour les uniformes de travail pour une période de trois (3) ans, à la compagnie Alsco. URBANISME Résolution # «Dérogation mineure 504, Côte de l Église» Considérant le règlement portant sur les dérogations mineures au règlement d urbanisme de la municipalité de Boischatel; Considérant la demande du propriétaire visant à rendre conforme la marge de recul avant qui sera de 3.10 mètres, comparativement à 6.0 mètres la marge minimale ainsi que la marge arrière qui sera de 7.20 mètres, comparativement à 8.0 mètres la marge minimale pour un futur agrandissement de garage attenant à la résidence en référence au règlement de zonage numéro Considérant que cette demande a été présentée au Comité consultatif d urbanisme; Considérant l étude faite par les membres du Conseil municipal de cette demande; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu d accepter la dérogation mineure du propriétaire, 504, Côte de l Église visant à rendre conforme la marge de recul avant qui sera de 3.10 mètres, comparativement à 6.0 mètres la marge minimale ainsi que la marge arrière qui sera de 7.20 mètres, comparativement à 8.0 mètres la marge minimale pour un futur 11

12 agrandissement de garage attenant à la résidence en référence au règlement de zonage numéro Résolution # «Prise en charge de terrains pour projet domiciliaire «Les nouvelles demeures de Boischatel». Considérant le futur projet domiciliaire «Les nouvelles demeures»; Considérant qu une entente entre la Municipalité et le promoteur sera conclue prochainement; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu que la municipalité de Boischatel s engage à devenir propriétaire des terrains où seront situés les mesures de compensation (milieux humides et bande riveraine du Grand ruisseau) tel que prévu au lotissement du projet de développement domiciliaire «Les nouvelles demeures». Une servitude de conservation sera par ailleurs prise sur ces terrains en vue de les préserver. Résolution # «Autorisation déboisement de l ensemble des rues des prochaines phases du Faubourg de la rivière Ferrée» Considérant que le projet domiciliaire «Faubourg de la rivière Ferrée» progresse rapidement; Considérant la demande des promoteurs du développement du Faubourg de la rivière Ferrée; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser les promoteurs du Faubourg de la rivière Ferrée à procéder au déboisement du restant des rues sous la supervision du Service de l Urbanisme. Résolution # : «Demande de délégation de pouvoir des aires protégées de 2 biens culturels et 2 terrains dans le site patrimonial de la Chute-Montmorency» Considérant que la Municipalité s est dotée d outils réglementaires (PIIA) afin de préserver le patrimoine sur l avenue Royale et ses abords et d assurer une intégration optimale des nouvelles constructions; Considérant que sur l avenue Royale, il existe deux (2) immeubles patrimoniaux classés (Maison Jacob et Manoir de Charleville) qui bénéficient chacun d une aire de protection; Considérant que le terrain de la Maison Vézina correspondant au lot # et le terrain du Manoir Boischatel correspondant au lot # sont situés dans le site patrimonial de la Chute- Montmorency, classé en vertu de l article 64 de la Loi sur le patrimoine culturel (LPC); Considérant que la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) a remplacé, le 19 octobre 2012, la Loi sur les biens culturels (LBC) et que dorénavant il est possible qu une Municipalité devienne responsable 12

13 d une aire de protection d un immeuble patrimonial classé ou d une partie d un site patrimonial classé en vertu de l article 165 de la LPC; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu de demander au ministre de la Culture et des Communications le transfert de responsabilité quant aux deux (2) aires de protection situées de part et d autres de l avenue Royale et au terrain correspondant au lot # ainsi que le terrain correspondant au lot # compris dans le site patrimonial de la Chute- Montmorency. Résolution # «Permis pour l installation d appareil de climatisation 11, rue Montmorency» Considérant la demande pour l installation d appareil de climatisation pour le 11, rue Montmorency; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d accepter le permis pour l installation d appareil de climatisation, tel que soumis. Résolution # «Permis pour l agrandissement et rénovation de la résidence du 5727, avenue Royale» Considérant la demande pour l agrandissement et rénovation de la résidence du 5727, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d accepter le permis pour l agrandissement et rénovation de la résidence au 5727, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Permis pour l agrandissement avec un garage attaché du 5797, avenue Royale» Considérant la demande pour l agrandissement avec un garage attaché du 5797, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; 13

14 Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d accepter le permis pour l agrandissement avec un garage attaché au 5797, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Permis pour la construction d un garage attaché du 5571, avenue Royale» Considérant la demande pour la construction d un garage attaché du 5571, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d accepter le permis pour la construction d un garage attaché au 5571, avenue Royale, tel que soumis. INCENDIE Résolution # «Modification de l entente incendie avec la municipalité de L Ange-Gardien» Considérant qu il y a lieu de modifier l entente incendie avec la municipalité de L Ange-Gardien; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de modifier l entente incendie pour les articles touchant le mode de paiement de la contribution financière. Résolution # «Signature de la convention collective des pompiers» Considérant l accord de principe intervenu entre la municipalité de Boischatel et le Syndicat des pompiers de la Côte; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d accepter la convention collective des pompiers de la municipalité de Boischatel pour les sept (7) prochaines années soit de 2013 à 2019 inclusivement telle que présentée, à joindre à la présente pour en faire partie intégrante. De plus, d autoriser monsieur le maire Yves Germain, monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois et monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer ladite convention. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Eau potable Prise d eau Rivière Ferrée 14

15 De la part de l assistance Pompiers Bureau ameublement Entente Incendie Conduite d adduction RTC Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu que la présente assemblée soit levée à 21h05. ASSISTANCE : 8 personnes Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint 15

16 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 19 juin Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 19 ième jour du mois de juin 2013, 19h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, madame la conseillère Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot, Bernard Fournier et Jean-G. Lefrançois. Le directeur général et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Après avoir constaté le quorum, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance extraordinaire convoquée conformément à l article 152 du Code municipal. Les membres du Conseil étant tous présents et avec le consentement unanime de ceux-ci deux (2) items ont été ajoutés à l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Avis motion Règlement Personnel électoral. 2. Acceptation de la soumission Démolition de deux (2) bâtiments. 3. Mandat au RTC Prolongation du contrat du service de taxibus. 4. Autorisation appel d offres Services professionnels Alimentation eau potable. 5. Autorisation de dépenses Plantation d arbres. 6. Permis 5364, avenue Royale PIIA. 7. Autorisation de signatures greffier-trésorier adjoint. 8. Levée de l assemblée. Résolution # «Ajout à l ordre du jour» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d ajouter les items suivants : Avis de motion. Règlement de circulation. Acquisition de terrain du Site du Calvaire. Résolution # «Avis de motion Règlement pour la rémunération du personnel électoral» Monsieur le conseiller Michel Cauchon donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet d adopter un règlement pour la rémunération du personnel électoral. 16

17 Résolution # «Acceptation de la soumission Démolition de deux (2) bâtiments municipaux» Considérant que des soumissions par appel d offres public ont été demandées pour la démolition de deux (2) bâtiments municipaux; Considérant que sept (7)) soumissions ont été reçues; Considérant la recommandation des membres du comité d évaluation des soumissions; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme à la compagnie ART DEM INC. au montant de ,68$ taxes incluses. Résolution # «Mandat au RTC Prolongation du contrat du service de taxibus» Considérant la demande du Réseau de transport de la Capitale afin de négocier la prolongation du contrat avec la compagnie de taxi pour une période supplémentaire de 12 mois; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu de mandater le Réseau de transport de la Capitale à négocier avec la compagnie de taxi pour le prolongement du contrat du service de taxibus jusqu au 31 juillet 2014 et d aviser la Municipalité du coût du service par voyage avant de procéder à l entente finale. Résolution # «Autorisation appel d offres Services professionnels Alimentation eau potable» Considérant les besoins en eau potable de la Municipalité; Considérant que ces besoins en eau potable sont essentiels pour le développement futur de la Municipalité; Considérant qu il est nécessaire de procéder à un appel d offres pour des honoraires professionnels pour l alimentation en eau potable de la future conduite d adduction; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint à procéder à la demande d appel d offres pour honoraires professionnels pour la future conduite d adduction. Résolution # «Autorisation de dépenses Plantation d arbres» Considérant qu il est nécessaire de procéder à la plantation d arbres sur les terre-pleins centraux de Place Philippe-Richard et de Place Marcel-Bédard; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d effectuer la plantation d arbres aux endroits ci-haut 17

18 mentionnés selon la soumission de Arbovert Pépinière au montant de 1 795$ plus taxes. Ce montant sera pris à même le fonds des parcs et des espaces verts. Résolution # «Permis pour l agrandissement de la résidence du 5364, avenue Royale» Considérant la demande de permis pour l agrandissement de la résidence ainsi que le changement de quelques fenêtres et autres travaux de rénovation; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d accepter le permis pour l agrandissement de la résidence ainsi que le changement de quelques fenêtres et autres travaux de rénovation du 5364, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Autorisation de signatures greffiertrésorier adjoint» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint, M. Daniel Boudreault, à signer les chèques ainsi que tous les documents nécessaires au bon fonctionnement de la Municipalité. Résolution # «Autorisation de signatures Achat de terrain Site du Calvaire» Considérant que la Municipalité est disposée à effectuer des travaux pour améliorer le Site du Calvaire; Considérant que la Municipalité doit faire l acquisition du terrain pour 1$ afin de réaliser cet aménagement; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois et résolu de mandater Me Alain Gariépy, notaire à préparer l acte notarié et de plus, d autoriser monsieur le maire Yves Germain et monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer les documents nécessaires à cet effet. Résolution # «Avis de motion Règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation» Monsieur le conseiller Vincent Guillot donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. 18

19 Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun De la part de l assistance : -Alimentation en eau potable Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu que la présente assemblée soit levée à 19h22. ASSISTANCE : 2 Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint 19