Conseil Municipal. Procès-verbal de la séance publique. Jeudi 27 mai 2014 à 18 H 00

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1 Conseil Municipal Procès-verbal de la séance publique Jeudi 27 mai 2014 à 18 H 00 Mention de la convocation au registre des délibérations : Aux termes de l article L du code général des collectivités territoriales, la convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 20 mai 2014, pour la réunion du jeudi 27 mai 2014 à 18 H, salle de réunion Mairie de Gilette. Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2014 Réforme des rythmes scolaires dans l enseignement public du premier degré : o Demande de libre choix pour la mise en œuvre de cette réforme Association des Maires 06 Réforme territoriale : o Adoption d une motion de soutien pour le maintien des Conseils Généraux Travaux programmés - Informations : o Groupe scolaire «Les Espauvettes» - Construction d un préau o Parking du Tennis o Aménagement de l Agence Postale Communale et de l accueil des services administratifs en rez-de-chaussée du bâtiment «Mairie» o Bâtiment «La Poste» : rénovation de l appartement de la Poste et création d un logement en rez-de-chaussée Quartiers du Pont-Charles-Albert : o Mairie-Annexe : Permanence administrative assurée en présence d un élu o Campagne «Voisins Vigilants» Acquisition d un véhicule utilitaire Ouverture du Centre de Loisirs sans Hébergement (C.L.S.H) dans les locaux du groupe scolaire «Les Espauvettes» : Locations Baux Conventions : o Point sur les contrats en cours pour lesquels la Mairie est locataire o Renouvellement de la convention tripartite entre la Municipalité, la Coopérative Oléicole de Gilette et M. Lionel VILLON, pour la location du garage attenant au Moulin à Huile Acquisitions foncières : o Vente des parcelles sises à Gilette, cadastrées Section E n 403 et 404 appartenant à Mme et M. Emile BINARELLI Désignation d un avocat afin de représenter la Commune de Gilette lors de cette vente aux enchères Direction du Service National : o Désignation d un correspondant défense Questions diverses M. Franck EMELINE procède à l appel des conseillers municipaux. 1

2 Étaient présents : Mesdames Marie-Thérèse ARAGONA-MORINA - Julia ARNAUD - Régine DEREPAS - Stéphanie FECHINO Christine GIOVANNETTI - Magali IMBERT - Dominique LAUGIER - Jacqueline ROSTAN Messieurs Honoré ACCHIARDI - Max BISCROMA - Franck EMELINE - Lionel FERRAN - Jean-Robert LUCCIONI - Jean-Claude NIEL - Yann PRIOUT - José TOMICO Étaient excusés : M. Alain CARNINO (pouvoir à Patricia DEMAS) M. Dominique FICARA (pouvoir à Franck EMELINE) Membres élus : 19.. en fonction : 19 présents : 17 formant la majorité des membres en exercice Le Conseil Municipal désigne M. Yann PRIOUT en qualité de secrétaire de séance * * * La séance est ouverte à 18 H 00 par Mme Patricia DEMAS, Maire Avant d aborder l ordre du jour, le Maire propose aux membres présents d inscrire les trois délibérations suivantes à l ordre du jour : Autoriser le Maire à déposer une demande de permis de démolir de l ancien local anciennement occupé par la Communauté de Communes de la Vallée de l Estéron et ce, dans le cadre du réaménagement du parking du Tennis Désigner un représentant titulaire et un suppléant appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) devant être très prochainement réinstaller au sein de la Métropole Nice Côte d Azur Désigner un représentant afin de représenter la Commune au Conseil d Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des A.M Le Maire soumet à l approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril

3 Réforme des rythmes scolaires dans l enseignement public du premier degré : Délibération n 14_05_02 : Ouï l exposé du Maire, après en avoir délibéré et soumis au vote des membres présents : VOTE : Pour : 17 Contre : Mme GIOVANNETTI Abstention : M. BISCROMA - DECIDE de solliciter auprès du Premier Ministre, du Ministre de l Education Nationale et de l Inspecteur d Académie, le libre choix d appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée pour l école publique de la commune de Gilette. Association des Maires 06 Réforme territoriale : Délibération n 14_05_03 : En l absence d un projet de réforme globale et évaluée dans son impact financier qui permet une véritable clarification de l organisation territoriale de la République, - DEMANDE au Président de la République et au Premier Ministre de renoncer au projet de suppression des Conseils Généraux. VOTE : Pour 18 Contre : M. BISCROMA Travaux programmés - Informations : Mme le Maire donne la parole à Messieurs Yann PRIOUT et Honoré ACCHIARDI afin de dresser un état des travaux actuellement en cours. o Groupe scolaire «Les Espauvettes» - Construction d un préau M. Yann PRIOUT, 1 er Adjoint au Maire, est chargé de l étude de ce projet dont la réalisation ne pourra intervenir, en raison des délais d instruction de cette autorisation et du marché à lancer qu au 1 er trimestre o Parking du Tennis Afin d augmenter le nombre de places de parking sur l aire dite «du Tennis», l ancien local qui abritait les bureaux de la Communauté de Communes de la Vallée de l Estéron sera démoli. Le cours de tennis sera également légèrement déplacé. Une vingtaine de places supplémentaires devraient être ainsi créées. 3

4 o Aménagement de l Agence Postale Communale et de l accueil des services administratifs en rez-de-chaussée du bâtiment «Mairie» Délibération n 14_05_04 : Ouï l exposé de M. Honoré ACCHIARDI, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, RETIENT les entreprises suivantes : EUROPELEC sise à CARROS SARL AB Pose sise à CARROS Menuiserie TOLLARDO sise à Plan-du-Var (renforcement des persiennes) HT HT HT o Bâtiment «La Poste» : rénovation de l appartement de la Poste, création d un logement en rez-de-chaussée et aménagement d une salle pour les associations Ce dossier est actuellement en cours d étude par la Commission «Travaux Voirie Réseaux Environnement Collectes». Quartiers du Pont-Charles-Albert : o Mairie-Annexe : M. Lionel FERRAN, Adjoint au Maire, assurera une permanence, avec le concours du secrétariat, les 1 er et 3 ème lundis de chaque mois, de 14 H à 17 H. o Campagne «Voisins Vigilants» - A la demande des habitants des quartiers du Pont-Charles-Albert, la Municipalité poursuivra les démarches nécessaires à la mise en place de cette campagne. Acquisition d un véhicule utilitaire Délibération n 14_05_05 : Ouï l exposé de M. Jean-Claude NIEL, Conseiller Municipal, délégué à la Gestion des Finances Locales, et après en avoir délibéré, AUTORISE Mme le Maire à signer - le contrat de location longue durée (5 années) qui doit intervenir avec la société de financement CREDIPAR et ce, pour la mise à disposition d un véhicule CITROEN type JUMPY Frg Tôlé 27 L1H1 Hdi 90 BVM Business Diesel, suivant le détail de l offre ci-après : * 1 er loyer : * échéance suivante au nombre de 59 : le contrat d assurance à intervenir pour ledit véhicule 4

5 Ouverture du Centre de Loisirs sans Hébergement (C.L.S.H) dans les locaux du groupe scolaire «Les Espauvettes» : Délibération n 14_05_06 : - DECIDE que le Centre de Loisirs sans Hébergement ouvrira ses portes du 7 juillet 2014 au 14 août 2014 inclus dans les locaux du groupe scolaire «Les Espauvettes» - FIXE le prix journalier par enfant comme suit : Coût de la journée : minimum de maximum : /jour/enfant. Facturation mensuelle en fonction du quotient familial x 0.9 % - AUTORISE le Maire à signer la convention devant intervenir avec le Centre de Vacances U.L.V.F pour la fréquentation de sa piscine par les enfants du C.L.S.H Locations Baux Conventions : o Point sur les contrats en cours pour lesquels la Mairie est locataire La commission municipale «Proximité / Associations / Commerces et Entreprises / Tourisme» est chargée d examiner les contrats en cours et de déterminer si certaines locations doivent être poursuivies ou résiliées. o Renouvellement de la convention tripartite entre la Municipalité, la Coopérative Oléicole de Gilette et M. Lionel VILLON, pour la location du garage attenant au Moulin à Huile Délibération n 14_05_07 : VOTE : Pour 17 Abstentions : Messieurs Max BISCROMA et Jean-Claude NIEL Solidaire de la Coopérative Oléicole de Gilette, - AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite concernant le renouvellement de la mise à disposition, à titre gracieux, du garage communal sis au parking de la Croix au bénéfice de M. Lionel VILLON 5

6 Acquisitions foncières : Délibération n 14_05_08 : - DESIGNE le cabinet d avocats DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN sis à Nice 26 Rue Paul Déroulède - afin de représenter la commune de Gilette lors de la vente aux enchères des parcelles cadastrées Section E n 403 et 404, d une contenance totale de 155 m², propriété des époux Emile BINARELLI. - PRECISE qu une délibération fixera ultérieurement le prix plafond de cette enchère. Direction du Service National : Délibération n 14_05_09 : à la demande du Service National VOTE : Pour : 18 Abstention : Mme GIOVANNETTI - NOMME M. Franck EMELINE «Correspondant Défense». Examen des 3 délibérations ajoutées à l ordre du jour : Délibération n 14_05_10 : - AUTORISE Mme le Maire à signer la demande de permis de démolir du local communal sis à Gilette Route des Espauvettes, cadastré lieu-dit «Saint-Pancrace» Section F n 349 et ce, pour le projet d agrandissement de l aire de stationnement dite «du Tennis». 6

7 Délibération n 14_05_11 : - DESIGNE - M. Lionel FERRAN, délégué titulaire - Mme Jacqueline ROSTAN, déléguée suppléante appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.I.A.P.H) devant être très prochainement réinstallée au sein de la Métropole Nice Côte d Azur Délibération n 14_05_12 : - DESIGNE Mme Magali IMBERT déléguée afin de représenter la Commune au Conseil d Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale La séance est levée à 20 H 00. 7

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