CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 7 JUILLET 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 7 JUILLET 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la Mairesse. A. OUVERTURE DE LA SÉANCE A1 Moment de recueillement; A2 Adoption de l ordre du jour; A3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juin 2014; A4 Dépôt de certificats suite à une procédure d enregistrement pour les règlements numéro E-2022, E-2023 et E-2024; B. COMMISSIONS COMITÉS AUDIENCES RAPPORTS B1 Approbation du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 10 juin 2014; B2 Approbation du procès-verbal de la Commission du 23 juin 2014; B3 Approbation du procès-verbal de la Commission du 30 juin 2014; B3(a) Demande au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) de confirmer à la Ville, son éligibilité à obtenir une subvention gouvernementale du programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) pour la construction d un nouveau poste de police;

2 Ordre du jour page 2 sur 9 B3(b) Entente intermunicipale relative au déploiement des ressources humaines et matérielles pour la réponse multicaserne entre les casernes de Saint-Isidore, Saint-Constant et Saint-Rémi; B3(c) Prolongation du bail emphytéotique du Club Âge d Or Saint-Joachim-de-Châteauguay (FADOQ) pour les locaux situés au 13, rue Principale; B3(d) Approbation de la liste des modifications de travaux pour les rues des Violettes, Maisonneuve, Hillsdale Ouest et St-Mary s (contrat SP-13-26) et paiement des sommes dues à la firme Ali Excavation inc. pour un montant total de ,28 $, toutes taxes incluses, à être financé à même les sommes disponibles du règlement d emprunt numéro E-1996; B3(e) Autorisation d effectuer le nettoyage de terrains par la Division des travaux publics, afin de faire disparaître toute nuisance et ce, aux frais du propriétaire, aux adresses suivantes : 170, rue des Marguerites; 50, rue Rachel; 7, rue Lepailleur; 69, rue du Parc Est. B3(f) Modification à la résolution numéro Demande de PIIA - Projet de la phase 1 pour le 125 Principale; B3(g) Modification à la résolution numéro Demande de P.I.I.A. 235, boulevard De Gaulle Construction d une résidence intergénération; B3(h) Autorisation de la modification du sens unique de la rue Alexandre-Bourcier direction sud, pour une direction de la circulation vers le nord, dans le cadre des travaux de réfection du pont Arthur-Laberge; B3(i) Mandat à monsieur Philippe Marcoux, chef de la Division culture et projets spéciaux pour présenter et signer la demande d aide au fonctionnement pour les diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec; B3(j) Retenir les services professionnels de la firme «Centre d expertise en gestion municipale» pour établir un diagnostic et des recommandations relativement aux technologies de l information pour la Direction de la vie citoyenne pour un montant de $ taxes incluses;

3 Ordre du jour page 3 sur 9 B3(k) Renouvellement de la reconnaissance des organismes des secteurs culturel, d action et de développement communautaire, loisir récréatif, sport et plein air Reconnaître l organisme du secteur loisir récréatif; B3(l) Demande de P.I.I.A. 24, boulevard Salaberry Sud Recommandation positive Permettre l installation d une nouvelle enseigne rattachée; B3(m) Demande de dérogation mineure 41, rue Crépin Recommandation positive Permettre, lorsqu un seul des bâtiments principaux adjacents empiète sur la marge avant prescrite à la grille des usages et des normes, une marge avant minimale de 6,10 mètres au lieu de 5,23 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; B3(n) Demande de dérogation mineure 103, rue McComber Recommandation positive Permettre des marges latérales totales minimales de 2,03 mètres au lieu de 4,3 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; Permettre une marge latérale minimale de 0,10 mètre au lieu de 1,2 mètre pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; B3(o) Demande de dérogation mineure 65, rue Saint-Jean Recommandation positive Permettre une superficie pour un garage détaché à 61% au lieu de 50% de la superficie de plancher du rez-de-chaussée du bâtiment principal et de 59,6 mètres carrés au lieu de 43 mètres carrés; B3(p) Demande de dérogation mineure 76, rue Saint-Jude Recommandation positive Permettre une marge arrière minimale de 5,30 mètres au lieu de 6 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; B3(q) Demande de dérogation mineure 162, boulevard Salaberry Sud Recommandation positive Permettre, lorsque les bâtiments principaux existants sur des terrains adjacents empiètent sur la marge avant minimale prescrite à la grille des usages et des normes, une marge avant entre 9,044 et 9,244 mètres au lieu de 5,355 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée;

4 Ordre du jour page 4 sur 9 B3(r) Demande de dérogation mineure 144, boulevard Sutterlin Recommandation positive Permettre, pour un garage attenant, des marges latérales totales minimales de 68% au lieu de 75% de la norme prescrite à la grille des usages et des normes; B3(s) Demande de dérogation mineure 11, rue Tremblay Recommandation positive Permettre, pour un bâtiment principal de la classe d usages «Habitation multifamiliale» de structure isolée : Une marge avant minimale de 8,42 mètres au lieu de 9,1 mètres face à la rue Tremblay; Une marge avant minimale de 7,66 mètres au lieu de 9,1 mètres face à la rue De Gaspé Ouest; Une marge arrière minimale de 6,07 mètres au lieu de 9,1 mètres; Un empiètement maximal de 2 mètres au lieu de 1,5 mètre d un porche dans la marge avant face à la rue Tremblay; Un empiètement maximal de 2,74 mètres au lieu de 1,5 mètre de 2 porches dans la marge avant face à la rue De Gaspé Ouest; Un empiètement maximal de 3,12 mètres au lieu de 1,5 mètre d une galerie dans la marge avant face à la rue Tremblay; Un empiètement maximal de 3,84 mètres au lieu de 1,5 mètre de 2 galeries dans la marge avant face à la rue De Gaspé Ouest. B3(t) Demande de dérogation mineure 32, rue Trudeau Recommandation positive Permettre : Une profondeur minimale de 17,885 mètres au lieu de 27,4 mètres pour un terrain de la classe d usage «Habitation unifamiliale» de structure isolée; Un empiètement maximal de 0,42 mètre au lieu de 0 mètre d un garage détaché dans la marge avant; Un garage détaché à une distance minimale de 0 mètre au lieu de 1 mètre d une ligne de terrain; Pour un garage détaché, une superficie maximale de 67% au lieu de 50% de la superficie de plancher habitable du rez-de-chaussée du bâtiment principal tout en excédant à 58,7 mètres carrés au lieu de 43 mètres carrés; Une distance minimale de 0 mètre au lieu de 0,45 mètre de l extrémité du toit d un garage détaché par rapport à toute ligne de terrain; Un empiètement maximal de 1,87 mètre au lieu de 1,5 mètre d une galerie dans la marge avant.

5 Ordre du jour page 5 sur 9 B3(u) Demande de P.I.I.A. 272, boulevard D Anjou Recommandation positive Permettre de remplacer l acrylique par de la brique sur une hauteur de 6 pieds; B3(v) Demande de P.I.I.A. 110, rue Marc-André-Fortier Recommandation positive Permettre l agrandissement sur deux étages du bâtiment principal en cour latéral gauche; B3(w) Demande de P.I.I.A. 14, Place de la Rivière Recommandation positive Permettre : La transformation du bâtiment principal existant en intergénération; L agrandissement du deuxième étage au-dessus de l étage existant en cour latérale gauche; L agrandissement du rez-de-chaussée. C. CORRESPONDANCES D. PÉRIODE DE QUESTIONS E. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT E1 Avis de motion pour un règlement omnibus ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d apporter certaines corrections, précisions, ajouts et ajustements d ordre général et afin d effectuer des modifications et corrections à plusieurs grilles des usages et des normes; E2 Adoption d un premier projet de règlement omnibus numéro P amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d apporter diverses corrections, précisions, ajouts et ajustements d ordre général et afin d effectuer des modifications et corrections à plusieurs grilles des usages et des normes de plusieurs zones; E3 Avis de motion pour un règlement omnibus ayant pour objet d amender le règlement de construction numéro Z-3300 afin d apporter corrections, précisions, ajouts et ajustements d ordre général; E4 Adoption d un premier projet de règlement omnibus numéro P1-3303, amendant le règlement de construction numéro Z-3300 afin d apporter corrections, précisions, ajouts et ajustements d ordre général;

6 Ordre du jour page 6 sur 9 E5 Avis de motion pour un règlement omnibus ayant pour objet d amender le règlement de lotissement numéro Z-3200 afin d ajouter les normes concernant les opérations cadastrales transitoires et la largeur maximale d un lot partiellement desservi par un service d aqueduc; E6 Adoption d un premier projet de règlement omnibus numéro P1-3205, amendant le règlement de lotissement numéro Z-3200 afin d ajouter les normes concernant les opérations cadastrales transitoires et la largeur maximale d un lot partiellement desservi par un service d aqueduc; E7 Avis de motion pour un règlement omnibus ayant pour objet d amender le règlement relatif aux permis et certificats numéro Z-3400 afin d apporter corrections, précisions, ajouts et ajustements d ordre général à l index terminologique; E8 Adoption d un premier projet de règlement omnibus numéro P1-3407, amendant le règlement relatif aux permis et certificats numéro Z-3400 afin d apporter corrections, précisions, ajouts et ajustements d ordre général à l index terminologique; E9 Avis de motion pour un règlement ayant pour objet d amender le règlement omnibus relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale numéro Z-3600 afin d apporter corrections, précisions, ajouts et ajustements d ordre général; E10 Adoption d un premier projet de règlement omnibus numéro P ayant pour objet d amender le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale numéro Z-3600 afin d apporter corrections, précisions, ajouts et ajustements d ordre général; E11 Avis de motion pour un règlement ayant pour objet d amender le règlement pénal général numéro G-2000 afin de modifier le chapitre I sur les nuisances pour ajouter des mesures concernant le bruit sur les chantiers de construction; F. RÈGLEMENTS F1 Adoption du règlement de zonage numéro Z-3087, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d interdire l installation ou le remplacement d enseignes détachées tout en permettant le remplacement d un message lorsque l enseigne à précédemment fait l objet d un P.I.I.A; F2 Adoption du règlement de zonage numéro Z-3088, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d interdire certaines enseignes temporaires;

7 Ordre du jour page 7 sur 9 F3 Adoption de la résolution du PPCMOI numéro Z afin d accorder la demande d autorisation pour un projet de construction d un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation multifamiliale» de structure isolée de 3 étages comprenant 12 unités de logement avec stationnement extérieur pour le 125, boulevard Saint-Joseph; F4 Adoption du règlement numéro G-XXXX amendant le règlement pénal général G-2000, afin d y ajouter l article au chapitre VIII concernant le contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée; F5 Adoption d un règlement d emprunt décrétant des travaux à la maison LePailleur, située au 54, boulevard Salaberry Sud, afin d effectuer la réfection du système électrique, de faire l achat et l installation d un système de climatisation/chauffage et la démolition et reconstruction des balcons avant et arrière et autorisant un emprunt de $ à cette fin; F6 Adoption d un règlement d emprunt décrétant la transformation du bâtiment actuel non sécuritaire de la maison Gravel, située au 52, boulevard Salaberry Sud, en un site extérieur aménagé de type «ruines patrimoniales» consolidé avec un mobilier urbain, éclairage et signalisation favorisant l interprétation patrimoniale et autorisant un emprunt de $ à cette fin; G. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES H. CONTRATS ET MANDATS DIVERS H1 Attribution du contrat SI-14-20, concernant la fourniture d un véhicule Dodge Caravan pour la Division hygiène du milieu, à la firme «Lestage & Fils ltée» pour un montant total de ,60 $, toutes taxes incluses, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal; H2 Autorisation à faire don du lot #13 de la vente publique VP-14-02, concernant divers équipements de bureau à la «Société Saint-Vincent-de-Paul» et au «Centre communautaire de Châteauguay»; H3 Autorisation de la vente sur invitation VI-14-01, de divers filtres mécaniques, à la firme «Distributions Gilles Patrice inc. (NAPA Châteauguay)», pour un montant total forfaitaire de 294,92 $ incluant la TPS seulement; H4 Attribution du contrat SP , concernant un service de vidange des digesteurs pour l usine d épuration Saint-Bernard, à la firme «Veolia ES Canada Services Industriels inc.», pour un montant total de ,54 $, toutes taxes incluses, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal;

8 Ordre du jour page 8 sur 9 H5 Autorisation de la grille de pondération et d évaluation facultative pour le lancement de l appel d offres SP , concernant la fourniture de pneus pour les véhicules légers et lourds de la Ville de Châteauguay; H6 Attribution du contrat SP , concernant le réaménagement de la rue Parkview, à la firme «Les Pavages Chenail inc.», pour un montant total de ,84 $, toutes taxes incluses, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal. Financer les coûts à même le règlement d emprunt E-1996; H7 Attribution du contrat SP , concernant les services professionnels pour l accompagnement au remplacement du système véhiculaire pour les Service de police et de sécurité incendie, à la firme «Origine S.E.N.C.», pour un montant total de ,77 $, toutes taxes incluses, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal. Financer la somme de $ à même un règlement d emprunt à venir et imputer la somme de ,77 $ au fonds d administration générale, selon les crédits disponibles; H8 Attribution du contrat SP , concernant la fourniture d une souffleuse à neige amovible R.P.M. Tech LM220 ou l équivalent, à la firme «R.P.M. Tech inc.», pour un montant total de ,47 $, toutes taxes incluses, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal. Financer les coûts à même le règlement d emprunt numéro E-2003; H9 Attribution du contrat SI-14-15, concernant la fourniture de bières lors de spectacle pour la Ville, à la firme «Molson Canada 2005», pour un montant total de ,45 $, toutes taxes incluses, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal jusqu au 31 décembre 2014, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre Financer la somme au fonds d administration générale, selon les crédits disponibles; I. PERSONNEL PERMANENT, TEMPORAIRE, À TEMPS PARTIEL ET AUTRES I1 Prendre acte du départ à la retraite de monsieur René Richard, mécanicien (appareils motorisés) à la Division des travaux publics; I2 Prolongation du contrat de travail de madame Marjorie Le Cavalier-Parant, au poste de bibliothécaire de référence à la Division de la bibliothèque; I3 Approbation de l embauche de monsieur François Decelles au poste d analyste financier à la Direction des finances; I4 Réorganisation du Service de sécurité incendie;

9 Ordre du jour page 9 sur 9 I5 Approbation de la convention collective à intervenir entre la Ville de Châteauguay et l Alliance internationale des employés de scène et de théâtre et des opérateurs de machines de vues animées des États-Unis et du Canada, local de scène 56 (IATSE); J. RÉSOLUTIONS DIVERSES J1 Organismes locaux et régionaux Contribution et adhésions (20 522,82 $ à 11 organismes locaux et 5 252,31 $ à 4 organismes régionaux); J2 Stratégie de financement pour l année 2014 Concordance entre les règlements d emprunt; J3 Stratégie de financement pour l année 2014 Financement à courte échéance; K. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS L. PÉRIODE DE QUESTIONS M. PAROLE AUX ÉLUS N. LEVÉE DE LA SÉANCE Je soussignée, responsable du présent ordre du jour, atteste qu aucun ajout n a été inscrit sans l autorisation de madame la Mairesse et sans que les documents d appui n aient été déposés. Donné à Châteauguay, ce 7 juillet La greffière adjointe, Sophie JALBERT