Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de ville de Desbiens, tenue le lundi 10 septembre 2012, à 19h30, à la salle du conseil municipal.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de ville de Desbiens, tenue le lundi 10 septembre 2012, à 19h30, à la salle du conseil municipal. Sont présents : Monsieur le maire : Messieurs les conseillers : Est absent: Nicolas Martel Joan Desbiens Marc Fortin Claude Delisle Michel Allard Gilbert Doucet Gaétan Boudreault Ouverture de la séance Monsieur le maire Nicolas Martel souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et déclare la séance ouverte Ordre du jour Le directeur général fait la lecture de l ordre du jour comme suit : 1) Ouverture de la séance. 2) Adoption de l ordre du jour. 3) Approbation du procès-verbal du 6 août ) Lecture de la correspondance. 5) Demandes de subvention. 6) Compte rendu des comités et rapport financier. 7) Sujets: 7.1) Nomination du responsable et signataire de la municipalité dans le cadre du programme "Climat municipalités". 7.2) Demande de dérogation mineure pour la propriété du 371, 16e Avenue. 7.3) Adoption du règlement ) Varia : 8.1) Remboursement de salaire à la Maison des jeunes de Desbiens pour le travail d'une employée estivale qui effectuait la tonte de gazon dans la municipalité. 8.2) Contrat notarié pour la vente pour taxes de la propriété du 1395, rue Hébert 8.3) Mandat pour la caractérisation des sols pour le projet de développement résidentiel de la 20e et 21e Avenue. 8.4) Transfert de surplus de la rue Boivin pour le développement d'infrastructures et divers projet dans la municipalité. 8.5) Avances aux Loisirs de Desbiens inc. pour le paiement de factures. 8.6) Appui à la demande de subvention des Loisirs de Desbiens inc. à Patrimoine Canada. 8.7) Vente d un terrain à monsieur Yan Tremblay Potvin

2 9) Période de questions. 10) Acceptation des comptes du mois. 11) Clôture de la séance. D'accepter l'ordre du jour tel que lu et modifié Procès-verbal du 6 août 2012 Il est proposé par le conseiller Claude Delisle et résolu à l'unanimité: D accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 août 2012, tenue à 19h30, avec dispense de lecture. CORRESPONDANCE Ministère des Transports Accuse réception de notre résolution no pour le pavage de la rue Hébert. Accuse réception de notre résolution no pour l'installation de feux de signalisation au coin de la 7e Avenue et de la rue Hébert. Demande de déménager les bacs à fleurs que la municipalité a installés sur la rue Hébert. Comité de la Villa des Érables Demande de service pour certains travaux tel que parapet de sécurité, réparation de ponceau. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Demande d'informations sur la réglementation environnementale de la municipalité. Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs Révision des exigences en phosphore pour notre station d'épuration (Station no ). H20 expédition et aventure, Comité Villa des Érables, Glamping Parc Plaintes concernant bruit occasionné par l'exploitation d'une carrière à la limite de la municipalité de Chambord. Hydro-Québec Interventions des électriciens sur les réseaux d'éclairage public Achat de billets pour la relance du Juvénat CONSIDÉRANT QUE le projet de relance du Juvénat est en pleine progression; CONSIDÉRANT QU'un spectacle-bénéfice à l optithéâtre de Métabetchouan a été organisé par le comité organisateur pour financer ce projet de relance. Il est proposé par le conseiller Joan Desbiens et résolu à l'unanimité: Que la Ville de Desbiens se procure 6 billets au coût total de 250 $ pour assister au spectacle de financement du projet de relance du Juvénat de Desbiens afin d encourager la cause

3 Nomination du responsable et signataire de la municipalité dans le cadre du programme "Climat municipalités" CONSIDÉRANT la volonté du gouvernement du Québec de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la mise ne place du programme "Climat municipalités"; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Desbiens désire faire une saine gestion de ses dépenses énergétiques et aussi réduire ses émissions de GES; CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs a confirmé l'octroi d'une aide financière dans le cadre du programme "Climat municipalités". Il est proposé par le conseiller Michel Allard et résolu à l'unanimité: Que la Ville de Desbiens s'engage à réaliser un inventaire des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'un plan de réduction, le tout conforme aux exigences des annexes 1 et 2 du programme "Climat municipalités". Que monsieur Michaël Gagnon, directeur général, soit délégué pour gérer les différentes demandes d'autorisation liées à la demande de subvention auprès du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs Demande de dérogation mineure - Propriété du 371, 16e Avenue CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de la propriété située au 371, 16e Avenue; CONSIDÉRANT QU'à son assemblée tenue le 23 août 2012, le comité consultatif d'urbanisme a recommandé l'acceptation de cette dérogation. POUR CE MOTIF: D'accepter la demande de cette dérogation mineure qui affecte la propriété sise au 371, 16e Avenue, qui concerne la superficie totale des bâtiments accessoires sur le même emplacement pour un garage attenant de 37,73 m², un gazebo de 12,9 m² et une future construction de 63.2 m² pour un total de 113,8 m² maximum. Que l'autorisation de cette dérogation aura pour effet de régulariser ce dossier aux fins de construction Adoption du règlement no ayant pour objet de modifier le règlement de zonage no et ses amendements en vigueur concernant les usages autorisés dans les zones 118R, 123P et 128M ATTENDU QUE la Ville de Desbiens est régie par la Loi des Cités et Villes et par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU QU'en vertu de cette même loi, le conseil a adopté un règlement de zonage portant le numéro ; ATTENDU QU'il est dans l'intérêt de la Ville de Desbiens de modifier le règlement de zonage ; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du conseil le 5 mars À CES CAUSES:

4 D'adopter le règlement no et ayant pour objet de modifier le règlement de zonage no et ses amendements en vigueur concernant les usages autorisés dans les zones 118R, 123P et 128M. Que le texte du règlement no fait partie intégrante à la présente résolution comme s'il était ici au long reproduit Remboursement de salaire à la Maison des jeunes de Desbiens pour le travail d'une employée estivale qui effectuait la tonte de gazon dans la municipalité CONSIDÉRANT QUE la Maison des Jeunes de Desbiens a bénéficié avec la Ville de Desbiens d'une employée estivale qui exécutait les tâches de tonte de gazon dans la municipalité et servait aussi à titre d'animatrice à la maison des jeunes. CONSIDÉRANT QUE la Maison des jeunes avait payé une partie du salaire de cette employée en début de saison. Il est proposé par le conseiller Michel Allard et résolu à l'unanimité: De rembourser la somme de $ à la Maison des jeunes pour le salaire de l'employée pour la tonte de gazon effectuée dans la municipalité pour le début de la période estivale Contrat notarié pour la vente pour taxes de la propriété du 1395, rue Hébert CONSIDÉRANT QUE le délai d'une année est maintenant complété dans le dossier de vente pour taxes de la propriété du 1395, rue Hébert et que les propriétaires actuels sont maintenant autorisés à prendre possession de la propriété. Il est proposé par le conseiller Gilbert Doucet et résolu à l'unanimité: D'autoriser le maire Nicolas Martel et le directeur général Michaël Gagnon à signer, pour et au nom de la Ville de Desbiens, le contrat d'officialisation de la vente de la propriété située au 1395, rue Hébert connue anciennement sous le nom de Mécanique & Sports Gravel à messieurs Sylvain Doré et Dany Côté Mandat pour l'étude de caractérisation des sols pour le projet de développement résidentiel de la 20e et 21e Avenue CONSIDÉRANT QU'une étude de caractérisation des sols est nécessaire dans le dossier du développement résidentiel de la 20e et 21e Avenue. De mandater madame Stéphanie Lemieux, biologiste, d'alma afin d'effectuer l'étude de caractérisation des sols pour le projet de développement de la 20e et 21e Avenue Transfert de surplus de la rue Boivin pour le développement d'infrastructures et divers projets dans la municipalité CONSIDÉRANT QUE des frais considérables au niveau judiciaire et de l'affichage ont été engendrés lors de la démarche pour la vente pour taxes du Centre industriel Glassco; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Desbiens est en constant développement au niveau des infrastructures municipales, de multiples projets et festivals pour le bien-être de ses citoyens et qu'elle vient aussi en aide de façon considérable à ses organismes locaux afin d'en assurer leur plein développement et leur plein potentiel.

5 Il est proposé par le conseiller Joan Desbiens et résolu à l'unanimité: De transférer un montant de $ du surplus de la rue Boivin au budget régulier de la municipalité afin d'aider cette dernière dans son constant développement, dans son aide aux organismes et dans sa gestion générale des dossiers administratifs d'importance qui doivent être régularisés Prêt aux Loisirs de Desbiens inc. CONSIDÉRANT QUE les Loisirs de Desbiens inc. procèdent à la tenue d'un festival d'été d'importance; CONSIDÉRANT QUE des commanditaires d'importance se greffent à cet événement; CONSIDÉRANT QUE certaines sommes de commandite doivent sous peu être acheminées aux loisirs et qu'un retour de taxes sera lui aussi acheminé à ces derniers. Il est proposé par le conseiller Michel Allard et résolu à l'unanimité: D'octroyer une avance de $ aux Loisirs de Desbiens inc. afin de payer certaines factures et qui sera remboursée à la municipalité avec les sommes des commandites et le retour des taxes prévues prochainement Appui à la demande de subvention des Loisirs de Desbiens inc. à Patrimoine Canada CONSIDÉRANT QUE la Ville de Desbiens est consciente de l'importance des loisirs au sein de sa communauté; CONSIDÉRANT QUE Les Loisirs de Desbiens inc. ont besoin d'un appui de la part de la Ville de Desbiens pour déposer une demande de subvention à Patrimoine Canada dans le cadre du programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux); Il est proposé par le conseiller Gilbert Doucet et résolu à l'unanimité: Que la Ville de Desbiens appui le projet des Loisirs de Desbiens inc. en contribuant pour un montant de $ en biens et services Vente d un terrain à monsieur Yan Tremblay Potvin Il est proposé par le conseiller Michel Allard et résolu à l'unanimité : Que la Ville de Desbiens vende à monsieur Yan Tremblay Potvin demeurant à Desbiens, l immeuble suivant que l'acquéreur a examiné et dont il se déclare satisfait et désigné comme suit : lot ptie 17B-4, du rang A, aux plan et livre de renvoi officiel du cadastre du Canton Métabetchouan, division d enregistrement de Lac-Saint-Jean Est. Cette vente est faite pour le prix de SEPT MILLES DEUX CENT QUINZE DOLLARS ET VINGT-TROIS CENTS ( $) plus les taxes applicables; Lequel prix de vente est réparti de la façon suivante : Le terrain : SEPT MILLE DEUX CENT QUINZE DOLLARS ET VINGT-TROIS CENTS ( $); La TPS : TROIS CENT SOIXANTE DOLLARS ET SOIXANTE-SEIZE CENTS ( $); La TVQ : SEPT CENT DIX-NEUF DOLLARS ET SOIXANTE-DIX CENTS ( $)

6 Total : HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE ET SOIXANTE- NEUF CENTS ( $). Le prix de SEPT MILLE DEUX CENT QUINZE DOLLARS ET VINGT-TROIS CENTS ( $) a été calculé sur une base de DIX DOLLARS ET SOIXANTE-SEIZE CENTS (10.76 $) le mètre carré. L'acquéreur s'engage également à rembourser à la Ville de Desbiens les frais d'arpentage et de topographie dudit terrain qui s'élèvent au montant total de DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE-NEUF DOLLARS ET QUARANTE CENTS ( $). L'acquéreur aura un délai de deux (2) ans pour construire et n'aura pas le droit de revendre ce terrain s'il n'est pas construit et ce terrain, à l'option de la Ville, dois alors redevenir la propriété de la municipalité au même prix qu'il a été payé, moins les frais en vigueur inhérents au contrat de rétrocession du notaire. Que le maire Nicolas Martel et le directeur général Michaël Gagnon sont autorisés, pour et au nom de la Ville de Desbiens, à signer un acte de vente et à y insérer toutes autres clauses qu'ils jugeront nécessaires ou utiles pour donner plein effet à la présente résolution Liste des déboursés du 7 août au 6 septembre 2012 Il est proposé par le conseiller Claude Delisle et résolu à l'unanimité : D approuver la liste des déboursés du 7 août au 6 septembre 2012, totalisant le montant de $. Certificat de disponibilité de crédit Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour la liste des comptes qui fait partie intégrante du procès-verbal. Michaël Gagnon, directeur général Clôture de la séance Sur proposition du conseiller Joan Desbiens, la séance est levée à 19 h 57. Maire Directeur général

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