Volume 786 Page 363. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière.

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1 Page 363 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 6 mai 2015 à 9:02 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: : MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/1427 ÉTATS FINANCIERS 2014 LAVAL TECHNOPOLE Le Comité exécutif reçoit les états financiers audités de Laval Technopole pour l exercice terminé le 31 décembre 2014 et les dépose aux archives pour référence. (Réf: 0-1) CE-2015/1428 AVIS NUMÉRO 7 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10246» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Régis Côté et associés concernant les travaux prévus à la soumission «10246» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11854, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 0-2) CE-2015/1429 RECOMMANDATION AU CONSEIL ÉTATS FINANCIERS SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL

2 Page 364 CE-2015/1429 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir les états financiers de la Société de transport de Laval pour l exercice terminé le 31 décembre 2014, conformément à l article 139 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (R.L.R.Q., c. S-30.01). (Réf: 2-1) CE-2015/1430 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE PIERRETTE BEAULIEU d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande de dérogation mineure formulée par Mme Pierrette Beaulieu à l effet d autoriser dans le cadre d une opération cadastrale visant à créer deux (2) lots à même le lot (PC-10128) du cadastre du Québec: - une cour latérale sud-est d une largeur de 3,77 mètres (12,3 pieds) au lieu d un minimum de 3,8 mètres (12,46 pieds) et trois (3) cases de stationnement au lieu d un minimum de quatre (4) cases, pour une habitation trifamiliale isolée existante située sur le lot A projeté, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; - une cour latérale nord-ouest d une largeur de 3,05 mètres (10 pieds) au lieu d un minimum de 3,76 mètres (12,35 pieds), pour une habitation trifamiliale isolée existante située sur le lot B projeté, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-2) CE-2015/1431 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE GUY PICARD d urbanisme par sa résolution numéro CCU ;

3 Page 365 CE-2015/1431 d accepter la demande de dérogation mineure formulée par M. Guy Picard à l effet d autoriser pour un bâtiment commercial isolé existant situé sur les lots et du cadastre du Québec (2250 avenue Francis-Hughes), une cour arrière d une profondeur de 2,75 mètres (9 pieds) au lieu d un minimum de 3,05 mètres (10 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-3) CE-2015/1432 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE JOSÉE LEBLANC d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande de dérogation mineure formulée par Mme Josée Leblanc, propriétaire, à l effet d autoriser pour un garage attaché à une habitation unifamiliale isolée située sur le lot du cadastre du Québec (4985, 41 e Avenue), une cour latérale sud-est d une largeur de 2,89 mètres (9,48 pieds) au lieu d un minimum de 3,05 mètres (10 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-4) CE-2015/1433 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE ÉLIZABETH GIRARD ET OLIVIER VAILLANCOURT d urbanisme par sa résolution numéro CCU ;

4 Page 366 CE-2015/1433 d accepter la demande de dérogation mineure formulée par Mme Élisabeth Girard et M. Olivier Vaillancourt, propriétaires, à l effet d autoriser pour une habitation unifamiliale jumelée existante située sur le lot du cadastre du Québec (559 rue des Pivoines), une distance entre le mur extérieur du bâtiment et la limite des zones agricoles AA-1 et AC-12 de 13,33 mètres (43,7 pieds) au lieu d un minimum de 15 mètres (49,2 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-5) CE-2015/1434 DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE JEAN PAQUIN d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande de dérogation mineure formulée par M. Jean Paquin à l effet d autoriser par le morcellement du lot du cadastre du Québec (rue du Plateau), la création de deux (2) lots dont l un (lot projeté ) serait d une largeur de 9,54 mètres au lieu d un minimum de 11 mètres, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-6) CE-2015/1435 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CERTIFICAT DE REGISTRES - RÈGLEMENTS L ET L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le certificat concernant les registres tenus les 20, 21, 22, 23 et 24 avril 2015 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur les

5 Page 367 CE-2015/1435 règlements numéros L et L comme il est préparé par le Service du greffe en date du 28 avril 2015, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (Réf: 2-7) CE-2015/1436 LICENCE D UTILISATION CORPORATION DE LA SALLE ANDRÉ-MATHIEU que la division de la gestion documentaire du Service du greffe émette une licence d utilisation à la Corporation de la salle André-Mathieu pour l utilisation d environ vingt (20) photographies et des extraits d un film des archives historiques de la Ville de Laval pour des fins de matériau de base nécessaire à un montage vidéo pour la fête nationale du Québec 2015 à Laval. (Réf: 2-8) CE-2015/1437 CRÉDITS ADDITIONNELS - ÉVALUATION d approuver une dépense de $ requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau Avocats, concernant les auditions à venir devant le Tribunal administratif du Québec dans le dossier de la compagnie Québec inc., et ce, à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des d infrastructures. (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2015/1438 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION

6 Page 368 CE-2015/1438 qu'une somme de 9 511,91 $ soit payée à l Hôpital juif de réadaptation en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite à une opération de déglaçage de la chaussée effectuée le 4 janvier (Dossier: CB-0192) (C/T: ) (Réf: 5-1) CE-2015/1439 ÉTAT D INSALUBRITÉ RUE BOUSQUET de reconnaître l état d insalubrité au sens de la Loi sur les compétences municipales de la résidence située au 1315 rue Bousquet, lot du cadastre du Québec; que le Service du contentieux entreprenne toutes les procédures légales jugées nécessaires contre le propriétaire de ladite résidence. (Réf: 7-1) CE-2015/1440 PROGRAMME D ASSISTANCE FINANCIÈRE MARCHÉS DE QUARTIER que le programme d assistance financière au développement des marchés de quartier préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture le 16 avril 2015 soit et, par la présente, est approuvé; il est également résolu que les autorisations suivantes soient accordées aux: - Service des communications pour réaliser un sondage auprès des citoyens et des producteurs lavallois afin de connaître les besoins futurs des marchés de quartier; - Service de la vie communautaire et de la culture pour lancer un appel de projet auprès des organismes pour la gestion desdits marchés dans les quartiers Sainte-Rose, Saint- Vincent-de-Paul et Saint-François. (Réf: 8-1)

7 Page 369 CE-2015/1441 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires de ,97 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les coûts de location d espaces au Centre sportif Val-des-Arbres pour les besoins des différentes associations sportives énumérées au rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture le 22 avril (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2015/1442 ENTENTE 2015 MOUVEMENT AQUATIQUE LAVAL que l entente 2015 à intervenir entre la Ville de Laval et le Mouvement aquatique Laval concernant la prise en charge du programme aquatique des piscines extérieures municipales et de la formation avancée et spécialisée soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2015/1443 FERMETURE RUE GRATTON que, dans le cadre des travaux de construction d une entrée de service sur le lot du cadastre du Québec, la fermeture de la rue Gratton, entre les rues Rodier et St-Thomas, les 2 et 3 mai 2015, soit et, par la présente, est autorisée; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 12-1)

8 Page 370 CE-2015/1444 TRAVAUX ET QUANTITÉS - SOUMISSION «10086» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées, phase 7, lot 2, sur la montée Champagne, le chemin du Souvenir et le boulevard Samson, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,82 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,47 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie du 30 mars 2015; - des quantités annulées au montant de [ ,37 $]; - des crédits pour l indexation du prix du bitume au montant de ,51 $; que la firme Les consultants S.M. inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Logistique Enviro-Tech inc. (Financement: L F/15086) (C/T: ) (Réf: 12-2) CE-2015/1445 TRAVAUX ET QUANTITÉS - SOUMISSION «10085» RÈGLEMENTS L M ET L M que, dans le cadre de l installation de services municipaux sur une partie du boulevard Sainte-Rose, entre l avenue des Terrasses et la voie ferrée du Canadien Pacifique, et le réaménagement géométrique d une partie de l avenue des Terrasses à l intersection du boulevard Sainte-Rose, prévus aux règlements numéros L M et L M, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 7 271,27 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires, règlement L M; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie du 31 mars 2015, règlement L M; - des quantités annulées au montant de [ $], règlements L M et L M;

9 Page 371 CE-2015/1445 que le Service de l ingénierie prenne toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Groupe Hexagone s.e.c. (C/T: ) (Réf: 12-3) CE-2015/1446 TRAVAUX ET QUANTITÉS - SOUMISSION «10281» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de chaussée volet conservation des chaussées, phase 10, lot 1, sur la rue les Érables et l avenue de la Volière, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie du 30 mars 2015; - des quantités annulées au montant de [8 340 $]; que la firme Roche ltée groupe-conseil soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Réhabilitation Du O inc. (C/T: ) (Réf: 12-4) CE-2015/1447 DEMANDE D APPROBATION PRÉLIMINAIRE PROJET INTÉGRÉ - JOHN GARABEDIAN d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande d approbation préliminaire de projet intégré formulée par M. John Garabedian à l effet de réaliser un projet résidentiel intégré composé de vingt-trois (23) habitations

10 Page 372 CE-2015/1447 unifamiliales contiguës de deux (2) ou trois (3) étages, prévu sur une partie du lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; que le Service de l ingénierie définisse les conditions de réalisation dudit projet intégré. (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2015/1448 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE JEAN DORVAL que des procédures soient intentées en cour municipale contre Jean Dorval, 2935 boulevard des Mille-Îles, pour contravention aux dispositions des articles 16-B, usage complémentaire 1) du règlement numéro L-2000 et a) du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-3) CE-2015/1449 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE JEAN DORVAL que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Jean Dorval, 2935 boulevard des Mille-Îles, pour contravention aux dispositions des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-3)

11 Page 373 CE-2015/1450 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE RABIH KHAZAKA d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande formulée par M. Rabih Khazaka, représentant le propriétaire, à l'effet de modifier le zonage des lots et du cadastre du Québec d industriel IA-59 à industriel IA-118 afin de permettre l agrandissement d un bâtiment existant en vue d y ajouter des locaux destinés à des commerces et des bureaux d une superficie de moins de pieds carrés, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2015/1451 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LUC PERRIER d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Luc Perrier, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur une partie du lot (lot projeté ) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-5)

12 Page 374 CE-2015/1452 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE MARIE-CHRISTINE CHARTRAND d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par Mme Marie-Christine Chartrand, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la rénovation et l affichage d un poste d essence sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-6) CE-2015/1453 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LUC PERRIER d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Luc Perrier, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur une partie du lot (lot projeté ) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-7) CE-2015/1454 MODIFICATION RÈGLEMENT DE ZONAGE L-2000 DIRECTION GÉNÉRALE d urbanisme par sa résolution numéro CCU ;

13 Page 375 CE-2015/1454 que le règlement de zonage L-2000 soit modifié afin d autoriser les parcs publics, les espaces verts et les milieux naturels dans toutes les zones, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. (D/U: ) (Réf: 13-8) CE-2015/1455 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE ELIZABETH DER STEPANIAN ET ZOHRAP BEDROS d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; de refuser la demande formulée par Mme Elizabeth Der Stepanian et M. Zohrap Bedros à l'effet de modifier le zonage des lots et du cadastre du Québec de résidentiel RU-67 à résidentiel R-spécial, afin d y permettre la construction de deux (2) habitations trifamiliales isolées, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-9) CE-2015/1456 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE SOPHIE LAVOIE d urbanisme par sa résolution numéro CCU ;

14 Page 376 CE-2015/1456 d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par Mme Sophie Lavoie, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-10) CE-2015/1457 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE RÉAL THIVIERGE d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Réal Thivierge, représentant le propriétaire, à l effet de permettre l agrandissement et la rénovation d un bâtiment commercial isolé d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-11) CE-2015/1458 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE JONATHAN LAROCHELLE d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Jonathan Larochelle, propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation

15 Page 377 CE-2015/1458 unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-12) CE-2015/1459 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE RACHED NSOULI d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Rached Nsouli, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la démolition d un bâtiment commercial isolé de trois (3) étages et la construction d un bâtiment commercial isolé de six (6) étages sur les lots , et (lot projeté ) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-13) CE-2015/1460 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE LUC PERRIER d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Luc Perrier, représentant le propriétaire, à l effet de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le

16 Page 378 CE-2015/1460 lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-14) CE-2015/1461 DEMANDE APPROBATION PRÉLIMINAIRE PROJET INTÉGRÉ SIMON PÉLOQUIN d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; d accepter la demande d approbation préliminaire de projet intégré formulée par M. Simon Péloquin, architecte Lemay+DAA représentant le propriétaire, à l effet de réaliser un projet résidentiel intégré, composé de deux (2) habitations multifamiliales et de deux (2) habitations trifamiliales de deux (2) étages prévu sur le lot et une partie du lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-15) CE-2015/1462 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE VALÉRIE LESSARD d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; de refuser la demande formulée par Me Valérie Lessard, représentant le propriétaire, à l'effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec de résidentiel RU-248 à résidentiel RU-spécial afin d y régulariser l implantation d un garage attenant situé à 0,65 pied (0,2 mètre) d une ligne latérale

17 Page 379 CE-2015/1462 de terrain et, par le fait même, d y autoriser une cour latérale d une largeur de 0,65 pied (0,2 mètre) au lieu d un minimum de 20,5 pieds (6,25 mètres), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-16) CE-2015/1463 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-28618» que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour assistance et soutien technique à la division plans directeurs du Service de l ingénierie dans le cadre d études hydrauliques et hydrologiques relativement aux réseaux d égouts et d aqueduc; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-1) CE-2015/1464 CONTRAT «28559» CONSTRUCTION S.R.B. SCC d adjuger le contrat «28559» à la compagnie Construction S.R.B. scc au montant de ,11 $ pour les travaux de sciage de bordures et de trottoirs en béton sur le territoire lavallois, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-2)

18 Page 380 CE-2015/1465 RENOUVELLEMENT - CONTRAT «28186» SURPRENANT ET FILS INC. de renouveler, pour une période d un an, le contrat «28186», lots numéros 3, 5, 10 et 11 (sur un total de 11 lots), à la compagnie Surprenant et fils inc. au montant de ,45 $ pour l acquisition d articles vestimentaires pour les Services de sécurité incendie et de police, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-3) CE-2015/1466 AVIS D APPEL D INTÉRÊT QF qu un avis d appel d intérêt soit publié pour la collecte, le transport, le transbordement et l enfouissement des ordures ménagères; que le Service du greffe procède à la publication dudit avis d appel d intérêt sur le système électronique d appel d offres SEAO. (Réf: 14-4) CE-2015/1467 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2821» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d un véhicule de marque Mazda; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-5)

19 Page 381 CE-2015/1468 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2820» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d un véhicule de marque Chrysler; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-6) CE-2015/1469 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2824» que des soumissions soient demandées pour l acquisition de deux (2) véhicules de marque Kia; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-7) CE-2015/1470 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2822» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d un véhicule de marque Subaru; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-8)

20 Page 382 CE-2015/1471 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2823» que des soumissions soient demandées pour l acquisition de deux (2) véhicules de marque Nissan; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-9) CE-2015/1472 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28523» que des soumissions soient demandées pour des travaux de réfection et de mise aux normes des aires et équipements de jeu aux parcs-écoles Hébert et Saint-Maurice ainsi qu au parc Bigras; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-10) CE-2015/1473 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28514» que des soumissions soient demandées pour les services d une firme spécialisée en nettoyage après sinistre; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-11)

21 Page 383 CE-2015/1474 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2825» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d un véhicule de marque Jeep; il est également résolu que le Service des achats et de la gestion contractuelle procède à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 14-12) CE-2015/1475 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28603» que des soumissions soient demandées pour des travaux de remplacement de fontaines à boire extérieures dans différents parcs; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-13) CE-2015/1476 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28437» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour des travaux de pavage deuxième couche sur une partie du boulevard Robert- Bourassa ainsi que des travaux de modification géométrique comportant l aménagement d une voie de virage à gauche dans l approche ouest de l intersection du boulevard susdit et des bretelles d entrée et de sortie de la voie de desserte de l autoroute Laval (A-440) direction ouest et la pose de la clôture au bassin numéro 3;

22 Page 384 CE-2015/1476 que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-14) CE-2015/1477 CESSION DE CONTRATS «27820», «28245», «28414» ET «28443» - GROUPE TNT INC. d approuver la cession des contrats «27820», «28245», «28414» et «28443» par Groupe Hexagone S.E.C. et Simard-Beaudry construction inc. au Groupe TNT inc., et ce, jusqu à la fin prévue desdits contrats et selon les montants disponibles entre le montant actuellement payé et facturé moins les montants adjugés. (Réf: 14-15) CE-2015/1478 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28220» que des soumissions soient demandées pour l acquisition d une plate-forme intégrée d archivage des courriers électroniques; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-16) CE-2015/1479 CONTRAT «OS-INV-2790» RÈGLEMENT L NCK INC.

23 Page 385 CE-2015/1479 d adjuger le contrat «OS-INV-2790» à la firme NCK inc. concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis au montant de $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant de $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales, pour les travaux de réfection majeure au centre communautaire Sainte-Rose, et dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à préparer les plans et devis ainsi que les documents de soumission; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-INV-2790»; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-17) CE-2015/1480 CONTRAT «OS-INV-2803» - RÈGLEMENT L BERGERON BOUTHILLIER ARCHITECTES d adjuger le contrat «OS-INV-2803» à la firme Bergeron Bouthillier architectes concernant les services professionnels d architectes pour la préparation des plans et devis au montant de $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant de $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales pour les travaux de réfection majeure au centre communautaire Sainte-Rose, et dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à préparer les plans et devis ainsi que les documents de soumission; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-INV-2803»; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-17)

24 Page 386 CE-2015/1481 AVIS TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10295» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme SNC-Lavalin inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10295», qui lui est transmis à titre d information par le Bureau des grands projets. (Financement: L F/14043) (Réf: 15-1) CE-2015/1482 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 13 mai 2015 à 9 heures. À 9:24 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière