SOURCES DE L'HISTOIRE DES CHEMINS DE FER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOURCES DE L'HISTOIRE DES CHEMINS DE FER"

Transcription

1 Références concernant l'histoire des chemins de fer dans les fonds des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche Ministère des Affaires étrangères et européennes Direction des Archives 3, rue Suzanne Masson La Courneuve Cedex Tél. (33) (0) / / / Accès au Centre : RER B station Aubervilliers/La Courneuve Conditions d accès Site et instruments de recherche en ligne SOURCES DE L'HISTOIRE DES CHEMINS DE FER DANS LES FONDS CONSERVES AU BUREAU DES ARCHIVES DE L'OCCUPATION FRANÇAISE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE Il s agit d une compilation de cotes issues des différents instruments de recherche, document qui n'est pas exhaustif et susceptible d'évolution, établi en 2005.

2 2 Table des matières Introduction... 3 I - Archives des services français d'occupation en Allemagne... 4 A - Haut-Commissariat de la République française en Allemagne Administrateur général Affaires administratives et budgétaires (AB) Direction générale des Affaires économiques et financières (AEF) Direction générale des affaires culturelles (AC) Délégation provinciale pour le Bade-Sud, services centraux Délégation provinciale pour le Bade-Sud, cercle de Baden-Baden Délégation provinciale pour le Bade-Sud, cercle de Rastatt Délégation générale pour le Land Rhénanie-Palatinat (RP) Délégation provinciale pour le Wurtemberg-Hohenzollern (WH) B - Représentation française en Sarre Cabinet politique Dossiers Debré Service juridique C - Gouvernement militaire français de Berlin (GMFB) D - Groupe français du Conseil de contrôle (GFCC) de Berlin II - Archives des services français d'occupation en Autriche A - Haut-commissariat de la République française en Autriche, Mission française dans les provinces du Tyrol et du Vorarlberg B - Haut-commissariat de la République française en Autriche, Vienne III - Archives des organismes tripartites A - Haute-Commission alliée en Allemagne (HCA) B - Joint Export-Import Agency (JEIA), Bizone C - Joint Export-Import Agency (JEIA), zone française... 26

3 3 Introduction Les fonds conservés par le Bureau des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche sont pour la plupart en cours de classement, ce qui explique la présentation parfois peu académique des analyses. Ces fonds sont ceux des administrations civiles d'occupation, les archives militaires étant conservées par le ministère de la Défense. Il a été décidé, pour la réalisation de cet instrument de recherche, de ne prendre en compte que des analyses employant des termes liés aux chemins de fer (S.N.C.F., Deutschbahn, gare, ferroviaire, wagon, ). Les termes trop généraux comme "transport", à de rares exceptions, ont été laissés de côté. Cet outil ne prétend donc pas à l'exhaustivité. Le chercheur intéressé pourra donc venir à la salle de lecture du Bureau de Colmar pour consulter de manière plus approfondie les instruments de recherche. Il faut également signaler que le fonds d'archives du Commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes (CGAAA) est conservé à Paris, au ministère des Affaires étrangères. Le présent état des sources ne donne pas de renseignements sur ce fonds qui est lui aussi en cours de classement. Enfin, le Bureau des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche communique les dossiers qu'il conserve dans le cadre de la loi de 1979 sur les archives. Des dérogations peuvent être accordées au nom du Ministre des Affaires étrangères par le directeur des Archives diplomatiques.

4 4 I - Archives des services français d'occupation en Allemagne A - Haut-Commissariat de la République française en Allemagne 1 - Administrateur général Cote Analyse Dates 80 Secrétariat général II. TRANSPORTS - Navigation ; Chemin de fer (nomination - affaire Mohler) Division des transports et PTT : comptes-rendus d'activité Division des transports et PTT, service des transports : réglementation, courrier et notes I.G.D.: Inspection du désarmement militaire : - Etude sur la police des chemins de fer novembre Division des transports et PTT : circulaires novembre 1948

5 5 2 - Affaires administratives et budgétaires (AB) Cote Analyse Dates 12/3 Prestations relatives aux P.T.T. et aux transports /2 Détachement d Occupation des Chemins de Fer (D.O.C.F.) /4 Transport ferroviaire /5 Services généraux de la Sarre, de la D.O.C.F. et de la Direction des recherches (véhicules) /9 Détachement d occupation des chemins de fer français /1 Bad Peterstal / Colonie de vacances S.N.C.F /12 Dobel / Colonie S.N.C.F. (Région Nord) /12 Herrenwies / Colonie Résistance Fer /10 Obertal / Colonie S.N.C.F /2 Ruhestein / Colonies de vacances S.N.C.F /3 Ruhestein / Service social de la S.N.C.F /3 Waldeck / Colonie de vacances S.N.C.F /10 Wiedenfelsen / Colonie de vacances S.N.C.F /13 Surveillance des transports par chemins de fer allemands 1946

6 6 3 - Direction générale des Affaires économiques et financières (AEF) Cote Analyse Dates 91/3 Restitution de wagons-citerne /2 Transports ferroviaires /3 Pool des wagons /3 Organisation de la Bundesbahn /1 Situation financière des chemins de fer /2 Emprunts des chemins de fer /3 Tarifs ferroviaires /2 Restitution de locomotives à la France /5 Utilisation de wagons-citerne en zone soviétique /6 Wagons-citerne d'origine polonaise /7 Tarifs ferroviaires charbon-acier /1 Deutsche Bundesbahn West- und Süddeutschland /2 Deutsche Bundesbahn West- und Süddeutschland /3 Wagons-citerne appartenant à des filiales allemandes de l'anglo-iranian Oil Company /4 Bundesbahn, organisation et fonctionnement /3 S- et U-Bahn de Berlin /9 Trafic voies ferrées Berlin - zones occidentales /4 Grève des cheminots berlinois. mai - juin /6 Marquage des wagons de la Deutsche Bundesbahn (DBB) /1 Construction et réparation de wagons à Berlin /1 Electrification des voies ferrées /2 Litige, train de la conférence à Berlin. 1954

7 7 232/4 Litiges, réclamation des chemins de fer allemands du Sud-Ouest /3 Transports, tarifs Bundesbahn /5 Problèmes des voies ferrées /7 Rapport moral du Détachement d'occupation des chemins de fer pour l'année /1 Main d'œuvre, chemin de fer. Consommation de charbon des chemins de fer. 499/A206 Chemins de fer - Travaux publics : - chemins de fer - chemins de fer, enclave suisse - PV des séances du Conseil des transports ferroviaires - assistance en wagons faite par la S.N.C.F. à la zone française - chemin de fer, renseignements, Bizone - situation financière des SWDE - Office des wagons-citerne - travaux publics, transports, généralités. 500/A222 Office de gestion des wagons-citernes. 2133/13 Personnel d'exploitation, accord S.N.C.F. - chemins de fer allemands. 2142/7 Chemins de fer : - situation des chemins de fer en Z.F.O. - communauté des Chemins de fer du Sud-Ouest (statuts, conventions, instructions) - règlement des chemins de fer Z.F.O. de 10 millions de Marks - transports divers. 2145/12a Wagons-lits /32 Rhénanie, trains mixtes. 3243/7 Dossier transport : DTCF - agents S.N.C.F /2 Sous-comité des transports /3 Sous-comité des transports

8 8 3266/3 Chemins de fer fédéraux /5 Postes fédérales et chemins de fer fédéraux, statistiques /8 Réclamation des chemins de fer du Sud-Ouest (S.W.D.E). 4672/9 Transport des membres des forces alliées par les chemins de fer fédéraux (tarifs). 599/10 Gare badoise /115 Office des wagons-citernes. 610/Agri72 Organisation commerciale, transports. 4395/25 Factures de la Bundesbahn relatives aux frais de transport des matériels, Réparations et Restitutions. 631/CH6(1) Marchés : - assistance "traction" S.N.C.F. - conventions avec la S.N.C.F. - wagons-citernes - location à la S.N.C.F. de 400 wagons-tombereaux pour la Zone (2 ème tranche) - restitution de locomotives à la France - Location de wagons Sarre - dettes RIV - CEW - réparation de 1000 wagons plats et 10 voitures en Belgique - réparation de wagons en Suisse - achat de machines à bourrer les traverses 631/CH6(2) Marchés : - machines à fretter les traverses - Klingerit - achat d'essieux montés - pièces de rechange pour locomotives en Suisse - marchés divers pour Reichsbahn - location de wagons belges - réparation de locomotives en Italie - remorque Cullmeyer - marchés de signalisation

9 9 - marché pour une nouvelle Salva - achat de locomotives en France - achat de wagons à l'étranger 631/CH6(3) Chemin de fer : - documentation - contrôle financier - correspondance diverse - SWDE - assistance wagons - réunion des priorités de transport - chemins de fer de la Sarre - importation en France de matériel de chemins de fer - traction électrique - chemins de fer de la Sarre - statut de la Sarre - chemins de fer allemands - épuration du personnel de la Reichsbahn en Suisse - chambres de discipline de la Reichsbahn - RBD Sarrebrück - Dr Röser 631/D3 Divers, renseignements sur la situation des chemins de fer en Allemagne /AT25/4 Archives techniques : statistiques Bundesbahn /AT25/9 638/AT25/10 638/AT25/11 638/AT25/12 638/AT25/17 Chemins de fer, comptes-rendus mensuels des Travaux publics en Z.F.O. Chemins de fer, comptes-rendus mensuels des Travaux publics en Bizone. Chemins de fer, comptes-rendus hebdomadaires des Travaux publics en Z.F.O Chemins de fer, comptes-rendus mensuels des Travaux publics en Bizone. Profils en long des chemins de fer 638/AT25/18 Profils en long des chemins de fer n 100 à /AT25/22a Chemins de fer RBD - Mayence : profils en long.

10 10 638/AT25/22b 638/AT25/23 638/AT25/24 638/AT25/26 638/AT25/27 638/AT25/28a 638/AT25/28b 638/AT25/28c 638/AT25/29 638/AT25/30 638/AT25/31 638/AT25/32a 638/AT25/32b 638/AT25/33 638/AT25/34a 638/AT25/34b Chemins de fer RBD - Mayence : profils en long. Chemins de fer RBD - Sarrebrück : profils en long. Chemins de fer RBD : profils en long. Gare RBD de Stuttgart et Karlsruhe : plans. Gare RBD de Sarrebrück : plans. Gare RBD de Mayence : plans. Ouvrages d'art RBD Sarrebrück Ouvrages d'art RBD Sarrebrück Ouvrages d'art RBD Sarrebrück Ouvrages d'art RBD Mayence Ouvrages d'art RBD Karlsruhe Album de graphiques (chemins de fer, navigation, travaux et PTT) Plans de gare, profils en long RBD Mayence Plans de gare, profils en long RBD Mayence Plans de gare, profils en long RBD Mayence zone Sud Plans de gare, profils en long RBD Mayence zone Nord Plans de gare, profils en long RBD Mayence zone Nord 643/27/1 et 2 Service des chemins de fer : PV des réunions du Verkehrsrat des chemins de fer allemands 643/27/3 Service des chemins de fer : - convention à la création d'une communauté d'exploitation des chemins de fer du Sud-Ouest de l'allemagne - rations alimentaires des cheminots allemands - modalités de création des groupements locaux et provinciaux de syndicats - conseils d'entreprise de la Reichsbahn - réglementation de la durée du travail des cheminots allemands - congés des cheminots allemands - conseil consultatif des chemins de fer allemands

11 11 - création d'un syndicat unique des cheminots allemands de la zone française - pensions des fonctionnaires retraités des chemins de fer allemands - étude de la situation financière des chemins de fer allemands - SWDE, situation financière en chemins de fer allemands des Etats de Z.F.O. : projets de convention entre les pays et projets de statuts - notes diverses sur la Bizone - loi applicable sur le territoire de la Bizone - chemins de fer allemands - chemins de fer allemands en Zone russe - organisations ferroviaires internationales 644/27/5 Service des chemins de fer : - questions diverses sur Kehl - trafic par Kehl et Neuenburg 644/27/6 Service des chemins de fer : Union internationale des chemins de fer (UIC). 644/27/7 Service des chemins de fer : - restitution du matériel étranger (cas particuliers) - rails et matériels soviétiques entreposés en Z.F.O. - achat de wagons en Suède et Tchécoslovaquie - réparation de wagons en Italie - achat, location, réparation de locomotives en France - achat de matériel belge usagé - réparation de locomotives en Suède - location et réparation de wagons en Suisse - location, réparation et achat de matériel de la Z.F.O. en Belgique - réparation et location de wagon en France - achat de wagons sur le surplus américain en Allemagne 644/27/8 Service des chemins de fer : - réparation de matériel ferroviaire en Allemagne - recherche de wagons

12 12 - recherche de matériel roulant 644/27/9 Service des chemins de fer : - Comité international des transports par chemin de fer (CIT) - Comité international des transports, Lugano - Conférences internationales (trafic de marchandises) - liaison avec les organismes alliés 644/27/10 Service des chemins de fer : - accords franco-allemands au sujet des gares frontières - accord avec la Bizone (pool des wagons) - accord franco-britannique - révision de la convention franco-américaine 644/27/11 Service des chemins de fer : - documentation sur les chemins de fer de la Sarre - Ruhr - trafic intéressant la Tchécoslovaquie - trafic marchandises entre la France et la Tchécoslovaquie 644/27/12 Service des chemins de fer : - répartition des recettes du trafic de transit voyageurs et marchandises - constitution du parc ferroviaire autrichien - budget (nouvelle forme, étude 1948) - reprise du R.I.V. - Réglementation internationale concernant les wagons - prescriptions techniques RIV 644/27/13 Service des chemins de fer : Nord-Express. 644/27/14 Service des chemins de fer : - responsabilité de la Reichsbahn envers les membres des Forces d'occupation victimes d'accidents ferroviaires - divers accidents de chemin de fer - dépose des voies - transports inter-roues, notamment pour le bois - vulnérabilité de la Reichsbahn aux attaques aériennes

13 13 644/27/15 Service des chemins de fer : - achat de machines-outils - Commission restreinte de Baden-Baden pour le prélèvement et l'attribution de machines-outils enlevées à l'industrie ferroviaire en Z.F.O. - Liste des firmes et entreprises allemandes susceptibles de livrer du matériel roulant, des matières et de l'équipement pour les chemins de fer - machines-outils pour les ateliers de chemin de fer - renseignements de la Zone sur les ateliers des chemins de fer - usine Maybach - Mauser Oberndorf - remorques Culmayer - usine Zeppelin - décisions de réquisitions d'usines - réquisitions de machines-outils - renseignements sur le comportement des machines électriques d'höllenthal - liste des usines travaillant pour la Reichsbahn 644/27/16 Service des chemins de fer : - trafic de marchandises en transit par l'allemagne - tarifs de transit à travers l'allemagne - transit Sarre - créances et redevance de la Z.F.O. dans le trafic de transit par le chemin de fer - Schenker und Co. - extraits de presse - comptes-rendus mensuels 644/27/17 Service des chemins de fer : ouvrages d'art des chemins de fer allemands. 644/27/18 Service des chemins de fer : transports militaires Trafic Autriche, transports administratifs - Correspondance DTCF - Correspondance Deutsche Bundesbahn VK 1 et VK 2 - Chrono de correspondance (oct déc. 1953) - Correspondance sur le bon 127 (HCRFA)

14 14 - Correspondance arrivée sur le bon 127 (BLT) - Correspondance sur les lettres de voitures (imprimés) HCRFA - Fiches de rejets BLT - Wagons-citernes Berlin - Comptes-rendus sur les transports - Circulaires HCRFA - Correspondance HCRFA - Deutsche Bundesbahn Pièces justificatives sur la facturation Deutsche Bundesbahn : 10 mémoires justificatifs Pièces justificatives sur la facturation Deutsche Bundesbahn : 5 mémoires justificatifs, courrier arrivée, courrier départ, comptabilité Pièces justificatives sur la facturation Deutsche Bundesbahn : 4 mémoires justificatifs Pièces justificatives sur la facturation Deutsche Bundesbahn : 2 mémoires justificatifs Pièces justificatives sur la facturation Deutsche Bundesbahn : 3 mémoires justificatifs Pièces justificatives sur la facturation Deutsche Bundesbahn : 4 mémoires justificatifs Pièces justificatives sur la facturation Deutsche Bundesbahn : 2 mémoires justificatifs Pièces justificatives sur la facturation Deutsche Bundesbahn : 5 mémoires justificatifs. 4525/1 Articles de presse /2 Billets à tarif réduit. 4525/3 Bulletin mensuel transport. 4525/4 Divers, transports 4525/5 Electrification de la Bundesbahn 4525/6 Ferraillage, matériel inutilisable 4525/7 Fourniture de matériel roulant 4525/9 Litige Luxembourg - Allemagne 4525/10 Litige Bundesbahn - forestiers.

15 /11 Ouvrages d'art Bundesbahn. 4525/12 Parc autrichien de matériel roulant. 4525/13 Plan Schuman et tarifs ferroviaires. 4525/14 Pool des wagons Europe 4525/15 Réparation de matériel Deutsche Bahn à l étranger 4525/16 Vous trouverez également d'autres renseignements intéressant le domaine ferroviaire dans ce fonds qui n'est pas définitivement classé. 4 - Direction générale des affaires culturelles (AC) AC 837/6 Cote Analyse Dates Rapport mensuel de la Direction générale de l'économie et des finances de la zone française d'occupation : tonnage kilométrique des trains AC 837/7 Dossier sur les destructions (dont transports, chemins de fer) AC 838/6 Les chemins de fer dans le Bade. s.d. 5 - Délégation provinciale pour le Bade-Sud, services centraux Cote Analyse Dates 185 Organisation de formations auxiliaires (F.A.M.O., F.A.T, F.A.G.). Régiments du Génie et du Train ; Statuts et effectifs des personnes civiles allemandes ou P.D.R. employées par les formations militaires auxiliaires Gares douanières routières et ferroviaires Poste frontière de Kehl-Sud Activité syndicale (juil.48/oct53) ; Circulation frontalière (janv.50/fev.55) ; Navigation rhénane (avr.54/fev.55) ; Port de Brisach (mars/mai 49) ; Circulation ferroviaire (Déc.52) ; Organisations agricoles et agriculteurs (avr.51/avr.53) ; Echanges économiques (août 50/avr.55) ; Ressortissants alsaciens et lorrains en Allemagne (janv.46/août 53)

16 Contrats collectifs : banques, bourses, assurances ; transports, industrie portuaire, tramways, chemins de fer ; hôtellerie ; professions commerciales et techniques dans l'industrie ; services publics ; employés de ménage Contrôle de l'activité syndicale ; syndicats de professeurs et d'instituteurs ; fédération provinciale ; syndicat des chemins de fer ; conférences et rencontres Fédérations de syndicats ouvriers : agriculture et forêts ; alimentation et tabac ; artistes, musiciens, radio, cinéma ; bâtiment et carrières ; bois ; chemins de fer ; chimie et papier ; cuirs et chaussures ; imprimerie fonctionnaires : administration des chemins de fer Dossiers 94 à 109 : loi relative à la lutte contre les maladies vénériennes ; association pour l'exploitation des chemins de fer du sud-ouest de l'allemagne ; rétablissement des échevins et des jurés, organes de la juridiction répressive ; perception de la contribution pour couvrir les dépenses de l'administration forestière ; dispositions prises en matière de baux à ferme et de l'exploitation agricole : rétablissement de la nationalité badoise ; confirmation du caractère licite des prix facturés ; compétence en matière de fixation des prix ; consignation d'emballages pharmaceutiques ; émission de petite monnaie ; demande de concession pour la mine de plomb "Haus Baden Neu" ; loi fixant la discipline des hommes de garde ; projet de loi portant amnistie pénale Délégation provinciale pour le Bade-Sud, cercle de Baden-Baden Cote Analyse Dates A Transports Délégation provinciale pour le Bade-Sud, cercle de Rastatt Cote Analyse Dates S Transports - correspondance diverse

17 Délégation générale pour le Land Rhénanie-Palatinat (RP) Cote Analyse Dates 113/3 Cabinet militaire : Détachement d Occupation des Chemins de fer (D.O.C.F.) /1 Questionnaires industriels ; transports : comptes rendus hebdomadaires de la D.O.C.F. (1950) /3 Chemins de fer : liaisons ferroviaires entre Trèves et le Palatinat ; électrification des chemins de fer du Rhin /1 Police : dossier général ; organisation en Allemagne et en zone française ; police criminelle ; police fluviale ; police des chemins de fer ; police économique /2 Conseils d entreprises : poste allemande ; chemins de fer fédéraux ; enseignement ; établissements sous séquestre ; réunions des conseils d entreprises ; relations avec les syndicats /3 Assurances sociales : chemins de fer ; Mayence /2 Roques & Martin ; Rufenacht ; Sabbe ; Saugnal ; Saysset ; Schwinn ; Scieries de Malmedy ; Seigle- Rousselin ; Sinner ; Société auxiliaire d exploitations forestières ; Société centrale des chemins de fer et d entreprises ; Société d approvisionnement des mines /1 Société française coopérative du bois ; Société exploitation forestière française Sofoca ; Société française d importation de rondins ; Société francoaméricaine ; Société franco-rhénane ; Société industrielle des bois de la région Ouest ; S.N.C.F. ; Société normande Chesnau-Duval ter/2 Programmes de transports par voie ferrée /2 Correspondance avec les entreprises de baraquements : D.O.C.F. 671/2 Tramways ; régie des transports et Rhénanie (RETRA) ; achats et déblocage de véhicules ; achats par des ressortissants français ; chemins de fer /2 T.P.T. (régie de Transport, RETRA ; transports rhénans ; chemin de fer) /3 Impôt : double imposition ; relation fiscale avec l étranger ; imposition des biens sous contrôle ; impôts dus par l I.G. Farben ; impôts perçus par le Chemin de Fer ; cas particuliers ; recouvrement exemption et diverses questions /2 Questions ferroviaires /2 Transit ferroviaire (Sarre) ; contrôle des biens ; travaux publics et transports ; production industrielle

18 /2 Transit ferroviaire (Sarre) ; contrôle des biens ; travaux publics et transports ; production industrielle /4 Travaux publics : ponts, routes, chemins de fer, tramways 1456/2 Transports : chemins de fer ; transports de meubles ; transports hippomobiles /1 Travaux publics ; Assistance publique ; Commission de reclassement des agents des chemins de fers ; P.T.T. ; Service forestier ; Forstämter ; Arbeitsämter /1 Deutscher Gewerkschaftbund ; Gewerkschaft der Lokführer ; chemins de fer ; syndicat des postes : Deutsche Angestellten Gewerkschaft ; Beamtenbund ; voyages de syndicalistes en France /1 Réquisitions et déréquisitions de logements ; budget ; gestion du personnel des administrations ; fabrique de carreaux de Ehrang ; lignes de chemins de fer ; reconstruction ; pont sur la Ruwer ; pont de Salm ; pont de Trittenheim ; canalisation d eau (Bekond) /1 Transports : implantation de la D.O.C.F /1 Transports : véhicules, autorisations de circuler, chemins de fer /9 Chemin de fer /4 Voie ferrée /1 Syndicats : secteurs alimentation, artistes, bâtiment, bois, chemins de fer, cuir, commerce /1 Entreprises forestières : S.N.C.F. (Régie Deloix) Délégation provinciale pour le Wurtemberg-Hohenzollern (WH) Cote Analyse Dates 1259 Mémento de sécurité ; sécurité ; mobilisation et maintien en zone ; rapatriement ; réquisitions de véhicules et main d'œuvre au profit des T.O.A. ; carburant (parc automobile allemand) ; véhicules particuliers ; suspects ; groupe protection ; ravitaillement ; Officiers et sousofficiers de réserve (affectation) ; associations françaises ; attentats ; accidents ; association des familles françaises ; aviation ; camp de Beau Séjour ; congrès des anciens chasseurs ; cafés consignés ; chemin de fer (D.O.C.F.) ; réunions publiques et bals ; cigarettes ; fêtes

19 19 11 Organisation administrative : pouvoirs des délégués de cercle (1949) ; correspondance avec le H.C.R.F.A ; circulation : agents d immigration, création de l O.T.C., utilisation de véhicules, cartes de circulation et de chemin de fer, trains alliés, circulation des étrangers 828 Voies ferrées d intérêt local (V.F.I.L) ; plans-modèle de ponts, rails et routes 832 Inondations ; chemins de fer ; convention des chemins de fer, liaisons ferroviaires Tübingen-Strasbourg Circulation : chemin de fer et navigation ; Fragebogen de personnels domestiques (1950) Circulation : chemin de fer et navigation ; Fragebogen de personnels domestiques (1950) Mémento de sécurité ; sécurité ; mobilisation et maintien en zone ; rapatriement ; réquisitions de véhicules et main d'œuvre au profit des T.O.A. ; carburant (parc auto allemand) ; véhicules particuliers ; suspects ; groupe protection ; ravitaillement ; Officiers et sous-officiers de réserve (affectation) ; associations françaises ; attentats ; accidents ; association des familles françaises ; aviation ; camp de Beau Séjour ; congrès des anciens chasseurs ; cafés consignés ; chemin de fer (D.O.C.F.) ; réunions publiques et bals ; cigarettes ; fêtes 1385 Circulation : contrôle, accidents, ordres de mission, civils français, irréguliers, familles, cartes de circulation pour chemin de fer et navigation, personnel domestique ; politique française en Allemagne : organisation, épuration, Légion Etrangère, mouvements antifa ; fourniture de combustibles ; frais d'occupation ; contrôle des biens et des finances alliées ; restitutions ; sociétés françaises, commission de litiges 1385 Circulation : contrôle, accidents, ordres de mission, civils français, irréguliers, familles, cartes de circulation pour chemin de fer et navigation, personnel domestique ; politique française en Allemagne : organisation, épuration, Légion Etrangère, mouvements antifa ; fourniture de combustibles ; frais d'occupation ; contrôle des biens et des finances alliées ; restitutions ; sociétés françaises, commission de litiges 1502 Firmes : Allgaier ; Aka ; Tissage ; Holzindustrie ; Bodanwerft ; Sauerstoffwerk ; réparation chemin de fer ; Zeppelin-Stiftung

20 20 B - Représentation française en Sarre 1 - Cabinet politique Cote Analyse Dates Sarre 122 Transports ; navigation intérieure ; transports routiers ; chemins de fer ; tramways de Forbach ; reconstruction du pont de Hanweiler ; participation financière de la Sarre Dossiers Debré Cote Analyse Dates SAR 6 Chemins de fer. SAR 12 Contrôle de la librairie de la gare de Sarrebrück Service juridique Cote Analyse Dates Sarre JUR 310 Sarre JUR 311 Sarre JUR 312 Sarre JUR 313 Organisation des chemins de fer en Sarre : réglementation, notes, correspondance. Chemins de fer sarrois, affiliation de la Sarre aux conventions de Berne : notes, correspondance, documentation. Exploitation des chemins de fer en Sarre : convention franco-sarroise. Statut du personnel des chemins de fer sarrois : législation, notes, presse

21 21 Sarre JUR 607 Sarre JUR 793 Police des trains : convention franco-sarroise sur le contrôle des voyageurs, correspondance. Restitution par la Sarre de wagons tchécoslovaques C - Gouvernement militaire français de Berlin (GMFB) carton cote Analyse Dates 50 XP Transport et communication, négociations à Berlin relatives à la levée des restrictions, questions financières, création d'un Bureau de facilités inter zones ZB Occupation française en Allemagne, transports, navigation, finances, questions juridiques, culturelles, économiques J5 Titres de voyage 368 XA/5 382 XE/7-0 5 XA/1/2 102 XE7/3 103 XE7/3 104 XE7/3 105 XE7/3 106 XE7/3 142 ZS3/6 245 XA/1/2 Kommandantura interalliée, groupe de travail, circulation Transports Circulation des trains militaires alliés à Berlin Voies ferrées : S-Bahn, grève de la Reichsbahn, U-Bahn Voies ferrées : difficultés financières Reichsbahn à Berlin Ouest : droits de police Reichsbahn : divers Voies ferrées, son avenir Transports, communications Circulation des trains militaires alliés : retards, incidents, pavoisement 1952/ /

22 XA1/2 303 XA1/2 353 XE7/3 354 XE7/3 355 XE7/3 383 XE7/3 438 ZZ/2/2/4/ AA/10/1/ Circulation alliée, trains militaires, tarifs de la Reichsbahn Circulation des trains militaires alliés, incidents, travaux, utilisation par des civils Voies ferrées, son avenir Reichsbahn à Berlin : sécurité Reichsbahn à Berlin : ordre public Voies ferrées, S-Bahn, U-Bahn, M-Bahn, deutsche Reichsbahn Négociations inter-allemandes, reconstruction des gares de Spandau, Wannsee et Charlottenburg Plan militaire et plans d'urgence, chemins de fer Archives du responsable des accès (M. Grange), histoire des accès par voies ferroviaires Cabinet, train militaire français et gare de Tegel Transports berlinois Reichsbahn Reichsbahn Reichsbahn D - Groupe français du Conseil de contrôle (GFCC) de Berlin carton cote des documents Analyse p.64 def 18 Circulation par voie ferrée p.64 p.64 DTPT/P(46)250 à 430 DTPR/A(47) 1 à 24 Documents quadripartites : Directoire transports

23 23 p.64 DTPR/M(47) 1 à 24 p.64 DTPT/misc(47) 1 à 99 p.65 DTPT/misc(47) 100 à 199 p.65 DTPT/P(47) 1 à 199 p.66 DTPT/P(47) 200 à 266 p.66 DTPT/A(48) 1 à 4 p.66 DTPT/M(48) 1 à 4 p.66 DTPT/memo(48) 1 à 24 p.66 DTPT/P(48) 1 à 34 p.118 DTPT/M(45) 2 et 3 p.118 DTPT/memo(45) 2 et 3 p.118 DTPT/misc(45) 2 et 3 p.118 p.119 p.119 p.119 p.120 p.121 p. 121 p.121 p. 122 p.122 p.122 p.123 DTPT/M(45) 2 DTPT/A(46) 2 DTPT/M(46) 2 DTPT/M(46) 2 à 200 DTPT/M(46) 201 à 429 DTPT/M(46) 3 DTPT/Misc(46) 2 et 3 DTPT/P(46) 3 DTPT/A(47) 2 DTPT/M(47) DTPT/P(47) DTPT/A(47) 3

24 24 p.123 p.123 p.123 p.123 p.123 p.123 d.5 d.4 d.3 d.2 d.1 p.1 et 2 p.1 et 2 p.1 et 2 p.1 et 2 p.1 et 2 p.9/1 p. 10/4 p.12/1 DTPT/M(47) 3 DTPT/Misc(47) 2 et 3 DTPT/P(47) 3 DTPT/M(48) 2 DTPT/Memo(48) 2 DTPT/P(48) 2 c.3284/14 c.3284/15 Courrier, wagons-lits c. 3284/16 Wagons à restituer c.3284/18 Compte-rendu hebdomadaire du détachement français d'occupation des chemins de fer français Wagons-lits, liste des véhicules à rechercher c. 3284/19 Participation financière à l'ancienne Reichsbahn c.3143, classeurs XIII à XXII, 21 c.3143, classeurs XIII à XXII, 22 c.3143, classeurs XIII à XXII, 23 c.3143, classeurs XIII à XXII, 24 c.3143, classeurs XIII à XXII, 25 Collection complète des documents du directoire transports, DTPT/Rail-Misc-Memo, DTPT/Rail-Misc-PM Collection complète des documents du directoire transports, DTPT/Rail-TC-Mech, MVWP/M-Misc Collection complète des documents du directoire transports, HYTP/M, HYTP/P Collection complète des documents du directoire transports, HYTP/P, HYTP/Misc Collection complète des documents du directoire transports, HYTP/WP-P, TPT/Spec- M c.3284 Groupe de travail "Mouvement"-chemins de fer c.3284 Situation ferroviaire en Z.F.O. c.3284 Agents de la S.N.C.F. disparus en Allemagne

25 25 p.12/3 p.12/4 p.12/5 p.13/9 p.5 c.3284 Décentralisation des transports allemands c.3284 Administration centrale allemande des transports c.3284 Wagons-citernes Berlin c.3284 Responsabilité des chemins de fer c.209 Monographie A.I.15, matériel ferroviaire (1947) II - Archives des services français d'occupation en Autriche A - Haut-commissariat de la République française en Autriche, Mission française dans les provinces du Tyrol et du Vorarlberg Carton Dossier Analyse Dates AUT a1 Travaux publics, gare internationale d'innsbruck s.d. AUT B3 Transports, chemins de fer et cartes de circulation s.d. AUT b6 Transports, déraillements s.d. AUT b7 Transports, tramways s.d. AUT b8 Transports, Rome-Munich AUT b9 Transports, rapports mensuels AUT b10 Transports, réorganisation de la direction des transports AUT b11 Transports, circulation gratuite sur les trains et bons de transport AUT b13 Transports, prévision budgétaires de transports militaires AUT b14 Transports, construction de voies ferrées AUT /24 Surveillance des trains et de la circulation B - Haut-commissariat de la République française en Autriche, Vienne Carton Dossier Analyse Dates AUT Secrétariat général, circulation : pièces de base sur les chemins de fer autrichiens 1947 AUT 45 Secrétariat général, circulation, transports ferroviaires 1947 AUT 131 Direction du Cabinet, transports ferroviaires 1949 AUT 135 Direction du Cabinet, circulation : transports ferroviaires 1948 AUT 1007 d. VI et VII Division transports et travaux publics, sous-comité des chemins de fer, minutier des transports AUT 1025 à 1029 Division transports et travaux publics, chemins de fer autrichiens

26 26 AUT 1041 à 1043 AUT 1047 AUT 1237 FER E/II Division transports et travaux publics, transports fer Division transports et travaux publics, chemins de fer secondaires Division France, Dépenses des Finances, frais d'occupation : chemins de fer, charbon, chemins de fer et wagons-lits III - Archives des organismes tripartites A - Haute-Commission alliée en Allemagne (HCA) Ce fonds qui n'est pas définitivement classé contient un nombre important de dossiers en rapport avec les chemins de fer. B - Joint Export-Import Agency (JEIA), Bizone N Analyse 982/53c Correspondance on Reichsbahn supplies 989/57a Payment of rail transport 991/57d Correspondence on rep. of wagons C - Joint Export-Import Agency (JEIA), zone française Cote Analyse 1836 Traverses exportées en France, par ordre alphabétique des exportateurs et selon ordre chronologique, Lettres B à J Traverses exportées en France, par ordre alphabétique des exportateurs et selon ordre chronologique, Lettres K à M Traverses exportées en France, par ordre alphabétique des exportateurs et selon ordre chronologique, Lettres N à S Traverses exportées en France, par ordre alphabétique des exportateurs et selon ordre chronologique, Lettres Sch à Z. 3311/6 Prestation de service, location à la S.N.C.F. de la péniche "F 134" 3311/12 Convention pour la reconstruction de deux ponts-route et d'un pont de chemin de fer entre l'allemagne et le Luxembourg. 3311/13 Convention pour la remise en état des lignes de chemin de fer Trèves-Cologne et Trèves-Coblence.

Zone française d occupation en Allemagne et en Autriche (ZFO) Archives des administrations françaises et des organismes tripartites

Zone française d occupation en Allemagne et en Autriche (ZFO) Archives des administrations françaises et des organismes tripartites MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DIRECTION DES ARCHIVES Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve Zone française d occupation en Allemagne et en Autriche (ZFO) Archives des administrations françaises

Plus en détail

Centre d archives historiques de la SNCF

Centre d archives historiques de la SNCF Centre d archives historiques de la SNCF ARCHIVES DU BUREAU DU CLASSEMENT DU SERVICE CENTRAL DU PERSONNEL (202LM) 1937-1943 (0,2m.l.) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLE dressé par Olivier GAUDRE Sous la direction

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.5/2003/7/Add.4 8 juillet 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ INTRODUCTION Activités métallurgie Présentation de l entrée Ce fonds est entré en décembre

Plus en détail

Documents économiques allemands, fonds documentaire en provenance de l Auditorat général (copies)

Documents économiques allemands, fonds documentaire en provenance de l Auditorat général (copies) CEGES / Centre d Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines AA 1317 Documents économiques allemands, fonds documentaire en provenance de l Auditorat général (copies) A. Courrier et rapports

Plus en détail

PLUS DE DROITS ET PLUS DE CHOIX POUR LE CONSOMMATEUR. Plus d informations sur la loi Consommation : mars 2015

PLUS DE DROITS ET PLUS DE CHOIX POUR LE CONSOMMATEUR. Plus d informations sur la loi Consommation : mars 2015 Plus d informations sur la loi Consommation : www.loiconso.gouv.fr #LoiConso VOITURE CONSOMMATION RESPONSABLE QUALITÉ & TRAÇABILITÉ CARTE DE FIDÉLITÉ ON LITIGES OFF LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT SANTÉ

Plus en détail

Document mis en distribution le 24 novembre 1999 N o 1931 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 novembre 1999.

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

2.1. Les chemins de fer

2.1. Les chemins de fer 2.1. Les chemins de fer 2.1.10. Les transports de fret CFL cargo Evolution du trafic fret Le tableau suivant fait apparaître une augmentation de 19 % du tonnage transporté en trafic international (départ

Plus en détail

Royaume du Maroc المرجع :

Royaume du Maroc المرجع : المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : a présente note méthodologique reprend les nouvelles recommandations internationales mises en œuvre par le Maroc, pour l établissement de la balance des paiements

Plus en détail

Chapitre III Franchises et privilèges de l'organisation des Nations Unies

Chapitre III Franchises et privilèges de l'organisation des Nations Unies Titre IV : FRANCHISES ET PRIVILEGES Chapitre I Dispositions générales Article 295: 1 Les marchandises importées au Liban sont soumises à un droit de douane minimum de 5% de leur valeur en douane. 2 Sont

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. 11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. TITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. Il est créé un service public doté de

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

ETUDE SUR LES TENDANCES EN MATIÈRE DE LIBERTÉ SYNDICALE ET DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR DE L ÉDUCATION DEPUIS LA CRISE FINANCIÈRE

ETUDE SUR LES TENDANCES EN MATIÈRE DE LIBERTÉ SYNDICALE ET DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR DE L ÉDUCATION DEPUIS LA CRISE FINANCIÈRE ETUDE SUR LES TENDANCES EN MATIÈRE DE LIBERTÉ SYNDICALE ET DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE SECTEUR DE L ÉDUCATION DEPUIS LA CRISE FINANCIÈRE EUROPE ALLEMAGNE 128 Affiliés de l IE BLBS Bundesverband des

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo

Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo Par G. KAHASHA ka NASHI Avocat Avec l assistance d une équipe du Cabinet KAHASHA

Plus en détail

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00 CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00 0 Table des matières 4 actions lancées depuis le 12 juillet : le soutien et l accompagnement des victimes la campagne

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel

Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel 1975 Faite à Vienne le 14 mars 1975. Non encore en vigueur. Voir

Plus en détail

LE RETRO PLANNING DE L AFCA

LE RETRO PLANNING DE L AFCA LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Groupe de produits Valable à partir du 01.01.2014 Trafic marchandises Trafic par wagons complets Contenu 1. Domaine de validité de l'offre

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

> Guide 28 juillet 2008

> Guide 28 juillet 2008 > Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose

Plus en détail

Quelles sont les conséquences du traité de Versailles pour l'allemagne? Comment le traité de Versailles a alimenté le nationalisme allemand?

Quelles sont les conséquences du traité de Versailles pour l'allemagne? Comment le traité de Versailles a alimenté le nationalisme allemand? Références du document Titre : "Hände weg vom Ruhrgebiet» (Ne touchez pas à la Ruhr) Date :1923 Nature :Affiche de propagande allemande Cote : Intégration pédagogique Niveau de classe concernée : Troisième,

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Entre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément

Entre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément MINISTERE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONVENTION D AGRÉMENT EN VUE DE LA PERCEPTION DES TAXES ET DE LA REDEVANCE DUES SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VÉHICULES À MOTEUR

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien

175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien Maya BARAKAT-NUQ 175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien Factures erronées, Nuisances de voisinage, Retards de livraison..., 2003 ISBN : 2-7081-2866-3 Introduction...........................................

Plus en détail

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger

Plus en détail

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante : CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi. Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de et l étranger Instruction de la Banque de n 112/DGAEM/RCH/00 Chapitre 1 - Objet Art.1.- La présente Instruction a pour

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif PROJET DE LOI adopté le 25 mai 1967 N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT LOI portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation. Le Sénat

Plus en détail

2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale *

2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale * 2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale * Table des matières Page Article 1. Emploi des termes... 79 Article 2. Statut juridique et personnalité de la Cour... 80 Article

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

Table des matières. A Droit du travail CODE DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL. Marins. Conseil national du travail

Table des matières. A Droit du travail CODE DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL. Marins. Conseil national du travail Table des matières A Droit du travail CODE DU TRAVAIL 16 octobre 2002. LOI 015-2002 portant Code du travail. (Présidence de la République)......................................................... 2 ADMINISTRATION

Plus en détail

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication Matières budgétaires Communication et Information Gestion générale Logistique, économat et appui technique Normes juridiques et Litiges Personnel et Organisation Police Santé humaine / Soins aux animaux

Plus en détail

Création de son entreprise en Suisse

Création de son entreprise en Suisse Département Office Création de son entreprise en Suisse Patrick Schefer Délégué à la Promotion économique Service de la Promotion économique de Genève Mercredi 19 mars 2014 19.03.2014 - Page 1 Programme

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014

Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014 Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014 Généralités Les crédits à l exportation assurés par la SERV doivent être conformes aux règles de l'arrangement

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des

Plus en détail

ANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.

ANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU Annexe A.1 Glossaire 1. Définitions Accord-cadre Area Direction Asset Management-Infrabel Area Direction Traffic Management & Services-Infrabel Bureau Organisation du Trafic-Infrabel

Plus en détail

Déclaration de détachement de salariés

Déclaration de détachement de salariés FICHE Pays Réaliser une prestation de services en ALLEMAGNE Déclaration préalable (reconnaissance de vos qualifications) Vérifiez si votre activité est réglementée en Allemagne Si votre activité fait partie

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

COMMUNE DE VOLLEGES. Règlement communal de police du feu

COMMUNE DE VOLLEGES. Règlement communal de police du feu COMMUNE DE VOLLEGES Règlement communal de police du feu Commune DE VOLLEGES Règlement communal de police du feu Vu l article 5 de la loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre l incendie et les éléments

Plus en détail

Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national

Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national Votre lettre du Vos références Nos références Zaventem - - SLFP-MD-SEPA Date de la poste Objet: Votre demande d affiliation via notre site internet

Plus en détail

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997 Règlement communal sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981 Avec les modifications du 30 avril 1997 Le Conseil municipal de Sion Vu : l article 5 de la loi sur

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/010 DÉLIBÉRATION N 14/006 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION

Plus en détail

VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL I. ACQUISITION D UN VEHICULE PAR L ENTREPRISE II. UTILISATION D UN VEHICULE PERSONNEL

VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL I. ACQUISITION D UN VEHICULE PAR L ENTREPRISE II. UTILISATION D UN VEHICULE PERSONNEL VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL Lorsque vous créez ou gérez une entreprise, vaut-il mieux mettre son véhicule personnel à disposition de son entreprise ou faire acquérir un véhicule par l entreprise?

Plus en détail

Douanes. Contenu 1 / 22

Douanes. Contenu 1 / 22 Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE

DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE NOTICE à l usage du personnel militaire bénéficiant de la prise en charge d un déménagement d une garnison vers une autre en France métropolitaine,

Plus en détail

LOI CONSOMMATION. Suppression des frais de restitution de dossier en cas de changement d autoécole

LOI CONSOMMATION. Suppression des frais de restitution de dossier en cas de changement d autoécole LOI CONSOMMATION La loi consommation du 17 mars 2014 redonne du pouvoir au consommateur. Nous vous proposons de découvrir cette série de mesures en faveur des français selon différentes thématiques : VOITURE

Plus en détail

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PREFECTURE DE LA REGION CORSE Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PRET DE MAIN D OEUVRE? DETACHEMENT? ENTRAIDE? MISE A DISPOSITION DE SALARIES?

Plus en détail

CHAPITRE 5 Le passif

CHAPITRE 5 Le passif CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

revenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2).

revenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2). Secrétariat Général Direction des finances NOT99R315DFI Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs des services financiers sous couvert de Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux et Directeurs

Plus en détail

0.672.936.712. Convention

0.672.936.712. Convention Texte original 0.672.936.712 Convention entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord en vue d éviter les doubles impositions en matière d impôts sur le revenu

Plus en détail

Présentation générale Underwriting & International Risk Management

Présentation générale Underwriting & International Risk Management Présentation générale Underwriting & International Risk Management Assurances de personne Biens & Responsabilités des Entreprises Production audiovisuelle Schéma général 1 PRESENTATION GENERALE L association

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

Pour voyager en toute sécurité/

Pour voyager en toute sécurité/ Assurance de voyages INTERTOURS Pour voyager en toute sécurité/ Voyages, vacances ou loisirs: grâce à INTERTOURS, vous et votre famille bénéficiez d une aide rapide et fiable, dans tous les cas d urgence

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code

Plus en détail