REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 OCTOBRE 2014

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime Date de séance : 23/10/2014 Procès-verbal REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 OCTOBRE 2014 PROCES-VERBAL n 2014/006 Le jeudi vingt trois octobre deux mille quatorze à 15h00, s est réuni le Conseil d Administration du Centre de Gestion, au siège du Centre, 3440 Route de Neufchâtel à BOIS-GUILLAUME, sur convocation de Jean-Claude WEISS, Président. ETAIENT PRESENTS : Membres titulaires : COLLEGE DES COMMUNES Jean CHOMANT, Christian CORDIER, Annic DESSAUX, Guy DURIEUX, Bernard DUVAL, Ludivine HARAUX (arrivée à 15h15), Pierre-Yves JEGAT (arrivée à 15h45), Marie-Odile LECOURTOIS, Claude LEUMAIRE, Gilbert RENARD, Annick ROYOU, Martine VIALA COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS Bastien CORITON Membres suppléants : COLLEGE DES COMMUNES Nicolas BERTRAND, Colette BERTRAND, Stéphanie HAQUET, Pascal LECOURT, Jean-Lou PAIN, Jean-Marc PUJOL ETAIENT ABSENTS : Membres titulaires : COLLEGE DES COMMUNES Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO (excusée) AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Gérard DUCABLE Conseiller Municipal Délégué d Isneauville à Madame Ludivine HARAUX Maire de Montmain 1

2 Monsieur Jean-Marc VASSE Maire de Fauville-en-Caux à Madame Martine VIALA Maire de Villainville Monsieur Jean-Claude WEISS Conseiller Municipal de Notre-Dame-de-Gravenchon à Monsieur Gilbert RENARD Maire de Bois-Guillaume Monsieur Patrice DUPRAY Président du Syndicat Mixte d Elimination des Déchets de l Arrondissement de Rouen (SMEDAR) à Madame Marie-Odile LECOURTOIS Conseillère Municipale à Notre-Dame-de- Gravenchon Monsieur Alain MAILLET, Directeur du Centre, ainsi que Madame Patricia MICOLLIER, Receveuse du Centre assistaient également à la réunion. Monsieur RENARD, 1 er Vice-président du Centre de Gestion, indique que Monsieur WEISS a été retenu par d importantes obligations, et qu à ce titre, il lui a demandé de présider la séance. Après avoir souhaité la bienvenue à ses collègues et constaté que le quorum était atteint, Monsieur RENARD déclare la séance ouverte. Monsieur RENARD invite les administrateurs à procéder à l examen de l ordre du jour. I CONSEIL D ADMINISTRATION DU 04 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU APPROBATION DEFINITIVE Le compte rendu définitif de la réunion du Conseil d Administration du 04 Septembre 2014 n appelant aucune observation de la part des administrateurs, Monsieur RENARD propose de le mettre aux voix. Il est adopté à l unanimité. II CONSEIL D ADMINISTRATION DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU - APPROBATION Le compte rendu de la réunion du Conseil d Administration du 25 Septembre 2014, n appelant aucune observation de la part des administrateurs, Monsieur RENARD propose de le mettre aux voix. Il est adopté à l unanimité. III CENTRE DE GESTION DELEGATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU PRESIDENT COMPTE RENDU Le Conseil d Administration, à l unanimité, prend acte des contrats et conventions signés par le Président, du 18 Septembre 2014 au 10 Octobre 2014, dans le cadre de la délégation qu il a reçue par délibération du 4 Septembre

3 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime Date de séance : 23/10/2014 Procès-verbal IV CENTRE DE GESTION SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE ETAT D AVANCEMENT DEVELOPPEMENT ORIENTATIONS ASSISTANCE AUTORISATION Le Conseil d Administration prend acte des orientations proposées et à l unanimité, autorise le Président à signer le marché à intervenir avec le consultant qui sera retenu pour la mission de conseil et d assistance, objet du rapport présenté en séance. V CENTRE DE GESTION CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DU CENTRE POINT D ETAPE - INFORMATION Monsieur RENARD expose oralement que depuis la dernière réunion du Conseil d Administration, s est tenu le jury de concours restreint destiné à émettre un avis sur les projets présentés par les candidats retenus par le jury du 19 Mai Il indique que cette réunion de jury a été particulièrement intéressante et qu un projet (toujours anonyme) s inscrit plus particulièrement dans les critères du concours par rapport aux deux autres projets, eux-mêmes jugés positivement par le jury. Monsieur RENARD souligne que le bureau se réunira fin Novembre pour débattre de la position qui sera proposée en Conseil d Administration en terme de poursuite de l opération. VI CENTRE DE GESTION ALLIANCE DE L EST HEBERGEMENT DES DONNEES DES CENTRES DE GESTION MEMBRES DE L ALLIANCE INFORMATIQUE PERIODE ADHESION DU CDG 76 AU GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité : - valide l adhésion du Centre de Gestion 76, au groupement de commandes, pour l hébergement des données des Centres de Gestion membres de l Alliance informatique, - approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CDG 54 coordonnateur du groupement et l habilitant à signer, notifier et exécuter le marché selon les modalités fixées dans cette convention, - autorise le Président du CDG 76 à signer cette convention, - autorise le Président du CDG 54, centre coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. VII CENTRE DE GESTION ORGANIGRAMME DES SERVICES TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité, autorise : o La création d 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe Assistante de Direction auprès du Directeur Général des Services et la suppression du poste de rédacteur actuel, 3

4 o La création d 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe Assistante Communication / Bureautique rattachée à la "Direction" et la suppression du poste de rédacteur actuel, o La création d 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe Chargé de l'organisation des épreuves de concours au service "Concours" du Secteur "Emploi territorial" et la suppression du poste de rédacteur actuel, VIII CENTRE DE GESTION EXERCICE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE ADOPTION AUTORISATION Le Conseil d Administration adopte à l unanimité, le budget supplémentaire de l exercice 2014 qui s établit de la manière suivante : BS 2014 Mouvements réels Mouvements d ordre Total Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement Investissement Total Solde IX CENTRE DE GESTION EXERCICE 2015 MISSIONS OPTIONNELLES TARIFICATION AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité, décide : - d adopter les tarifs 2015 des missions optionnelles du Centre de Gestion, tels que récapitulés dans le tableau annexé à la délibération, - de décider leur mise en œuvre, à compter du 1 er janvier 2015, et de communiquer sans délai ces tarifs à l ensemble des collectivités affiliées et non affiliées de Seine-Maritime. X CENTRE DE GESTION SERVICE «SANTE/PREVENTION» - POLITIQUE DE VACCINATION - ORIENTATIONS Le Conseil d Administration, à l unanimité : - prend acte de l argumentaire développé par les services du Centre visant à réaffecter du «temps médical» à la surveillance médicale stricto sensu, - confirme la décision du Conseil d Administration en date du 17 Mai 2013, de maintenir la mission de vaccination antigrippe en 2015, selon les modalités tarifaires adoptées par délibération à ce présent Conseil d Administration, - autorise le Président à rechercher toute solution alternative, conforme à la déontologie médicale, et permettant de ne pas faire appel, pour cette action de vaccination, aux médecins de prévention du Centre de Gestion. 4

5 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime Date de séance : 23/10/2014 Procès-verbal XI CENTRE DE GESTION SERVICE «ANIMATION DE L EMPLOI TERRITORIAL» - LICENCE PROFESSIONNELLE «METIERS DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE» - BILAN DU DIPLOME REFLEXION AUTOUR DU PROJET DE REHABILITATION DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité : - prend acte de l état des lieux de la licence professionnelle «Métiers de l Administration Territoriale», - autorise le Centre de Gestion à participer au dossier de demande de réhabilitation du diplôme sur la période et autorise le Président à signer, en tant que de besoin, toute convention de partenariat à intervenir avec l Université de Rouen, - se prononce favorablement quant à l opportunité d engager une réflexion partenariale avec l Université de Rouen sur les propositions d évolution du diplôme et sur les modalités de l implication du CDG 76 au sein de ce dernier, - autorise le Président à solliciter la Région Haute-Normandie en vue d une participation financière de la Région, susceptible de valoriser les développements innovants associés à ce diplôme (MOOC S, etc.). QUESTIONS DIVERSES 1/ Monsieur RENARD présente aux administrateurs, le «trombinoscope» du Centre de Gestion réalisé par les services. Il indique que ce document permettra aux élus du Conseil d Administration ainsi qu au personnel lui-même, de bien appréhender le positionnement de chacun. 2/ Monsieur RENARD présente aux membres du Conseil d Administration, la plaquette élaborée par le CDG 35, relative à la coopération «Grand Ouest», laquelle fait notamment apparaître les nouveaux Présidents des Centres de Gestion du Grand Ouest, impliqués dans la Coopération «Concours». 3/ Monsieur RENARD informe les membres du Conseil d Administration que Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Fauville-en-Caux et membre titulaire du Conseil d Administration, a été élu en qualité de Délégué Régional du CNFPT, le 21 Octobre

6 Monsieur RENARD précise aux membres du Conseil d Administration, qu un document récapitulant les dates des prochaines instances décisionnelles et paritaires se trouve dans le dossier remis en séance. Monsieur RENARD indique que Monsieur WEISS, Président du Centre de Gestion, a retenu comme prochaine date du Conseil d Administration, le Mercredi 10 Décembre 2014 à 10h00. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00. Le Secrétaire Jean CHOMANT Le Président, Jean-Claude WEISS 6

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