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1 Aperçu des prestations Assurances sociales 2016 «skills for you» Etat octobre 2015

2 Sommaire AVS Assurance vieillesse et survivants AI Assurance invalidité PC Prestations complémentaires LAMal Assurance maladie LAA Assurance accidents LAM Assurance militaire CAF Allocations familiales LFA Allocations familiales dans l'agriculture 08 AC Assurance chômage 09a APG Allocations pour perte de gain 09b AM Allocations de maternité 10 LPP Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité by skillcenter gmbh Page 2

3 01 AVS annuellement à la retraite selon échelle 44 Rente de vieillesse minimale annuelle Rente de vieillesse maximale annuelle Rente de vieillesse maximale pour couples mariés 150% de par an Rente minimale pour enfant 40% de par an Rente maximale pour enfant 40% de par an en cas de décès (partenaire enregistré / assimilé au veuf) Rente minimale de veuve/veuf 80% de par an Rente maximale de veuve/veuf 80% de par an Rente minimale d'orphelin 40% de par an Rente maximale d'orphelin 40% de par an Supplément de veuvage 20% bénéficiaire d'une rente de vieillesse ou d'inv. au décès de l'un des rentiers Prestations diverses Allocation pour impotent Moyens auxiliaires *) imp. légère uniquement à domicile/moyenne/grave par mois (pas d'allocation pour impotence légère dans un home) (il n'existe que peu de moyens auxiliaires) Voir ordonnance OMAV 02 AI en cas d'incapacité de travail (réadaptation) selon liste Détection / Intervention précoce maintien de la place de travail actuelle/réintégration à une autre Mesures de réadaptation Moyens auxiliaires sans astérisque Moyens auxiliaires avec astérisque médicales (jusqu'à l'âge de 20 ans), scolaires et professionnelles *selon ordonnance OMAI n'exerce pas d'activité lucrative *selon ordonnance OMAI exerce une activité lucrative *) 235/ 588/ 940 Grande indemnité journalière selon salaire maximum LAA: : 365 x 80% par jour 325 Petite indemnité journalière selon salaire maximum LAA: : 365 x 10 % par jour Allocation pour impotent à domicile: imp. légère/moyenne/grave par mois 470 / / Allocation pour impotent en home: imp. légère/moyenne/grave par mois 118/ 294/ 470 Supplément pour soins intensifs pour personnes mineures à domicile [4 h / au moins 6 h / au moins 8 h] 470 / 940 / Contribution d'assistance par heure [normale/pour soins particuliers/au maximum par nuit] / / en cas d'incapacité de gain (IG) (rentes) selon échelle 44 Rente d'invalidité minimale par an Rente d'invalidité maximale par an Rente d'invalidité maximale pour couples mariés 150% de par an Rente d'invalidité minimale pour enfant 40% de par an Rente d'invalidité maximale pour enfant 40% de par an Moyens auxiliaires sans astérisque Moyens auxiliaires avec astérisque *selon ordonnance OMAI n'exerce pas d'activité lucrative *selon ordonnance OMAI exerce une activité lucrative Allocation pour impotent à domicile: imp. légère/moyenne/grave par mois 470 / / Allocation pour impotent en home: imp. légère/moyenne/grave par mois 118/ 294/ 470 E03 PC Limite de revenu célibataires Limite de revenu couples mariés Limite de revenu orphelins (1+2 enfants) by skillcenter gmbh Page 3

4 04 LAMal En Suisse Séjour à l'hôpital Contribution aux coûts Urgence: Division générale Traitement ambulatoire Médecine alternative Soins à domicile Cures Médicaments Maternité Prévention / Prophylaxie Psychothérapie Division commune, chambre à plusieurs lits, dans les hôpitaux du canton de domicile 10%, max.15 CHF par jour pour les célibataires Chambre à plusieurs lits, dans l'hôpital le plus proche Traitement par des médecins, chiropraticiens ainsi que thérapies ordonnées par un médecin Acupuncture pratiquée par un médecin Examens, traitement et soins par du personnel de soin reconnu Cures balnéaires: 10 CHF par jour, max. 21 jours par année civile, dans des établissements de cure reconnus Médicaments de la liste des médicaments et des spécialités Examens de contrôle effectués par un médecin / sage femme, 100 CHF pour cours de préparation à l'accouchement Mesures de dépistage, p. ex. contrôle du développement de l'enfant, examen gynécologique, etc. Traitement prodigué par le médecin Moyens auxiliaires thérapeutiques Moyens auxiliaires selon Liste des moyens et appareils [LiMA] Frais de transport Transport: 50%, max. 500 CHF par année civile Frais de recherche et de sauvetage Sauvetage: 50%, max CHF par année civile Soins dentaires à l'étranger Soins occasionnés par une maladie grave et non évitable [système de mastication] Séjour à l'hôpital, en cas d'urgence Au max. le double du tarif en vigueur dans le canton de domicile en Suisse Traitements ambulatoires Au max. le double du tarif en vigueur au lieu de domicile ou de travail 05 LAA Prestations de soins Traitement ambulatoire dispensé par le médecin / le dentiste ou ordonné par ceux ci / par le chiropraticien Médecins, dentistes Traitement Hôpital libre choix médicaments et analyses effectuées par le médecin / pas de quote part, pas de franchise libre choix en division générale dans toute la Suisse Cures complémentaires et cures de bains sur prescription médicale Traitements Soins à domicile à l'étranger, jusqu'au double du montant des coûts qu'il aurait fallu payer en Suisse sur prescription médicale Remboursement des frais Frais de voyage et de sauvetage Suisse: si médicalement prouvés, montant illimité (frais de transport inclus) Frais de voyage et de sauvetage Etranger: 20% du salaire LAA maximum de à 20% = CHF frais de transport inclus) Moyens auxiliaires moyens destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d une fonction p.ex. prothèse maximum Dommages matériels p. ex. lunettes, appareils acoustiques et prothèses dentaires (ceux ci remplacent une partie du corps) Prestations en espèces Incapacité de travail Invalidité maximum Indemnité journalière incapacité de travail totale 80% (maximum ) du gain assuré à partir du 3 e jour Contrib. hospitalière Contrib. hospitalière d' Contrib. hospitalière 20%, max. 20 CHF/jour pour célibataires sans obligation d'entretien ou d'assistance 10%, max. 10 CHF/jour pour personnes mariées ou célibataire ayant des obligations pas de déduction si l'assuré a des enfants en bas âge Rente d'invalidité incapacité de gain totale 80% (max ) du gain assuré (sans coordination) Rente complémentaire incapacité de gain totale 90% (max ) du gain assuré (avec le 1 er pilier) Rente subsidiaire LPP 90% du gain supposé perdu (AI LAA et LPP loi) Allocation pour impotent (2 x 406 (imp. légère) 4 x 406 (imp. moyenne) 6 x 406 (imp. grave) par mois 812 / / Indemnité pour atteinte à l'intégrité prestation en capital unique calculée en % de CHF (toujours de ) by skillcenter gmbh Page 4

5 05 LAA Suite Prestations en espèces en cas décès (partenaire enregistré / assimilé au veuf) maximum Rente de veuve / de veuf 40% du salaire assuré limitée à CHF par an Demi rente d'orphelin 15% du salaire assuré limitée à CHF par an Rente complète d'orphelin 25% du salaire assuré limitée à CHF par an Total des rentes de survivants 70% du salaire assuré limitée à CHF par an Rente complémentaire 90% du salaire assuré limitée à CHF par an avec le 1 er pilier Rente subsidiaire LPP 90% du gain supposé perdu (AVS LAA et LPP loi) Epoux divorcé 20% du salaire assuré Max. pension alimentaire Total de toutes les prestations Allocation de veuve (en % du salaire) Durée du mariage (jusqu'à 1 an x 1), (jusqu'à 5 ans x 3), (à partir de 5 ans x 5) prestation unique (p. ex x 40% x 5 = ) Allocation de veuf (en % du salaire) Aucune prestation Frais d'ensevelissement 7 fois le montant max. du gain journalier assuré de 406 CHF [ : 365 = 406] LAM Salaire maximum assuré CHF a. Traitement (Art. 16 LAM) b. Frais de voyage et de sauvetage (Art. 19 LAM) c. Indemnités supplémentaires pour les soins à domicile ou les cures et allocations pour impotent (Art. 20 LAM) d. Moyens auxiliaires (Art. 21 LAM) e. Indemnités journalières (Art. 28 LAM) f. Indemnités pour retard dans la formation professionnelle (Art. 30 LAM) g. Indemnités pour indépendants (Art. 32 LAM) h. Réadaptation (Art LAM) i. Aide sociale ultérieure (Art. 34 al. 2 LAM) k. Rentes d'invalidité (Art LAM) l. Rentes de vieillesse pour assurés invalides (Art. 47 LAM) m. Rentes pour atteinte à l'intégrité (Art LAM) n. Rentes de survivants (Art et 55 LAM) o. Rentes du conjoint et des orphelins en cas de prestations de prévoyance insuffisantes (Art. 54 LAM) p. Indemnisation des dommages matériels (Art. 57 LAM) q. Indemnités conventionnelles (Art. 58 LAM) r. Réparations morales (Art. 59 LAM) s. Indemnités funéraires (Art. 60 LAM) t. Indemnités pour frais de formation professionnelle (Art. 61 LAM) u. Prévention des affections (Art. 62 LAM) v. Examen médical et mesure médicales préventives (Art. 63 LAM) 07 CAF / LFA Allocations pour enfants l Allocations de formation professionnelle l Allocations de naissance Allocations d'adoption Remarque: 200 CHF au moins dans tous les cantons observer les exceptions 250 CHF au moins dans tous les cantons observer les exceptions dans certains cantons seulement le montant varie fortement dans certains cantons seulement le montant varie fortement dès 2013, allocations pour enfants versées aussi aux indépendants Cotisations CAF jusqu'à un revenu de CHF by skillcenter gmbh Page 5

6 08 AC Indemnité de chômage 70% du salaire assuré pour les personnes sans obligation d'entretien [ : x 70%] Indemnité de chômage 80% du salaire assuré pour les personnes avec obligation d'entretien [ : x 80%] Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail 80% du salaire assuré annoncer préalablement le manque de travail [ : x 80%] Indemnité en cas d'intempérie 80% du salaire assuré pour les entreprises particulières [ : x 80%] max. 6 mois 2 ans Indemnité en cas d'insolvabilité créances de salaire portant au maximum sur les 4 derniers mois d'un rapport de travail Mesures relatives au marché du travail diverses mesures visant à favoriser l'intégration professionnelle (cours p. ex.) Cotisations à partir de 2016 NOUVEAU jusqu'à CHF = 2.2%, dès CHF CHF = 1.0% (employeur et employé) 09 a APG Indemnités Indemnité de base (sans allocation pour enfant) 62 CHF Indemnités Indemnités Personnes en service long (sans allocation pour enfants) CHF [88 200: 360 X 80% = 196] Allocation pour enfants 20 CHF Allocation d'exploitation Service d'instruction en vue de l'obtention d'un grade supérieur (sans allocation pour enfants) CHF Allocation pour frais de garde 67 CHF au maximum 20 CHF au minimum 67 CHF au maximum Indemnité maximale CHF 245 [88 200: 360 = 245] 09 b AM Allocation de maternité 98 jours 80% du salaire assuré jusqu'à un max. de CHF = 196 CHF par jour 10 LPP Régime obligatoire (TC = Taux de conversion) N. B.: le règlement fait toujours foi Avoir de vieillesse (AV) avec intérêt Avoir de vieillesse (AV) sans intérêt à la retraite Indications [nés en 1949 et après = TC 6,80%] 7, 10, 15, 18% bonifications de vieillesse + intérêt {évent. PLP/Rachat/Excédent Divorce} AV avec intérêt plus projection AV sans intérêt {7, 10, 15, 18 % bonifications de vieillesse} Avoir de vieillesse disponible (hypothèse CHF) x TC 6.8% [avec intérêt] Rente de vieillesse x 6.8% [Avoir de vieillesse avec intérêt hypothétique] Rente pour enfant de personne retraitée x 20% [rente de vieillesse x 20%] Capital vieillesse 25% de CHF est possible [selon la loi régime obligatoire seulement, sinon règlement] en cas de décès (avant la retraite) (partenaire enregistré / assimilé au veuf) *) Avoir de vieillesse disponible (hypothèse CHF) x TC 6.8 % [sans intérêt] Indications [année de naissance 1949 et après = TC 6,80%] Rentes de veuve/de veuf x 6.8% = Rente d'inv. x 60% [Avoir de vieillesse sans intérêt hypothétique] Indemnité en capital Pas de rente [conditions non remplies pour une rente] x 3 = Rentes de veuve/de veuf conjoint divorcé/partenaire [tenir compte des conditions = comme conjoint/partenaire] Rente d'orphelin x 20 % [Rente d'inv. x 20%] en cas de décès *) (après la retraite) Avoir de vieillesse disponible (hypothèse CHF) x TC 6.8% [avec intérêt] Indications [année de naissance 1949 et après = TC 6,80%] Rentes de veuve/de veuf x 6.8% = Rente d'inv. x 60% [Avoir de vieillesse avec intérêt hypothétique] Rente d'orphelin x 20% [Rente de vieillesse x 20%] en cas d'invalidité Avoir de vieillesse disponible (hypothèse CHF) x TC 6.8 % [sans intérêt] Indications [année de naissance 1949 et après = TC 6,80%] Rente d'invalide x 6.8% = Rente d'inv. x 60% [Avoir de vieillesse sans intérêt hypothétique] Rente d'enfant d'invalide x 20 % [Rente d'inv. x 20%] Prestation de libre passage Possibilités Changement de caisse de pensions / statut d'indépendant/ départ à l'étranger [accords bilatéraux] Encouragement à la propriété du logement Possibilités Versement anticipé / Mise en gage [observer les dispositions légales] by skillcenter gmbh Page 6

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