Modifications au Code d installation B

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1 Modifications au Code d installation B En vigueur le 31 juillet 2010 Charles Côté Ing. Conseiller technique Groupe DATECH Présentation ASPE 5 octobre 2010

2 Plan de la présentation 1. Formalités réglementaires 2. Résumé Modifications au CAN/CSA B Articles modifiés 3 Définitions 4 Généralités 5 Contrôle de la pression 6 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords 7 Installation d appareils particuliers 8 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils Annexes 4. Conclusions 2

3 Formalités réglementaires Le nouveau Code CSA B149.1-F10 est maintenant disponible, voir sur : (190 $) Les amendements du Québec sont reconduits tels quels. Impacts sur 2 articles modifiés (1.2 et ) Sera en vigueur à compter du 31 juillet

4 Résumé Modifications au B Chapitre Nombre de changements 1 Domaine d application 1 Modification 2 Ouvrages de référence 0 3 Définitions 1 Mod, 1 ajout, 5 retraits 4 Généralités 1 Mod, 2 ajouts, 5 Contrôle de la pression 3 Mod, 1 ajout, 6 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords 7 Mod, 5 ajouts, 7 Installation d appareils particuliers Restructuré 7.2 et retrait 7.34 et 7.35 et 4 Mod. 8 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils 9 Compresseurs au gaz naturel et bouteilles 0 10 Appareils de ravitaillement de véhicules (ARV) sans installation de stockage 10 Mod, 1 ajout, Annexes 2 (tableau C.4 & annexe D) 0 4

5 Le code B

6 Définitions Espace aéré espace où le changement d air est assuré par une ventilation naturelle ou mécanique, ou espace muni d ouvertures permanentes assurant la communication avec le reste de la structure. Élimination de l ambigüité autour de la définition Espace confiné. Tuyau souple de gaz assemblage réalisé en usine, constitué d une tuyauterie flexible et ses raccords assemblés en usine servant à acheminer le combustible gazeux d une tuyauterie d alimentation en gaz à l entrée de gaz d un appareil. Permet de faire un ménage dans l ensemble. 6

7 Définitions Tuyau de raccordement de gaz assemblage réalisé en usine, constitué d un conduit de gaz et de ses raccords, servant à acheminer le combustible gazeux d une tuyauterie d alimentation en gaz à l entrée de gaz d un appareil. Un tuyau de raccordement de gaz ne protège pas contre les vibrations, la dilatation ou la contraction. Les tuyaux de raccordement de gaz décrits ici sont visés par ce code a) les tuyaux de raccordement de gaz d appareils non conçus pour des déplacements fréquents une fois raccordés ni pour des raccordements et des débranchements répétés et qui ne sont pas conçus pour des raccords découpleurs rapides ou des sorties d alimentation d appareils portatifs; b) les tuyaux de raccordement de gaz d appareils à gaz mobiles conçus pour des déplacements fréquents de façon régulière et qui pourraient être utilisés avec des raccords découpleurs rapides ou des sorties d alimentation d appareils portatifs; et c) les tuyaux de raccordement de gaz d appareils à gaz installés à l extérieur et dans des maisons usinées conçus pour alimenter un appareil installé à l extérieur et qui n est pas souvent déplacé une fois installé ou l entrée de gaz d une maison mobile. Permet de faire un ménage dans l ensemble. 7

8 Généralités (Pertinence de l utilisation) Un appareil, un accessoire, un composant, un appareillage ou une tuyauterie qui a été endommagé par le feu, une explosion, une inondation ou de toute autre manière, ne doit pas être vendu, installé, remis en marche ni raccordé de nouveau à une tuyauterie d alimentation avant d avoir été inspecté par une personne acceptable à l autorité compétente. L inspection d une tuyauterie endommagée par une inondation doit comprendre une vérification qui assure que la tuyauterie ne contient pas d eau. Ajoute la vérification par rapport à de l eau résiduelle qui pourrait endommager les équipements lors de la remise en marche. 8

9 Généralités (Raccords et composants électriques) On doit assurer la continuité électrique de toute tuyauterie métallique de gaz installée à l intérieur et la mettre à la terre conformément au code de l électricité local ou, en l absence d un tel code, au Code canadien de l électricité, Première partie. Inclus la mise à la terre au Code B

10 Généralités (Appareils installés dans un garage) L installation d un générateur d air chaud dans un garage doit être conforme aux codes du bâtiment locaux ou, en l absence de codes locaux, au Code national du bâtiment Canada. Le Code national du bâtiment est plus spécifique quant à la séparation des milieux. 10

11 Contrôle de la pression (Régulateurs de pression) Un régulateur de pression installé dans une conduite d alimentation de gaz ne doit pas être a) difficilement accessible pour la réparation, le replacement, l entretien ou l inspection; b) caché ou installé sur une tuyauterie dissimulée; ni c) exposé à un dommage matériel ou chimique potentiel. Nouvel article pour s assurer de l emplacement adéquat d un régulateur de pression. 11

12 Contrôle de la pression (Régulateurs de pression) Dans le cas d un système dont les pressions d admission sont supérieures à 2 lb/po 2 (14 kpa), il n est pas nécessaire qu un régulateur de pression limitant l échappement de gaz par l évent, même en cas de défaillance du diaphragme principal, à moins de 2,5 pi 3 /h (0,0706 m 3 /h), muni d un dispositif de protection contre la surpression réglé à une pression inférieure à 2 lb/po 2 (14 kpa) ou à 2 fois la pression de livraison sur le système et certifié selon l ANSI Z21.80/CSA 6.22, satisfasse à l article b) de ce code. Avant, le dispositif d arrêt était trop spécifique et limitait l application de la norme La norme 6.22 c est la bonne norme pour ce type de régulateur, la norme 6.18 est spécifique aux régulateur d abonnés. 12

13 Contrôle de la pression (Évacuation des dispositifs de contrôle de la pression) Sous réserve de l article 5.5.5, les régulateurs de pression munis d une soupape de décharge incorporée ou les soupapes de décharge de surpression du gaz doivent être ventilés séparément dans un endroit à l extérieur qui ne présente aucun danger, à l aide d une tuyauterie d évent a) en tubes d acier ou de cuivre sans soudure conforme à l article 6.2 ou en tuyaux d acier; et b) d un diamètre (i) au moins égal au diamètre nominal de la sortie de l évent de la soupape ou du régulateur augmenté conformément aux instructions du fabricant; ou (ii) faute d instructions du fabricant, augmenté d un diamètre de tuyauterie pour chaque 50 pi (15 m) ou partie de cette longueur qui dépasse les premiers 50 pi (15 m) de tuyauterie. Cette augmentation doit être effectuée au point de raccordement du dispositif de décharge. Une soupape de décharge incorporée n est pas équivalente à une soupape de décharge. 13

14 5.5.5 (Évacuation des dispositifs de contrôle de la pression) Si au moins deux soupapes de décharge de surpression du gaz sont installés, elles peuvent être raccordées par une tuyauterie d évent commune, à condition que a) l article soit satisfait ; b) la tuyauterie d évent présente une section égale à la plus grande ouverture des soupapes, plus 50 % de la section totale des ouvertures des autres soupapes de décharge ; c) la variation entre les pressions d admission des soupapes de décharge ne dépasse pas 10 % ; et d) la variation entre les pressions d admission et de sortie des soupapes de décharges ne dépasse pas 10% Avant on pouvait lire en b) «ouverture du dispositifs de décharge ou du régulateur de pression, plus 50%» En enlevant le mot régulateur de pression, l ambigüité des évents en commun sur les soupapes intégrées aux régulateurs disparaît. 14

15 Contrôle de la pression La colonne pour les décharges de régulateurs supérieurs à 55 m³/h a été abolie. 15

16 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords (Matériaux) Si la pression de service ne dépasse pas 125 lb/po2 (860 kpa), les tuyaux acheminant le gaz naturel ou le propane à l état gazeux doivent être au moins équivalents au schedule 40 pour des tuyaux de section ne dépassant pas NPS 10. Les tuyaux acheminant le gaz naturel et le propane à l état gazeux, si la pression de service dépasse 125 lb/po2 (860 kpa), et tous les tuyaux acheminant le gaz à l état liquide doivent être au moins équivalents au schedule 80 si les joints sont filetés ou s ils sont filetés et qu ils comportent une soudure d étanchéité, pour des tuyaux de section ne dépassant pas NPS 10. S il s agit de joints soudés ou de joints soudés et à bride, les tuyaux doivent être au moins équivalents au schedule 40. Les tuyaux de section supérieure à NPS 10 peuvent être de poids normalisés. La notion de cédule est mal adaptée pour les gros diamètres. 16

17 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords (Matériaux) Les écrous évasés doivent être forgés dans du laiton UNS C37700 et l extérieur ne doit pas être usinés. Nouvel article (Matériaux) Il est interdit d utiliser des tubes en acier inoxydable ondulé comme tuyau de raccordement de gaz. Déjà en pratique, mais évite l ambigüité. 17

18 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords (Raccordement des appareils) Un appareil dont l utilisation avec un tuyau souple de gaz est autorisée en vertu des articles 6.20 et 6.21 peut être raccordé à la tuyauterie du bâtiment au moyen d un raccord découpleur rapide approuvé. Si un raccord de ce genre est utilisé, un robinet d arrêt manuel facilement accessible doit être installé en amont et le plus près possible du raccord découpleur rapide. Nouvel article (Raccordement des appareils) Les tubes en acier inoxydable ondulé (TAIO) ou des tubes en cuivre peuvent être raccordés uniquement à un appareil fixé à demeure (non mobile). Nouvel article 18

19 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords Accepteriez-vous ceci chez vous? 19

20 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords (Pratiques interdites) Il est interdit d utiliser un tube en acier inoxydable ondulé (TAIO) ou en cuivre pour le raccordement d un compteur, à moins que le train de compteur ne soit supporté de façon indépendante. Nouvel article (Tuyaux ou tubes enterrés) La tuyauterie en plastique doit être accompagnée d un fil de dépistage ou d un autre dispositif de dépistage électroniquement détectable équivalent. La notion de mécanisme équivalent était trop flou. 20

21 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords (Protection des tuyaux et des tubes) Les tuyaux ou les tubes doivent être installés, fixés et supportés de façon à prévoir toute dilatation, contraction, secousse, vibration et tout affaissement, et doivent être protégés contre tout risque d endommagement attribuable à des contraintes, à l usure et à des chocs. Note : Le déplacement de la neige et de la glace sur un toit en pente risque d endommager ou de rompre les tuyaux et les tubes. Responsabilité de l installateur de choisir un emplacement plus sécuritaire (Protection des tuyaux et des tubes) La partie d un tuyau ou d un tube qui de traverse un mur maçonnerie ou le béton doit être protégée à l aide d un fourreau ou d un enrobage double imperméable. Avant, spécifiait à tort un mur intérieur (le mur a disparu en même temps). 21

22 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords 6.20 Tuyaux souples de gaz et raccords Ajout de «de gaz» après tuyaux souples Tuyaux de raccordement de gaz Ajout de «de gaz» après tuyaux souples. 22

23 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords Clarifie la pression d essai pour la TAIO 23

24 Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords (Tuyaux et tubes d alimentation en gaz installés sur les toits) La tuyauterie peut être soutenue par des blocs de bois traité ou un matériau équivalent aux blocs de bois qui assure une protection contre l exposition aux intempéries. L espacement des blocs, dans le cas de tuyaux de section NPS 1 ou supérieure, doit être conforme au tableau 6.2. Chaque raccord fileté doit être supporté. Les tuyaux de section inférieure à NPS 1 et les tubes doivent être soutenus conformément au tableau 6.2 et à l article (Tuyaux et tubes d alimentation en gaz installés sur les toits) Les tuyaux d allure horizontale de section inférieure à NPS 1 doivent être soutenus à tous les 4 pi (1,2 m) et les tubes placés sur des toits doivent être soutenus sur toute leur longueur par un support et des planches de bois traité devient Spécifient une nouvelle distance pour les supports de la tuyauterie sur les toits dont le diamètre < 1 NPS. 24

25 Installation d appareils particuliers 7.2 Générateurs, compresseurs/surpresseurs, moteurs fixes et turbines «moteur» devient «moteur fixe» Dans , et les exigences s étendent aux appareils et appareillage (au lieu d être seulement sur les moteurs) Compresseurs/surpresseurs Génératrices de secours Moteurs au gaz fixes et turbines Renumérotation de cette section, et élimination des sections 7.34 et 7.35 qui étaient redondantes. 25

26 Installation d appareils particuliers (Cuisinières d usage domestique) Sous réserve des articles et à , les cuisinières domestiques doivent présenter les dégagements minimaux suivants par rapport à tout matériau combustible : a) supérieur : 30 po (750 mm) ; et b) arrière et côtés : 6 po (150 mm). Avant, il était demandé d avoir 48 po devant. Si on est capable d ouvrir la porte du four et de remplacer l appareil. 26

27 Installation d appareils particuliers 7.33 Réfrigérateurs Un réfrigérateur installé dans un logement doit être du type à ventouse Un réfrigérateur non ventilé doit être installé dans un endroit qui n est pas habituellement occupée et qui ne communique pas directement avec des endroits occupés. Suite à certains accidents, il ne sera plus possible que les réfrigérateurs évacuent dans les espaces habitables, détection ou pas. 27

28 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils (Généralités) Les articles 8.2 à 8.5 ne s appliquent pas aux appareils à ventouse. Note : Quel que soit la catégorie d appareil, si un appareil utilise l air comburant intérieur, il n est pas considéré comme un appareil à ventouse. La note vient clarifier ce qui doit être fait pour les appareils à ventouse dont l amené d air est intérieur (Ouvertures et gaines d approvisionnement d air) Il ne doit pas y avoir d ouverture d approvisionnement d air à moins de 3 pi (1 m) d une gaine d évacuation d air humide. Note : On considère qu une gaine d évacuation d air humide (p. ex., la sortie d une sécheuse au gaz ou électrique, le ventilateur d un spa) nuit à l admission de l air comburant si elle se trouve à moins de 3 pi (1 m) de cette prise d air. Nouvel article, car il n y a pas que les sécheuses au gaz qui doivent être considérées comme évacuation d air humide. 28

29 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils (Exigences d approvisionnement d air des appareils d une puissance d entrée totale supérieure à BTU/h (120 kw)) Une ouverture d air de ventilation doit assurer la ventilation des locaux occupés par les appareils et les appareillages. Cette ouverture doit se trouver au plus haut point possible communiquant avec l extérieur et ne doit pas se terminer à moins de 12 po (300 mm) d une ouverture d approvisionnement d air comburant. La section totale de cette ouverture doit être au moins égale à 10 % de la section prescrite aux articles et 8.4.3, mais jamais inférieure à 10 po 2 (6 500 mm 2 ). Clarifie bien le point que la ventilation doit être distincte de l approvisionnement d air (Méthodes d évacuation des gaz de combustion des appareils) Un appareil présentant une pression d évacuation positive a) ne doit pas être raccordé à un système d évacuation desservant un autre appareil; et b) doit être raccordé uniquement à un système d évacuation certifié pour l évacuation à des pressions positives. RAS 29

30 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils (Méthodes d évacuation des gaz de combustion des appareils) Les joints dans les conduits d évacuation ou les conduits de raccordement se trouvant dans un espace qui sert à acheminer le retour d air, comme un faux plafond, doivent être scellés. L ancienne formulation demandait que l ensemble des joints soient scellés, même ceux en-dehors du faux-plafond. 30

31 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils (Cheminées) Sous réserve de l article , avant de remplacer un appareil existant ou de relier un conduit de raccordement à une cheminée, on doit examiner le conduit de fumée de la cheminée afin de s assurer a) que la cheminée est bien construite; b) que le revêtement intérieur est fait de tuiles ou de métal; c) qu il est exempt de suie, de créosote ou d autres obstructions; d) qu il peut acheminer efficacement les gaz de combustion à l extérieur; et e) que la cheminée est de dimensions conformes à l article Permet de mettre en relief l exception de qui autorise les évacuations sur plusieurs étages sous réserve de l approbation de l autorité compétente. 31

32 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils (Extrémité du conduit d évacuation et de la cheminée) Un conduit d évacuation ne doit pas se terminer a) dans un endroit où il peut provoquer une accumulation dangereuse de givre ou de glace sur les surfaces des propriétés adjacentes ; A pour but de protéger les propriétés adjacentes. Dangereuse!? d) au-dessus d un régulateur à moins de 3 pi (900 mm) horizontalement de l axe vertical de la sortie d évent du régulateur à une distance verticale maximale de 15 pi (4,5 m) ; Actualise le code en dissociant le compteur du régulateur. e) sous réserve de l article d), à une distance inférieure à celle exigée pour la sortie d évent d un régulateur de pression indiquée au tableau 5.2 ; Réfère au tableau 5.2 au lieu de répéter le 3 pi de d) 32

33 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils (Extrémité du conduit d évacuation et de la cheminée) Le conduit d évacuation d un ou de plusieurs appareils à gaz peut être installé verticalement à l intérieur d un conduit de fumée en maçonnerie, d une cheminée certifiée ou d un conduit d évacuation certifié qui ne sont pas en service, à condition que a) chaque appareil soit muni de son propre conduit d évacuation installé conformément aux articles 8.12 à 8.14, selon le cas; et b) des entretoises soient installées pour maintenir un dégagement d au moins 1 po (25 mm) entre un conduit d évacuation actif et un conduit d évacuation combustible. L espace entourant un conduit d évacuation ne doit pas être utilisé pour acheminer les gaz de combustion d un autre appareil. Si on veut passer un conduit d évacuation dans un autre conduit, celui-ci ne doit plus servir. 33

34 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils S il n est pas possible d installer à l intérieur d un bâtiment un conduit d évacuation utilisé avec un système d évacuation à tirage naturel, on peut l installer à l extérieur pourvu qu il soit a) certifié pour l installation à l extérieur; et b) installé selon les instructions d installation certifiées du fabricant du conduit d évacuation. La notion de convenablement isolé n est dorénavant plus accepté. 34

35 Systèmes d évacuation et approvisionnement d air des appareils (Conduits de raccordement) Les conduits de raccordement desservant plusieurs appareils ou un seul appareil ayant plusieurs sorties d évacuation doivent : a) présenter (i) une aire utile au moins égale à l aire totale de tous les conduits de raccordement, et le diamètre de chacun des conduits de raccordement doit être déterminé séparément conformément à l article ; et (ii) une longueur totale non supérieure aux valeurs prescrite au tableau C.9. La longueur totale des conduits de raccordement indiquée au tableau C.9 doit comprendre la longueur du collecteur ainsi que la longueur de chaque appareil; ou b) être dimensionnés conformément aux tableaux d ingénierie jugés acceptables par l autorité compétente. Référence à la Table C.9 qui devient normative pour les longueurs des conduits de raccordements. 35

36 Conclusions 33 articles modifiés (sans compter la section 7.2). 9 nouveaux articles. 5 retraits de définitions désuètes ou non utilisées. Le supplément du Québec 2007 demeure applicable. Questions? Merci! 36