Construction de 49 LOGEMENTS. «L Avant-garde» Situé lot 1A ZAC Rive Gauche. Avenue Théroigne de Méricourt A MONTPELLIER COMMERCES

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1 3, bd Gallieni ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Construction de 49 LOGEMENTS «L Avant-garde» Situé lot 1A ZAC Rive Gauche Avenue Théroigne de Méricourt A MONTPELLIER COMMERCES NOTICE DESCRIPTIVE SERIE NOTAIRE 20/02/2012 SRB (Conforme à l arrêté du 10 Mai 1968) Appartements concernés : logements libre hors accession aidée + COMMERCES 1

2 SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE 3 GENERALITES 3 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE INFRASTRUCTURE MURS ET OSSATURE PLANCHERS ESCALIERS CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS TOITURES 6 2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 7 PRECISIONS : LOCAUX COMMERCIAUX 7 3. ANNEXES PRIVATIVES CAVES BOX ET PARKINGS COUVERTS PARKINGS EXTERIEURS JARDINS PRIVATIFS/JARDINIERES TERRASSES PRIVATIVES SUIVANT PLANS PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L'IMMEUBLE HALL D'ENTREE DE L'IMMEUBLE CIRCULATIONS DU REZ-DE-CHAUSSEE, COULOIRS ET PALIERS D'ETAGES CIRCULATIONS DU SOUS-SOL CAGES D'ESCALIERS LOCAUX COMMUNS LOCAUX SOCIAUX LOCAUX TECHNIQUES CONCIERGERIE EQUIPEMENTS GENERAUX DE L'IMMEUBLE ASCENSEURS ET MONTE CHARGES CHAUFFAGE, EAU CHAUDE TELECOMMUNICATIONS RECEPTION STOCKAGE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES VENTILATION MECANIQUE DES LOCAUX ALIMENTATION EN EAU Pompes de relevage ALIMENTATION EN ELECTRICITE PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L'IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS VOIRIES ET PARKING CIRCULATION PIETONS ESPACES VERTS AIRE DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ECLAIRAGE EXTERIEUR CLOTURES RESEAUX DIVERS ORGANIGRAMME DES CLES INFORMATION DES HABITANTS 18 2

3 PRESENTATION GENERALE Le projet comprend la réalisation d un immeuble en R+8 sur 2 niveaux de sous sols commun à usage de parkings, comptant 49 logements dont 17 logements en accession aidée ainsi que des locaux techniques et des commerces (ou activité, services..) en rez-de-chaussée. L accès véhicules s effectue depuis le domaine public par la rampe d accès du programme voisin (lot 1B) permettant de rejoindre le sous sol de l immeuble. Un traitement spécial sera apporté à la jonction des deux bâtiments. BOUYGUES IMMOBILIER s est engagé sur l opération L Avant-garde à obtenir la certification «BBC Effinergie NF logement» GENERALITES OBJET DE LA NOTICE DESCRIPTIVE La présente notice descriptive a pour objet de définir les conditions techniques et les prestations suivant lesquelles sera construit le programme de logements en accession à la propriété «L avant-garde» à Montpellier (34000). NOTE GENERALE Les caractéristiques techniques de l'immeuble sont définies par la présente notice. La construction se conformera : aux lois et réglementations en vigueur. aux prescriptions des Documents Techniques Unifiés à caractère obligatoire, établis par le Centre Scientifique Technique du Bâtiment. aux règles de construction et de sécurité. En particulier, la construction sera conforme à la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA), et la nouvelle Réglementation Thermique (RT 2005) et à la Nouvelle réglementation handicapés (Arrêté du 1 er août 2006). Le dimensionnement des locaux à usage de stationnement sera conforme aux règles d urbanisme et de sécurité, sans qu il soit fait référence à une norme dimensionnelle. ERNT : Il résulte du document État des risques Naturels et Technologiques établit par Contrôle Habitat, situé 18 bis avenue de Maurin MONTPELLIER, que l ensemble immobilier dont dépendront les biens immobiliers objet des présentes après son achèvement ne sont pas situés dans une des zones visée au III de l article L du Code de l Environnement. En conséquence, le RESERVANT n a pas établi l état des risques prévu par le deuxième alinéa du I de l article L du Code de l Environnement. ( CF art II.2 du contrat de réservation ) La conformité de la construction sera tout au long de sa mise en œuvre vérifiée par un bureau de contrôle agréé. Un Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (D.I.U.O) sera réalisé par un coordonnateur sécurité et santé agréé, désigné par le Maître d Ouvrage, et sera remis à la copropriété après la livraison du bâtiment. Il est expressément prévu que, dans le cas où pendant la construction, la fourniture ou la mise en œuvre de certains matériaux, équipements ou matériels se révéleraient impossible, difficile ou susceptible d'entraîner des désordres et ce, pour un motif quelconque (exemple : réglementation administrative, respect de la Certification BBC Effinergie NF Logement, retards d'approvisionnements, défauts de fabrication, difficultés d'importation, impératifs techniques ou en cas d'apparition de matériel nouveau), le Maître d'ouvrage pourra remplacer ces matériaux, équipements ou appareils, par d'autres de qualité au moins équivalente. De même, il est précisé que les cotes et les surfaces mentionnées sur les plans sont indiquées sous réserves des tolérances de construction, tel que défini dans l'acte de vente. Les teintes, coloris et finitions des façades, des revêtements des parties communes de l'immeuble et de ses dépendances seront choisis par l'architecte en accord avec les différents services administratifs impliqués. 3

4 Zones sismiques : La construction respectera sur le plan structurel les règles parasismiques en vigueur, définies suivant les cartes de zonages des aléas sismiques. 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE 1.1. INFRASTRUCTURE FOUILLES Après décapage et stockage de la terre végétale du terrain, le terrassement sera exécuté en pleine masse pour permettre la réalisation de l'infrastructure. Les terres non utilisées en remblais seront évacuées FONDATIONS Le bâtiment sera fondé sur le bon sol. Selon les résultats de la campagne de reconnaissance de sols, les fondations en béton armé consisteront en pieux ou puits ou semelles superficielles isolées ou filantes, radier et/ou paroi moulée PLANCHER BAS Il sera constitué par un plancher en béton armé lissé ou par dalle portée ou dallage avec events selon étude de sol MURS ET OSSATURE Les dimensions des éléments de structure seront déterminées par le bureau d études d exécution de structure, et validées par le bureau de contrôle MURS DU SOUS-SOL Murs périphériques Les murs du sous-sol seront réalisés sur la périphérie en béton armé suivant étude de structure. Sur la face extérieure des parties de mur autres que celles coulées contre terre, il sera appliqué une peinture à base de produits bitumineux si nécessaire. L épaisseur des murs en sous-sol sera au minimum de 18 cm Murs de refends Les murs de refends seront réalisés en béton armé ou en maçonnerie de parpaings, les poteaux seront réalisés en béton armé, leurs dimensions résulteront de l étude de structure, des impératifs de construction et des textes normatifs en vigueur MURS DE FACADES Les murs de façades, les allèges, les trumeaux et les encadrements de baies en élévation seront réalisés en béton armé de 16 cm d'épaisseur minimale ou agglomérés de ciment suivant l'étude de structure. Les murs recevront à l'intérieur un complexe isolant composé d'un panneau en polystyrène, laine minérale ou polyuréthane et d'une plaque de plâtre ou l isolant pourra être disposé en applique la face intérieure du mur, suivant étude thermique réglementaire Les façades seront revêtues d un enduit RPE sur complexe isolant extérieur en polystyrène ou laine de roche suivant étude thermique et réglementation incendie en vigueur, et suivant les exigences du Permis de Construire elles pourront être traitées partiellement avec des finitions ou des matériaux différents. Dito MURS PIGNONS MURS MITOYENS Traitement particulier du joint de dilatation suivant prescription du BET Thermique. Sans objet MURS EXTERIEURS DIVERS 4

5 MURS PORTEURS A L'INTERIEUR DES LOCAUX (REFENDS) Les murs porteurs à l'intérieur des locaux seront réalisés suivant étude de structure, en béton armé, brut MURS OU CLOISONS SEPARATIFS Entre locaux privatifs contigus Les murs séparatifs entre logements seront réalisés en béton armé de 18 cm minimal d'épaisseur, suivant étude de structure et exigences acoustiques intérieures. Entre locaux privatifs et autres locaux (escaliers, ascenseurs, halls et locaux divers) Les murs séparatifs entre circulations communes et logements seront réalisés en béton armé de 18 cm d épaisseur minimal suivant étude de structure. Dans le cas d'un mur séparatif entre logement et ascenseur, celui-ci sera doublé d'un complexe isolant acoustique. Tous ces murs respecteront l isolement acoustique réglementaire PLANCHERS Les dimensions des éléments de structure seront déterminées par le bureau d études d exécution de structure et validées par le bureau de contrôle PLANCHERS SUR ETAGE COURANT Les planchers d'étage courant seront constitués d'une dalle pleine en béton armé fabriquée traditionnellement ou au moyen de pré-dalles. Leur épaisseur sera déterminée par l'étude de structure, respectera l'isolement acoustique réglementaire entre logements. L épaisseur minimale sera de 20 cm PLANCHERS SOUS TERRASSE Les planchers sous terrasse seront constitués d'une dalle pleine en béton armé, fabriquée traditionnellement ou au moyen de pré-dalles. Leur épaisseur sera déterminée par l'étude de structure. Une isolation conforme aux résultats de l étude thermique sera rapportée pour les planchers situés sur des locaux habitables PLANCHERS SUR LOCAUX COLLECTIFS, TECHNIQUES, ENTREES, CIRCULATIONS ET LOCAUX DIVERS CHAUFFES Les planchers sur locaux collectifs seront constitués d'une dalle pleine en béton armé, fabriquée traditionnellement ou au moyen de pré-dalles. Leur épaisseur sera déterminée par l'étude de structure et sera suffisante pour assurer l isolement acoustique requis complété éventuellement d un isolant rapporté suivant étude thermique. L épaisseur minimale sera de 20 cm PLANCHERS SUR LOCAUX NON CHAUFFES OU OUVERTS Les planchers sur locaux non chauffés seront exécutés en béton armé d épaisseur suffisante pour assurer l isolement acoustique requis. Ils recevront en sous-face des parties habitables une isolation thermique suivant les prescriptions de l'étude thermique PLANCHERS SOUS TOITURE 1.4. ESCALIERS ESCALIERS Les escaliers des parties communes seront de type hélicoïdal tournant simple ou à volée droite suivant plans de l architecte. Ils seront réalisés en béton armé préfabriqué ou coulé en place. Ils seront désolidarisés de la structure porteuse ESCALIERS DE SECOURS Idem escaliers des parties communes article

6 1.5. CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION CONDUIT DE DESENFUMAGE DES LOCAUX DE L'IMMEUBLE Si nécessaire, il sera prévu dans la hauteur du bâtiment des conduits maçonnés ou préfabriqués de désenfumage avec des volets d obturation commandés par des détecteurs de fumée pour les paliers d étage, conformément aux dispositions de la réglementation incendie CONDUITS DE VENTILATION DES LOCAUX DE L'IMMEUBLE Des conduits métalliques galvanisés seront prévus pour assurer la ventilation des logements dans les gaines techniques maçonnées et/ou cloisonnées. Ils seront reliés aux extracteurs positionnés sur les terrasses inaccessibles assurant la ventilation mécanique contrôlée de l immeuble. Pour les autres locaux se rapporter aux articles et 4.5 à CONDUITS D'AIR FRAIS Selon réglementation CONDUITS DE FUMEE DE CHAUFFERIE Sans objet car chauffage urbain VENTILATION HAUTE DE CHAUFFERIE : SOUS STATION Ventilation selon réglementation 1.6. CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS CHUTES D'EAUX PLUVIALES Les chutes d eaux pluviales seront en PVC rigide. Les chutes intérieures seront situées en gaine technique des logements, les chutes extérieures seront en façade. Toutes les chutes seront collectées en sous-sol ou RDC pour raccordement au réseau public CHUTES D'EAUX USEES ET EAUX VANNES Les chutes d eau usées seront en PVC rigide, situées en gaine technique des logements. Elles recevront les branchements d'évacuation des appareils sanitaires et seront raccordées au réseau eaux usées - eaux vannes CANALISATIONS EN SOUS-SOL Les canalisations en sous-sol seront en PVC rigide. Elles chemineront en apparent pour être raccordées au réseau extérieur. Les canalisations en RDC seront en PVC rigide. Elles chemineront en apparent ou en faux plafond des logements avant d être raccordés au réseau public BRANCHEMENTS AUX EGOUTS Les eaux usées, les eaux vannes et les eaux pluviales seront raccordées aux réseaux publics TOITURES Sans objet CHARPENTE, COUVERTURE ET ACCESSOIRES ETANCHEITE ET ACCESSOIRES Toitures terrasses non accessibles : étanchéité bitume élastomère avec panneaux isolants de nature et d épaisseur suivant l étude thermique, au-dessus des parties habitables, avec protection par gravillons ou auto-protégée. Toitures terrasses accessibles : étanchéité bitume élastomère avec panneaux isolant de nature et d épaisseur suivant l étude thermique, au-dessus des parties habitables et protection par platelage constitué de lames ou dalles de bois classe 4, au niveau du R+7 et en dalles sur plots béton pour les autres niveaux. Relevés d étanchéité et protection des relevés correspondants, suivant destination des terrasses SOUCHES DE CHEMINEE, DE VENTILATIONS ET CONDUITS DIVERS Les souches seront réalisées en maçonnerie ou en tôle, suivant les plans de l'architecte. 6

7 2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS PRECISIONS : Commerce 01 (le commerce fait 128m² environ) : - L aménagement intérieur du commerce brut sera réalisé de sorte à ce que l effectif total de l établissement calculé selon les ratios règlementaires de surface accessible au public reste inférieur à 50 personnes. Dans le cas contraire les 2 portes des issues de secours devront être retournées pour ouvrir sur l extérieur Commerce 02 ( le commerce fait environ 54m²) - L aménagement intérieur du commerce brut sera réalisé de sorte à ce que l effectif total de l établissement calculé selon les ratios règlementaires de surface accessible au public reste inférieur à 50 personnes. 2.1 LOCAUX COMMERCIAUX SOLS ET PLINTHES Sols et plinthes de toutes les pièces Sol brut décaissé de 7 cm environ. L ACQUEREUR devra notamment mettre en œuvre un résiliant phonique (horizontal et vertical) pour respecter l isolation définie par la réglementation et les normes.. Sols des loggias et terrasses CLOISONS DE DISTRIBUTION REVETEMENTS MURAUX (autres qu enduits, peintures, papiers peints et tentures) MENUISERIES EXTERIEURES Suivant plan ou choix de l'architecte Caractéristique suivant prescription architecturale et règlementation en vigueur. Vitrages Vitrine posée suivant prescription architecturale et règlementation en vigueur. Grilles à ventelles prévues en imposte (selon plan) pour sortie possible climatisation OuiFERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS : Caractéristique suivant prescription architecturale, à la charge de L ACQUEREUR MENUISERIES INTERIEURES Huisseries et bâtis Menuiseries et bâtis Portes palières Portes intérieures Escalier intérieur 7

8 2.1.7 QUINCAILLERIE Portes palières Portes placards Équipements divers SERRURERIES ET GARDE-CORPS Divers : selon plans architecte. Garde-corps extérieurs et intérieurs des balcons ou terrasses: Claustras coulissantes Pergolas sur terrasse PEINTURES, PAPIERS PEINTS, TENTURES Peintures extérieures et vernis Sur menuiseries : Sans objet Sur serrurerie : Sur sous-faces des balcons : 2 couches de peinture pliolite. Sur éléments de bétons divers : Caractéristique suivant prescription architecturale. Peintures intérieures Sur canalisations, tuyauteries, chutes, éléments de chauffage et divers : Retombées, poutres, soffites, faux-plafonds, gaines, canalisations ou autres éléments techniques tels que nourrices Zones indiquées sur les plans de vente ou suivant nécessité technique en cours de chantier, finition brute EQUIPEMENTS INTERIEURS Équipements ménagers Équipements sanitaires et plomberie Distribution d'eau froide Par colonne montante située dans la gaine technique prévue à cet effet, manchette pour un éventuel comptage individuel à la charge du syndic de copropriété à chaque niveau. Une alimentation en PER en attente suivant position sur plan de vente. Production et distribution d'eau chaude individuelle Sans objet pour les commerces. Évacuation Les évacuations des eaux vannes et usées seront en PVC posées en apparent et raccordées aux chutes collectives suivants plans de l architecte.. Distribution de gaz 8

9 Appareils sanitaires Équipements électriques Chauffage, ventilation Emplacement réservé pour groupe chaud-froid suivant plans de l architecte. La fourniture et la pose des groupes chaud-froid restent à la charge de L ACQUEREUR. Équipements de télécommunications Fourreaux en attentes position selon plans. Alimentation électrique Fourreaux en attentes position selon plans. Tarif jaune<42kva prévu par commerce Puissances prévues par commerce pour le dimensionnement des colonnes : 18 kva triphasé CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION Conduits de ventilation des locaux de l immeuble Attentes VMC, dans les commerces 1 et 2. Conduits dédié diamètre 200 dans gaines techniques débouchant en toiture en attente d extracteur dédié à chaque commerce (alimentations extracteurs et extracteurs non fournis). Le commerce 3 n est pas équipé de conduit de ventilation (Possibilité de sortie en façade dans imposte vitrine). Pour toute installation de ventilation ultérieure dans les locaux, l occupant devra garantir un niveau de bruit en provenance de cet équipement et reçu en pièces principales et en cuisine des logements qui ne dépassera pas : LnAT LnAT 25 db(a) en pièces principales 30 db(a) en cuisines fermées Conduits de fumée des locaux de l immeuble Un conduit spécifique est prévu dans le commerce 2 pour évacuation hotte/cuisine (conduit galva diamètre 400 mm et fourreau diamètre 40 pour passage câble d alimentation installé uniquement dans la hauteur de la gaine, moteur et câble non fournis). Un clapet CF 2h sera installé en partie horizontale en plafond du commerce.. Conduits d air frais 3. ANNEXES PRIVATIVES 3.1 CAVES MURS OU CLOISONS PLAFONDS SOLS PORTES D'ACCES 9

10 3.1.5 VENTILATION EQUIPEMENT ELECTRIQUE 3.2 BOX ET PARKINGS COUVERTS MURS OU CLOISONS Les murs et cloisons seront en béton armé ou parpaing suivant l étude de structure PLAFONDS Les plafonds seront en béton brut de décoffrage, avec isolant thermique, en sous-face des parties habitables suivant étude thermique SOLS Les sols des circulations et des parkings seront en béton armé lissé. Les places seront numérotées et délimitées à la peinture PORTE D'ACCES Certains emplacements de parking pourront être ou seront boxés selon position sur et indication du plan de vente.fermeture par porte basculante manuelle L'ouverture de la porte d'accès principale au parking sera commandée par boîtier de télécommande (1 émetteur sera fourni par place de stationnement attribuée) VENTILATION La ventilation du parking sera mécanique, conformément à la réglementation EQUIPEMENT ELECTRIQUE L éclairage du parking en sous-sol s effectuera par tubes fluo commandés par détecteur de présence. Des blocs autonomes d'éclairage de sécurité seront disposés suivant réglementation. Nota : les boxes et parkings pourront être traversées par des réseaux communs (gaines, canalisations, etc..). Il n est pas prévu d équipements électrique dans les boxes. 3.3 PARKINGS EXTERIEURS SOL DELIMITATION DU SOL SYSTEME DE REPERAGE Équipements électrique SYSTEME CONDAMNANT L'ACCES COUVERTURE 3.4 JARDINS PRIVATIFS/JARDINIERES 10

11 3.5 TERRASSES PRIVATIVES SUIVANT PLANS 4. PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L'IMMEUBLE 4.1 HALL D'ENTREE DE L'IMMEUBLE SOL Conformément aux plans de l Architecte, le sol du hall d entrée sera revêtu de carrelage format au choix de l architecte après validation de Bouygues Immobilier, et d un tapis encastré PAROIS Les murs seront traités avec un revêtement décoratif suivant choix de l architecte PLAFONDS Il sera prévu un plafond constitué de plaques de plâtre revêtu de 2 couches de peinture acrylique mate ou satinée ou faux plafond acoustique suivant règlementation en vigueur ELEMENTS DE DECORATION Un miroir sera disposé dans le hall PORTES D'ACCES ET SYSTEME DE FERMETURE - APPEL DES OCCUPANTS DE L'IMMEUBLE Les portes d entrée seront constituées d ensembles en acier laqué ou aluminium, avec vitrage sécurit et ferme porte. Conformément à la réglementation sur l accessibilité des personnes handicapées, ces portes présenteront des caractéristiques permettant un contraste visuel. Accès et fermetures (voir article ) Le système de contrôle d accès et les dispositifs de commande manuelle répondront aux exigences de la réglementation sur l accessibilité des personnes handicapées BOITES AUX LETTRES ET A PAQUETS Les boîtes aux lettres seront posées suivant plan de l architecte et demande des services de la poste. Leur disposition sera conforme aux prescriptions concernant l accessibilité des personnes handicapées TABLEAU D'AFFICHAGE Un tableau d'affichage sera prévu par hall d'entrée ou intégré dans l ensemble boîtes aux lettres CHAUFFAGE Les circulations communes au rez-de-chaussée seront protégées thermiquement de l'extérieur par le sas du hall d entrée, et il ne sera pas prévu de chauffage EQUIPEMENT ELECTRIQUE Il sera prévu des spots lumineux encastrés en faux plafond L appareillage sera de type ESPACE de chez ARNOULD ou spot ou équivalent. Éclairage par détecteurs de présence. 4.2 CIRCULATIONS DU REZ-DE-CHAUSSEE, COULOIRS ET PALIERS D'ETAGES SOLS Au rez-de-chaussée, le sol sera carrelé de façon identique au hall d entrée, avec plinthes assorties suivant détail de l architecte. Le sol des paliers d étages sera revêtu de carrelage, avec classement U3P3, avec plinthes assorties MURS Sur les murs, il sera posé un enduit structuré ou un tissus décoratif ou papier peint ou peinture ou panneaux décoratif. A définir selon le choix de l architecte. Baguettes d angle pour les angles saillants PLAFONDS 11

12 Si nécessaire, conformément à la réglementation acoustique, il sera prévu partiellement un faux plafond acoustique type GYPTONE ou équivalent, recouvert d'une peinture blanche mate. Sans objet ELEMENTS DE DECORATION CHAUFFAGE Il n'est pas prévu de chauffage dans les circulations communes PORTES Les portes des circulations communes seront à âme pleine de finition peinte et de degré coupe-feu conforme à la réglementation. Elles seront équipées de béquille sur plaques aluminium type SAN DIEGO de chez HOPPE ou équivalent. Les huisseries côté circulation commune seront encadrées par un chant plat en bois peint. Les portes des gaines techniques seront réalisées en panneaux de particules avec paumelles invisibles, finition par peinture EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 1 prise de courant 16 A + T sera placée dans la gaine technique palière de tous les niveaux, sur le circuit des services généraux. L'éclairage sera assuré par appliques murales décoratives ou par plafonniers. L appareillage des paliers sera du type ESPACE de chez ARNOULD ou équivalent. L allumage des paliers sera commandé automatiquement par l ouverture de la porte d ascenseur ou par détecteur de présence. Conformément à la réglementation sur l accessibilité des personnes handicapées, le dispositif d éclairage répondra aux normes en vigueur. Commande de l éclairage des cages d escaliers se fera par détection de présence. 4.3 CIRCULATIONS DU SOUS-SOL Les circulations décrites dans ce chapitre, sont uniquement les circulations piétonnes d accès, tels que sas et couloirs, (à l exception des sols décrits au chapitre 3.1 et 3.2) SOLS Les sols des circulations (sas)seront recouverts d'une peinture anti-poussière MURS Les murs des circulations seront en béton ou parpaings bruts revêtus d une couche de peinture vinylique ou d'un enduit projeté type BAGAR ou équivalent PLAFONDS Les plafonds seront en béton brut, avec ou sans isolant thermique en sous-face, selon la nature des locaux situés au-dessus PORTES D'ACCES Les portes d'accès des sas et des locaux techniques seront à âme pleine, peintes, de degré coupe-feu ou pare flamme conforme à la législation, avec ferme porte hydraulique RAMPE D'ACCES POUR VEHICULES Située sur le lot 1B EQUIPEMENTS ELECTRIQUES L'éclairage sera assuré par hublot en plafond ou applique, commandé par bouton poussoir ou détecteur de présence assujettis à la minuterie. 4.4 CAGES D'ESCALIERS SOL DES PALIERS Dito circulations du sous-sol article MURS 12

13 Les murs seront revêtus d un enduit projeté de type Bagar ou équivalent. Le noyau sera peint. Pour les escaliers des cages A, B et C, paroi vitrée partiellement ou autres suivant détail de l architecte PLAFONDS Enduit projeté de type Bagar ou équivalent en sous face du plancher terrasse ou faux plafond constitué de plaques de plâtre revêtu de 2 couches de peinture mate ou satinée ou faux plafond acoustique suivant règlementation en vigueur ESCALIERS (marches, contremarches), limons, plinthes, garde-corps, sous-face de la paillasse Les marches et contre marches seront revêtues d une peinture anti-poussière. La sous face de la paillasse recevra un enduit projeté type Bagar ou équivalent. Les mains courantes seront en métal peints ou autres et selon reglementation. Un garde-corps en serrurerie ou maçonnerie, clos le palier au dernier étage. Ces éléments seront conformes à la réglementation concernant l accessibilité des personnes handicapées CHAUFFAGE - VENTILATION Les cages d'escaliers ne seront pas chauffées. Un lanterneau de sécurité sera placé en partie haute pour le désenfumage avec dispositif d ouverture conforme à la réglementation ECLAIRAGE L'éclairage se fera par appliques commandées par bouton poussoir ou détecteur de présence assujettis à la minuterie. Conformément à la réglementation sur l accessibilité des personnes handicapées, le dispositif d éclairage répondra aux normes en vigueur. 4.5 LOCAUX COMMUNS GARAGE A BICYCLETTES, VOITURES D'ENFANTS Une couche de peinture vinylique sera appliquée sur les murs bruts du local. Au sol, il sera appliqué une peinture anti-poussière. L éclairage se fera par hublot, commandé par détecteur de présence BUANDERIE COLLECTIVE SECHOIRS COLLECTIF LOCAUX DE RANGEMENTS ET D'ENTRETIEN S il existe, il sera traité de façon identique à l article LOCAUX SANITAIRES 4.6 LOCAUX SOCIAUX SALLE DE BRICOLAGE SALLE DE JEUX ET DE REUNION 4.7 LOCAUX TECHNIQUES LOCAL DE RECEPTION ET PRESENTATION DES ORDURES MENAGERES et encombrant Un local est prévu en partie communes pour le stockage des ordures ménagère. Les murs recevrons une peinture vinyle et un carrelage antidérapant sera mis en œuvre sur le sol remonté en plinthes sur 1,20 m (ou une peinture époxy). 13

14 Il sera prévu un éclairage par hublot, commande par interrupteur temporisé, un robinet de puisage et un siphon de sol. Il sera ventilé naturellement ou mécaniquement CHAUFFERIE SOUS-STATION DE CHAUFFAGE (logements) Selon prescription de la ZAC, localisation selon plan. Sous-station de chauffage située au R-1. Elle comprend les ballons de stockage ECS solaire et appoint ( en fonction de l article ), un échangeur de chaleur général puisant l énergie thermique au réseau de chaleur de la ZAC, ainsi que toute la panoplie hydraulique pour faire fonctionner les installations de chauffage et d ECS. Sous-station ventilée naturellement. Un surpresseur sur le réseau eau froide sera installé en sous-station LOCAL DES SURPRESSEURS Suppresseur au niveau de la sous-station selon BET et nécessité LOCAL TRANSFORMATEUR E.D.F. Position et réalisation suivant prescription ERDF si nécessité LOCAL MACHINERIE D'ASCENSEUR Local sans objet car l (es) ascenseur(s) mis en œuvre seront du type «machinerie en gaine» LOCAL VENTILATION MECANIQUE Local sans objet car le(s) caisson(s) de VMC sera installé en toiture sur terrasse avec une isolation acoustique conforme à la réglementation LOCAL EAU Regard extérieur de branchement avec compteur général et vanne d arrêt intégré à l opération. 4.8 CONCIERGERIE COMPOSITION DU LOCAL EQUIPEMENTS DIVERS 5. EQUIPEMENTS GENERAUX DE L'IMMEUBLE 5.1 ASCENSEURS ET MONTE CHARGES Ascenseur(s) électrique(s) de 625 ou 675 Kg, vitesse 0,63 ou 1 m/s type «machinerie en gaine». Les ascenseurs desserviront tous les étages et partiellement les sous-sols suivant plan de l architecte. Les paliers seront allumés à l arrivée de la cabine ou par détecteur de présence. Cabine selon gamme du fournisseur Les portes palières seront peintes aux étages (ou inox), et la porte du rez-de-chaussée sera en inox brossé. Les parois latérales de la cabine recevront un revêtement mélaminé ou une tôle plastifiée et un miroir. Le sol de la cabine sera matière synthétique ou carrelé à l identique au hall d entrée ou circulations. Le plafond suspendu recevra un éclairage intégré. Une liaison téléphonique permanente sera installée entre la cabine et la société de maintenance. Pour la sécurité il est prévu un VIGIK pour appeler l ascenseur depuis le sous-sol, et un VIGIK ou digicode en cabine pour accéder au sous-sol. 5.2 CHAUFFAGE, EAU CHAUDE 14

15 5.3 TELECOMMUNICATIONS TELEPHONE Fournisseur en attente ANTENNES TV ET RADIO 5.4 RECEPTION STOCKAGE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES Cf. l article VENTILATION MECANIQUE DES LOCAUX Se reporter aux chapitres des locaux concernés. 5.6 ALIMENTATION EN EAU COMPTAGES GENERAUX Le compteur général sera situé dans l immeuble ou dans le citerneau extérieur avec vanne d arrêt général. Distribution horizontale en PVC pression jusqu en pied de gaine SURPRESSEURS - REDUCTEURS ET REGULATEURS DE PRESSION - TRAITEMENT DE L'EAU L'installation d'alimentation en eau sera réalisée conformément aux exigences techniques et réglementaires. Surpresseurs ou détendeurs si nécessaires COLONNES MONTANTES La distribution se fera par colonnes collectives en PVC pression, situées dans les gaines techniques. Vanne d isolement avec purge en pied de colonne. Toutes les traversées de plancher seront isolées par fourreaux résilients BRANCHEMENTS PARTICULIERS En gaine technique, il sera prévu un robinet de coupure générale par commerce, ainsi qu'un manchon bypass permettant la pose ultérieure par syndic de compteurs individuels (non fournis) pour l eau froide et dérivations encastrées. 5.7 Pompes de relevage - Du tapis drainant, dimensionnement selon études de sol. - Du séparateur hydrocarbure selon études techniques 5.8 ALIMENTATION EN ELECTRICITE COMPTAGES DES SERVICES GENERAUX Des comptages seront installés pour les services généraux, pour les ensembles suivants : parties communes à rez-de-chaussée et en étage, ventilation mécanique contrôlée (par cage). éclairage et ventilation des parkings, portes de parking, caves et éclairage extérieur (pour l ensemble).. Des sous-comptages seront installés si nécessaire. Le nombre de comptages pourra être sujet à variation en fonction des contraintes des concessionnaires ou des spécificités du projet COLONNES MONTANTES Les colonnes montantes électriques seront situées en gaines palières, à partir desquelles les logements seront alimentés. 15

16 5.8.3 BRANCHEMENTS ET COMPTAGES PARTICULIERS Les tableaux disjoncteurs et compteurs seront installés dans les appartements, dans les entrées ou à proximité. Les lignes de téléreport seront ramenées en parties communes pour permettre le relevé à distance des compteurs. 6. PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L'IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS Les parties communes extérieures et les espaces verts en particulier seront réalisés selon l'étude de l architecte. 6.1 VOIRIES ET PARKING VOIRIES D'ACCES Les accès au sous-sol des véhicules particuliers, se feront à partir des voies publiques par la rampe d accès du lot 1 B TROTTOIRS PARKINGS VISITEURS 6.2 CIRCULATION PIETONS CHEMIN D'ACCES AUX ENTREES, EMMARCHEMENTS, RAMPES, COURS L'accès des piétons se fera depuis le domaine public et sera conforme aux plans de l architecte. Le revêtement de cet accès présentera un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. Les matériaux utilisés seront non meubles, non glissants, non réfléchissants et sans obstacle à la roue PORTILLON D ACCES AUX ESPACES VERTS Un portillon d accès à la résidence sera réalisé en serrurerie. 6.3 ESPACES VERTS AIRES DE REPOS Sans objet PLANTATIONS D'ARBRES, ARBUSTES, FLEURS Les espaces verts seront réalisés conformément au plan d'aménagement de l'architecte ENGAZONNEMENT Les zones d'engazonnement seront réalisées selon le plan d'aménagement de l'architecte ARROSAGE Robinets de puisage prévus selon plan et nécessité BASSINS DECORATIFS CHEMINS DE PROMENADE 6.4 AIRE DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS SOL 16

17 6.4.2 EQUIPEMENTS 6.5 ECLAIRAGE EXTERIEUR SIGNALISATION DE L'ENTREE DE L'IMMEUBLE L'éclairage sera assuré par spots ou appliques murales situés au droit de l entrée de l immeuble, et commandés par interrupteur crépusculaire et relié à une horloge ECLAIRAGE DES VOIRIES, ESPACES VERTS, JEUX ET AUTRES L'éclairage des espaces extérieurs sera réalisé par appliques murales ou par bornes lumineuses suivant plan d'architecte, commandés par interrupteur crépusculaire relié à une horloge. Conformément à la réglementation handicapée, le dispositif d éclairage sera conforme à la règlementation en vigueur. 6.6 CLOTURES SUR RUE ET PARC Suivant plan architecte et prescription ZAC.Il pourra ne pas y avoir de clôtures selon prescription de l aménageur AVEC LES PROPRIETES VOISINES Suivant plan architecte et prescription ZAC. Il pourra ne pas y avoir de clôture pour réalisation d un espace commun avec le lot 1 B. 6.7 RESEAUX DIVERS EAU L'alimentation en eau se fera par un branchement sur le réseau de la compagnie concessionnaire jusqu'au compteur général situé dans l immeuble ou dans le citerneau extérieur. L alimentation en Eau Chaude se fera par le réseau chaleur de la ZAC vers le local sous station GAZ ELECTRICITE (poste de transformation extérieur) Cf. l article POSTES D INCENDIE, EXTINCTEURS Les extincteurs seront installés en sous-sol. Leur nombre sera conforme à la réglementation EGOUTS Les évacuations d'égouts seront raccordées sur les réseaux d'assainissement en voirie publique EPURATION DES EAUX TELECOMMUNICATIONS Le raccordement des lignes téléphoniques se fera depuis le réseau FRANCE TELECOM jusqu'aux colonnes montantes dans les gaines palières pour la distribution des logements. Télévision : voir article EVACUATION DES EAUX DE PLUIE ET DE RUISSELLEMENT SUR LE TERRAIN, ESPACES VERTS, CHEMINS, AIRES, COURS ET JEUX Collecte et raccordement au réseau public. 17

18 7. ORGANIGRAMME DES CLES Pour faciliter la gestion et la sécurité des accès, il sera fourni par appartement : 3 clés spécifiques pour la porte palière. Organigramme à définir selon possibilité technique. 8. INFORMATION DES HABITANTS Le maitre d ouvrage fournira à la livraison de l ouvrage un document d information concernant les dispositions constructives et particularités environnementales de l opération ainsi que des informations sur les bonnes pratiques des occupants. DIVERS a) Tous travaux modificatifs ou supplémentaires désirés par l acquéreur dans l aménagement intérieur du, ou des logements considérés, devront parvenir par écrit au Maître d ouvrage, dans des délais normaux afin de ne pas gêner la bonne marche du chantier, et dans le respect du planning général. b) Suivant l avancement des travaux, le Maître d ouvrage, peut ne pas donner suite à ces demandes de modifications, c) Les plus-values découlant de ces modifications seront établies et facturées directement à l acquéreur par le Maître d ouvrage. d) Le montant desdits travaux supplémentaires sera réglé 50% à la commande et 50% à la livraison. e) L acquéreur ne pourra réclamer aucune indemnité pour une livraison hors délais, compte tenu de ces modifications éventuelles. f) Tout devis non retourné dûment signé et accepté par l acquéreur, dans un délai de 15 jours, à compter de la date d envoi, sera considéré comme refusé et les travaux ne seront pas exécutés. g) Les compteurs d eau (eau froide, eau chaude), chauffage, pour les parties privatives, sont à la charge de la copropriété. h) Les compteurs d eau et d électricité, pour les parties communes, sont à la charge de la copropriété. i) Le Maître d ouvrage se réserve le droit de modifier certains détails de ce descriptif, dans le but d apporter une amélioration éventuelle de l esthétique ou de la technique de construction j) Des modifications peuvent être apportées à ce descriptif pour des impératifs d'ordre technique mettant le Maître d ouvrage dans l'obligation de renoncer à tel matériau ou telle disposition. Dans ce cas, la solution de remplacement serait de qualité équivalente. Fait, à Le Le VENDEUR Le RESERVATAIRE Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et Approuvé» 18