RAPPORTN PROGRAMMEDEPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOURA L'EMPLOI - ANNEE2015

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1 RAPPORTN PROGRAMMEDEPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOURA L'EMPLOI - ANNEE2015 COMMISSIONS: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES/ COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI / PÔLESOLIDARITES Directions : Emploi / Insertion et Actions Sociales

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL PROGRAMMEDEPARTEMENTAL D'INSERTIONET DE RETOURA L'EMPLOI - ANNEE2015 RAPPORT N Mes chers Collègues, Cette fin d année 2014 est l occasion de faire un premier bilan des actions menées depuis l entrée en vigueur du RSA en 2009 dans le cadre de notre Programme Départemental d Insertion et de Retour à l Emploi (PDI-RE). Le PDI-RE 2015 que je soumets aujourd hui à votre approbation s appuie sur les actions existantes qui ont porté leurs fruits, tout en préparant de nouvelles actions qui permettront d accélérer le retour à l emploi des bénéficiaires du RSA que nous accompagnons. Enfin, notre Département, en sa qualité de chef de file de la politique d insertion sur les Hauts-de-Seine, prendra en 2015 l initiative de lancer une large concertation auprès de l ensemble de ses partenaires afin d élaborer le nouveau Pacte Territorial d Insertion (PTI) qui permettra d enrichir l offre d insertion au profit des bénéficiaires du RSA, notamment avec le concours du Fonds Social Européen. 1 ) Evolution des foyers bénéficiaires du RSA Fin juin 2014, le Département comptait foyers et près de personnes (allocataires, conjoints et enfants éventuels) bénéficiaires du RSA (données consolidées). Le nombre de foyers bénéficiaires a augmenté de +12,0% dans les Hauts-de-Seine depuis décembre 2009, année de mise en œuvre de la loi n du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Toutefois

3 cette progression reste très inférieure à l augmentation observée en Métropole (+25,3%) et en Ile-de-France (+24,1%), et comparable à celle observée à Paris (+9,5%). Concernant les foyers «socle» que le Département finance et accompagne vers la reprise d activité, l augmentation se chiffre à +12,9%contre +22,6%en Ile-de-France. La loi prévoit que, parmi les foyers bénéficiaires du RSA, les personnes ont droit à un accompagnement par un référent unique lorsqu elles sont sans activité ou gagnent individuellement moins de 500 nets par mois. Près de personnes étaient ainsi engagées en juin 2014 dans un parcours d accompagnement. 2 ) Bilan du PDI-RE L entrée en vigueur du revenu de Solidarité active (RSA) au 1 er juin 2009, nous a conduits à refondre notre politique d accompagnement social et professionnel en recentrant les actions de notre Programme Départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI-RE) sur les bénéficiaires du RSA. En 2010, vous avez approuvé la nouvelle architecture du PDI-RE, élaborée sur la base des besoins identifiés sur le territoire. Chaque année notre PDI-RE a bénéficié d ajustements des actions existantes et de lancement d actions innovantes permettant d apporter de nouvelles réponses aux besoins des bénéficiaires du RSA et de renforcer les outils d accompagnement des référents uniques, au sein notamment de nos Espaces insertion. Depuis 2009, 101 M ont été consacrés aux actions conduites dans le cadre de notre PDI-RE. Près de bénéficiaires du RSA ont suivi au moins une action du PDI-RE, sachant que le développement de nos partenariats a permis à notre public d accéder plus facilement aux actions disponibles sur l ensemble du territoire, notamment celles de Pôle Emploi et de la Région. Grâce à l action de nos Espaces Insertion, plus de bénéficiaires du RSA ont retrouvé un emploi. Au 31 décembre 2013, le taux de retour à l emploi s établissait à 40,5%. Ces bons résultats sont le fruit d actions innovantes mises en œuvre soit directement par le Département soit en collaboration avec nos partenaires, ci-dessous énoncées : - l accès à l offre de formation de la Région est désormais possible pour tous les bénéficiaires du RSA leur permettant ainsi de se qualifier dans des domaines d activité très diversifiés et d accéder ainsi plus facilement à l emploi ; 3

4 - la Mission Prospection et Placement, créée il y a deux ans, propose une offre de service au recrutement aux entreprises prospectées qui va de l aide au recrutement jusqu à l accompagnement dans l emploi du salarié pendant 12 mois par un tuteur entreprise; - l accompagnement vers les soins dans un parcours coordonné Santé-Insertion mis en œuvre par la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) offre aux bénéficiaires du RSA l accès à des examens périodiques de santé réalisés dans les centres IPC et qui peut les conduire à une orientation vers une permanence assurée par les Centres de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ; - l accès aux structures d hébergement ou au relogement pour le public prioritaire du Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), dont font partie les bénéficiaires du RSA, a fait l objet d une articulation renforcée entre les services de l Etat et le Département qui ont signé un protocole de travail avec le Service Intégré de l Accueil et de l Orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92) et la Charte de prévention des expulsions locatives ; - l accès aux modes de garde, essentiel pour réussir le retour à l emploi des bénéficiaires du RSA, est rendu possible via la mobilisation des gestionnaires d établissements d accueil de jeunes enfants et permet de réserver un quota de places pour les enfants de bénéficiaires du RSA. D autres initiatives viennent enrichir l offre d accueil, notamment le «Projet Soleil» qui permet un accueil des enfants, adapté aux besoins spécifiques des bénéficiaires en insertion, chez les assistants maternels. Initié à Colombes, ce projet s étendra à d autres communes. De même le partenariat avec IEPC qui conjugue accompagnement vers l emploi et accueil des enfants ; - l ouverture des Espaces insertion Sud de Seine et Nanterre porte désormais leur nombre de 9 à 11 et permet de couvrir 25 communes contre 20 précédemment ; - l ensemble des référents uniques bénéficie désormais d un programme de formation internalisé qui leur permet de préparer plus efficacement les bénéficiaires du RSA à l emploi, dans le cadre d entretiens individuels et d ateliers collectifs. 3 ) Le PDI-RE 2015 Notre PDI-RE 2015 est un PDI-RE de transition qui s appuie sur les actions existantes ou nouvelles. Certaines d entre elles prendront fin au 1 er semestre 2015 et sont donc actuellement en cours de relance telles que les marchés suivants : «Plateforme d aide socioprofessionnelle», «Le français professionnel pour accéder à l emploi, «Dynamique projet professionnel», «CAP petite enfance» et «Assistant de vie aux familles». Le PDI-RE 2015 que vous trouverez en annexe et que je vous propose d approuver prévoit 14 familles d actions destinées à couvrir l ensemble des besoins d insertion des bénéficiaires accompagnés. 4

5 Ce sont ainsi 96 actions conduites par 98 opérateurs qui sont mises à la disposition des référents uniques accompagnant les bénéficiaires du RSA des Hauts-de-Seine. 4 ) Les perspectives L année 2015 est également une année de renouvellement de notre Pacte Territorial d Insertion (PTI) pour la période A cet effet, je vous propose de lancer, d avril à mai 2015, une large concertation avec les signataires de notre ancien PTI (l Etat, la Région Ile de France, la Caisse d allocations familiales des Hauts de Seine, la Mutualité sociale agricole d Ile de France, Pôle Emploi, l Union départementale des CCAS,la Caisse Primaire d Assurance Maladie) et de l ouvrir très largement à de nouveaux partenaires. Cette phase préliminaire trouvera sa conclusion à l occasion de notre Journée de l insertion à l été Cette concertation permettra de définir un plan d actions commun pour notre futur PTI, lequel sera soumis à votre approbation au cours du dernier trimestre Dans le cadre de ce nouveau PTI, serait notamment prise en compte la mobilisation du Fonds Social Européen (FSE) pour lequel le Département a demandé à bénéficier d une enveloppe au titre du Programme Opérationnel National «Inclusion» Nous pourrions ainsi mobiliser les crédits obtenus pour financer des actions nouvelles ou renforcer/amplifier des actions déjà engagées dans le cadre du PDI-RE telles que : - la consolidation du dispositif «Tuteurs Agir pour l emploi» afin de renforcer nos Espaces insertion sur la phase accompagnement vers l emploi et la Mission Prospection et Placement sur la phase d accompagnement dans l emploi ; - la mise en œuvre d une démarche de «coaching vers l emploi» des bénéficiaires du RSA, accompagnés dans les Espaces insertion; - la création d une plateforme «créateurs d entreprise» ; - la création d une plateforme d accompagnement vers l emploi des personnes en situation de handicap ou d incapacité ; - la création d un service d accompagnement des personnes en situation de handicap dans les transports en commun ; - le renforcement des savoirs de base ; - l expérimentation de «l accompagnement global» proposé par Pôle Emploi visant à accélérer l insertion professionnelle des demandeurs d emploi confrontés à des difficultés sociales et professionnelles ; - le soutien au montage et à l exploitation d une auto-école sociale. 5

6 Afin de poursuivre cette politique, je vous propose que soit consacré au PDI-RE 2015 un crédit de fonctionnement de et un crédit d investissement de L ensemble des crédits que le Département consacrera en 2015 aux bénéficiaires du RSA se monte à 179,7 millions. Les crédits correspondants sont inscrits dans le cadre du budget primitif 2015 aux articles : - Fonctionnement : aux articles 9358, 93561, 93562, 93564, et 9391 natures comptables : 6188, 65661, 65662, 6568, 6574 ; 6331 ; 6453 ; 6332 ; 6336 ; 6451 ; 6414 ; 6338 ; 6478 ; Opérations : 1998P373O002, 1998P489O002, 2006P039O002, 2006P039O003, 2006P039O005, 2006P039O007, 2006P039O016, 2006P039O019, 2009P008O001, 2009P008O002, 2009P008O004, 2009P008O005, 2009P008O006, 2009P008O007, 1998P076O Investissement : à l article 9191 ; nature comptable et, opération 1998P380O003. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 6

7 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL PROGRAMMEDEPARTEMENTALD INSERTION ET DE RETOURA L EMPLOI ANNEE2015 REUNION DU 11 DECEMBRE2014 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu le Code de l action sociale et des familles et notamment ses articles L et suivants, Vu la loi n du 29 juillet 1988 modifiée d orientation relative à la lutte contre les exclusions, Vu la loi n du 1 er décembre 2008 modifiée généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d insertion, Vu la délibération du Conseil général en date du 14 décembre 2012 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative au renouvellement des conventions nécessaires à la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n , M. Denis Larghero, rapporteur au nom de la Commission de l enseignement, de la formation, du développement économique et des relations internationales, entendu, Mme Marie-France de Rose, rapporteur au nom de la Commission de la cohésion sociale, de la solidarité et du handicap, entendue, 7

8 D E L I B E R E ARTICLE1 : Est adopté le Programme départemental d insertion et de retour à l emploi au titre de l année 2015, ci-annexé. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes soit en fonctionnement et en investissement seront imputées au budget départemental comme suit : - Fonctionnement : aux articles 9358, 93561, 93562, 93564, et 9391, natures comptables : 6188, 65661, 65662, 6568, 6574, 6331, 6453, 6332, 6336, 6451, 6414, 6338, Opérations : 1998P373O002, 1998P489O002, 2006P039O002, 2006P039O003, 2006P039O005, 2006P039O007, 2006P039O016, 2006P039O019, 2009P008O001, 2009P008O002, 2009P008O004, 2009P008O005, 2009P008O006, 2009P008O007, 1998P076O Investissement : à l article 9191, nature comptable et opération 1998P380O003. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/12/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian «La présentedélibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.» 8

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