Droits et responsabilités du patient

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1 Droits et responsabilités du patient

2 Vos droits Quel objectif? Le but de ce dépliant est de vous présenter brièvement vos droits et responsabilités. Nous vous invitons également à poser toutes vos questions aux personnes chargées de vous prodiguer des soins. Votre droit à l information Vous êtes en droit d obtenir de ceux qui vous soignent une information claire sur : votre état de santé les traitements et interventions possibles ainsi que leurs bienfaits et risques éventuels la garantie de remboursement par l assurance obligatoire des soins de votre prise en charge. Vous pouvez aussi prendre un second avis auprès d un médecin extérieur à l hôpital. N hésitez pas à poser des questions afin de pouvoir décider en toute connaissance de cause ou, si vous le souhaitez, à être accompagné d un proche. Sur demande, un résumé écrit des explications peut vous être fourni. Vous avez aussi le droit de renoncer à être informé et devez dans ce cas l exprimer de manière claire. Votre consentement libre et éclairé Aucun soin ne peut être donné sans votre consentement libre et éclairé. Cette mesure s applique à toute personne capable de discernement, qu elle soit majeure ou mineure. Vous avez également le droit de refuser des soins, d interrompre votre traitement ou de quitter l établissement de santé. Dans ce cas, il vous sera demandé de confirmer votre décision par écrit. Vous serez informé des risques qu entraîne cette décision que vous devrez personnellement assumer. Dans la situation où vous seriez dans l incapacité d exprimer vos souhaits, le médecin cherchera à savoir si vous avez formulé des directives anticipées ou désigné un représentant thérapeutique. Le cas échéant, il devra contacter le représentant dans le domaine médical. Toutefois, en cas d urgence, le médecin agira dans votre intérêt. 2

3 Vos directives anticipées Elles indiquent les traitements médicaux et les soins auxquels vous consentez ou non au cas où vous deviendriez incapable de discernement. Vous avez également la possibilité de désigner un représentant thérapeutique. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler. Nous vous conseillons de les rendre accessibles au personnel soignant en les intégrant à votre dossier médical informatisé. Pour en savoir plus, consultez la brochure Rédiger vos directives anticipées sur Votre représentant thérapeutique Le représentant thérapeutique est chargé de se prononcer à votre place sur le choix des soins dans les situations où vous ne pourriez plus exprimer vos souhaits. Il est important qu il s agisse d une personne en laquelle vous accordez toute votre confiance. Il n est pas obligatoire que ce soit un professionnel de la santé. Votre droit au libre choix Dans la mesure du possible, vous avez le droit de choisir librement les HUG comme établissement où vous souhaitez être pris en charge. Toutefois, le choix du professionnel peut être restreint dans les institutions de santé publiques ou subventionnées. Il est également limité en cas d urgence et de nécessité. Info + N hésitez pas à demander l assistance d un interprète. Quelle que soit votre langue, l équipe soignante fait appel à des personnes spécialement formées à l entretien médical bilingue. 3

4 Mesure de contrainte Une mesure de contrainte est une disposition temporaire vous empêchant de vous mouvoir et de vous déplacer librement. Elle ne peut être prise par le médecin que si votre comportement présente un danger pour votre sécurité, votre santé ou celle d autrui. Vous avez le droit d en demander l interdiction ou la levée. Cette requête doit être adressée au Tribunal de protection de l adulte et de l enfant. La demande de levée peut également être faite par votre représentant thérapeutique, votre représentant légal ou vos proches. Confidentialité Toutes les informations que vous confiez aux médecins et autres professionnels de la santé sont protégées par le secret professionnel. Vos soignants ne peuvent pas fournir de renseignements à des tiers, y compris votre médecin traitant, ni les laisser consulter votre dossier sans votre accord. Votre accès au dossier médical Si vous souhaitez consulter votre dossier ou si vous désirez qu un professionnel de santé extérieur aux HUG le fasse, vous devez adresser une demande écrite à votre médecin à l hôpital. Ce dernier peut être présent si vous souhaitez des explications sur son contenu. A l issue de la consultation, vous pouvez demander une copie du dossier ou qu une copie soit envoyée à un professionnel de votre choix. 4

5 Vos proches Au cours de votre prise en charge, vous pouvez bénéficier du soutien des personnes de votre choix. En cas de perte de votre capacité de discernement, si vous n avez pas adopté de directives anticipées, ni désigné de représentant thérapeutique, le médecin contacte vos proches selon un ordre déterminé afin de proposer un plan de traitement et d obtenir un consentement éclairé. Recours à la commission d éthique clinique Votre prise en charge médicale peut susciter des débats éthiques ou moraux susceptibles d être soumis par les soignants de votre unité à l avis de la Commission d éthique clinique des HUG. Vous pouvez, ainsi que vos proches, également saisir cette commission. La recherche clinique En tant qu hôpital universitaire, les HUG mènent des programmes de recherche dite «clinique». Ils visent à améliorer l efficacité, la qualité et/ou la sécurité des médicaments et des techniques de soins. Si vous êtes sollicité pour participer à une étude : vous devez être informé en détail de son contenu votre consentement écrit est exigé vous pouvez retirer votre accord en tout temps et, bien sûr, vous avez le droit de refuser. A noter que toutes les recherches impliquant des personnes doivent être validées par la Commission d éthique de la recherche des HUG qui veille au respect des principes éthiques et des lois en vigueur. Info + Les proches du patient devenu incapable de discernement peuvent le représenter et consentir aux soins à sa place, sans décision de justice. Le but est de renforcer la solidarité familiale et de décharger les autorités judiciaires. La liste et l ordre hiérarchique des proches sont arrêtés par la loi (art. 378 CC). 5

6 Vidéo et photo Les HUG réalisent de nombreux films et photographies à des fins d enseignement, de recherche et d information aux patients. Avant de vous prendre en photo ou de vous filmer, votre consentement écrit est nécessaire. Vous avez le droit de refuser ou, en tout temps, de retirer votre accord. Le saviez-vous? Les HUG et votre médecin traitant peuvent échanger très rapidement et en toute sécurité les documents de votre dossier médical. Résultats d analyses, radiographies, IRM, rapport opératoire ou lettre de sortie : avec votre accord, toutes les données utiles à votre prise en charge peuvent être envoyées par le portail électronique sécurisé MyHUG. Les dons d organes et de tissus De votre vivant, vous pouvez décider de donner vos organes à des fins de transplantation. Cette manifestation de volonté doit être exprimée par écrit. En cas de décès, votre volonté primera sur celle de vos proches. Si votre volonté n est pas connue, ce sont vos proches qui seront amenés à prendre une décision. Aucun prélèvement ne pourra être fait sans leur consentement. Registre des tumeurs Les HUG participent activement à la lutte contre le cancer. Dans ce but, les diagnostics de maladie tumorale sont transmis automatiquement au Registre genevois des tumeurs, dans le cadre autorisé par la loi. Si vous ne souhaitez pas que votre diagnostic soit transmis, merci d en informer le médecin du service médical. 6

7 Vos responsabilités Partenaires et acteurs de vos soins Pour définir un traitement optimal, l équipe soignante doit disposer de toutes les informations sur vos problèmes de santé (présents et passés). Donnez-lui le maximum de détails, même s ils vous paraissent peu importants. Dites-lui quels médicaments vous prenez de façon régulière ou ponctuelle. Veillez également à suivre le traitement prescrit et, en cas d interruption, à en informer le plus rapidement possible le médecin. Vérifiez vos assurances Les prestations à charge de l assurance obligatoire de soins (LAMal) sont remboursées sous déduction de la franchise et de la participation (10% des frais à charge, jusqu à un maximum de 700 francs par année). Si la prestation n est pas remboursée dans le cadre de la LAMal, la personne sans assurance complémentaire ou sans garantie de son assurance complémentaire doit procéder à un dépôt. Hôpital non-fumeur Tous les locaux à l intérieur des bâtiments, y compris les balcons, sont non-fumeurs. Si vous êtes fumeur et ne pouvez vous abstenir, il existe des abris extérieurs à quelques pas des entrées. Les soignants ne disposent pas du temps nécessaire pour vous accompagner et ne sont pas en charge d organiser votre déplacement pour vous permettre de fumer à l extérieur. La dépendance à la nicotine pouvant rendre difficile l abstinence de tabac, la consultation de tabacologie (aide au sevrage) peut vous aider, Info + En cas d hospitalisation, le Guide du patient hospitalisé aux HUG vous renseigne sur les aspects pratiques de la prise en charge et simplifie votre séjour. 7

8 Informations pratiques Adresses utiles Espace médiation des HUG Votre séjour ou celui d un proche ne vous a pas donné satisfaction? Vous avez une doléance à formuler, une suggestion à faire? N hésitez pas à prendre contact avec l Espace médiation situé dans l entrée principale des HUG. Avec ou sans rendez-vous, deux coordinatrices vous reçoivent et vous écoutent. Rue Gabrielle-Perret-Gentil Genève lundi, jeudi et vendredi : 13h-16h mardi : 10h-13h, mercredi : 16h-19h Organisation suisse des patients (OSP) L OSP protège et défend les droits des patients et des assurés Antenne genevoise de l OSP aux HUG Rue Gabrielle-Perret-Gentil Genève Réf Droits et responsabilités du patient Mai 2013

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