Consultation Votre opinion sur la stratégie Europe Conclusions essentielles, évaluation et implications politiques Mai Comité des Régions

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1 UNION EUROPÉENNE Comité des Régions Consultation Votre opinion sur la stratégie Europe 2020 Conclusions essentielles, évaluation et implications politiques Mai 2010

2 CONCLUSIONS ESSENTIELLES, ÉVALUATION ET IMPLICATIONS POLITIQUES Enquête du CdR "Votre opinion sur la stratégie Europe 2020" VILLES ET REGIONS DE L'UE: EUROPE 2020 COMPTE 90 régions et villes européennes dans 21 États membres de l'ue ont pris part à l'enquête du Comité des régions. Elles ont présenté des documents d'une haute qualité illustrant leur engagement en faveur de la nouvelle stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Elles ont également émis un foisonnement de commentaires et de suggestions et fourni des exemples concrets de la manière dont elles pourraient contribuer à la mise en œuvre de la stratégie. Les répondants se sont félicités de l'approche rééquilibrée du projet de stratégie Europe 2020 telle que reflétée dans les priorités et dans l'engagement ambitieux de la stratégie en faveur d'objectifs à l'échelle de l'ue. Ils ont également considéré les initiatives phares comme des instruments concrets capables de rapprocher Europe 2020 des citoyens de l'union européenne. Les répondants ont néanmoins remis en question certains aspects essentiels du contenu du projet de stratégie. Ils ont notamment souligné que celui-ci ne reconnaît pas de manière équitable ni ne s'attaque aux diversités et aux disparités territoriales, ne complète pas l'indicateur du PIB par de nouveaux indicateurs pouvant servir d'outils dans l'élaboration des mesures politiques, ni n'apporte de solutions à la fragmentation actuelle des programmes politiques et des canaux de financement connexes. Ils ont également attiré l'attention sur le fait que le projet ne fait pas de la simplification administrative une priorité, n'invite pas suffisamment à mettre en œuvre le principe du partenariat entre autorités nationales, régionales et locales, ni ne relève le défi en matière de communication consistant à rapprocher la nouvelle stratégie de la vie des citoyens ordinaires. Pour ces raisons, la feuille de route très étroite relative à l'adoption de la nouvelle stratégie préoccupe la plupart des répondants: ils craignent que certaines erreurs et insuffisances cruciales de la stratégie de Lisbonne ne se répètent. Ils ont dès lors avancé un large éventail de suggestions concrètes quant à la manière d'améliorer le projet actuel d'europe 2020 et de garantir le succès de sa mise en œuvre. FR

3 - 2 - ÉLABORER ET METTRE EN OEUVRE LA NOUVELLE STRATEGIE: DEFIS ET PERSPECTIVES 1) Europe 2020 ne prend pas en considération les disparités socioéconomiques existantes ni la distribution inégale des chances entre les régions et les villes ou au sein-même de leur territoire. Ces différences, qui se sont accrues au cours de la dernière décennie, ne reflètent pas seulement l'écart "traditionnel" entre régions développées et régions en retard de développement, mais sont également observables au sein des zones les plus développées, notamment dans les quartiers défavorisés de plusieurs villes de l'ue. En se bornant à fixer des objectifs européens et nationaux dans le cadre d'une procédure du haut vers le bas, Europe 2020 ne permet pas de définir des objectifs généraux et spécifiques et des indicateurs qui prennent en compte ces différences régionales et locales. En adaptant ses objectifs généraux et spécifiques et ses indicateurs aux conditions locales et régionales, la nouvelle stratégie gagnerait en réalisme et, ainsi, en pertinence pour la vie des citoyens ordinaires à travers l'ue. 2) Europe 2020 ne promeut pas la diffusion d'indicateurs de développement durable en complément de celui du PIB. Adopter de tels indicateurs, dans le cadre d'une mise en œuvre flexible de la nouvelle stratégie partagée par les niveaux de gouvernance concernés et les autres parties prenantes, constitue un aspect indispensable de la définition d'objectifs locaux et régionaux et contribuerait à identifier la manière la plus adéquate de mettre en œuvre la stratégie à l'échelon local. Des exemples d'indicateurs possibles ont été cités. 3) Les instruments politiques et les canaux de financement connexes de la stratégie Europe 2020 demeurent très fragmentés, comme c'était déjà le cas avec la stratégie de Lisbonne, ce qui pourrait mettre à mal leur efficacité. En outre, Europe 2020 ne fait pas de la simplification administrative une priorité. Les instruments politiques devraient être coordonnés et leur utilisation simplifiée afin de pouvoir se focaliser sur un nombre restreint d'objectifs, d'une manière cohérente et efficace. Cela garantirait également la nécessaire intégration entre les différentes politiques de l'ue, y compris la politique de cohésion et d'autres politiques sectorielles concernées. 4) À terme, la réalisation réussie des objectifs d'europe 2020 ne dépendra pas seulement des actions entreprises par l'ensemble des gouvernements concernés mais aussi, et de manière décisive, de leur capacité à agir de façon coordonnée et synchronisée. S'agissant de la mise en œuvre de plusieurs aspects des sept initiatives phares prévues, les collectivités territoriales seront en première ligne. Néanmoins, malgré la bonne volonté déclarée, rien de concret n'est entrepris pour promouvoir le partenariat entre tous les niveaux de gouvernement concernés dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie. Au contraire, plusieurs décisions importantes

4 - 3 - (définition d'objectifs à l'échelon européen et national) ont déjà été arrêtées à la hâte et de manière descendante. Si l'on veut que la stratégie porte ses fruits, une coordination continue entre tous les niveaux de gouvernement concernés doit être assurée dès le départ. Plus particulièrement, en 2010, les collectivités territoriales, les gouvernements nationaux et l'échelon européen devraient travailler en partenariat, tout d'abord pour fixer des objectifs, également au niveau régional, et ensuite pour développer et lancer les initiatives phares et les programmes nationaux de réforme. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité devraient être dûment pris en compte dans le cadre de ce processus. 5) S'il déclare à juste titre que les instruments de la politique de cohésion contribuent aux objectifs Europe 2020, le projet semble sous-estimer l'étendue des disparités régionales et territoriales au sein de l'ue et n'établit pas clairement la nature de la contribution potentielle d'europe 2020 au renforcement de la cohésion à travers l'union. En fait, le manque de flexibilité de la stratégie et son approche du haut vers le bas pourraient bien mettre à mal ses chances de pouvoir s'appuyer sur des ressources humaines locales et d'autres atouts en vue de promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. À cause de cela, elle risque d'être perçue, à l'instar de la stratégie de Lisbonne, comme sans rapport avec la vie de nombreux citoyens de l'union. Les contributeurs soulignent à l'unanimité qu'europe 2020 et la politique de cohésion doivent être considérées comme des outils stratégiques se renforçant mutuellement en vue de stimuler la croissance durable tout en renforçant la cohésion sociale, économique et territoriale. Étant donné les préoccupations que suscite la cohésion territoriale, même dans les régions plus riches de l'union, la politique de cohésion devrait continuer de couvrir toutes les régions dans la réalisation de ses objectifs de redistribution. Il y a lieu de ne pas réduire mais, si possible, de renforcer le financement d'europe 2020 et de la politique de cohésion. Il importe cependant encore davantage de rationaliser, de simplifier et de rendre plus efficaces les dépenses au moyen de procédures de suivi et d'évaluation améliorées. L'on pourrait aussi étudier les possibilités de récompenser les régions et les villes à même de procéder à des dépenses efficaces, de soutenir celles qui sont désireuses d'améliorer leurs performances et de sanctionner celles qui ne déploient pas les efforts nécessaires. Les gouvernements urbains devraient être des acteurs clés de la réussite d'europe 2020 car ils peuvent être des moteurs de croissance et sont concernés par des problèmes de cohésion économique et sociale de premier plan. Les zones rurales devraient être soutenues dans leurs efforts visant à relancer la croissance sur des bases nouvelles et solides. Intensifier les efforts visant à améliorer les infrastructures de base là où cela s'avère nécessaire, efforts à envisager dans le cadre d'europe 2020, redynamiserait la croissance dans l'ue et garantirait la cohésion. De nombreux contributeurs ont également souligné qu'il conviendrait de considérer comme des partenaires les coalitions de régions dotées de responsabilités en matière d'élaboration

5 - 4 - des politiques, y compris les coalitions transfrontalières (telles que les GECT et les macrorégions). 6) Communiquer l'union européenne aux citoyens a toujours constitué un défi colossal présenter Europe 2020 en l'état ne sera aucunement plus aisé. Pour que les efforts de communication sur Europe 2020 portent leurs fruits, il convient qu'un message axé sur la véritable contribution de la stratégie au contexte local et régional au bénéfice de l'ensemble de la population et de groupes sectoriels soit diffusé au moyen d'outils modernes, avec la participation active des collectivités territoriales. ÉVALUATION ET IMPLICATIONS POLITIQUES Le degré d'intérêt manifesté par les répondants à l'égard d'europe 2020 n'est pas surprenant étant donné que: la nouvelle stratégie est introduite dans un contexte où les États membres ainsi que leurs régions et leurs villes sont d'une manière inégale confrontés à la pire récession depuis des décennies, laquelle accentue encore des écarts socioéconomiques existants et plombe les perspectives de croissance pour l'ensemble de l'ue, les préoccupations actuelles liées à la stabilité monétaire de la zone euro ne font que renforcer la nécessité de coupler une discipline fiscale plus stricte à de meilleures perspectives de croissance à long terme pour l'ue, l'objectif étant de rendre la politique budgétaire des États membres durable tout en évitant une longue récession. Cette perspective économique préoccupante augmente encore l'importance de remplacer la stratégie de Lisbonne par une stratégie nouvelle, plus efficace, en vue d'accroître la compétitivité européenne et de créer ce faisant un potentiel de croissance. Les contributions reçues indiquent que les collectivités territoriales de l'union sont conscientes des enjeux. Elles se sont engagées à poursuivre des objectifs pertinents et sont prêtes à assumer leurs responsabilités afin de garantir leur réalisation réussie (voir par exemple l'initiative du Pacte des maires). Toutefois, les collectivités qui ont répondu à l'enquête doutent que la nouvelle stratégie Europe 2020, dans sa formulation actuelle, soit apte à tenir ses promesses. Si l'on veut exploiter au mieux cette opportunité bien nécessaire de vaincre la crise économique et de renforcer le développement durable à long terme tout en réduisant les disparités et en améliorant la qualité de vie des citoyens de l'ue, la stratégie Europe 2020 devrait offrir à tous les niveaux de

6 - 5 - gouvernement, y compris aux collectivités territoriales, la possibilité de contribuer à son élaboration et à sa mise en œuvre en tant que partenaires permanents. En 2010, ce devrait être le cas dans le cadre de la définition des objectifs ainsi que dans le développement des initiatives phares et l'élaboration des programmes nationaux de réforme. Il semble dès lors judicieux que la Commission européenne et le Conseil européen réorganisent la feuille de route Europe 2020 pour l'année en cours afin d'accorder le temps nécessaire pour que les décisions à venir soient discutées avec tous les partenaires concernés. Entre-temps, les États membres devraient travailler main dans la main avec les régions et les villes en recourant activement aux outils institutionnels existants. Le Comité des régions continuera, via sa plate-forme de monitorage de la stratégie Europe 2020, à suivre les évolutions de la nouvelle stratégie UE 2020 sur le terrain et en fera rapport, sur une base régulière, au Conseil, à la Commission européenne et au Parlement européen. Fiche CdR 4695/2010 EN-JMT/mja