SCHÉMA DIRECTEUR NUMÉRIQUE D AMÉNAGEMENT DÉPARTEMENT DE LA VIENNE. 11 mai 2012

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1 SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE 11 mai 2012

2 SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Réunion du 11 mai 2012 Serge Leccia, Directeur Cabinet de conseil pour l aménagement numérique des territoires Avenue Thomas Edison Téléport 4 Futuropolis Chasseneuil-Futuroscope Tél

3 UN CADRE D INTERVENTION RELATIVEMENT PRÉCIS! Les conditions de déploiement des réseaux fibre optique en dehors des zones très denses ont été publiées (ARCEP décision du 14 décembre 2010)! Les conditions de mise en œuvre de la montée en débit sur la réseau cuivre sont arrêtées (offre de référence «Points de Raccordements Mutualisés de France Télécom)! Les infrastructures de France Télécom sont désormais largement ouvertes :! Possibilité de location des infrastructures de génie civil (fourreaux notamment)! Possibilité de location de fibre optique entre les centraux téléphoniques! À venir : possibilité de location des poteaux et de fibre non activée Les infrastructures publiques à construire vont pouvoir largement s appuyer sur le réseau très dense de France Télécom O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 3

4 LE CAHIER DES CHARGES POUR LE FSN! Seuls les projets présentés à l échelle minimale d un département seront soutenus par l État, sans préjuger de l entité qui assure la maîtrise d ouvrage! Un processus de consultation des opérateurs doit être mis en place : une concertation préalable suivie d une consultation formelle via l ARCEP ; des lettres de soutien des opérateurs seront à fournir! Les projets soutenus doivent exclure les zones AMII (Appel à Manifestation d Intention d Investissement ), sauf retard significatif de l opérateur et absence de justificatifs de ce retard Le taux maximum de subvention est de 39,8% pour la Vienne, dans la limite d un plafond par prise Prise THD (FTTH ou MED) Prise entreprise en ZAE THD (FTTH ou montée en débit) Prise d établissements d enseignement ou de santé (FTTH ou montée en débit) Les territoires bénéficiant du FSN pour réaliser la montée en débit seront inéligibles à une autre aide de l État pendant 10 ans Pour avoir un dossier recevable pour la montée en débit, la demande de subvention doit comprendre un volet FTTH «significatif» O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 4

5 LE FTTH, LOGIQUES DE DÉPLOIEMENT! Dans le cadre du Plan National Très Haut Débit, le déploiement FTTH en zones moins denses a été expérimenté dans des centres bourgs, en dehors de zones très rurales pour lesquelles les conditions technico- économiques restent inconnues! La taille critique pour intéresser les opérateurs doit atteindre au niveau départemental et dans des territoires de populations agrégées, au moins prises FTTH, hors AMII! Le retour des expérimentations menées au niveau national montre une réutilisation importante du génie civil de France Télécom (98% sur l ensemble des expérimentations et près de 70% dans les zones moins denses) O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 5

6 LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES PROPOSÉS POUR LA VIENNE O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 6

7 A TERME, LE FTTH POUR TOUS! Une ambition et une vision réaliste : le Très Haut Débit pour tous! Raisonner dans une logique d aménagement du territoire et non de technologie (se positionner du côté de l utilisateur final : fournir un service, quelque soit la technologie)! Une logique de déploiement des zones denses aux moins denses Source : ARCEP La montée vers le très haut débit Juillet 2011 O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 7

8 OBJECTIFS STRATÉGIQUES PROPOSÉS POUR LA VIENNE Accompagner le déploiement du FTTH au travers de deux axes complémentaires! En complément des initiatives privées, atteindre dans les 5 prochaines années un niveau de desserte fibre optique aux particuliers et aux entreprises significatif et réaliste! Équiper, dans un premier temps, les territoires susceptibles d intéresser les opérateurs pour venir commercialiser des services! Atteindre les objectifs de réussite du programme FTTH, en ciblant en premier lieu, les territoires les plus denses de + de habitants, hors AMII : Loudun, Chauvigny, Montmorillon, Jaunay- Clan, Neuville- de- Poitou, Vivonne, Saint- Georges- lès- Baillargeaux, Dangé- Saint- Romain, Vouillé, Civray/Saint- Pierre- d Exideuil (sources : INSEE, Recensement de la population 2009) Logements des zones 2 (équipés par les opérateurs privés) 46,5% ( logements) Logements des 10 villes moyennes (équipés sur initiative publique) 11% ( logements) Logements restant à équiper en très haut débit 42,5% ( logements) Total FTTH : 57,5%! Préparer le FTTH sur les zones moins denses, avec une étape intermédiaire de montée en débit au bénéfice de ceux ayant aujourd hui les débits les plus faibles! Prendre en compte le programme de neutralisation des multiplexeurs! Favoriser les SR qui n auront pas de réseau FTTH dans moins de 10 ans! Favoriser les SR qui ont une réception WiMAX défavorable O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 8

9 OBJECTIFS STRATÉGIQUES PROPOSÉS POUR LA VIENNE! Desservir, par des choix opportunistes, les entreprises qui ont besoin du très haut débit :! Valoriser les infrastructures publiques existantes, notamment sur les zones d activités, en accompagnant le déploiement du label ZA THD, sur la base de zones thématisées (existence de besoins THD)! En complémentarité des réseaux existants (fourreaux et fibres optiques)! Accompagner les intercommunalités dans la mise en place de boucles intercommunales répondant à leurs attentes, et s inscrivant dans un projet de territoire depuis un point de mutualisation par intercommunalité! Mettre en œuvre les outils accompagnant le déploiement du Très Haut Débit sur le territoire départemental! Assurer le raccordement des points hauts mutualisés (notamment les points hauts WiMAX et les points haut départementaux)! Accompagner la mise à niveau du WiMAX (4 Mbit/s) dont la vocation est de répondre aux attentes! Gestion par le Département de l article 49 du Code des Postes et des Communications Électroniques! Repérage et qualification des infrastructures mobilisables! Mise en place d un guichet unique pour les entreprises! Former les élus et les différents acteurs de la décision! Intégrer l aménagement numérique dans les documents de cadrage des politiques d urbanisme O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 9

10 LE FTTH SUR LES VILLES MOYENNES O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 10

11 LE FTTH POUR LES VILLES MOYENNES DU DÉPARTEMENT Répar&&on des inves&ssements (zones denses / zones rurales) Nb de logement à équiper Nb de logement en zone dense Montant des investissements en zone dense Nb de logement en zone rurale Montant des investissements en zone rurale Investissements mutualisés (points de mutualisation) Total des investissements Zone AMII - CA de Poitiers (13) Béruges Biard Buxerolles Chasseneuil- du- Poitou Croutelle Fontaine- le- Comte Ligugé Mignaloux- Beauvoir Migné- Auxances Montamisé Poitiers Saint- Benoît Vouneuil- sous- Biard Zone AMII - CA du Pays Châtelleraudais (13) Archigny Availles- en- Châtellerault Bellefonds Bonneuil- Matours Cenon- sur- Vienne Châtellerault Colombiers Monthoiron Naintré Saint- Sauveur Senillé Thuré Vouneuil- sur- Vienne Villes Moyennes FTTH (9) Civray/Saint- Pierre- d Exideuil Chauvigny Dangé- Saint- Romain Jaunay- Clan Loudun Montmorillon Neuville- de- Poitiou Saint- Georges- lès- Baillargeaux Vivonne Vouillé O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 11

12 LA MONTÉE EN DÉBIT La mise à niveau du réseau «cuivre» et la capitalisation sur le WiMax O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 12

13 CARTOGRAPHIE DU PROGRAMME «FTTH - MONTÉE EN DÉBIT» Un engagement pour les territoires pour les 5 prochaines années SR éligibles à la Montée en Débit (MED) 30 db SR éligibles à la MED : 100 lignes inéligibles à 2 Mbit/s TOTAL SR situés sur des villes moyennes proposées au FTTH SR situés dans la zone de couverture WiMAX SR ÉLIGIBLES RESTANTES SR Lignes TOTAL Investissement (HT) 46 M 14 M 1,4 M 6 M 6,6 M 10 M 4,2 M 0,51 M 1,66 M 2,03 M 36 M 9,8 M 0,89 M 4,34 M 4,57 M Aide État (FSN) 39,8%-324 /prise RESTE À FINANCER O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 13

14 RACCORDEMENT DES SITES STRATÉGIQUES O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 14

15 RACCORDEMENT DES SITES STRATÉGIQUES Sur la base des sites proposés, situés en dehors des zones AMII! Utilisation de l infrastructure de France Télécom! Longueur mesurée : m dont m sont potentiellement mobilisables (soit 70%)! Coût d études : ! Coût de mobilisation : ! Soit un total de ! Construction de génie civil! Longueur mesurée : m auxquels s ajoutent m pour compenser la part non mobilisable de l infrastructure de France Télécom (soit 30%)! Coût d études : ! Coût de construction : ! Soit un total de Total d investissement de 2,53 millions d euros O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 15

16 SYNTHÈSE DU PROGRAMME LES ZONES AMII LE FTTH SUR LES VILLES MOYENNES associé à LA «MONTÉE EN DÉBIT» et LE WiMAX LE RACCORDEMENT DES SITES STRATÉGIQUES O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 16

17 CARTOGRAPHIE DU PROGRAMME «FTTH - MONTÉE EN DÉBIT» 32 SR hors zone AMII lignes 10 villes moyennes en FTTH prises Zones AMII prises O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 17

18 SYNTHÈSE FTTH MONTÉE EN DÉBIT WiMAX SITES STRATÉGIQUES Un déploiement FTTH pour près de 60% de la population Le déploiement d une infrastructure pour un accès THD pour tous O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 18

19 SIMULATION DES CONTRIBUTIONS DU DÉPARTEMENT O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 19

20 SIMULATIONS DE L AIDE FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Composante Nb de prises/lignes Montant des investissements FTTH (Phase 1 : zones denses villes moyennes) FTTH (Phase 2 : zones rurales villes moyennes) lignes 18,98 M lignes 14,47 M 33,45 M Montée en débit - 32 SR Raccordement des sites stratégiques lignes ,6 M 6,6 M 64 prises 64 2,53 M 2,53 M TOTAL prises 42,58 M Le coût de la montée en débit a été évalué de façon moyenne entre l hypothèse la plus onéreuse et l hypothèse la moins- disante. Une répartition de la dépense à construire O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 20

21 MODÉLISATION FINANCIÈRE POUR LE DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME PART RÉSIDUELLE ,8% POUR LE DÉPLOIEMENT DU FTTH Coût MOYEN d une prise FTTH % 19% 24% 19% 19% 19%! La répartition entre les différentes actions s exprimera en fonction de l intérêt de chaque EPCI! Le FFTH! La Montée en Débit! Le raccordement des sites stratégiques Le Département s emploiera à permettre une péréquation entre EPCI pour aboutir à un coût raisonnable pour chaque collectivité O MALLEY CONSULTING - Élaboration du Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Département de la Vienne 11 mai Page 21

22 Merci de votre attention Il ne suffit pas d avoir une problématique juste, ou pour le moins raisonnable, il faut la mettre à l épreuve des faits Fernand BRAUDEL - L identité de la France - Flammarion Cabinet de conseil pour l aménagement numérique des territoires Avenue Thomas Edison Téléport 4 Futuropolis Chasseneuil-Futuroscope Tél

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