Commission territoriale CNDS Réunion du 13 janvier 2014

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1 Commission territoriale CNDS 2014 Réunion du 13 janvier 2014

2 Ordre du jour Introduction Validation du compte rendu de la commission du 4 juin 2013 Bilan du CNDS 2013 Adoption du projet de règlement intérieur Présentation des directives CNDS 2014 Note d orientation régionale Proposition de répartition de la part territoriale 2014 Présentation des dossiers de subvention Questions diverses

3 Validation du compte rendu de la commission du 4 juin 2013 Exemplaire à consulter dans les pochettes Rappel des dotations Vote Destinataire DRJSCS PddL Montant Base Préciput sante Total DDCS DDCS DDCSPP DDCS DDCS Total

4 Bilan du CNDS 2013 Pour mémoire les objectifs plancher étaient les suivants aide à l emploi 16% moyenne régionale réalisée : 19,24% sport et handicap 6% moyenne régionale réalisée : 6,23% sport-santé 5% (hors appel à projet) moyenne régionale réalisée : 6,84% 3,95% 3,48% 5,35% 5,17% 5,04% 11,77% 6,73% 6,32% 8,18% 42,70% 6,34% 6,79% 4,94% 7,78% 17,32% 20,17% 22,35% 12,17% santé handi emploi

5 Bilan du CNDS 2013 Comparatifs 2012/2013 emploi 12 emploi 13 handi 12 handi 13 santé 12 santé 13 quartiers 12 quartiers 13 z rurales 12 z rurales 13

6 Démarche d évaluation du CNDS 2013 en Pays de la Loire Pour rappel sur le CNDS 2013 : 79 ligues soutenues soient 483 actions 261 CD soutenus soient 1433 actions 1687 clubs soutenus soient 6443 actions 61 évaluations réalisées correspondant à 120 actions 3 clubs, 4 CD, 10 ligues, 19 ESQ, 4 emplois CNDS 6 actions santé, 7 handi, 5 quartiers, 2 AE, 1 AMCD 104 actions ont été réalisées

7 Démarche d évaluation du CNDS 2013 en Pays de la Loire Cette démarche est accueillie positivement par la majorité des associations. En revanche, la préparation de l entretien n est pas toujours effectuée. Outre le contrôle de l utilisation des fonds publics, ces rencontres permettent de mettre en place un véritable accompagnement des associations dans leur démarche de projet et de participation aux politiques publiques Objectifs pour CD et 1 club par département pour toutes les actions 5 à 10 ligues

8 Adoption du projet de RI Exemplaire à consulter dans les pochettes Présentation Réponses aux questions Vote

9 Présentation des directives CNDS 2014 Lettre de la ministre au directeur général du CNDS en date du Les décisions du conseil d administration du CNDS du 19 novembre 2013 Les orientations précisées aux délégués territoriaux du CNDS le 9 janvier 2014 (note de service)

10 Présentation des directives CNDS 2014 Lettre de la ministre au directeur général du CNDS en date du précisant l esprit de la réforme structurelle du CNDS permettant d assurer sa mission de soutien au développement du sport, en se concentrant tout particulièrement sur la réduction des inégalités d accès la pratique sportive. La 1 ère année de la réforme est basée sur 3 piliers : - Le renforcement des équipements sportifs de proximité orientés vers les territoires fragiles carencés en équipement (réalisation d un schéma territorial du sport en partenariat avec les collectivités et le mouvement sportif) : déconcentration d une enveloppe équipement déconcentrée - structuration du mouvement sportif par le renforcement de l emploi qualifié et pour permettre le développement d une offre de sport adaptée à tous les publics : objectif de créer 1200 emplois pour développer la pratique sportive auprès des publics et des territoires les plus en difficulté - La responsabilisation des acteurs : pilotage régional des dossiers avec appui des ligues et des CTS, développement des conventions pluriannuelles, unification des règles de gestion des ESQ (déconcentration de la gestion des ESQ nationaux), simplification des procédures 2015 : nouvelle gouvernance avec une reconnaissance de la place des collectivités territoriales

11 Présentation des directives CNDS 2014 Directives du CA du 19 novembre et note de service présentée aux délégués territoriaux le 9 janvier 2014 Les objectifs du CNDS 1- Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive : Par la structuration du mouvement sportif grâce au renforcement de l emploi qualifié et de la formation En favorisant la diversité de l offre de pratiques sportives adaptée à tous les publics et bien répartie sur l ensemble du territoire 2- Contribuer par le développement des pratiques sportives à la politique de santé publique 3- Contribuer à la mise en œuvre du plan «apprendre à nager»

12 Présentation des directives CNDS Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive Par le renforcement de l emploi sportif qualifié Le dispositif «emploi CNDS» à privilégier, notamment au profit des jeunes diplômés. Objectif de créer 1200 emplois supplémentaires au plan national et 59 dans la région ( en plus des emplois déjà engagés et des ESQ) Règles de gestion : durée de l aide, renouvellement, dégressivité laissées à l appréciation de la commission territoriale ( plafond de par an et par emploi à plein temps) Déconcentration de la gestion des ESQ (évaluation, reconduction), transfert de crédits en 2015 Pour mémoire : le déploiement des emplois d avenir dans le champ sportif doit rester une priorités ( convention signée le 3 juin 2013)

13 Présentation des directives CNDS Réduire les inégalités d accès à la pratique sportive En favorisant la diversité de l offre de politiques sportives Définir une stratégie régionale de l offre en direction des publics qui en sont les plus éloignés, en ciblant les territoires les plus carencés. Pour définir cette stratégie, mise en place d un schéma territorial de développement du sport en partenariat Accompagner les clubs investis dans les projets éducatifs de territoires ( PEDT) Soutenir la pratique des personnes en situation de handicap : référence à la charte et appel à matériel du conseil régional.

14 Présentation des directives CNDS Contribuer par le développement des pratiques sportives à la politique de santé publique Dans le cadre du Plan régional sport santé bien-être ( PRSSBE ), encourager les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique ( actions innovantes et pérennes) Appel à projet commun ARS / DRJSCS / DRAAF pour le financement de ces actions. Prévention du dopage : financement des AMCD et des actions des associations

15 Présentation des directives CNDS Contribuer à la mise en œuvre du plan «apprendre à nager» Une stratégie particulière devra être développée avec notamment le comité régional, les comités départementaux les clubs de la FFN Cette stratégie s appuiera aussi sur l analyse des équipements existants (RES)

16 Présentation des directives CNDS 2014 Bénéficiaires des subventions : Les structures déconcentrées des fédérations et du mouvement olympique bénéficieront de subvention pour les actions s inscrivant dans le plans de développement des fédérations et en application du principe de subsidiarité (niveau régional ou départemental) Les clubs ou leurs groupements doivent percevoir au moins 50% du montant des aides versées au titre de la part territoriale Le seuil minimal de subvention est de 1500 ramené à 1000 pour les associations dont le siège social est en Zone de Revitalisation Rurale ( Toute association doit fournir son projet associatif pour pouvoir bénéficier d une subvention. S inscrire dans une logique de contractualisation pluriannuelle Liste des bénéficiaires et fédérations agréées en annexe de la directive

17 Objectifs de gestion : Confirmation du pilotage régional : instruction régionalisée des dossiers, objectif de suppression de la référence aux parts départementales selon des modalités définies par le délégués territorial après avis de la CT et implication des conseillers techniques sportifs Renforcement de la cohérence et de la complémentarité avec les autres politiques et notamment les agences régionales de santé ( ARS) et l agence pour la cohésion sociale et l égalité des chances (ACSE) Compte-rendu et évaluation : Renforcement des modalités d application du contrôle de réalité des actions financées. Rappel de l obligation de l évaluation quantitative et qualitative des effets de l action soutenue N-1 avant toute attribution d une nouvelle aide. Evaluation de l impact des actions soutenues et bilan par la commission territoriale CNDS Simplification des procédures : recherche de l efficience dans la gestion des dossiers CNDS, groupe de travail constitué sur la simplification des documents de demandes de subvention et de la base de donnée ORASSAMIS.

18 Zoom sur le schéma territorial de développement du sport en Pays de la Loire Dans le cadre de la commission territoriale du CNDS et de la conférence régionale consultative du sport : - Travaux lors de la séance plénière de la CRCS le Diagnostic en 2014 lancé avec l INSEE - Identification de crédits particuliers dans le cadre du BOP SPORT - Constitution d un comité de pilotage pour suivre l avancée des travaux - Point d étape lors des différentes commissions territoriales - Rédaction du document finalisé début Elaboration d une stratégie régionale sur la base de ce document dans le cadre de la commission territoriale CNDS 2015

19 Note d orientation régionale exemplaire à consulter dans les pochettes Un document commun à l ensemble du territoire ligérien pour la campagne CNDS 2014 à destination de tous les acteurs du sport Note stratégique d orientation CNDS 2014 Traduction en objectifs chiffrés au regard de l enveloppe Je suis un club / un CD / une ligue Calendrier de la campagne Contacts et coordonnées

20 Dotation CNDS 2014 de la part territoriale des Pays de la Loire : enveloppe en baisse de 5,2% en raison des nouveaux modes de calcul à partir d une définition de 2 parts : - la part publics cibles (40% de l enveloppe composée de 4 éléments (publics féminins 30 %, les jeunes en ZUS 30%, les personnes économiques défavorisées 30% et les personnes en situation de handicap 10%) - la part structuration du mouvement sportif (60% de l enveloppe fondée sur 2 piliers : le nombre de licences 70% et le nombre de clubs/sections de clubs 30%) Enveloppes identifiées au titre des 2 priorités : : enveloppe territoriale pour le développement du sport par l emploi sportif : enveloppe territoriale pour le développement du sport par la promotion de la santé et du bienêtre

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22 Emplois CNDS PDL : Bilan campagne 2013 Nombre Montant Emplois CNDS dégressifs Emplois CNDS non dégressifs TOTAL

23 Emplois CNDS dégressifs PDlL : Répartition par échelons (départements et région) 121 emplois Dépt 85 Région Dépt Dépt 44 Dépt Créations : 41 Emplois en dernière année : 26 Emplois restants : 54 Dépt 49

24 Modalités techniques relative à l emploi en 2014 Objectif de création de 59 emplois Identification d une enveloppe régionale emploi avec 2 axes : - Financement des emplois engagés ( ), - Enveloppe pour la création des 59 emplois ( ) Une ouverture à toutes les demandes éligibles Une instruction par les départements avec classement par ordre de priorité des projets (retour pour le 11 avril 2014) et préparation d un avis par les ligues, en lien avec les CTS Les décisions lors des commissions territoriales CNDS : 18 avril, 10 juin et automne si nécessaire L adoption de critères et d une stratégie commune et concertée lors de commission territoriale du 18 avril Un point régulier (tous les mois) pour suivre le nombre de demandes La possibilité d une seconde campagne emploi après le 18 avril en fonction de l avancée des territoires par rapport à l objectif fixé.

25 Mise en œuvre technique de l enveloppe sport-santé Appel à projet commun ARS / DRJSCS / DRAAF : - Participation CNDS de Participation BOP 177 de (inclusion sociale) - Part de l ARS Retour des dossiers le 21 février 2014 à l ARS Recueil des avis des services instructeurs pour le 11 avril Commission territoriale du 18 avril Rencontre avec l ARS en complémentarité

26 Proposition de répartition de la part territoriale 2014 le mode de calcul de enveloppes indicatives : enveloppes régionales identifiées en faveur : - Du développement du sport par la promotion de la santé et du bien-être : Du développement du sport par les emplois aidés : Suivi des emplois engagés Création de 59 nouveaux emplois ( 59 X ) Des enveloppes territoriales indicatives : - Reprise des critères des années précédentes actualisés ( 21 % ligues et 38 % population, 40 % licences et 22 % part fixe) - Ajout de l enveloppe suivi des emplois engagés

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28 Présentation des dossiers de subvention Pour chaque entité, le lien avec le projet associatif est primordial Ligues 1 fiche action sport-santé 1 fiche action sport-handi 4 fiches actions libres Pour l ensemble des CD 1 fiche action sport-santé 1 fiche action sport-handi 1 fiche action formation 3 fiches actions libres Pour l ensemble des clubs 1 fiche action sport-santé 1 fiche action sport-handi 3 fiches actions libres +1 fiche aide à la licence pour le 49 dernière année- + possibilité d augmenter les actions libres pour les clubs omnisports du 44 Emploi CNDS : dossier unique pour l ensemble de la région

29 Questions diverses

30 Merci de votre collaboration Bonne fin de journée