Les absences maladie. I. Principe généraux II. Calculs des indemnités III. Application

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1 Les absences maladie I. Principe généraux II. Calculs des indemnités III. Application

2 I. Principes généraux 1. Le contrat de travail est suspendu (pas rompu). Devoir du salarié d informer l employeur de l arrêt de travail dans les 48H, des prolongations éventuelles et de sa date de retour. Ex : si arrêt maladie du 6 au 12 février, prolongé du 13 au 15 février suspension du contrat de travail du 6 au 15, obligation de reprise le 16/02 Devoir de respect du contrat de travail (loyauté, ne pas travailler ) En cas d arrêt maladie, visite médicale avant la reprise peut décider l inaptitude de salarié devoir de reclasser le salarié. Si pas possible, rupture de contrat.

3 I. Principes généraux 2. Le salarié bénéficie d une indemnisation Le salarié aura une retenue sur salaire proportionnelle à son absence mais qui sera compensée par a) une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) Versée par la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie), avec un délai de carence de 3 jours (pas indemnisé les 3 premiers jours) Condition de fond : avoir travaillé ± 6 semaines avant l arrêt (et ± 6 mois si arrêt de travail > 6 mois) Condition de forme : le salarié doit avoir envoyé son arrêt de travail à la CPAM dans les 48H (sinon, pénalisation de 50% du montant des IJSS) Subrogation : le salarié malade perçoit directement les IJSS par la CPAM mais possibilité de subrogation : l employeur verse au salarié le montant des IJSS et perçoit directement l IJSS du salarié (avance).

4 I. Principes généraux 2. Le salarié bénéficie d une indemnisation a) une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) b) Un complément de salaire par l employeur Versé par l employeur si ancienneté supérieure à un an (exclu les saisonniers, travail temporaire ) avec un délai de carence de 7 jours calendaires (soit 5 jours travaillés) Calcul du complément : 90% de la rémunération qu aurait touché le salarié s il avait travaillé, ceci pendant 30 jours (puis 2/3 pour les 30 jours suivants). Complément = 90% rémunération IJSS (de la période indemnisée par l employeur) Les CNC ou accords d entreprise peuvent être plus favorables. Exemple : Indemnisation sans délai de carence, Indemnisation allongée au delà des 60 jours, maintien intégral du salaire au lieu des 90%...

5 I. Principes généraux Synthèse : le salarié perçoit deux indemnisations Carence 3 jours IJSS : 50% du salaire brut (plafonné) Versement pendant 3 ans Carence 7 jours (sans indemnité) Indemnité complémentaire. 90 % du salaire (- IJSS) pendant 30 jours Indemnité complémentaire. 2/3 % du salaire (- IJSS) pendant 30 jours Fin des indemnités mais complément possible avec une prévoyance Remarque : certaines mesures législatives sont plus avantageuses selon l ancienneté, le salarié aura une indemnité complémentaire plus longue Si le salarié a au moins trois enfants, l IJSS est majorée

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7 II. Calcul des indemnités Méthodologie 1. Calcul du nombre de jours d absence & jours à indemniser 2. Calcul de l IJSS journalière puis IJSS globale 3. Calcul de l indemnité totale à percevoir par le salarié. On en déduit le complément à verser par l employeur 4. Calcul de la rémunération brute. 5. Cas de la subrogation

8 II. Calcul des indemnités 1. Calcul des nombres de jours Les absences : calculées en heures réelles (seule méthode acceptée par la Cour de Cassation) Les jours maladie à indemniser : IJSS calculées en jours calendaires Complément employeur calculé en jours réels Exemple : salarié absent du lundi 1 er au jeudi 11 septembre (qui compte 22 jours travaillés (ouvrés), 7H de travail par jour. Nombre de jours d absence = 9 jours (x 7H) / 22 jours (x 7H) Base des jours indemnisables = 11 jours / 30 jours (calendaires en septembre)

9 II. Calcul des indemnités 2 les IJSS A) Calcul de l IJSS journalière Outil de calcul Revue Fiduciaire Salaire brut journalier moyen des 3 derniers mois, plafonné (1/730 x 1,8 fois SMIC annuel, soit 42,77 en 2014) IJSS par jour = B) Calcul de l IJSS brute totale 50% x 3 derniers salaires mensuels 91,25 IJSS brute = IJSS journalière x (nbre jours indemnisables 3 jrs carence) Exemple : salarié absent du lundi 1 au jeudi 11 septembre qui compte 22 jours travaillés (ouvrés), Salaire brut : Calculer l IJSS totale. IJSS par jour : [50% x (3 x 2000)] / 91,25 = 32,88 IJSS brutes totales : 32,88 x (11 jours 3 jours de carence) = 263,04

10 II. Calcul des indemnités 3 l indemnité complémentaire Carence CPAM IJSS versées au salarié par la CPAM L M M J V S D L M M J Carence de l employeur a) Nombre de jours couverts par l indemnité : (calcul en jours ouvrés car l absence a été calculée en jours ouvrés) Période de carence : 7 jours calendaires (du lundi 1 er au dimanche 7/09), soit 5 jours ouvrés Période d indemnité : du lundi 8 au jeudi 11 soit 4 jours ouvrés Période indemnisable b) Calcul de l indemnité totale : 90% x x 4/22 jours ouvrés = 327,27 c) Calcul des IJSS versées au salarié pendant la période indemnisée : 32,88 x 4 jours indemnisés = 131,52 d) Calcul de l indemnité complémentaire : Indemnité totale (327,27) IJSS (131,52) = 195,75

11 II. Calcul des indemnités 4 le salaire brut Salaire de base 2 000,00 Absence - 818,18 9 jours ouvrés absent / 22 jours Complt maladie 195,75 indemnité totale - IJSS (263,04) Salaire brut 1 377,57 Le salarié percevra directement les IJSS (263,04 bruts) par la CPAM.

12 II. Calcul des indemnités 5 la subrogation L employeur peut avancer le montant des IJSS. Complément à la charge de l employeur : 327,27 131,52 = 195,75 Salaire de base 2 000,00 Absence - 818,18 9 jours ouvrés absent / 22 jours Complément employeur 195,75 90% du salaire - IJSS Salaire brut 1 377,57 Retenues salariales - 275,51 Retenue de 20% par exemple IJSS nettes 245,42 IJSS avancées au salarié déduction faite de la CSG (6,2%) et CRDS (0,5%) Salaire net à payer 1 347,47

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14 III. Application Madame Marie Roux travaille dans l entreprise ALPHA depuis Janvier N-1, 35 heures par semaine. Son médecin l a arrêtée pour maladie du 9 au 26 mars inclus. Elle vous pose un certain nombre de questions : 1. A-t elle droit aux IJSS et au complément de salaire? 2. Calculer le montant de son salaire brut en Mars. 3. Calculer le montant de son salaire net si l employeur pratique la subrogation. 4. Dans le cas où l employeur offre la subrogation et une indemnisation de 100% avec un délai de carence de 3 jours ouvrés, quel serait le montant du salaire net? 5. Comptabiliser ce bulletin de salaire. L M M J V S D Mars N Informations complémentaires Salaire base Décembre : Salaire base Janvier : Salaire base Février : Salaire base Mars : Taux de cotisation salarial à retenir : 22%

15 III. Application Question 1 : Ancienneté supérieur à un an : droit aux IJSS et au complément employeur L M M J V S D Mars N Question 2 : Méthodologie calcul salaire brut de Mars 1. Calcul nombre jours d absence & à indemniser Absence : 12 jours / 23 jours ouvrés Jours à indemniser (IJSS et Complément employeur) Pour les IJSS : 18 jours calendaires 3 jours (carence) = 15 jours Pour le complément : 12 jours ouvrés 5 jours ouvrés (carence) = 7 jours 2. Calcul de l IJSS journalière puis IJSS globale IJSS journalière = [50% x ( )] / 91,25 = 33,10 IJSS totale = 33,10 x 15 jours = 496,50

16 III. Application 3. Calcul du complément à verser par l employeur Indemnité totale à percevoir : 90% x x 7 / 23 = 569,74 IJSS versées pendant la période indemnisée : 7 j x 33,10 = 231,70 Complément de salaire : 569,74-231,70 (IJSS) = 338,04 4. Calcul de la rémunération brute. salaire de base 2 080,00 Absence , x 12 jrs absence /23 jrs Complt maladie 338,04 Salaire brut 1 332,82

17 III. Application Question 3 : Salaire net en cas de subrogation Salaire de base 2 080,00 Absence ,22 12 jours ouvrés absent / 23 jours Complément employeur 338,04 90% du salaire de la période d'absence - IJSS de la période indemnisée Salaire brut 1 332,82 Retenues salariales - 293,22 Retenue de 22% du brut IJSS nettes 463,23 IJSS avancées au salarié déduction faite de la CSG (6,2%) et CRDS (0,5%) Salaire net à payer 1 502,84

18 III. Application Question 4 : Salaire net en cas de subrogation, Carence de 3 jours ouvrés et complément employeur de 100%. Salaire de base 2 080,00 Absence ,22 12 jours ouvrés absent / 23 jours Indemnités (IJSS + complément employeur) 813,91 (12 jrs absent - 3 jours de carence) à 100% soit 9j /23j de salaire indemnisé IJSS bruts - 297,30 IJSS pendant la période indemnisée : 9 j x 33,10 = 297,30 Salaire brut 1 511,40 Retenues salariales - 332,51 Retenue de 22% du brut IJSS nettes 463,23 IJSS avancées au salarié déduction faite de la CSG (6,2%) et CRDS (0,5%) Salaire net à payer 1 642,12

19 III. Application Question 5 : Comptabilisation Salaire de base 2 080,00 Absence ,22 Complément employeur 338,04 Salaire brut 1 332,82 Retenues salariales - 293,22 IJSS nettes 463,23 Salaire net à payer 1 502, Brut 1332,82 43 Retenues salariales 293, Org sociaux, IJSS à recevoir 463, Salaire net à payer 1502,83 Pour plus d infos sur l arrêt maladie