CONTRAT D OBJECTIFS ENTRE L ETAT ET LE CNRS 2015/2018

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1 CONTRAT D OBJECTIFS ENTRE L ETAT ET LE CNRS 2015/2018 Version du 26 février 2015

2 Préambule Elargissement de la compétition et des collaborations scientifiques internationale aux grands pays émergents. Cette compétition pousse à la constitution de centres importants autour d équipements lourds. Cette compétition se traduit par une orientation des crédits publics et privés vers les chercheurs et les laboratoires les plus renommés. Ce qui justifie une organisation cohésive de l ESR commencée avec les Pres et poursuivie par les Comue.

3 . Le CNRS s inscrit dans la SNR dont les objectifs sont de mobiliser l ensemble de la recherche nationale autour de 10 grands défis sociétaux. Ces défis sociétaux nécessitent de passer de la pluridisciplinarité à l interdisciplinarité.

4 Les universités sont des opérateurs majeurs de la structuration de la recherche sur les sites. Le CNRS s inscrit dans cette politique d ancrage territorial. Il vise à participer activement à l émergence d un nombre raisonnable de grands sites universitaires préfigurant les futures universités françaises pluridisciplinaires et de classe internationale. C est pour cela que le CNRS participe pleinement aux regroupements d établissements organisés en Comue.

5 Les ressources et les modalités des financements Le financement de la recherche sur contrats a induit des charges et des complications administratives au détriment des marges de manœuvres de l organisme. Compte tenu de la part importante des rémunérations des statutaires et des cotisations de pension retraite au sein de la subvention d Etat, les marges de manœuvre sont étroites d autant que la stabilité de la masse salariale ne peut actuellement se traduire que par une baisse des effectifs permanents.

6 5 objectifs 1) Chercher au cœur et aux frontières des disciplines 2) Faire rayonner la recherche 3) Favoriser la constitution de sites de visibilité et de rayonnement internationaux 4) Valoriser et diffuser les résultats de la recherche 5) Piloter la recherche au plus près des unités

7 Objectif 1: Chercher au cœur et aux frontières des disciplines Créer des universités de recherche de taille mondiale implique d inciter les chercheurs de disciplines différentes à se regrouper pour répondre aux appels d offre de l ANR sur les 10 défis sociétaux. L interdisciplinarité est définie comme la source majeure de l innovation. Recruter d avantage de jeunes chercheurs au profil interdisciplinaire. (thématiques décidées en commun par plusieurs instituts)

8 Objectif 2: Faire rayonner la recherche française. Mettre les outils du CNRS au service des acteurs de l ESR. Elaborer conjointement avec les sites de recherche (Comue, Idex) des politiques internationales de recherche ciblées s appuyant sur les outils internationaux du CNRS..S impliquer dans l espace européen de la recherche et participer au nouveau programme horizon 2020

9 Objectif 3: Favoriser la constitution de sites de visibilité et de rayonnement internationaux. Trois niveaux de participation du CNRS. Idex. Présence forte du CNRS dans quasiment tous les domaines Isite. Présence forte du CNRS dans certains secteurs. Le CNRS devra définir une stratégie discriminante sur les secteurs à soutenir. Sites non labellisés Idex et Isite. Le CNRS élaborera un tableau de bord de son implication (aspects scientifiques, ressources ) qu il présentera chaque année au Conseil d Administration.

10 Objectif 4: valoriser et diffuser les résultats de la recherche. L innovation est un élément essentiel de la politique du CNRS.Il entend renforcer sa capacité d innovation et de valorisation des travaux issus de ses unités. Mise en place d un plan d action pour renforcer le partenariat des laboratoires avec les entreprises. Création de nouveaux laboratoires publics/privé sur le ong terme Identification des Axes Stratégiques d Innovation (Asi) avec les grands groupes industriels. Favoriser la création de start-up.

11 Objectif 4:. valoriser et diffuser les résultats de la recherche Intégrer l innovation dans les parcours professionnels. L accent sera mis sur la formation des nouveaux chercheurs recrutés au CNRS afin de les sensibiliser aux différents dimensions du transfert et de l innovation. Au moment de la promotion CR1, l accent sera mis plus particulièrement sur la création d entreprise. Ces formations privilégieront le partenariat avec les Satt.. Développer l accueil de jeunes chercheurs dans les PME.

12 Objectif 5: Un pilotage des ressources de la recherche au plus près des besoins des unités. Moyens plus que contraints. L ajustement réalisé par la baisse du nombre de contractuels sur subvention d Etat a atteint ses limites. Optimiser les ressources humaines en se fondant sur l outil de pilotage des ETPT. Mieux partager la gestion des UMR avec les autres tutelles. Bien que la DGG se soit révélée plus compliquée que prévue, elle sera poursuivie tout au long du contrat. La réorganisation du périmètre des DR d Ile de France sera poursuivie.

13 La mise en œuvre des 5 objectifs est suivie grâce à 38 indicateurs. Comme par exemple Nombre de publications, de licences d exploitation par unité de recherche Nombre de nouvelles ANR, d agents du CNRS impliqués dans les programmes H2020, de bourses ERC. Nombre de projets déposés par les chercheurs du CNRS. Taux de succès aux appels à projets d H2020 Nombre de structures communes CNRS/Entreprises. Montants annuels facturés des contrats de recherche avec les entreprises. Nombre de conventions quinquennales dans le cadre des regroupements d établissements.

14 Analyse Le CNRS n a plus de stratégie propre. Le développement des connaissances, n est plus sa priorité. Il devient une agence de moyens au service de l innovation et du transfert commercial dont c est l objectif principal. Pour mettre en œuvre cette politique les laboratoires et le système de gestion du CNRS seront soumis à des indicateurs quantitatifs. Il se met au service des Comue et des universités fédérales dont il devient le vassal. Le pilotage national de la recherche devient marginal au profit d un pilotage régional via les Comue et les universités fédérales. Dans le cadre de la MAP, il poursuit la mutualisation de ses fonctions de gestion avec les universités.

15 En conclusion Le CNRS perd son identité d organisme dédié à la recherche et son autorité, ce d autant qu il incite ses chercheurs à faire de l enseignement.

16 Amendements du SNTRS-CGT présentés au CT Dans le paragraphe «l'etat s'engage à» page 10 rajouter un point : -augmenter la subvention pour charges de service public du CNRS pour permettre le fonctionnement normal du CNRS, un financement récurrent des laboratoires afin de financer leurs projets de recherche et l amélioration de la situation des personnels titulaires et précaires. Amendement page 39 : supprimer tous les indicateurs mesurables