REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE Décision modificative n REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MANCHE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Paierie départementale de la Manche M52 DECISION MODIFICATIVE n 1 Vote par nature Année 217

2 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE Décision modificative n SOMMAIRE I - Informations générales p.4 B - Modalités de vote du budget p.5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats p.6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses P7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes II - Présentation générale du budget p.8 A1 - Vue d'ensemble du budget p.9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses p.1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes p.11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses p.12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes p.13 B1 - Balance générale - Dépenses p.15 B2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget p.17 A - Section d'investissement - Vue d'ensembe - Dépenses / Recettes p.19 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement p.2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA p.21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement p.22 A2 - Equipements non départementaux p.23 A3 - Dépenses financières p.24 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux p.25 A4.2 - Recettes RMI / RSA p.26 A4.3 - Recettes financières p.27 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers p.28 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections p.3 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales p.31 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p.33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.38 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction p.41 A1 - Vue d'ensemble p.53 A1/1 - Fonction p.55 A1/ - Fonction (sauf 1) p.57 A1/1 - Fonction 1 p.58 A1/2 - Fonction 2 p.61 A1/3 - Fonction 3 p.65 A1/4 - Fonction 4 p.66 A1/5 - Fonction 5 p.75 A1/6 - Fonction 6 p.79 A1/7 - Fonction 7 p.82 A1/8 - Fonction 8 p.85 A1/9 - Fonction 9

3 B - Eléments du bilan p.87 B5 - Détail des opérations pour compte de tiers p.13 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p.14 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes C - Engagements hors bilan p.16 C7 - Situation des autorisations de programme Budget annexe de la Régie des Sites et Musées Budget annexe du Parc Départemental Signatures

4 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 4

5 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,45 A ,84 Investissement , ,83 (1) ,31 A ,16 Fonctionnement , ,17 (2) ,86 A ,32 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II ,63 III + IV ,17 B ,54 Investissement I ,63 III ,17 B ,54 Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,7 Investissement A2 + B ,62 Fonctionnement A3 + B ,32 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 5

6 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) ,63 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2) ,99 24 Subventions d'équipement versées (2) ,73 21 Immobilisations corporelles (2) ,1 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2) ,97 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2) , opérations sous mandats , opérations sous mandats 75 37, opérations sous mandats , opérations sous mandats ,63 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 6

7 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III) ,17 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2) ,67 16 Emprunts et dettes assimilées 2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2) ,36 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), opérations sous mandats , opérations sous mandats , opérations sous mandats 335 5, SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 7

8 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) , , ,16 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), , ,32 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = = ,7 Total de la section de fonctionnement (3) , ,89 TOTAL DU BUDGET (4) , ,21 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 8

9 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf , ,99 1, 1, ,99 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8) , , , , ,85 21 Immobilisations corporelles (y compris , , , , ,21 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) , , , , ,56 Total des dépenses d équipement , , , , ,61 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, 914,89 914, ,89 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 33,, -3, -3, 3, 27 Autres immobilisations financières (8) , ,8,, ,8 2 Dépenses imprévues 1 2,,, 1 2, Total des dépenses financières , , , , ,69 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) , ,4 42 5, 42 5, ,4 Total des dépenses réelles d investissement , , , , ,34 4 Opérations ordre transf. entre , , , ,82 sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7), , , , Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,82 TOTAL , , , , ,16 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,16 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,32 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 9

10 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) , , , , ,67 16 Emprunts et dettes assimilées (4) ,32 2, , , ,69 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11), , , , ,9 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11) 4,, 5 2, 5 2, 45 2, Total des recettes d équipement , , , , ,26 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 7,,,, 7, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),, , , , Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11) ,, 9 333, , ,24 24 Produits des cessions d'immobilisations 1 295,, , , , Total des recettes financières ,, , , ,49 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) , , , 42 5, ,14 Total des recettes réelles d investissement , , , , ,89 21 Virement de la section de fonctionnement (9) , , , ,43 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) , , , , 41 Opérations patrimoniales (9), , , , Total des recettes d ordre d investissement , , , ,43 TOTAL , , , , ,32 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,32 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) ,61 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

11 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) ,82, , , ,55 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) ,5, 548 7, 548 7, ,5 14 Atténuations de produits 3 318,,,, 3 318, 15 Revenu minimum d'insertion 1 5,, 3 719, , ,41 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, 115 1, 115 1, , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,, , , , 129 5,,,, 129 5, Total des dépenses de gestion courante ,32, , , ,46 66 Charges financières ,,,, , 67 Charges exceptionnelles (5) 122 5,, , , , 68 Dotations amortissements et provisions (5), , , , 22 Dépenses imprévues 1, 1, 1, 2, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,32, , , ,46 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , , , , ,,,,, , , , ,43 TOTAL ,, , , ,89 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,89 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 11

12 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6) ,,,, , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active 223,,,, 223, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) ,, , , , ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers 3 48,,,, 3 48, 77 Produits exceptionnels (6) ,, , , , 78 Reprises amortissements et provisions (6), , , , Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) , , , ,82,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,82 TOTAL ,, , , ,82 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,7 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,89 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) ,61 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

13 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), , ,45 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 914,89, 914,89 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,99, ,99 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) , , ,85 21 Immobilisations corporelles (3) (7) , , ,21 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,56, ,56 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées -3,, -3, 27 Autres immobilisations financières (7) ,8, ,8 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements , ,73 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) , , ,4 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , , ,16 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,16 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,32 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , ,27 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 548 7, 548 7, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion 3 719, ,41 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active 115 1, 115 1, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,, , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) , , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 1, 1, 23 Virement à la section d'investissement , ,75 Dépenses de fonctionnement Total , , ,89 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,89 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 13

14 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 14

15 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6) ,67, ,67 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , , ,37 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6) ,9, ,9 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 5 2, , , 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 9 333,24, 9 333,24 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations , , 45 Opérations pour compte de tiers (3) , , , Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , ,75 24 Produits des cessions d'immobilisations , , Recettes d investissement Total , , ,7 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT ,25 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,32 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) , , ,82 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) ,, , 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,82 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,7 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,89 Page 15

16 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 16

17 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) ,16 Total des dépenses d investissement cumulées ,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL , , , , , , ,16 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) , , , , , , , , , , , , , ,76,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, , , , , , , ,85 Dépenses financières (détail en III-A3) , , , , , ,69 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) , ,4 42 5, 42 5,, 42 5, , , , , , ,82, , , , , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 17

18 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7), , , , 21 Virement de la section de fonctionnement , , , ,43 R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5) ,25 Total des recettes d investissement cumulées ,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL , , , , ,7 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en , , , , ,26 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) , , , 42 5, ,14 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,, , , ,24 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , , , , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 18

19 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL , , , , , , , ,99 1, 1,, 1, 231 Frais d'études 21,,,, 251 Concessions, droits similaires , ,99 1, 1, 21 Immobilisations corporelles , , , , , , 2111 Terrains nus 262, ,53,, 2115 Terrains bâtis, ,87,, Bâtiments scolaires 6, ,67,, Autres bâtiments publics 3,,,, Immeubles de rapport, 2 74,28,, 2151 Réseaux de voirie , ,38-914,89-914, Matériel et outillage technique , ,5 1 7, 1 7, 216 Collections et oeuvres d'art , ,9,, 2182 Matériel de transport 457 5, 77 6, , , Autre matériel informatique , 9 362,71 46, 46, Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 82, 7 255,31,, , 39 27,96,, 2185 Matériel de téléphonie 53, ,98,, 2188 Autres immobilisations corporelles ,6 3 37,91 11, 11, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours , , , , , , Agencements et aménagements de terrains , ,44,, Bâtiments administratifs , ,24 4, 4, Bâtiments scolaires , ,97,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux , ,92,, Bâtiments culturels et sportifs , ,41 48, 48, Autres bâtiments publics , ,79 75, 75, Immeubles de rapport 4 8, 278,42,, Bâtiments publics , ,75,, Réseaux de voirie , , , , Installations de voirie , ,72,, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 83, ,3,, Bâtiments scolaires , ,7,, Bâtiments culturels et sportifs 13 62,78,,, Autres bâtiments publics 4 5,85,,, Réseaux divers , ,2-3 5, -3 5, Matériel de transport , 56 23,,, 238 Avances commandes immo corporelles , ,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 19

20 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2

21 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 21

22 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée , , , , Subv. Etat : Bien mobilier, matériel, ,,, Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 453, ,8-65, -65, Subv. Etat : Projet infrastructure, ,6,, Subv. Régions : Bâtiments, 33,,,, installations Subv.Cne : Bâtiments, installations , , , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , , , CCAS : Bâtiments, installations -4, 4,,, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 142,67,,, Autres EPL: Bâtiments, installations , ,33,, Autres org pub - Biens mob, mat, ,,,, études Autres org pub - Bât. et installations ,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 2,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations , , , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 75,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 22

23 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES , , , ,11 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, 914,89 914, Emprunt obligataire remboursable in fine 2,,,, 1641 Emprunts en euros ,,,, 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P ,,,, Dettes - Autres organismes, particuliers,, 914,89 914,89 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées 33,, -3, -3, 261 Titres de participation 33,, -3, -3, 269 Versements à effectuer titre non libéré,,,, 27 Autres immobilisations financières , ,8,, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen ,,,, 2748 Autres prêts 1 437, ,8,, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé,,,, 2 Dépenses imprévues 1 2,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 23

24 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL , , , ,9 13 Subventions d'investissement (sauf 138) , , , , 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 61 52, 3, 4 5, 4 5, 1312 Subv. transf. Régions 1 3 4, ,9 25, 25, 1313 Subv. transf. Départements,,,, 1314 Subv. transf. Communes , ,,, 1315 Group. coll et coll. statut particulier ,,,, Subv. transf. FEDER, , , 37 5, 1318 Autres subventions d'équipement , 36 84,72,, transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux, ,98,, 1322 Subv. non transf. Régions 3,,,, 1323 Subv. non transf. Départements, 2,,, 1324 Subv. non transf. Communes , , , , 1325 Group. coll et coll. statut particulier, 9 732,11,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf., ,5 25, 25, 1331 D.G.E. transférable 2, ,22,, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,,,, transférables 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 1 3,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) ,32 2, , , Emprunts en euros ,32 2, , ,63 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4), , , , Subv. Etat : Bâtiments, installations, ,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations, 58 52,36,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations,, , ,54 21 Immobilisations corporelles (4),,,, Immeubles de rapport,,,, 2151 Réseaux de voirie,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4) 4,, 5 2, 5 2, Réseaux de voirie,, 5 2, 5 2, Bâtiments scolaires,,,, Réseaux divers,,,, 238 Avances commandes immo corporelles 4,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 24

25 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 25

26 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,, , ,49 1 Dotations, fonds divers et réserves 7,, , , FCTVA 7,,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,, , , Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières ,, 9 333, , Prêts aux collectivités et aux groupemen ,,,, 2744 Prêts d'honneur,,,, 2748 Autres prêts ,,,, 275 Dépôts et cautionnements versés,,,, Créance Communes ,,,, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé,, 9 333, ,24 24 Produits des cessions d'immobilisations 1 295,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26

27 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3) ,4 42 5, 42 5, Opérations de Remembrement,,, Opérations de remembrement,,, Opérations de remembrement,,, Opérations de remembrement,,, Opérations de remembrement,,, Opérations de remembrement,,, Opérations de remembrement,,, opérations sous mandats ,48-25, -25, opérations sous mandats, 25, 25, Opérations sous mandat,,, opérations sous mandat,,, opérations sous mandats 75 37,25-15, -15, opérations sous mandats , , , Opérations sous mandats, , , opérations sous mandats ,63,, TOTAL RECETTES (2) (3) , , 42 5, Opérations de remembrement,,, Opérations de remembrement,,, Opérations de remembrement,,, Opérations de Remembrement,,, opérations sous mandats ,48-25, -25, opérations sous mandats, 25, 25, RECETTES A SUBDIVISER PAR MANDAT,,, opérations sous mandat,,, opérations sous mandats ,66-15, -15, opérations sous mandats 335 5, , , Opérations sous mandats, , , OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT,,, RECETTES opérations sous mandats OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 27

28 CONSEIL DEPARTEMENTAL MANCHE - BUDGET PRINCIPAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (3) Page 28 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 36, -22, -22, Sub. transf cpte résult. Régions 2, -9 9, -9 9, Sub. transf cpte résult. Départements 5, 2 6, 2 6, Sub. transf cpte résult. Communes 12, 12 6, 12 6, Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 4, -99 4, -99 4, Sub. transf cpte résult.feder 15, -21 4, -21 4, Sub. transf cpte résult.feoga 6, 1, 1, Autres Sub. transf cpte résult. 11, -6, -6, Autres Sub. Transf équipement 3, -4, -4, Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 1, 8 3, 8 3, Sub. transf cpte résult. DDEC 2 115, , , Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 198 Neutralisation des amortissements , , ,73 4 RECETTES (2) , , , 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2115 Terrains bâtis,,, 2128 Autres agencements et aménagements,,, Bâtiments culturels et sportifs,,, Autres bâtiments publics,,, Immeubles de rapport,,, Bâtiments publics,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 2182 Matériel de transport,,, 261 Titres de participation,,, 2831 Frais d'études 76 2, -2, -2, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 92, -59 1, -59 1, Subv. Etat : Bâtiments, installations , 23 6, 23 6, Subv. Etat : Projet infrastructure 162 2, -3, -3, Subv. Régions : Bâtiments, installations 46 3,,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations , 28 4, 28 4, Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , , CCAS : Bâtiments, installations 14 9, -6, -6, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 7 1, 1, 1, Autres EPL: Bâtiments, installations , -54 7, -54 7, Autres org pub - Biens mob, mat, études 3, -8, -8, Autres org pub - Bât. et installations 1 715, 6 8, 6 8, Privé - Biens mob., matériel et études 939 8, -94 7, -94 7, Privé - Bâtiments et installations 867 5, 3 7, 3 7, Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 791 3, 63, 63, Subv.Scol : Bâtiments, installations 696 7,,, Sub nat org pub - Bât. et installations 232 8, -11 5, -11 5, Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 7, -1 7, -1 7, Sub nat privé - Bât. et installations, 1, 1, 2851 Concessions et droits similaires , , , Plantations d'arbres et d'arbustes 2,,, Autres aménagements de terrains 66 9, 8, 8, Bâtiments administratifs 175 6, -7, -7, Bâtiments scolaires 351 4, -7, -7, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 588 1, -4, -4,