VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 MARS 2016

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1 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 10 mars 2016 VILLE DE NIORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 45 Votants : 45 Convocation du Conseil Municipal : le 01/03/2016 Affichage du Compte-Rendu Sommaire et affichage intégral : le 14/03/2016 SEANCE DU 7 MARS 2016 Délibération n D Accord-cadre fourniture, montage et aménagement de mobilier de bureau administratif pour les services de la Ville de Niort - Approbation de l'avenant n 1 Président : MONSIEUR JÉRÔME BALOGE Présents : Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI Excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT

2 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2016 Délibération n D Direction de la Commande Publique et Logistique Accord-cadre fourniture, montage et aménagement de mobilier de bureau administratif pour les services de la Ville de Niort - Approbation de l'avenant n 1 Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose : Mesdames et Messieurs, Après examen par la commission municipale compétente Sur proposition de Monsieur le Maire L accord-cadre de fourniture, montage et aménagement de mobilier de bureau administratif a été notifié le 15 février 2013 à la société LIERE Equipement de bureau pour une durée de 4 ans, n d identification SIREN , dont le gérant est Monsieur Henri LIERE. Depuis le 1er décembre 2015, la société LIERE Equipement de bureau a fait l objet d un rachat de son fonds de commerce par la SARL Lière Buro Design. La SARL Lière Buro Design, sise 45 avenue de Paris, NIORT, immatriculée au RCS de Niort sous le n , se substitue à la société LIERE Equipement de bureau dans tous ses droits et obligations pour l exécution du marché à compter du 1er décembre Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver l avenant de transfert de l accord-cadre de fourniture, montage et aménagement de mobilier de bureau administratif ; - autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à le signer. LE CONSEIL ADOPTE Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0 Non participé : 0 Excusé : 0 Pour le Maire de Niort, Jérôme BALOGE L'Adjoint délégué Signé Lucien-Jean LAHOUSSE

3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Deux Sèvres Commune de Niort 1 place Martin Bastard CS NIORT cedex Avenant n 1 du Marché 13165B001 Accord-cadre - Fourniture, montage et aménagement de mobilier de bureau administratif pour les services de la ville de Niort Page 1

4 Renseignements sur le marché Pouvoir adjudicateur Commune de Niort Titulaire du marché LIERE Equipement et mobilier de bureau 45 avenue de Paris NIORT Objet du marché Accord-cadre Fourniture, montage et aménagement de mobilier de bureau administratif pour les services de la ville de Niort Date de notification du marché 15/02/2013 Avenant n 1 concernant le marché n 13165B001 Le présent avenant est conclu entre les soussignés : Le Maire de Niort ou l'adjoint délégué agissant au nom et pour le compte de Commune de Niort, par délibération du Conseil municipal en date du Domicilié : 1 place Martin Bastard - CS Niort cedex Site internet : D'une part Et D'autre part Monsieur Henri LIERE Gérant Agissant au nom et pour le compte de LIERE Equipement et mobilier de bureau Domicilié : 45 avenue de Paris NIORT et Madame Anne-Régine AUTISSER - Gérante Monsieur Patrick ROUSSELOT - Gérant agissant au nom et pour le compte de LIERE BURO DESIGN Domicilié : 7 Chemin du Halage - La Mothe Jacquelin SANSAIS Article 1 - Contexte de l'avenant Le marché a été notifié le 15 février 2013 à la société LIERE Equipement de bureau, numéro d identification SIREN , dont le gérant est Monsieur Henri LIERE. Depuis le 1 er décembre 2015, la société LIERE Equipement de bureau a fait l objet d un rachat de son fonds de commerce par la SARL Lière Buro Design. Article 2 - Nature des modifications contractuelles La SARL Lière Buro Design, sise 45 avenue de Paris à Niort 79000, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort, sous le n (cf. extrait Kbis ci-joint), se substitue à la société LIERE Equipement de bureau dans tous ses droits et obligations pour l exécution du marché, à compter du 1 er décembre Page 2

5 Article 3 Règlement des sommes dues Les sommes dues au titulaire seront désormais portées au crédit du compte de la SARL Lière Buro Design (cf. RIB ci-dessous). Banque : CREDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Intitulé du compte : SARL L2R AMENAGEMENT LIERE BURO DESIGN Identifiant national de compte bancaire RIB Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB : 51 Domiciliation : AG.ENTREP.NIORT (00031) IBAN : FR Code BIC : AGRIFRPP817 Fait à Ville de Niort - 1 Place Martin Bastard - CS Niort cedex Signature des parties : Pour Commune de Niort Le Maire de Niort ou l'adjoint délégué Pour LIERE Equipement et mobilier de bureau Monsieur Henri LIERE Gérant Pour LIERE BURO DESIGN Madame Anne-Régine AUTISSER - Gérante Monsieur Patrick ROUSSELOT Gérant Page 3