CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE OBJET Création d un mimi-site cartographique. > MODE DE PASSATION Procédure Adaptée. PROCEDURE ADAPTEE > SERVICE ACHETEUR Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Env ironnement des Bouches-du-Rhône (adresse ci-dessous). > PERIODE D EXECUTION Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période d un an. > DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le 31 mars 2015 à 17h00 > POUVOIR ADJUDICATEUR Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Env ironnement des Bouches-du-Rhône Le présent cahier des charges comporte 8 pages y compris la première. SOMMAIRE 18, rue Neuve Sainte Catherine Marseille Tél w ww.caue13.fr

2 1. Parties contractantes Objet, durée et mode de passation du marché Objet Durée Documents contractuels Personnes habilitées à donner des renseignements Modalités d exécution du marché Prix Facturation Présentation des factures Acceptation de la facture Délai de paiement Mode de règlement Suivi du marché Délai d'exécution Pénalités de retard Résiliation Règlement des litiges Critères de sélection des candidats critères d attribution du marché Critères de sélection des candidats Jugement des offres, critères d attribution du marché...5 P. 2 Cahier des clauses particulières

3 1. Parties contractantes Les parties contractantes au présent marché sont : - d une part, le Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement des Bouches-du-Rhône, représenté par Frédéric VIGOUROUX, Président, - et d autre part, le titulaire du marché désigné à l acte d engagement. 2. Objet, durée et mode de passation du marché 2.1. Objet La présente consultation a pour objet la création d un mini-site w eb cartographique pour le Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement (CAUE 13) proposant d ex plorer le patrimoine des Communes du Département, de le localiser, le visionner et d en comprendre ses qualités Durée Le présent marché sera conclu pour une durée de 1 an à partir de la notification du marché. 3. Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre décroissant de priorité : - l acte d engagement (AE) dûment rempli, daté et signé ; - le règlement de consultation (RC) - le présent cahier des clauses particulières (CCAP-CCTP) dont les ex emplaires conservés dans les archives du CAUE13, font foi ; - le cahier des charges «du patrimoine au territoire. Site internet» En cas de contradiction entre deux documents constitutifs du marché, c est le document le plus élevé dans la hiérarchie ci-dessus qui prévaut. Les originaux des deux premiers documents sont conservés par le CAUE 13. Le titulaire ne pourra se prévaloir d un manque de précision ou d information de la part du CAUE13. Le simple fait de répondre implique l acceptation sans réserve de toutes les spécifications et clauses prévues au marché. Toute clause figurant sur les documents du titulaire et contraire aux autres pièces du marché est considérée comme non écrite. 4. Personnes habilitées à donner des renseignements Personne habilitée à donner des renseignements : Renseignements administratifs : Emmanuelle Lott architecte urbaniste e.lott@caue13.fr Renseignements techniques : Emmanuel GUILLEM ART graphiste e.guillemart@caue13.fr Pour tout renseignement, les candidats devront s adresser au plus tard, 7 avant la remise des offres, auprès de la personne ci-dessus. P. 3 Cahier des clauses particulières

4 5. Modalités d exécution du marché Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché. 6. Prix Les prix figurant dans l offre sont des prix unitaires qui comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou d autres frappant obligatoirement la prestation. Les prix pratiqués à la date de signature du présent contrat seront fermes durant toute la durée du marché. Le candidat décomposera son offre par phase, par tâche, par nombre de jour et par homme en reprenant le modèle du tableau ci-après. PHASE TACHE GESTION DE PROJET INTEGRATEUR DEVELOPPEUR Cout/jour Nbre de Cout/jour Nbre de Cout/jour Nbre de Analyse complémentaire Paramétrage des composants logiciels Module Cartographique Module Visites guidées Test et recette Déploiement et formations TOTAL TOTAL HT nombre TOTAL TTC 7. Facturation 7.1. Présentation des factures Les factures sont rédigées en français et exprimées en euros. Les factures porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - la date ; - les noms et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - la référence du présent marché ; - le montant total HT, - le taux et le montant de la TVA en vigueur, - le montant total TTC, P. 4 Cahier des clauses particulières

5 7.2. Acceptation de la facture Le CAUE 13 accepte ou rectifie la facture et la complète éventuellement en faisant apparaître les avances à rembourser, les pénalités ou les réfactions. En cas de contestation sur le montant de la somme due, le CAUE 13 fait mandater les sommes qu il a admises. Le complément est mandaté, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige Délai de paiement Le délai global de paiement est de 45 à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CAUE Mode de règlement Le règlement de la facture est réalisé par chèque bancaire. 8. Suivi du marché 8.1 Délai d exécution La durée totale de la mission est fixée à 6 mois maximum. Le marché débutera après l émission de la notification du marché valant ordre de service délivrée par le pouvoir adjudicateur et se terminera après le parfait achèvement de la mission. 8.2 Pénalités de retard En cas de retard des délais de livraison fix és dans le présent marché, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable une pénalité dont le taux est égal, par jour calendaire de retard, à 1/1000 du montant total de la commande ou de la valeur du produit défectueux. Formule : Pénalités = (V x R)/1000 V = valeur du(es) produit(s) livré(s) en retard (ou défectueux) R = nombre de de retard Les pénalités de retard seront déduites des sommes dues au titulaire Résiliation Dans le cas où le titulaire ne s acquitterait pas de tout ou partie de ses engagements, et après deux mises en demeure préalable notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, le marché concerné sera résilié aux torts ex clusifs de celui-ci, conformément à l article 28 du C.C.A.G./F.C.S. 9. Règlement des litiges Toute difficulté intervenant en cours d exécution du marché et non prévue au présent cahier des clauses sera réglée selon les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures. Les litiges relatifs à l interprétation des clauses du présent marché relèvent du tribunal administratif territorialement compétent. 10. Critères de sélection des candidats critères d attribution du marché Critères de sélection des candidats Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Compétences, références et moyens adaptés à l opération 10.2 Jugement des offres, critères d attribution du marché Tous les candidats retenus présenteront leur offre au pouvoir adjudicateur, à l issue d un entretien individuel. Cet entretien permettra des débats, des ajustements de la demande et des offres. P. 5 Cahier des clauses particulières

6 L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue, après classement, par le pouvoir adjudicateur. Cette offre sera appréciée en fonction de la pondération énoncée ci-dessous : 1. La qualité du candidat ou de l équipe et son adéquation au projet, appréciée sur compétences, références et moyens, notée sur 10 points, pondérés à 30%, 2. La qualité technique de l offre, notée sur 10 points, pondérés à 40%, appréciée :! à partir d un mémoire technique de 4 pages A4 maximum, exposant la démarche et l organisation du travail proposées pour mener à bien la mission,! à partir de l entretien. 3. Le prix apprécié en fonction du prix forfaitaire et définitif fix é dans l'acte d'engagement, décomposé par phase, par tâche, par jour et par homme à partir du modèle de tableau figurant à l article 6 du présent CCP. Prix et délais de livraison des prestations, notés sur 10 points, pondérés à 30%. Nota : Les offres jugées anormalement basses seront dans un premier temps écartées et ne seront pas prises en compte dans le calcul décrit ci-dessus. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Fait à M arseille, le Le candidat Le CAUE 13 Frédéric VIGOUROUX Président (Cachet commercial, nom et signature du Représentant habilité du candidat) P. 6 Cahier des clauses particulières