Les Véhicules Utilitaires Légers et la prévention des risques professionnels

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1 Les Véhicules Utilitaires Légers et la prévention des risques professionnels

2 Qu est-ce qu un VUL? 1. Véhicule= 4 roues 2. Utilitaire = Transport marchandises 3. Léger < 3.5t Dénomination commerciale utilisée par les vendeurs d automobiles, la presse, et par l institution... 3,5 millions de véhicules utilisés par des professionnels des secteurs du BTP, du commerce, des transports

3 Est-ce dangereux? Selon notre institution : Pas de statistiques précises Présomption de sur-dommages dus au chargement en cas de chocs. Présomption d usure prématurée due à la surcharge. Présomption de sorties de route dues au chargement.

4 La sinistralité des VUL Véhicules = 3 % des accidents de travail en 2007, soit environ accidents Dont 1200 accidents impliquant un VUL 70 jours d arrêt perdus par accident en moyenne (contre 50 pour les autres risques) Véhicules = 23 % des décès au travail en 2007 (+28 % par rapport à 2006) 13 % des accidents mortels impliquent un VUL

5 En cas de freinage, de choc 0.8 fois la charge est projeté vers l avant en cas de freinage d urgence. 40 fois la charge en cas de choc à 50km/h La charge continue sa «route» à la même vitesse Ex : Calage des charges, rangement du petit matériel, protection des vitres

6 Les autres risques Vibrations : conduite sur chaussée déformée Ex : Suspension renforcée, siège ergonomique Bruit : fenêtre ouverte, chargement Ex : Climatisation, cloison de séparation, arrimage Risque chimiques : pollution, gaz, chargement Ex : Filtre sur alimentation air, ventilation, cloison Gestes répétitifs : changement de vitesse, manutentions Ex : Boite automatique Position statique prolongée : long trajet, attente Ex : Pauses, organisation des déplacements Stress : contraintes horaires, conditions de conduite Ex : Organisation du travail, préparation des déplacements Chaleur : soleil Ex : Climatisation, boissons fraîches

7 Les constats La conduite n est pas l activité principale de tous ceux qui prennent la route. Le parc de véhicules VUL est le «parent pauvre» sous-équipé et mal entretenu. Le VUL est différent d un simple VL. C est un outil de travail qui doit être adapté aux déplacements et aux charges à transporter.

8 Les facteurs récurrents dans les accidents des VUL Charges projetées vers l avant Surcharges du véhicule Éclatement pneumatique Absence d Airbag passager Compétence du chauffeur Aménagement, état du véhicule Marche arrière et gabarit

9 Equipement minimal de sécurité d un VUL : Maîtrise de trajectoire, systèmes d aide à la conduite (ESP / ABS / AFU / régulateur ) Airbags (conducteur et passager) Dispositifs de retenue de charges (cloison de séparation, points d arrimage) Aménagement adapté (aide à la manutention, rangements, témoin de charge) Dispositif de surveillance de pression des pneus (TPMS)

10 La responsabilité de l employeur : Obligation de sécurité vis à vis du salarié Doit prendre toutes les mesures de prévention pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés, selon les principes généraux de prévention Évaluer les risques et définir un plan d action à intégrer dans le document unique. Sensibiliser, associer, impliquer tous les salariés exposés.

11 Les principes généraux de prévention : 1. Éviter les risques 2. Évaluer les risques 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l homme 5. Tenir compte de l état d évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux 7. Planifier la prévention 8. Prendre des mesures de protection collective 9. Donner des instructions appropriées

12 La CRAM : Prévention et tarification Assureur social des risques professionnels au travail et sur le trajet du travail. Conseil en prévention des risques et sur la mise en place des bonnes pratiques. Outils coercitifs (contrôle, majoration de taux de cotisation) Outils incitatifs (minoration de taux, contrat de prévention pour les PME sous réserve de l existence d un contrat national d objectifs signé avec la profession) Existe pour le transport léger

13 Merci de votre attention.