CODE DES IMPOTS. du BURKINA FASO. à jour de la loi de finances pour 2014 présentés par. Pierre ABADIE

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1 CODE DES IMPOTS du BURKINA FASO 2014 à jour de la loi de finances pour 2014 présentés par Pierre ABADIE Expert-comptable Conseil juridique préfacé par : Paul P. NIKIEMA Directeur Général des Impôts

2 Nos entreprises ont besoin de sécurité. Pierre ABADIE Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident. C est ainsi que Pierre ABADIE, convaincu que l information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement, publie pour le Burkina Faso : - le présent Code des impôts qui regroupe l ensemble des textes officiels, - le Mémento fiscal qui est une présentation des impôts en français simplifié et avec des commentaires, - l essentiel de la fiscalité burkinabè, - le Code des marchés publics, - le Code de la consommation, - le Code de l environnement, - le Code des douanes - le guide de l Urbanisme et de la Construction, - le Code social, - le Code minier, - le Classeur des imprimés de l administration fiscale et sociale. Le présent Code des Impôts du Burkina Faso est le recueil des textes officiels en matière de fiscalité. Il est à jour au 1 er janvier 2014 et présente : le code des impôts directs et indirects, la loi portant création d un impôt sur les sociétés, le code de l enregistrement, du timbre et de l impôt sur les valeurs mobilières, le code minier dans sa partie fiscale, le code des investissements, les conventions internationales (France, Tunisie et UEMOA), le livre de procédures fiscales. Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis. ISBN : EAN :

3 Les auteurs Cet ouvrage est l aboutissement d un travail d équipe. Pierre ABADIE (courriel : pierre@abadie.bf), expert-comptable et conseil juridique depuis 1985 est l auteur principal de cet ouvrage. Il est inscrit à l Ordre des Experts Comptables en France et au Burkina Faso où il réside depuis De nationalité française et burkinabè, il est expert-judiciaire au Burkina Faso, vice-président du Club des Hommes d Affaires Franco Burkinabè ( coordonnateur du Club Fiscal. Il publie pour le Burkina Faso : L essentiel de la fiscalité burkinabè Mémento fiscal Guide de l Urbanisme et construction Code social Code fiscal Code minier Code des douanes Code de l environnement Imprimés fiscaux et sociaux Code des marchés publics Code de la consommation Pour le Niger, il a réalisé un Mémento fiscal. Ses activités principales sont la consultance juridique. Il est le correspondant au Burkina Faso des plus grands cabinets d avocats internationaux (Deloitte, PriceWaterhouseCoopers, FIDAL, CMS Francis Lefebvre, Droit-Afrique, IBFD,...). Abdoul Aziz SON, collaborateur du cabinet Pierre Abadie, titulaire d une licence en droit privé et d un Master en Droit des affaires et fiscalité a assuré la mise à jour de l ouvrage, avec l aide de Sadia SAWADOGO/SEMDE, Master juriste conseil d entreprise et d affaires de l Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) et Master II Fiscalité- Droit des affaires à Institut Supérieur de Management de Dakar (Sénégal). Ce livre n a pu sortir que grâce au travail attentif de mes fidèles et dévoués

4 collaborateurs que sont Oumar YANOGO et Nadège Safiéta NANA.

5 Table des matières 1. CODE DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS (CIDI) Livre 1 - Assiette et liquidation de l impôt Partie 1 - Impôts directs Titre 1 - Impôts sur les revenus Chapitre 1 - Impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (BIC)18 Chapitre 2 - Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (BNC) Chapitre 3 - Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) Chapitre 4 - Dispositions communes à divers impôts cédulaires Chapitre 5 - (Abrogé) Chapitre 6 - (Abrogé) Chapitre 7 - Taxe patronale et d apprentissage Chapitre 8 - (Abrogé) Titre 2 - Autres impôts directs Chapitre 1 - (Abrogé) Chapitre 2 - (Abrogé) Chapitre 3 - Taxe sur les plus-values immobilières Chapitre 4 - Taxe des biens de mainmorte des collectivités autres que les missions religieuses Chapitre 5 - (Abrogé) Chapitre 6 - Contribution des patentes Titre 3 - Taxes assimilées Chapitre 1 - (Abrogé) Chapitre 2 - Taxe sur les armes Chapitre 3 - (Abrogé) Chapitre 4 - (abrogée) Partie 2 - Impôts indirects Chapitre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Chapitre 2 - (Abrogé) Chapitre 3 - Taxes indirectes Chapitre 4 - Dispositions communes Livre 2 - Vérifications - Contrôle - Recouvrement -Contentieux Titre 1 - Vérification et contrôle des impôts directs Chapitre 1 - Dispositions communes Chapitre 2 - Procédure de rehaussement Chapitre 3 - Pénalités Chapitre 4 - Délai de prescription Chapitre 5 - Secret professionnel Titre 2 - Recouvrement des impôts directs Chapitre 1 - Emission et exigibilité des rôles Chapitre 2 - Moyens de paiement Chapitre 3 - Les poursuites Chapitre 4 - Privilèges, obligations et responsabilités des tiers Chapitre 6 - Dispositions spéciales Titre 3 - Contentieux des impôts et taxes directs Chapitre 1 - Domaines respectifs de la juridiction contentieuse et de la juridiction gracieuse Chapitre 2 - Juridiction gracieuse

6 Table des matières 12 Chapitre 3 - Juridiction contentieuse Titre 4 - Vérification et contrôle des impôts indirects Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Procédure de rehaussement Chapitre 3 - Pénalités Chapitre 4 - Dispositions particulières Chapitre 5 - Délai de prescription Chapitre 6 - Secret professionnel Titre 5 - Recouvrement des impôts indirects Chapitre 1 - Liquidation - Prise en charge Chapitre 2 - Recouvrement Chapitre 3 - Poursuites Chapitre 4 - Privilège du Trésor Chapitre 5 - Sanctions pénales Chapitre 6 - Dispositions spéciales Titre 6 - Contentieux des impôts et taxes indirects Chapitre 1 - Domaines respectifs de la juridiction contentieuse et de la juridiction gracieuse Chapitre 2 - Juridiction gracieuse Chapitre 3 - Juridiction contentieuse Chapitre 4 - Prescription Taxe de développement touristique IMPÔT SUR LES SOCIETES Chapitre I - Impôt sur les sociétés Chapitre II - Dispositions communes aux impots sur les bénéfices CODE DE L ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L IRVM. 202 Livre préliminaire - Dispositions générales Chapitre 1 - Attributions et fonctionnement du service responsable Chapitre 2 - Des poursuites pour le recouvrement des divers impôts Chapitre 3 - Droit de communication Chapitre 4 - Divisions de la présente codification Livre 1 - Droits d enregistrement Chapitre 1 - De l enregistrement, des droits et de leur application Chapitre 2 - Des valeurs sur lesquelles sont assis le droit proportionnel et le droit progressif Chapitre 3 - Des délais pour l enregistrement des actes et déclarations Chapitre 4 - Des bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés Chapitre 5 - Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter Chapitre 6 - Des peines pour défaut d enregistrement des actes et déclarations dans les délais Chapitre 7 - Des insuffisances et des dissimulations de la manière dont elles sont établies et des peines auxquelles elles donnent lieu Chapitre 8 - Transmission à titre gratuit Chapitre 9 - Moyens de contrôle et prescriptions diverses Chapitre 10 - Des droits acquis et des prescriptions, restitutions ou remboursements de droits

7 Table des matières Chapitre 11 - De la fixation des droits Livre 2 - Code du timbre Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - Timbre de dimension Chapitre 3 - Timbre proportionnel Chapitre 4 - Timbre des quittances - Tarif Chapitre 5 - Timbre des chèques et des ordres de virement Chapitre 6 - Timbres des affiches Chapitre 7 - Timbre des contrats de transport Chapitre 8 - Timbre de passeports et titres de voyage Chapitre 9 - Timbre des casiers judiciaires Chapitre 10 - Timbre de certains actes de nature particulière Livre 3 - Exemptions en matière de timbre ou d enregistrement Chapitre 1 - Exemptions Chapitre 2 - Visa en débet Livre 4 - Taxe unique sur les assurances Livre 5 - Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers Chapitre 1- Impôts sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements Chapitre 2- Impôt sur le revenu des valeurs mobilières Livre 6 - Dispositions diverses LIVRE DE PROCEDURES FISCALES Titre I - Contrôle de l impôt Chapitre I - Dispositions générales Chapitre II - Dispositions particulieres Chapitre III - Garanties du contribuable Chapitre IV - Procédures de redressement Chapitre V - Impositions d office Chapitre VI - Droit de communication Chapitre VII - Droit d enquête Chapitre IX - Secret professionnel Chapitre X - Attestation de situation fiscale Titre II - Contentieux de l impôt Chapitre I - Juridiction gracieuse Chapitre II - Juridiction contentieuse Chapitre III - Procédures pénales Titre III - Le recouvrement de l impôt Chapitre I - Dispositions générales Chapitre II - Impôts directs Chapitre III - Impôts indirects Chapitre IV - Dispositions communes aux impôts directs et indirects Chapitre V - Droits d enregistrement, droits de timbre et taxes assimilees Chapitre VI - Droit de communication TEXTES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS

8 Table des matières Code des investissements Décret d'application du Code des investissements The investment act in Burkina Faso Decree of enforcement of the investment code Investissements réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la SCADD Investissements sur les pôles de croissance FISCALITE MINIERE Dispositions fiscales du Code minier Chapitre 1 - Taxes et redevances minières Chapitre 2 - Avantages fiscaux en phase de recherche Chapitre 3 - Avantages fiscaux pendant la période des travaux préparatoires Chapitre 4 - Avantages fiscaux en phase d'exploitation Chapitre 5 - Stabilisation du régime fiscal et douanier Chapitre 6 - Déclaration pour opérations diverses Constitution et utilisation de la provision pour reconstitution des gisements Taxes et redevances sur les titres miniers Titre 1 - Droits fixes Titre 2 - Droits proportionnels Chapitre 1- Des taxes superficiaires Chapitre 2- Redevances proportionnelles Titre 3 - Dispositions générales Fiscalité des comptoirs d achat, de vente et d exportation de l or TEXTES FISCAUX NON CODIFIES Conventions fiscales Convention fiscale signée avec la France Titre l - Dispositions générales Titre 2 - Doubles impositions Chapitre 1 - Impôts sur les revenus Chapitre 2 - Impôts sur les successions Chapitre 3 - Droits d'enregistrement autres que les droits de succession - Droits de timbre Titre 3 - Assistance administrative Titre 4 - Dispositions diverses Convention fiscale UEMOA Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Imposition des revenus Chapitre 3 - Impôts sur les successions Chapitre 4 - Droits d'enregistrement autres que les droits de successions - Droits de timbre Chapitre 5 - Assistance administrative Chapitre 6 - Dispositions spéciales Chapitre 7 - Dispositions transitoires

9 Table des matières Chapitre 8 - Dispositions finales Convention fiscale Tunisie Fiscalité de l eau Contribution financière en matière d eau Taxe de prélèvement de l'eau brute Impôts fonciers divers Impôt sur les revenus fonciers Titre I - Champ d application Titre II - Fait générateur et exigibilité Titre III - Détermination de la base imposable Titre IV - Liquidation Titre V - Obligations et sanctions Retenue à la source sur les loyers Taxe de jouissance Titre 1 - Champ d'application Titre 2 - Fait générateur Titre 3 - Détermination de la taxe Titre 4- Paiement Titre 5- Répartition Titre 6 - Sanctions Titre 7 - Poursuites et instances Titre 8 - Prescription Titre 9 - Dispositions spéciales Titre 10 - Dispositions transitoires Titre 11 - Dispositions finales Taxe de résidence Impôts et taxes divers Taxe de voirie Taxe sur les spectacles Redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères Prélèvements sur les billets d avion Chapitre 1- Champ d Application Chapitre 2- Tarifs Chapitre 3- Obligations et sanctions Chapitre 4 -Contentieux Chapitre 5 - Dispositions Finales Taxe de développement de l électrification Taxe sur les produits pétroliers Titre 1 - Champ d'application Titre 2 - Fait générateur et exigibilité Titre 3- Tarifs Titre 4 - Dispositions diverses Titre 5 - Vérification - Contrôle Recouvrement - Contentieux Dispositions non codifiées sur les impôts sur les bénéfices Crédits résiduels de prélèvements et retenues à la source Régime spécial de réévaluation des biens

10 Table des matières 6- Dispositions non codifiées sur la TVA Modalités d exonération de TVA des ventes d'emballages destinés à l exportation des fruits et légumes Exonération de la TVA pour les équipements d énergie solaire Exonération TVA pour les matériaux de construction dans le cadre des projets immobiliers agréés Modalités d exonération des marchés publics de l Etat et autres opérations exonérés Modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics de l'etat ou autres opérations exonérés Modalités pratiques d'application de la circulaire n /MEF/SG/DGTCP/DELF du 28 juin 1999 relative au régime fiscal et douanier des marchés publics de l'etat ou autres opérations exonérés Composition d'un dossier de demande d'exonération suivant d avis de crédit (précédemment chèque rose) Composition d'un dossier de demande d'exonération par la voie du visa préalable Dispositions non codifiées sur la contribution du timbre Droit de timbre sur les certificats de résidence et les certificats de déclaration de perte Frais de contrôle des véhicules automobiles et engins à deux roues importés Tarification des prestations de services dans les Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso

11 Titre 2- Autres impôts directs Chapitre 3- Taxe sur les plus-values immobilières Chapitre 3 - Taxe sur les plus-values immobilières Section 1 - Champ d application Art (Loi ) Il est institué au profit du budget national une taxe sur les plus-values réalisées par les personnes physiques ou morales lors de la cession à titre onéreux ou de l expropriation des immeubles bâtis et non bâtis, et des droits immobiliers. Sont exonérées de la taxe : - les personnes physiques soumises à l impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles ou à l impôt sur les bénéfices des professions non commerciales pour les biens inscrits dans leur patrimoine d exploitation ; - les personnes morales soumises effectivement à l impôt sur les sociétés ; - les plus-values passibles de la taxe spécifique sur les revenus de transaction de titres miniers. Cette taxe est à la charge du cédant, nonobstant toute disposition contraire. Art La plus-value imposable est constituée par la différence entre : - le prix de cession ou l indemnité d expropriation ; - et le prix d acquisition par le cédant ou la valeur vénale du bien au jour de la mutation à titre gratuit. Le prix d acquisition est majoré : - des frais afférents à l acquisition à titre onéreux que le cédant peut fixer forfaitairement à 10% ; - le cas échéant, des dépenses de construction, de reconstruction, d agrandissement, de rénovation ou d amélioration réalisées depuis l acquisition lorsqu elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives. Lorsque le contribuable n est pas en état d apporter la justification des dépenses mentionnées ci-dessus, ces dépenses sont fixées au choix du contribuable, soit à dire d expert, soit forfaitairement à 15% du prix d acquisition. Section 2 - Taux Art Il est fait application du taux de 10%. Le prélèvement est opéré par le receveur de l enregistrement et du timbre lors de la présentation de l acte de cession à la formalité de l enregistrement. Section 3 - Sanctions Art La taxe sur les plus-values immobilières est établie et recouvrée sous les mêmes garanties et sous les mêmes sanctions que les droits d enregistrement en matière de mutation d immeubles. Art (Loi ) 1. Il est institué au profit du budget national une taxe spécifique sur les plus-values de cessions de titres miniers et les revenus liés aux autres formes de transaction portant sur lesdits titres dénommée «taxe spécifique sur les revenus de transaction de titres miniers». 66

12 Index sociétés coopératives agricoles, 164, 313, 332 sociétés coopératives de consommation, 164 sociétés d'investissements en valeurs mobilières, 165 sociétés étrangères (IRVM), 335 sociétés liées, 183 sociétés mutualistes, 313 sociétés nouvelles, 165, 178, 334 Sursis à paiement, 380 T Taxe de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères, 552 Taxe de développement touristique, 161 Taxe de jouissance, 520 Taxe de modification du régime de l'eau, 512 Taxe de pollution de l'eau, 512 Taxe de prélèvement de l'eau brute., 514 Taxe de résidence, 71 Taxe de transit sur le bétail, 108 Taxe de voirie, 549 Taxe des biens de mainmorte, 68 Taxe intérieure sur les colas, 107 Taxe patronale et d'apprentissage, 60 avantages du code des investissements, 393, 394, 395 Taxe spécifique sur les produits de la parfumerie et des cosmétiques, 123 Taxe sur la valeur ajoutée, 83 assujettis, 85 base d'imposition, 87 code des investissements, 392, 393, 394, 395 exonération, 86 exonération des ventes d'emballages destinés à l exportation des fruits et légumes, 561 régimes de déduction, 89 remboursement, 92 reversement, 93 taux, 89 Taxe sur le café et le thé, 105 Taxe sur les armes, 79 Taxe sur les boissons, 103 Taxe sur les jeux de hasard, 122 Taxe sur les plus values immobilières, 66 Taxe sur les spectacles, 550 Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes, 106 Taxe unique sur les assurances, 317 Taxe unique sur les produits pétroliers, 556 Taxes sur l interconnexion téléphonique internationale, 125 Timbre, 269 actes de nature particulière, 295 certificats de résidence et déclaration de perte, 581 chèques et des ordres de virement, 289 de dimension, 279 exemptions, 297 frais de contrôle des véhicules automobiles et engins à deux roues importés, 582 passeports et titres de voyage, 293 proportionnel, 283 Transaction, 360 V Vérification de comptabilité, 339 Vérification et contrôle des impôts directs, 132 Vérification et contrôle des impôts indirects, 153 Visa en débet, 315 Warrants, 287 W 621