Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction

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1 Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets >Assurance construction

2 Assurance construction Depuis plus de 40 ans, SMACL Assurances accompagne et assure les collectivités et les associations dans toutes leurs missions. En matière de construction, la sécurité du maître d ouvrage public ou associatif passe obligatoirement par une couverture adaptée pendant la durée des travaux et après leur réception. Pendant les travaux, le contrat Tous risques chantier vous permet de poursuivre le projet, grâce au versement d une indemnité sans délai. Après réception des travaux, le contrat Dommages ouvrage vous permet de faire face aux dommages provenant de malfaçons, en faisant rétablir au plus vite la sécurité ou la fonctionnalité du bâtiment. Un accompagnement éco-responsable Pour SMACL Assurances, garantir la pérennité des bâtiments publics depuis leur construction et pendant leur utilisation, c est gérer durablement l investissement des collectivités. SMACL Assurances construit avec ses sociétaires une relation durable qui s appuie sur la qualité des services proposés : compétence et disponibilité des équipes, démarche de prévention structurée, accès privilégié à l information de l Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, etc. 2

3 >Tous risques chantier Du début des travaux à la fin du chantier Le contrat Tous risques chantier permet à la collectivité de sécuriser financièrement l'investissement que constitue le bâtiment en construction. Du premier coup de pioche à la remise des clés, c'est la certitude d'une intervention rapide : > pour rembourser les dommages subis (vol, incendie, tempête, etc.) ; > pour minimiser ou éviter le retard engendré par l éventuel sinistre. Ce contrat, adapté à la nature et à l'importance de chaque chantier, permet de pallier l insuffisance des garanties fournies par les constructeurs. C'est une sécurité supplémentaire pour le maître d ouvrage et les constructeurs! >Dommages ouvrage Pendant les dix ans suivant la réception des travaux Le contrat Dommages ouvrage intervient à compter de la réception des travaux sur toutes les malfaçons importantes : > tous les désordres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. SMACL Assurances indemnise la collectivité ou l association après une prompte expertise et prend en charge, s'il y a lieu, les mesures conservatoires pour éviter toute aggravation des dommages. SMACL Assurances engage ensuite un recours contre les responsables des dommages. La collectivité pourra ainsi réutiliser au plus vite son bâtiment, sans attendre les résultats de recherche de responsabilité. 3

4 >Assurance construction Tous risques chantier Pourquoi souscrire le contrat Tous risques chantier? Les nouveaux travaux sont assurés pendant le chantier. Ceci permet au maître d'ouvrage de sécuriser son investissement et de terminer la construction du bâtiment dans les meilleurs délais. Qui souscrit et quand? C'est la collectivité publique ou l'association maître d'ouvrage qui souscrit. S'agissant d'une garantie temporaire (limitée à la période des travaux), la collectivité veillera à le souscrire dès l'ouverture du chantier. Qui est assuré? >Le maître d'ouvrage >Tout constructeur (au sens de la loi du 4 janvier 1978), y compris les concepteurs, les entreprises et les sous-traitants participant aux travaux. Quels sinistres sont assurés? Incendie, explosion, vol, acte de vandalisme, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc., subis par : >les ouvrages en construction (groupe scolaire, maison de retraite, logements,etc.) ; >les ouvrages provisoires (rampe d'accès, clôture, etc.) ; >les matériaux et équipements destinés à la construction (parpaings, huisseries, etc.). Comment s appliquent les garanties? Deux critères peuvent caractériser le contrat Tous risques chantier : c'est une assurance de dommages, limitée à la durée du chantier. >Le contrat Tous risques chantier intervient en dehors de toute recherche de responsabilité. Les dommages peuvent avoir pour cause un fait, un évènement ou un agent extérieur à l ouvrage, un défaut de construction ou tout autre fait engageant la responsabilité des constructeurs d ouvrage ou de leurs fournisseurs et sous-traitants. >Les garanties s'appliquent dès le commencement des travaux et cessent le jour de la réception des travaux. 4

5 Bon à savoir Le contrat fonctionne selon le principe du Tous risques sauf. Autrement dit, tout risque qui n'est pas explicitement exclu du champ de la garantie est réputé couvert. Quel est l'intérêt pour une collectivité de souscrire une assurance Tous risques chantier? Pour elle, c'est la certitude d'une indemnisation rapide, sans risque d'insolvabilité de l'entrepreneur pas ou mal assuré, et sans perte de temps dans la recherche de responsabilité amiable ou judiciaire. Pour mieux comprendre >>> Un chalumeau est resté allumé pendant la pause déjeuner dans l'école en construction : début d'incendie puis explosion, et toutes les huisseries de l'étage sont soufflées ainsi que les cloisons en cours de montage. SMACL Assurances prend en charge la réparation des dommages de sorte que le chantier puisse reprendre aussitôt son cours. L'école sera livrée sans trop de retard pour la rentrée scolaire. >>> A proximité d'une rivière en crue, le chantier est submergé par les eaux boueuses : entreposé au rez-de-chaussée, le stock de plâtre et de peinture est entièrement détruit. L'artisan n'est pas assuré. Il est dans l'incapacité d'acheter de nouveaux matériaux... SMACL Assurances finance le remplacement des matériaux détériorés. Le chantier reprend son cours et l'artisan local n'est pas mis en difficulté. >>> Une bourrasque déséquilibre la grue qui s effondre sur le chantier : le toit-terrasse qui venait d'être coulé est gravement endommagé. La garantie Tous risques chantier s applique sans délai pour la reprise du toit-terrasse. De cette façon, les questions de force majeure ou de responsabilité de l entreprise n'entravent pas la finalisation du chantier. 5

6 >Assurance construction Dommages ouvrage Votre sérénité pour dix ans La réparation des désordres peut intervenir au plus tôt grâce à l'indemnisation de SMACL Assurances qui se charge du recours auprès du ou des constructeurs responsables. La garantie Dommages ouvrage évite à la collectivité de recourir au tribunal, la procédure étant souvent longue et coûteuse pour constater les désordres, évaluer les dommages et établir les responsabilités. Quelles sont les malfaçons prises en charge? L'assurance dommages ouvrage s'applique afin de réparer les malfaçons qui compromettent : > la destination de l'ouvrage (un gymnase dont le parquet gondole à la suite d'une rupture de canalisation, chauffage insuffisant dans une résidence pour personnes âgées) ; > la solidité de l'ouvrage (risque d'affaissement d'un mur en béton ou d'une charpente) ; > la sécurité des usagers (une cantine scolaire dont le plafond menace de s'effondrer, risque d'électrocution). Quelle procédure? Avec SMACL Assurances, les modalités du contrat Dommages ouvrage sont claires et en conformité avec les lois du 4 janvier 1978 et du 31 décembre 1989 : > un expert est missionné dès la déclaration de sinistre ; > si les désordres sont de nature décennale, le rapport préliminaire de l expert permet, s'il y a lieu, de dégager une première indemnité au titre des mesures conservatoires ; > le rapport définitif de l expert établit, dans un délai de trois mois, le montant définitif des dommages : SMACL Assurances prend intégralement en charge le coût des travaux de réparation ; > SMACL Assurances exerce ensuite ses recours auprès du ou des constructeurs responsables. 6

7 Bon à savoir Pour demander votre devis, pensez à télécharger la fiche de renseignements sur smacl.fr Aux côtés du maître d'ouvrage SMACL Assurances n'assure que le maître d'ouvrage dans l'opération de construction. Ainsi, SMACL Assurances ne se retrouve jamais dans la position de juge et partie dans le règlement d'un sinistre et dans l'exercice des recours contre les constructeurs responsables. Pour mieux comprendre >>> Impossible de maintenir une température convenable dans les chambres alors que la chaufferie fonctionne normalement : l'expertise démontre une isolation insuffisante de la maison de retraite. SMACL Assurances finance rapidement les travaux d isolation complémentaire. Il lui appartient ensuite d engager la responsabilité du constructeur fautif, à l amiable ou devant les tribunaux, et d obtenir réparation. >>> Le collage défaillant du carrelage provoque son soulèvement et compromet la sécurité du public dans les escaliers et les couloirs de la nouvelle mairie. SMACL Assurances prend en charge les mesures conservatoires préconisées par l'expert, en attendant le rapport d expertise définitif qui établira le montant global des dommages. >>> Les canalisations sont défectueuses : des remontées d'humidité font gondoler le parquet du gymnase devenu totalement inutilisable. Tous les intervenants du chantier se rejettent la responsabilité du dommage qui s'avère important : l'expert indépendant dépêché par SMACL Assurances fait lui-même appel à un spécialiste et préconise, outre la reprise des canalisations, la dépose complète du parquet. SMACL Assurances prend immédiatement en charge les travaux nécessaires et présente ensuite à chacun la facture qui lui revient. 7

8 >Assurance construction Pour recevoir une proposition personnalisée smacl.fr SMACL Assurances 141, avenue Salvador-Allende - CS Niort cedex 9 Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) / Conception : Jef Guilberteau / Communication SMACL Assurances - Crédit photo : GettyImages/Lifestyle - Imprimé sur papier 100% recyclé Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances RCS Niort n

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