Compte-rendu REUNION DU COMITE DE PILOTAGE. Vendredi 10 avril 2015

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1 A Paris, le 14 avril 2015 Compte-rendu REUNION DU COMITE DE PILOTAGE Vendredi 10 avril 2015 La séance est ouverte par Monsieur CARENCO, Préfet de la région d'ile-de-france, préfet de Paris, Président de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris qui commence par saluer les élus. Il pense que la Métropole est une évidence qui fait sens pour tous : l organisation territoriale est de plus en plus morcelée et il semble évident que cela ne peut pas durer. Une métropole raisonnablement intégrée et progressive semble la voie à suivre pour la faire fonctionner de manière pragmatique. Pour lui, la simplification administrative est le véritable enjeu de la métropole mais les équilibres entre les différents échelons de pouvoirs restent encore à trouver pour que tout cela fonctionne et se réforme. Monsieur CARENCO a pour mission de mettre en place la métropole du Grand Paris au 1 er janvier 2016 et il souhaite arriver à bâtir quelque chose qui fonctionne. Son ambition est donc de faire au gouvernement des propositions d amendement et de les défendre pour aller dans le meilleur sens possible. Au sujet de la gouvernance, il convient qu une assemblée constituée de 348 membres peut difficilement être opérationnelle. De la même manière, il ne pense pas qu il soit possible de prévoir un transfert brutal de compétences entre les échelons car les compétences sont avant tout des services publics. Il préfère d ailleurs le terme de domaine de compétences. Il souhaite que les membres du Conseil des élus décident ensemble des projets à porter auprès du Parlement. Mais il rappelle que des textes ont été votés et que le rôle d un préfet n est pas de remettre en cause les textes votés par les Assemblées. Monsieur CARENCO souhaite prendre en compte la volonté des structures existantes pour élaborer la carte des futurs territoires. En conclusion, il confirme qu il souhaite parvenir à porter, en accord avec les élus, un certain nombre d amendements indispensables pour rendre le texte plus compréhensif, progressif, raisonnable, et particulièrement plus acceptable par les citoyens. C est le seul moyen selon lui pour gagner la bataille internationale dans laquelle la métropole du Grand Paris est engagée. Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Président de Paris- Métropole, Président de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris prend la parole pour revenir sur l importance du texte voté à plus de 94 %, au-delà des clivages politiques pouvant exister entre les maires franciliens. Monsieur DEVEDJIAN salue la volonté de Monsieur CARENCO de faire avancer les choses. Il partage son analyse que la métropole est une évidence et regrette simplement que cette évidence soit indéfinie, mais aussi et heureusement évolutive. Il rappelle qu au niveau législatif, il y a eu trois projets de métropoles différents qui ont été examinés par le Parlement, ce qui n aide pas à la clarification des esprits, notamment auprès de l opinion publique.

2 Toutefois, le 8 octobre dernier, un compromis a été validé à 94 % des élus franciliens, acquis par des concessions et des renonciations de chacun. Le Premier ministre a confirmé que ce compromis pouvait constituer la base du chemin de la convergence. Les élus ont tenu compte de cette position et se sont mis d accord sur un certain nombre d amendements minimum dont ils avaient compris qu ils recueillaient l accord du gouvernement, notamment sur l existence des territoires. La première lecture au Sénat a représenté une avancée par rapport à ce chemin, mais la lecture à l Assemblé nationale était plutôt régressive par rapport au chemin entrepris, notamment sur le PLU. Aujourd hui, la majorité des élus partage un sentiment d indécision face à l attitude du gouvernement sur ce texte et il se montre donc inquiet de ce que va devenir le texte. Monsieur CARENCO confirme que son ambition est de retrouver le chemin du consensus : c est la mission que le gouvernement lui a confié. TOUR DE PAROLE Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris se félicite de l état d esprit des élus. Elle considère qu un important travail a été effectué pour la détermination de la trajectoire de la construction métropolitaine et l organisation de la gouvernance, notamment grâce à un accompagnement des services du Premier ministre. Elle se réjouit de la méthode employée et de l arrivée dans la phase décisive du projet et remercie Monsieur CARENCO pour son volontarisme et son expérience. Elle rappelle également l importance de la confiance entre les élus et souhaite de la convergence entre les objectifs et les volontés des élus. Monsieur Patrick OLLIER, Maire de Rueil-Malmaison, Président de la CA du Mont-Valérien se félicite de l arrivée de Monsieur CARENCO et salue l expérience qu il souhaite mettre au service de la métropole. Il garde toutefois une inquiétude par rapport au chemin de la convergence établi par Manuel VALLS et qui n a pas été respecté, ne tenant ainsi pas compte du texte approuvé par 94 % des élus. Il convient que certains sujets peuvent être discutés mais se demande comment le parlement pourrait adopter une position contraire entre 1 ère lecture et 2 nde lecture. Il souhaite connaitre les prochaines étapes de travail et rappelle que la date limite pour déposer des propositions d amendements est fixée au 21 mai en séance au Sénat. Monsieur GUIRAUD, Maire des Lilas, intervient pour exprimer sa satisfaction de la position prise par Monsieur CARENCO et rappeler que le projet n en est qu à mi étape. Il précise qu il voit six points principaux pour retrouver l esprit du compromis à travers une feuille de route cohérente : - La gouvernance : il rejoint l analyse de Monsieur CARENCO sur les problèmes liés au nombre de conseillers métropolitains. Il estime qu il faut réduire pratiquement de moitié ce nombre. - La position du gouvernement sur l avis conforme sur le PLU territorial ne lui semble pas être une bonne chose. - Le statut des EPT devrait être aligné sur celui des communautés d agglomération. - La question des communes isolées qui ont candidaté hors délai sur la foi d un courrier ministériel devrait faire l objet d une réflexion pour aboutir à une solution équitable. - La question financière devrait être clarifiée, notamment en ce qui concerne la DSIT et les attributions de compensation. - La question des OIN et des OIM et la proposition de réintégrer une disposition prévoyant que des opérations d intérêt national puissent devenir d intérêt métropolitain. Monsieur DEVEDJIAN est d accord avec cette proposition de feuille de route. 2

3 Monsieur Michel HERBILLON, Maire de Maison-Alfort, transmet également ses vœux de succès à Monsieur CARENCO et se félicite de sa position contre les mariages forcés entre les communes. Il revient ensuite sur les futures étapes du débat parlementaire et se montre inquiet quant à l évolution du texte : il a constaté une certaine régression du texte, par rapport aux engagements du premier ministre et surtout par rapport au texte adopté le 8 octobre dernier. Les points qui lui semblent essentiels sont les suivants : le PLU, les offices HLM, la gestion de l énergie (la géothermie en est l exemple) ainsi que la gouvernance et la nécessité de réduire l assemblée. Monsieur DEVEDJIAN rappelle que les élus souhaitent que les offices locaux puissent rester municipaux et ne pas remonter automatiquement aux territoires selon un système de majorité qualifiée. Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d Ile-de-France, se réjouit de la prise de fonction de Monsieur CARENCO et du souci qu il porte d aboutir à la meilleure formulation possible du projet métropolitain. Il souligne qu il faut néanmoins faire attention car un débat parlementaire n est jamais gagné d avance et il souhaite que les élus restent attachés au texte du compromis adopté en octobre dernier et n adoptent pas une position trop extrême afin de ne pas bouleverser un équilibre trouvé de haute lutte entre eux. Enfin, il rejoint la position commune sur la gouvernance et la nécessité de réduire l assemblée. Monsieur Daniel BREUILLER, Maire d Arcueil, se joint aux vœux de succès adressés à Monsieur CARENCO. Il souhaite que la construction métropolitaine suive un chemin et un sens. Il revient sur le statut des EPT et réaffirme sa volonté qu ils aient une nature juridique propre, ce qui lui semble le meilleur instrument pour garder une réelle dynamique territoriale et une capacité d initiative. Le deuxième point qu il souhaite aborder est celui de la visibilité financière de la métropole car il s inquiète qu à quelques mois de la création de la métropole, aucune projection financière ne soit disponible pour lui permette de prévoir sa capacité à agir et donc à assurer un certain niveau d investissement public. Il souhaite qu une intelligence pratique se fasse jour dans la construction métropolitaine car pour lui, la métropole du Grand Paris ne peut pas fonctionner telle qu elle est sortie du débat parlementaire. Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers se joint aux vœux présentés à Monsieur CARENCO. Il estime que le travail à accomplir est simple car le compromis est déjà trouvé et ce qu il reste à faire est de le faire entendre au gouvernement et au parlement. La métropole est une évidence mais le projet, qui reste encore à développer, ne l est pas. Il s interroge sur l enjeu et les modalités de simplification mis en avant par Monsieur CARENCO et souligne que cette simplification ne peut aboutir à la disparition des communes. Pour lui, une métropole stratège ascendante et réellement solidaire, respectueuse de la démocratie locale, lui semble être le projet le plus cohérent. Il rejoint la position de Monsieur GUIRAUD sur les propositions d amendements. Il souhaite également obtenir des projections financières et réaffirme le souhait que les élus puissent intervenir dans le processus d élaboration des ordonnances. 3

4 Monsieur Olivier KLEIN, Maire de Clichy-sous-Bois, Président de la CA de Clichy-sous-Bois-Montfermeil commence par rappeler qu il n a pas voté le compromis du 8 octobre dernier car il souhaitait que le texte aille plus loin, notamment en ce qui concerne la compétence logement. Il est inquiet car le compromis vise à renforcer les territoires dans leurs domaines de compétences et cela lui semble être un chemin impossible en termes de temps. Néanmoins, il estime qu il faut les renforcer, notamment leur statut, et ne pas en faire de simple syndicats. Par ailleurs, il considère qu il faut probablement diminuer le nombre d élus de la future métropole et augmenter les élus des territoires. Enfin, il souhaite que la question des personnels soit abordée et que des projections financières soient diffusées aux élus. Monsieur Patrick BRAOUEZEC, Président de la CA Plaine Commune partage les interrogations de Messieurs BREUILLER, KLEIN, GUIRAUD et LECLERC sur les incertitudes liées à la mise en place de la métropole au 1 er janvier Il se demande comment traduire cette construction métropolitaine concrètement et quelle praticabilité pourrait avoir la métropole au 1 er janvier Il estime que si les territoires ne gardent pas le statut d EPCI pour ceux qui sont constitués, de la même manière que le texte prévoit le respect de la nature juridique de Paris, les délais de mise en place seront impossibles à tenir. Monsieur Denis BADRE, Maire de Ville-d Avray, remercie Monsieur CARENCO pour son intervention. Il indique que dans la métropole il y a Paris et trois communautés d agglomération remplissant les conditions fixées par la loi. Il rappelle qu il y a deux cas de figure dans la constitution des territoires : il y a les EPT qui sont en train de se constituer et les agglomérations qui existent déjà et qui ont le souci que la métropole fonctionne, si possible en préservant leurs acquis et leurs expériences. Les trois communautés d agglomération travaillent dans un esprit métropolitain et il insiste sur le fait qu il faut s appuyer sur ce qui fonctionne vu la diversité des sujets à traiter (logement, finance, ) et pour cela il faut de la confiance. Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire de Courbevoie félicite Monsieur CARENCO et son souhait de progressivité dans la construction métropolitaine. Il s inquiète de la marge de manœuvre laissée aux élus et du rôle des maires bâtisseurs face à l annonce de la création de logements sur le territoire francilien par le gouvernement. Il souligne que la métropole ne pourra être constituée qu à partir d une méthode collaborative et d écoute des élus. Monsieur Jacques JP MARTIN Maire de Nogent-sur-Marne, Président de la CA de la Vallée de la Marne rejoint les propos de l ensemble de ses collègues. Il souhaite toutefois ajouter quelques points : - les OIN sont l antithèse de ce qu il faut pour créer de la confiance, - la progressivité doit être renforcée. Pour les élus, la métropole n est pas un bloc et doit plutôt être appréhendée de manière multipolaire. La métropole est forcément la métropole des territoires car c est dans les territoires que seront créées les richesses qui permettront de travailler sur les solidarités et la réduction des inégalités. Pour ce faire, il souhaite que le statut des territoires, émanations des communes, soit renforcé et il ne faut pas revenir dessus dans 3 ans. 4

5 En conclusion, il estime que la métropole a été créée sur de mauvaises bases car il ne lui parait pas possible de créer une métropole sur le principe d une intercommunalité. Il faut que ce soit une collectivité de plein exercice. Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis partage l analyse de Monsieur KLEIN et de Madame HIDALGO. Il n estime pas qu il y ait eu un point de vue unanime sur le texte adopté le 8 octobre dernier, notamment en ce qui concerne la place des communes et celles des intercommunalités, et que ce même problème s est retrouvé lors du passage au Parlement et se retrouve encore actuellement entre les différentes positions des élus. Il estime qu il faut être pragmatique au sujet de la gouvernance, des offices HLM, sur le PLU, Il considère qu il faut créer progressivement et par étape la future métropole. Il faut la créer et travailler ensemble sur le projet métropolitain. Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Maire de Cachan, partage le constat de Monsieur TROUSSEL sur le fait qu il n y ait pas eu de réel consensus entre les élus. Il rappelle que la construction métropolitaine est un chemin et que le consensus est une tentative d harmonisation des positions différentes entre les élus. Il ne partage pas l analyse de Monsieur DEVEDJIAN sur le débat parlementaire : pour lui le gouvernement a été loyal en affirmant notamment que l ensemble des dispositions financières sont temporaires et non pas pérenne. Il estime que le sujet de la gouvernance sera difficile à résoudre car il souligne le problème lié à la représentation des communes dans la future métropole. Pour lui, le statut des territoires est un vrai problème législatif car c est la loi qui a créé le statut des EPT et le renvoi par défaut aux dispositions applicables aux EPCI. En ce qui concerne les communes isolées, il rappelle que ce n est pas la loi mais le processus de mise en œuvre de la loi qui règlera ce problème. Une des ordonnances portera sur ce point et la mission devra y travailler. Sur le problème du PLUI, ce n est pas le gouvernement qui est à l origine du dispositif de statut conforme : il s agit d un amendement individuel et le gouvernement s est engagé à revenir sur cette disposition lors du deuxième passage. Enfin il évoque en dernier le sujet des OIN, qui ne sont pas dans la loi NOTRe. C est un processus distinct qui ne doit pas être rajouté dans la loi sous peine de rajouter de la complexité au projet métropolitain. En conclusion, il estime que la date du 1 er janvier 2016 doit être maintenue comme première étape. Monsieur DEVEDJIAN se montre rassuré sur le PLUI et l assurance de Monsieur LE BOUILLONEC de revenir dessus lors de la seconde lecture. Monsieur Georges SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la CA des Hauts-de-Bièvres estime que la confiance ne se décrète pas mais qu elle se démontre. Il regrette à ce titre que la nature juridique des EPT ne le démontre pas et ne leur laisse aucune indépendance fiscale et souhaite également obtenir des projections financières. Il se réjouit que l erreur sur le PLU puisse être résolue en 2 nde lecture mais regrette qu une partie de la compétence d urbanisme reste entre les mains du gouvernement avec les OIN. 5

6 Monsieur Jean-Luc LAURENT, Maire du Kremlin-Bicêtre félicite à son tour Monsieur CARENCO de sa nomination. Il s inscrit dans les propos de Monsieur GUIRAUD mais ne partage pas l analyse d une régression. Pour lui, la construction de la future métropole doit être graduelle. La lecture à l Assemblée nationale a permis de faire avancer le dossier dans le sens, selon lui, de ce qui a été voté le 8 octobre dernier. Il souligne quelques points importants : - le statut des EPT et les compétences financières ne doivent pas être prévus à durée déterminée. - Il souhaite que la compétence pour les réseaux de chaleur soit remise au niveau communal - L équilibre démographique doit être maintenu pour assurer un relatif équilibre aux EPT autour de Paris. - La taille du Conseil métropolitain : un souligne qu un problème constitutionnel peut se poser avec la représentation de Paris mais il estime qu il doit y avoir un moyen de gérer ce problème. - Le lien entre les OPH et les communes doit être maintenu. - La disposition sur l avis conforme pour le PLUI doit être enlevée. Monsieur Gérard COSME, Maire du Pré-Saint-Gervais, Président de la CA Est Ensemble souhaite la bienvenue à Monsieur CARENCO. Il souligne l importance de maintenir les dynamiques territoriales. Il partage l analyse des élus de Seine-Saint-Denis et de Monsieur le Bouillonnec sur l absence d unanimité entre les élus au sein du Conseil. Il considère que les clivages entre les élus ne sont pas liés aux clivages politiques mais surtout aux réalités des mandats et des territoires. Il souligne enfin les points qui lui semblent essentiels : la particularité des trois agglomérations existantes, la compétence aménagement qui l inquiète beaucoup, la fiscalité et la gouvernance. Madame Stéphanie DAUMIN, Maire de Chevilly-Larue estime quant à elle qu il ne faut pas délégitimer le texte du 8 octobre dernier. Sur le débat parlementaire, elle insiste sur la nécessité de rester en alerte car le temps passe mais les mêmes questions demeurent. La date du 1 er janvier ne peut être maintenue que si la métropole et les territoires sont des coquilles vides. Elle s interroge sur le calendrier d élaboration des territoires et sur la souplesse qui est laissée aux élus dans la détermination de leurs compétences. Elle souhaite que la notion de dynamique territoriale, notamment pour les territoires aéroportuaires, soit réintroduite. Elle estime qu il va falloir clarifier les compétences pour créer une métropole cohérente et surtout qu il faut garder les habitants et la place des citoyens dans cette construction. CONCLUSION Monsieur CARENCO prend la parole pour souligner la différence entre la création de la métropole du Grand Lyon et celle du Grand Paris. Il rappelle l importance de la concurrence internationale dans les enjeux de la construction de la métropole du Grand Paris. Pour trouver des compétences, pour faire vivre la culture, il estime qu il faut inventer des choses modernes qui dépassent les vieilles compétences communales, d où l importance de la création des métropoles. Il souligne que dans le cadre de la construction de la métropole du Grand Paris, il faut dépasser le vieux clivage entre la ville de Paris et la banlieue ainsi que l opposition entre la région et la métropole. 6

7 Sur les OIN, il rappelle que toutes les OIN ne seront pas créées par des EPA et que de manière générale, ce ne sont pas toujours des projets négatifs : la Défense est un bel exemple d OIN réussie. La construction métropolitaine est un sujet complexe donc les solutions seront nécessairement complexes, c est pourquoi il recommande une approche raisonnable du projet. Sur le processus, il souhaite que la métropole réussisse et que tous les élus partagent ce point de vue. Il partage la préoccupation constitutionnelle par rapport à la gouvernance. Sur les communes limitrophes, il souhaite aboutir à un accord entre le gouvernement et les élus. Et il partage la nécessité de clarifier l aspect financier de la construction métropolitaine et considère notamment que le statut fiscal des territoires est un vrai sujet. Monsieur CARENCO indique avoir été particulièrement frappé par l analyse partagée entre les élus et notamment sur la date du 1 er janvier 2016 : à cette date la métropole sera créée, même si ce n est qu un cadre, qu il faudra remplir progressivement, ce qui correspond à la volonté des élus d avoir une certaine marge de manœuvre dans l élaboration du projet métropolitain. Il souhaite respecter au maximum le compromis adopté dans la mesure où celui-ci est basé sur l attractivité et la solidarité. Enfin, il indique qu il va rapidement rencontrer le gouvernement suite à cette réunion pour lui rapporter les positions et les propositions des élus. Monsieur François LUCAS, Directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris demande aux élus s ils valident l envoi au Conseil des élus du document de contribution à l élaboration du pré-diagnostic métropolitain et rappelle les réunions organisées les 16 et 17 avril. Les membres du comité de pilotage valident l envoi des documents. La séance est levée. 7