Nomenclature d exécution Programme 167. «Liens entre la Nation et son armée»
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- Florine Mélançon
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1 «Liens entre la Nation et son armée» Mission interministérielle : MB «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation» Ministère : 70 «Défense» (Version du 13/05/2013 à 09:29:10 )
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3 Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3
4 167 Liens entre la Nation et son armée Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (0167) (10) Journée défense et citoyenneté (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YN) Réservistes - rémunérations (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (K2) Indemnités de départ liées aux restructurations versées aux personnels de la Défense (CF) Indemnité de reconversion pour les militaires contractuels (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) 4
5 167 Liens entre la Nation et son armée Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H5) Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve (H6) Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve (H7) Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve (K6) Autres indemnités des personnels de réserve - personnels de réserve (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (H8) Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve (non indexées) (H9) Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve (J3) Diverses autres indemnités des personnels de réserve (P5) Diverses autres indemnités des militaires en position de non activité - personnels de réserve (non indexées) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0167) (20) Politique de mémoire (VN) Taxe d apprentissage (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 5
6 167 Liens entre la Nation et son armée Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A7) Majorations familiales (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés 6
7 167 Liens entre la Nation et son armée Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel 7
8 167 Liens entre la Nation et son armée Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) 8
9 Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 9
10 167 Liens entre la Nation et son armée Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) (0167) (10) Journée défense et citoyenneté (0167) (20) Politique de mémoire 10
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