LUSSAC - LES - EGLISES

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1 LUSSAC - LES - EGLISES E dépôt 87 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement au 1 er janvier 2011 : habitants) 2011

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 87 / D 1-5* Registres de la municipalité et de délibérations du conseil municipal. D 1 [6 avril oct. 1793] 1 D 2 [14 fév. 1834] 2 déc D 3* 9 mai juil D 4* 15 nov juil D 5* 20 août avril E dépôt 87 / D 6* Arrêtés du maire D 6* 15 fév oct E dépôt 87 / D 7 Délibérations du conseil municipal : extraits ( ). Avis et arrêtés du maire : extraits ( ). E dépôt 87 / D 8 Correspondance 3 reçue en mairie E dépôt 87 / D 9 Archives et objets mobiliers de la commune : inventaire (1839). Assurances : police (1881) Lacunes : feuillets 1 à 28, 47-49, 137 et suivants. 2 Lacunes : premiers feuillets. 3 Lacunes.

4 Série E - Etat civil Registres paroissiaux E dépôt 87 / E 1* Baptêmes (20 janv déc. 1611) ; mariages (30 janv août 1611) ; sépultures ( 3 mars déc. 1611) ; annexes E dépôt 87 / E 2 Baptêmes (janv mars 1654, 30 mars er nov. 1659, mars avril 1668, octobre oct. 1680, déc sept. 1686, 22 avril-3 août 1687, 5 oct sept. 1688, fév. 1689) E dépôt 87 / E 3 Mariages et publications (juil nov. 1648) E dépôt 87 / E 4 E dépôt 87 / E 5 Mariages et publications (27 déc fév. 1656, oct juin 1660, janv juin 1667, 26 juin juin 1669, oct juin 1674, 8 janv.-12 fév. 1675, mai 1675, janv.-fév. 1676, nov juil. 1677, 25 janv.-25 fév. 1678, 9 janv fév. 1682, 9 mai fév. 1685, 20 janv.-29 juin 1688). Sépultures (juil mars 1663, 19 août oct. 1669, avril nov. 1677, 30 avril juil. 1683, 22 oct juin 1688) E dépôt 87 / E 6* - 10 Baptêmes, mariages, sépultures E 6* 21 août fév. 1710, 21 nov E 7 8 mars fév. 1715, 16 fév nov E 8* E E , 1769, 1781, Annexes : tables alphabétiques des mariages, baptêmes et sépultures ( ), appendice (événements arrivés à Lussac-les-Eglises annotés par Pierre Prévost, curé du dit-lieu) rédigé par Henri Aubugeois de la Ville du Bost, à Poitiers le 8 janv

5 Registres d état civil E dépôt 87 / E 11* Naissances an X E dépôt 87 / E 12* Mariages an X E dépôt 87 / E 13* Décès an X E dépôt 87 / E 14* Naissances. an XI 1812 E dépôt 87 / E 15* Mariages. an XI 1812 E dépôt 87 / E 16* Décès. an XI 1812 E dépôt 87 / E 17* Naissances E dépôt 87 / E 18* Mariages E dépôt 87 / E 19* Décès E dépôt 87 / E 20* Naissances E dépôt 87 / E 21* Mariages E dépôt 87 / E 22* Décès E dépôt 87 / E 23* Naissances E dépôt 87 / E 24* Mariages E dépôt 87 / E 25* Décès

6 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 87 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels E dépôt 87 / F 2 Recensement de la population : listes nominatives (1856, ) et états récapitulatifs ( , ). E dépôt 87 / F 3 Agriculture, statistique annuelle : questionnaires communaux (1857, ) ; statistique internationale : questionnaire (1873) ; statistique agricole annuelle : tableaux (1881, 1885, ) ; statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : questionnaires ( ) ; registres des cultures ( ) E dépôt 87 / F 4 Foires : copies des ordonnances établissant les foires de Lussac-les-Eglises E dépôt 87 / F 5 Boulangeries : règlements de police, contraventions

7 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 87 / G 1* Etat général des fonds de l enclave de Lussac les Eglises 5 (articles ). - art. 26 : moulin du fief - art. 492 : village de la Vozelle - art. 672 : la Maladrerie - art. 944 : village de la Coufaudière - art : village du Lattier - art : les Clotures - art : la Villatte E dépôt 87 / G 2* Etat général des fonds de l enclave de Lussac les Eglises (articles ). - art : village de Mont - art : village de Bourdelle - art : lieu des [Fourestilles] 6 - art : paroisse de Lussac en Berry - art : paroisse de Verneuil [en Berry] - observations générales sur l enclave de Lussac E dépôt 87 / G 3 Contributions foncières : matrice 7. an V an VII E dépôt 87 / G 4* Contributions directes : mandements ( , 1851, 1856, , , ) ; états récapitulatifs ( ) E dépôt 87 / G 5 Atlas cadastral (sections A F) E dépôt 87 / G 6 Chemins vicinaux : rôles des prestations en argent ou en nature pour travaux de réparations et d entretien (1865, , ) E dépôt 87 / G 7 Rétribution scolaire : rôles trimestriels garçons (1875, ) et filles (1875, ) E dépôt 87 / G 8 Bureau des postes et des télégraphes : mouvement des correspondances, arrêté de nomination d un distributeur, installation au bureau de poste d un bureau des télégraphes et souscription, travaux de construction d une ligne entre le bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles et celui de Lussac-les-Eglises deux plans (1846, ) Rédigé par Pierre Goulaud de la Roche, arpenteur juré demeurant en la ville du Dorat. 6 Actuel village des Frétilles? 7 Matrice contenant 93 feuillets.

8 Série H - Affaires militaires E dépôt 87 / H 1 Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes ( , ) ; mobilisés : états nominatifs des mobilisés ayant 21 ans au 1 er avril 1919 (1919) E dépôt 87 / H 2 Armée territoriale : tableaux nominatifs des classes (1874). Garde nationale mobile : tableaux nominatifs des classes (1868) E dépôt 87 / H 3 E dépôt 87 / H 4 Chevaux, juments, mules et mulets : registres et listes de recensement, registres de déclarations, procès-verbaux de classement, états numériques ( ). Voitures attelées : registres de recensement et de déclarations, tableaux de classement, ( ). Gendarmerie : projet de création d une brigade à Lussacles-Eglises

9 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 87 / J 1 Jury d assises : listes nominatives des jurés (1848, 1851, 1862, 1870, 1874) E dépôt 87 / J 2 Sinistres : état annuel. 1899

10 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 87 / K 1 Listes électorales et tableaux des rectifications 8 ( , 1853, 1857, , ) E dépôt 87 / K 2 Elections du Président de la République : instruction, liste d émargement (1848) ; plébiscite : liste d émargement, procès-verbal des opérations électorales (1851) ; sénatus-consulte : liste d émargement (1852) ; élections des Représentants du Peuple : listes d émargement ( ) ; élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections législatives : listes d émargement, procèsverbaux des opérations électorales ( ) ; élections départementales : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections aux conseils d arrondissement et général : listes d émargement ( ) ; élections au conseil d arrondissement : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections au conseil général : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ) E dépôt 87 / K 3 Elections municipales : correspondance, listes d émargement, arrêtés de nomination des maires et adjoints, procès-verbaux des opérations électorales, tableaux nominatifs des membres du conseil municipal Lacunes.

11 Série L - Finances de la commune E dépôt 87 / L 1-2 Budgets et comptes de la commune L , L E dépôt 87 / L 3 Taxe municipale sur les chiens : rôles (1865, , ) E dépôt 87 / L 4 E dépôt 87 / L 5 Travaux communaux et fournitures diverses (écoles primaires, fontaine, horloge, buste de l Empereur) : mémoires des dépenses. Adjudications de l entretien du cimetière, des rues et places publiques du bourg, de la bascule publique et de l enlèvement des boues et immondices : cahiers des charges

12 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 87 / M 1 Eglise et presbytère : travaux de réparations ( ); église : travaux d agrandissement et de restauration cinq plans couleur et un plan noir et blanc ( ) ; clocher : travaux de réparations ( ) E dépôt 87 / M 2 Ecole des garçons : travaux de construction, bail à loyer E dépôt 87 / M 3 Cimetière : travaux de construction des murs ( ). Inhumation hors du cimetière communal : demande d autorisation de construction d une chapelle et d un caveau funéraire et inhumation dans la propriété dite du Fief un plan (1892)

13 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 87 / N 1 Communaux de la Villatte : vente à titre onéreux de deux parcelles «la Côte de Giboudras» et «la Barre / l Agecoûte» un plan (1910). Arbres : vente de deux peupliers plantés sur le chemin de grande communication n 24 (1910). 1910

14 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 87 / O 1 Plan 9 géométrique et topographique du bourg de Lussac les Eglises pour servir à l alignement des rues E dépôt 87 / O 2 Chemins communaux : tableaux généraux de classement et règlement ( , , ) E dépôt 87 / O 3 E dépôt 87 / O 4 E dépôt 87 / O 5 Service vicinal : relevé des recettes et des dépenses effectuées sur les chemins de 1836 à 1852 (1852) ; vote de ressources ( , , , 1859, , 1869, 1874) ; tarifs pour la conversion en tâches des journées de prestations (1842, 1848, 1854, 1859, 1862) ; prélèvements à faire sur les prestations pour l entretien des chemins (1861, ) ; Chemins de grande communication : reconstruction d un pont (1845) ; états annuels des contingents communaux ( ) ; pont sur la rivière de l Asse au village de la Trigalle : travaux de construction un plan ( ) ; n 6 de Montmorillon (Vienne) à Montluçon (Allier) par Lussac-les-Eglises : travaux de construction, d entretien et de rectification, cessions d immeubles ( ) ; n 7 de Limoges au Blanc (Indre) : travaux de construction d un aqueduc, permissions de voirie ( ) ; n 6 et 7 : cessions de parties de chemins ( ) ; n 24 de Bellac à Saint-Gauthier (Indre) : cessions de terrains (1866). Chemins de moyenne communication n 10 de Lussac-les-Eglises à Darnac : classement (1847) ; n 12 de Bellac à Lussac-les-Eglises : travaux de redressement ( ). Chemins vicinaux ordinaires : subventions ( ) ; n 1 de Lussacles-Eglises à Verneuil-Moustiers : travaux de construction ( ) ; n 3 de Lussac-les-Eglises au Bourdelle : travaux de construction ( ) ; n 4 de Lussac-les- Eglises à Saint-Léger-Magnazeix : travaux de construction, d ouverture et de redressement ( ) ; n 6 de Lussac-les-Eglises à Tersannes par le Mont : assiette du chemin (1843). Chemins ruraux, chemins jouxtant l hospice : cessions de terrains, alignements un plan 11 ( ) ; de Lafont : alignements ( ) ; Rivière de l Asse, moulin du Mont : règlement d eau pour la reconstruction du barrage de retenue dimensions du plan (hors bois) : 1,50 x 1,57 m. 10 Seule la dernière page du tableau a été retrouvée à ce jour. 11 «Plan de l ancien hôpital avec ses dépendances converti en maison d école, à Lussac, ce 13 août 1853» ; dimensions : 0,65 x 0,50 m.

15 Série P - Cultes E dépôt 87 / P 1 Fabrique de la paroisse : budgets et comptes (1891, 1893) ; vicariat (s.d.)

16 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 87 / Q 1 Hospice 12 : revendication, par les administrateurs de l hospice, des biens légués par François de Bourdelle suite à l inexécution de son testament (13 nov. 1701) ; requête du curé et des principaux habitants de Lussac pour l obtention des lettres patentes établissant un Hôtel-Dieu [1701] ; consentement de l Evêque de Limoges, suite à la requête des habitants, pour l établissement d un Hôtel-Dieu à Lussac (déc. 1701). Originaux sur papier appendus aux lettres patentes de 1702 par un deuxième sceau en cire verte 13 avec attaches de lacs de soie verte et rouge. Hospice : lettres patentes du Roi autorisant l établissement d un Hôtel-Dieu, d une chapelle au bourg de Lussac (avril 1702). Parchemin 14 scellé d un sceau de cire verte 15 avec attaches de lacs de soie verte et rouge E dépôt 87 / Q 2* Hospice, commission administrative : registre des délibérations (5 janv sept. 1851) 16 ; bureau de bienfaisance, commission administrative : registre des délibérations (10 janv déc. 1889). E dépôt 87 / Q 3 Hospice, commission administrative : arrêtés de nomination des membres ( , 1839, , 1844, 1846, ) E dépôt 87 / Q 4 Hospice : correspondance relative à des statistiques, à l organisation du service médical et le suivi des malades, au traité avec les religieuses hospitalières et au règlement intérieur, à la comptabilité ( ) ; instruction relative à la comptabilité des économes dans les hospices et hôpitaux (1836) E dépôt 87 / Q 5 Hospice : budgets et comptes 17 (1831, , 1846, ) Le testament du 1 er sept de François de Bourdelle relatif au don de sa maison pour en faire un hôtel-dieu pour les pauvres est conservé à la mairie de Lussac-les-Eglises et a été restauré par la municipalité en 1999 ; la copie du portrait de François de Bourdelle de [1677] est aussi conservé à la mairie de Lussac-les-Eglises. 13 Diamètre approximatif : 4 cm. 14 Dimensions : 65 x 49 cm. 15 Diamètre approximatif : 10,5 cm. 16 Ou «inventaire des actes nouveaux concernant les affaires de l hôpital à mesure qu il en passera, celuy des anciens titres et papiers ayant été fait sur le registre des délibérations, et sur le présent registre seront encore ajoutés les comptes, qui seront rendus à l avenir ensemble, l inventaire des meubles servant à l usage dudit hôpital et des ornements de la chapelle». 17 Lacunes.

17 E dépôt 87 / Q 6 E dépôt 87 / Q 7 Hospice : liste nominative du personnel administratif et médical (1836) ; états numériques du mouvement des années ( ) ; états nominatifs des malades admis dans l établissement (1836). Hospice : bail à loyer (1832) ; vente aux enchères de soixante chênes (1841) ; domaine de Lessart : bail à ferme (1847), renouvellement du bail à ferme (1869) ; terre du Bail : procès-verbal de la mise en ferme (1848) ; échange de terrains ( ) E dépôt 87 / Q 8 Bureau de bienfaisance, commission administrative : nomination des membres ( ) ; procès-verbal de l élection de deux délégués (1904) E dépôt 87 / Q 9 Bureau de bienfaisance : correspondance relative aux secours attribués, à la comptabilité, à la fourniture du pain aux pauvres, au suivi des malades E dépôt 87 / Q 10 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes E dépôt 87 / Q 11 Bureau de bienfaisance, archives : inventaire sommaire. [1862] E dépôt 87 / Q 12 E dépôt 87 / Q 13* Secours viagers : liste alphabétique des anciens militaires de la République et de l Empire n ayant pas encore obtenu de secours. Protection des enfants du premier âge, deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses Lacunes.

18 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 87 / R 1 Instituteurs : rétribution mensuelle et élèves admis gratuitement ( ) ; arrêtés de nomination ( ). Ecole privée : déclarations d ouverture ( ). Mobilier scolaire ( )

19 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 151 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 87 (code I.N.S.E.E. de la commune de Lussac-les-Eglises). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 151 / A 1 document éliminé E supplément 151 / B 1 E dépôt 87 / K 2 (affiche Président de la République) E supplément 151 / B 1 E dépôt 87 / H 3 (affiche recensement des chevaux) E supplément 151 / B 2 E dépôt 87 / D 8 E supplément 151 / D 1 E dépôt 87 / D 1 E supplément 151 / D 2 E dépôt 87 / D 2 E supplément 151 / D 3 E dépôt 87 / D 3 E supplément 151 / D 4 E dépôt 87 / D 4 E supplément 151 / D 5 E dépôt 87 / D 8 E supplément 151 / E 1 E dépôt 87 / E 1 E supplément 151 / E 2 E dépôt 87 / E 2 E supplément 151 / E 3 E dépôt 87 / E 3-4 E supplément 151 / E 4 E dépôt 87 / E 5 E supplément 151 / E 5 E dépôt 87 / E 6 E supplément 151 / E 5 bis E dépôt 87 / E 7 E supplément 151 / E 6 E dépôt 87 / E 8 E supplément 151 / E 7 E dépôt 87 / E 7 E supplément 151 / E 8 E dépôt 87 / E 10 E supplément 151 / F 1 E dépôt 87 / F 2 E supplément 151 / F 2 E dépôt 87 / F 3 E supplément 151 / F 3 E dépôt 87 / F 3 E supplément 151 / G 1 2 E dépôt 87 / G 1-2 E supplément 151 / G 3 E dépôt 87 / G 3 E supplément 151 / G 4 E dépôt 87 / G 6 E supplément 151 / G 5 E dépôt 87 / L 3 E supplément 151 / G 6 E dépôt 87 / G 7 E supplément 151 / G 7 E dépôt 87 / G 4 E supplément 151 / G 8 E dépôt 87 / G 4 E supplément 151 / H 1 E dépôt 87 / H 1 E supplément 151 / H 2 E dépôt 87 / H 2 E supplément 151 / H 3 E dépôt 87 / H 2 E supplément 151 / H 4-9 E dépôt 87 / H 3 E supplément 151 / H 10 E dépôt 87 / H 1 E supplément 151 / I 1 E dépôt 87 / J 1 E supplément 151 / E dépôt 87 / E supplément 151 / K 2 E dépôt 87 / K 1 E supplément 151 / K 3 E dépôt 87 / K 2 E supplément 151 / K 4 5 E dépôt 87 / K 3 E supplément 151 / L 1-6 E dépôt 87 / L 1-2 E supplément 151 / L 7 documents éliminés E supplément 151 / M 1 E dépôt 87 / G 8 E supplément 151 / M 2 E dépôt 87 / M 1 E supplément 151 / M 3 E dépôt 87 / M 2 E supplément 151 / O 1 E dépôt 87 / O 2 E supplément 151 / O 2 E dépôt 87 / O 2-5 E supplément 151 / P 1 E dépôt 87 / P 1 E supplément 151 / Q 1 6 E dépôt 87 / Q 10 E supplément 151 / Q 7 E dépôt 87 / Q 11 E supplément 151 / Q 8 E dépôt 87 / Q 4 E supplément 151 / Q 9 E dépôt 87 / Q 2 E supplément 151 / Q 10 E dépôt 87 / Q 7 E supplément 151 / Q E dépôt 87 / Q 5 E supplément 151 / Q 14 E dépôt 87 / Q 3

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