Liste des sigles & acronymes Liste des tableaux Liste des graphiques Introduction... 08

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3 Liste des sigles & acronymes Liste des tableaux Liste des graphiques Introduction Chapitre 1 : Présentation de l'atrpt cadre juridique et réglementaire organes de l'atrpt Chapitre 2 : Activités menées par l ATRPT octroi des autorisations gestion du spectre des fréquences activités de contrôle encadrement tarifaire et suivi des offres appui à la réglementation Chapitre 3 : Relations internationales sur le plan régional sur le plan international coopération avec les autorités nationales de régulation Rapport d Activités 2013

4 Chapitre 4 : Relations avec les acteurs régulés signature des accords d interconnexion prestataires de services postaux associations de consommateurs Chapitre 5 : Budget de l'atrpt la mobilisation des ressources l exécution des dépenses Chapitre 6 : Marché des télécommunications marché des télécommunications fixes marché des télécommunications mobiles marché de l'internet Chapitre 7 : Etudes réalisées actualisation de la base de données des cybercafés enquête sur la satisfaction des consommateurs des services de communications électroniques et des entités régulées Chapitre 8 : Perspectives Conclusion Rapport d Activités

5 LISTE DES SIGLES & ACRONYMES ADSL ARPU ATRPT Asymétrique Digital Sucriber Line Revenu moyen par utilisateur Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications CDMA Code Division Multiple Access CTR DAEP DAF Conseil Transitoire de Régulation Division Affaires Economiques et de la Prospective Division Administration et Finances DAJRC Division Affaires Juridiques et Relations avec les Consommateurs DCT DO EDGE FAI FNF GPRS GSM HAAC LL MCTIC PMR PNAF RNIS RTC SMS TIC UAT UIT UMTS VSAT Division Coopération Technique Division des Opérations Enhanced Data Rates for GSM Evaluation Fournisseur d Accès Internet Fichier National des Fréquences General Packet Radio Service Global System for Mobile communications Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication Liaisons Louées Ministère de la Communication et des Technologies de l Information et de la Communication Privat Mobile Radiocommunication Plan National d Attribution des Fréquences Réseau Numérique à Intégration de Services Réseau Téléphonique Commuté Short Message Service Technologies de l Information et de la Communication Union Africaine des Télécommunications Union Internationale des Télécommunications Universal Mobile Telecommunication System Very Small Aperture Terminal WIMAX WorldwideInteroperability for Microwave Access 4 Rapport d Activités 2013

6 LISTE DES TABLEAUX Tableaux Titres Pages Tableau 1 Répartition du personnel du Secrétariat Exécutif par Service 15 Tableau 2 Synthèse des titres d exploitation délivrés en Tableau 3 Niveau de mobilisation des ressources 42 Tableau 4 Réalisation des emplois au 31 décembre Tableau 5 Evolution de l ARPU des abonnés de Bénin Télécoms S.A en FCFA 49 Tableau 6 Tableau 7 Evolution des investissements des opérateurs mobiles (en millions de FCFA) Evolution des chiffres d affaires des opérateurs mobiles (en millions de FCFA) Tableau 8 Parc d abonnés mobiles par opérateur de 2006 à Tableau 9 Evolution des tarifs «voix» et «SMS» sur les réseaux mobiles de 2006 à Tableau 10 Evolution du trafic mobile au Bénin de 2011 à Tableau 11 Parts de marché 55 Tableau 12 Ventilation des trafics on net et off net par opérateur mobile en Tableau 13 Evolution des ARPU mobiles en FCFA 57 Tableau 14 Effectif des emplois dans les réseaux mobiles 57 Tableau 15 Evolution du parc d abonnés Internet fixe par technologie 59 Tableau 16 Parc Internet mobile par opérateur 60 Tableau 17 Répartition des cybercafés par département administratif 64 Rapport d Activités

7 LISTE DES GRAPHIQUES Graphiques Titres Pages Graphique 1 Répartition du personnel par sexe et par catégorie 16 Graphique 2 Graphique 3 Investissements dans les réseaux Bénin Télécoms S.A. en millions de FCFA Evolution du chiffre d'affaires de Bénin Télécoms S.A. en millions de FCFA Graphique 4 Parc d'abonnés aux réseaux de cuivre et CDMA 48 Graphique 5 Evolution de la télédensité fixe au Bénin 48 Graphique 6 Evolution de l'effectif du personnel de Bénin Télécoms S.A. 49 Graphique 7 Parts de marché en chiffre d affaires des opérateurs 51 Graphique 8 Evolution de la télédensité mobile au Bénin 53 Graphique 9 Evolution de la pénétration Internet au Bénin 58 6 Rapport d Activités 2013

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9 INTRODUCTION 8 Rapport d Activités 2013

10 INTRODUCTION Conformément aux dispositions de l article 31 du décret n du 10 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT), un rapport annuel d activités est soumis à l appréciation du Président de la République avec copie au Ministre chargé des télécommunications. En application de cette disposition, le présent rapport rend compte des activités menées par l ATRPT au cours de l année Ce rapport d activités comporte plusieurs informations pertinentes sur le secteur des télécommunications, des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) et de la Poste. Il constitue ainsi un puissant instrument pour tous les acteurs à divers niveaux : les décideurs, les opérateurs économiques, les institutions internationales, les universitaires, les chercheurs et les étudiants. Outre, l introduction et la conclusion, ce rapport est subdivisé en huit (08) chapitres à savoir : chapitre 1 : présentation de l'atrpt chapitre 2 : activités menées par l ATRPT chapitre 3 : relations internationales chapitre 4 : relations avec les acteurs régulés chapitre 5 : budget de l'atrpt chapitre 6 : marchés des télécommunications chapitre 7 : études réalisées chapitre 8 : perspectives. Rapport d Activités

11 CHAPITRE 1 PRESENTATION DE L'ATRPT 10 Rapport d Activités 2013

12 1-1- cadre juridique et réglementaire organes de l'atrpt Rapport d Activités

13 Chapitre 1 - Présentation de l'atrpt 1-1- CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE L Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) est une institution publique, dotée de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Elle est régie par le décret N du 10 mai Le champ d intervention de l ATRPT couvre les aspects juridique, économique et technique du fonctionnement des marchés des télécommunications et de la poste Mission juridique L ATRPT veille à l application des textes régissant le secteur des télécommunications, des TIC et de la poste au Bénin. A cet effet, elle prend des décisions visant à assurer le bon fonctionnement du marché et à garantir les conditions d une concurrence saine et loyale au bénéfice des utilisateurs. Elle assure le règlement des litiges entre opérateurs et fournisseurs de service et prononce des sanctions en cas de violation des textes en vigueur. L ATRPT contribue également à l élaboration du cadre règlementaire du secteur des télécommunications, des TIC et de la poste, en initiant ou en émettant des avis sur les projets de lois, de décrets et d arrêtés régissant le secteur Mission économique L ATRPT est au cœur de l activité économique du secteur des télécommunications, des TIC et de la poste. Elle approuve les offres techniques et tarifaires, les tarifs d interconnexion soumis par les opérateurs de télécommunications. L ATRPT veille à la dynamisation des marchés et au respect des règles d une concurrence saine loyale dans le secteur des télécommunications, des TIC et de la poste. Elle procède à l analyse des marchés et le cas échéant détermine les marchés pertinents et fixe les obligations des opérateurs y exerçant une puissance significative Mission technique L ATRPT veille au respect des spécifications techniques et des règles administratives d agrément des installations radioélectriques et des équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications ou à être commercialisés au Bénin. Elle gère également les ressources rares du secteur des télécommunications (le spectre des 12 Rapport d Activités 2013

14 Chapitre 1 - Présentation de l'atrpt fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation) et concourt aux travaux entrant dans le cadre de l introduction de nouvelles technologies. Elle assure les contrôles du respect de la qualité de service, des conditions d utilisation des fréquences et des ressources en numérotation et de conformité des installations de télécommunications. 1.2 ORGANES DE L'ATRPT L ATRPT est composée de deux organes à savoir : le Conseil Transitoire de Régulation ; le Secrétariat Exécutif Conseil Transitoire de Régulation (CTR) Il est l organe délibérant et l instance décisionnelle de l Autorité de Régulation. Ses attributions essentielles sont : de décider de la délivrance des autorisations et permis ; de définir la politique d interconnexion ainsi que les principes de tarification et autoriser une tarification juste et raisonnable des services des télécommunications, des TIC et de la poste ; d approuver les règlements des appels à concurrence pour l octroi des autorisations de permis ; de veiller à l équité et à la transparence de ses prestations aux opérateurs ; etc. Le Conseil Transitoire de Régulation est composé de neuf (09) membres dont un Président Secrétariat Exécutif Le Secrétariat Exécutif est l instance chargée de la préparation et de la mise en œuvre des décisions du Conseil Transitoire de Régulation. Il est composé de services techniques et de structures directement rattachées suivant l organigramme ci-après : Rapport d Activités

15 Chapitre 1 - Présentation de l'atrpt Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) Cellule de Contrôle Interne (CCI) Secrétariat du Conseil de Régulation (SCR) Conseil Transitoire de Régulation Secrétariat du Secrétaire Exécutif (SSE) Secrétariat Exécutif (SE) Cellule de Communication (CCom) Assistant du SE Division Coopération Technique (DCT) Division de l Administration et des Finances (DAF) Division des Affaires Juridiques et des Relations avec les Consommateurs (DAJRC) Division des Opérations (DO) Division des Affaires Economiques et de la Prospective (DAEP) Section Coordination et Suivi de la Normalisation (SCSN) Secrétariat Administratif (SA) Section Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC) Section Gestion des Fréquences (SGF) Section Observatoire Statistiques (SOS) Section Relations Internationales (SRI) Section Ressources Humaines (SRH) Section Relations avec les Consommateurs (SRC) Section Contrôle Technique (SCT) Section Coûts et Tarifs (SCT) Section Budget et Comptabilité (SBC) Section Activités Postales (SAP) Section Réseaux et Services (SRS) Section Economie des Réseaux, Prospective et Service Universel (SERSU) Section Facturation et Recouvrement (SFR) Section Système d Information (SSI) Section Logistique (SL) 14 Rapport d Activités 2013

16 Chapitre 1 - Présentation de l'atrpt Ressources Humaines Effectif Au 31 décembre 2013, le Secrétariat Exécutif de l Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications compte64 personnes réparties comme suit : Personnel cadre : 32 Personnel Agent de maîtrise : 17 Personnel Agent d exécution : 15 Répartition des effectifs par division Le personnel du Secrétariat Exécutif est réparti comme l indique le tableau 1 ci-dessous : Tableau 1 : Répartition du personnel du Secrétariat Exécutif par Service SE DAF DAEP DCT DO DAJRC Total Source : (ATRPT, 2013) La répartition des effectifs par division montre la forte concentration du personnel dans les services supports représentés par la DAF, soit 46% des effectifs globaux en Notons que la dimension genre n est pas occultée au niveau de l ATRPT. En 2013, 26,6% de l effectif du personnel de l ATRPT est constitué de femmes. La répartition des effectifs du Secrétariat Exécutif par sexe et par catégorie est présentée par le graphique ci-dessous. 1 SE: le Secrétaire Exécutif et les services directement rattachés (CCom, Ass/SE, CCI, Secrétaire du SE) Rapport d Activités

17 Chapitre 1 - Présentation de l'atrpt Graphique 1 : Répartition du personnel par sexe et par catégorie Agents de maitrise Agents d'exécution Cadres Féminin Masculin Total 16 Rapport d Activités 2013

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19 CHAPITRE 2 ACTIVITES MENEES PAR L ATRPT 18 Rapport d Activités 2013

20 2-1- octroi des autorisations gestion du spectre des fréquences activités de contrôle encadrement tarifaire et suivi des offres appui à la réglementation Rapport d Activités

21 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt 2-1- OCTROI DES AUTORISATIONS Au cours de l année 2013, l ATRPT a attribué une (01) licence d établissement et d exploitation de réseau mobile de télécommunications technologiquement neutre, quatre-vingt et un (81) agréments d équipements radioélectriques, cent cinquante-six (156) permis et accusé réception de soixante-quatorze (74) déclarations de services à valeur ajoutée. Au titre des ressources en numérotation, treize (13) numéros courts ont été attribués aux fournisseurs de services à valeur ajoutée et un (01) AB à un exploitant de réseau de télécommunication ouvert au public Les Licences Dans le souci d accroître le niveau de concurrence sur le segment des services mobiles haut débit, l ATRPT a conduit la procédure d attribution d une deuxième licence technologiquement neutre. Au terme de cette procédure, l opérateur ETISALAT BENIN, attributaire de la licence, a signé le 05 juin 2013, avec le Gouvernement, la licence d établissement et d exploitation de réseau mobile de télécommunications technologiquement neutre, pour un montant de cinquante milliards ( ) francs CFA. Cette signature porte à deux (02) le nombre de licences technologiquement neutres octroyées par le Gouvernement béninois Les permis et agréments Les permis délivrés par l ATRPT au cours de l année 2013 sont relatifs : à l exploitation de réseaux VSAT ; à l exploitation de réseaux PMR ; à l exploitation de stations de radio amateur ; à l exploitation de réseaux de station maritime ; En outre, l ATRPT a homologué des équipements radioélectriques et délivré des agréments d installateurs d équipements radioélectriques Les déclarations de services En 2013, l ATRPT a accusé réception de soixante-quatorze (74) déclarations de services à valeur ajoutée. Lesdites déclarations portent essentiellement sur l exploitation de cybercafés 20 Rapport d Activités 2013

22 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt et de services mobiles assortis parfois d attribution de ressources en numération. Tableau 2 : Synthèse des titres d exploitation délivrés en 2013 Type de demande Nombre Terminaux GSM 5 Agrément d équipements Autres équipements radioélectriques Stations VSAT 9 Réseaux radioélectriques Stations PMR 112 Stations d amateur Nombre de liaisons FH Service mobile maritime Numéro MMSI 2 2 Service mobile par satellite Station terrienne de navire 1 1 Cyber 70 SVA Services Mobiles 3 74 Autres 1 Ressources en numérotation AB 1 PQ 0 Numéros courts TOTAL Source : (ATRPT, 2013) Rapport d Activités

23 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt 2-2- GESTION DU SPECTRE DES FRÉQUENCES L ATRPT gère les ressources en fréquences pour le compte de l Etat. Au cours de l année 2013, le cadre règlementaire de la gestion des fréquences a été renforcé par l adoption du Décret n du 08 octobre 2013 portant approbation du Plan National d Attribution des Fréquences (PNAF) en République du Bénin Activités de planification du spectre En 2013, l ATRPT a participé aux travaux de coordination entrant dans le cadre de la replanification du plan GE06 sous l égide de l UIT. En prélude à ces travaux, elle a coordonné les activités de replanification dudit plan au niveau national en liaison avec la HAAC, le MCTIC et l ORTB. Elle a également procédé à la notification du nouveau plan adopté à l UIT. Suite à la décision du Gouvernement béninois d octroyer des licences de nouvelle génération et à l attribution de la bande MHz aux opérateurs titulaires desdites licences, un réaménagement de ladite bande s est avéré nécessaire. En 2013, l ATRPT a poursuivi les activités entrant dans le cadre de ce réaménagement et entamé le processus de réaménagement de la bande de fréquences 2,6Ghz au profit du service mobile Activités d assignation de fréquences L ATRPT a procédé en 2013 à plusieurs assignations de fréquences au profit des exploitants de réseaux radioélectriques ouverts au public et indépendants. En raison de la mise en exploitation des nouvelles licences, l ATRPT a reçu un nombre important de demandes d assignation de fréquences de la part des opérateurs exploitant des réseaux de télécommunications ouverts au public. Au total, cent (100) demandes de liaisons de transmission ont été soumises et validées par l ATRPT. En outre, l ATRPT a procédé à l assignation de fréquences dans la bande MHz aux deux opérateurs titulaires de nouvelles licences de réseaux mobiles pour l établissement et l exploitation de leurs réseaux d accès UMTS. Enfin, l ATRPT a procédé à des assignations de fréquences aux exploitants de réseaux 22 Rapport d Activités 2013

24 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt radioélectriques indépendants. Ces assignations concernent soixante et onze (71) réseaux autorisés. Trois (03) demandes de modifications de permis d exploitation de réseaux VSAT ont été validées Mise en service du Centre de Gestion et de Contrôle des Fréquences Le Ministre de la Communication et des Technologies de l Information et de la Communication, M. Komi KOUTCHE a procédé le 30 décembre 2013, à la mise en service officielle du Centre de Gestion et de Contrôle des Fréquences de Hêvié. Ce centre permettra à l ATRPT d améliorer ses performances en termes de délai de traitement des demandes d assignation de fréquences et de contrôle des émissions. (Voir les photographies de la cérémonie sur les pages suivantes) Essais de conformité Dans le cadre de la surveillance du marché des équipements terminaux, l ATRPT a procédé à des essais de conformité aux normes portant sur un échantillon d équipements terminaux prélevés sur le marché. Les résultats de ces tests seront exploités pour déterminer les actions à mettre en œuvre pour une meilleure gestion du processus d homologation des équipements terminaux ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Conformément à ses prérogatives, l ATRPT procède à diverses sortes de contrôles : le contrôle du spectre, le contrôle des autorisations et le contrôle du trafic de communication Contrôle du spectre L ATRPT a effectué en 2013 plusieurs missions de contrôle des autorisations auprès de structures exploitant des réseaux radioélectriques indépendants. Ces missions ont permis de détecter au total quinze (15) cas d exploitation de stations radioélectriques (VSAT et PMR) non autorisées. L ATRPT a adressé des mises en demeure aux exploitants desdites stations aux fins de se conformer aux textes en vigueur en République du Bénin. Par la suite, tous ces exploitants ont régularisé leur situation. Rapport d Activités

25 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt Photo: Léandre DODJI Centre de Gestion et de Contrôle des Fréquences atrpt Rapport d Activités 2013

26 Centre de Gestion et de Contrôle des Fréquences Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt Photo: Léandre DODJI Rapport d Activités

27 26 Rapport d Activités 2013 Cérémonie de mise en service du Centre de Gestion et de Contrôle des Fréquences Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt Photo: Léandre DODJI De gauche à droite : Nestor DAKO : Membre du Conseil; Théodore ALOKO : Membre du Conseil; Myriam SOGLO : Membre du Conseil; Komi KOUTCHE : Ministre de la Communication et des TIC (MCTIC); Firmin DJIMENOU : Président de l ATRPT; Moudjibou EMMANUEL: Membre du Conseil, Romain Abilé HOUEHOU : Membre du Conseil; Pierrette DJOSSOU AMOUSSOU : Membre du Conseil

28 Photo: Léandre DODJI Cérémonie de mise en service du Centre de Gestion et de Contrôle des Fréquences Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt Le Ministre de la Communication et des TIC (MCTIC), Le Président et le personnel du Secrétariat Exécutif de l ATRPT Rapport d Activités

29 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt L ATRPT a également effectué des missions de contrôle de conformité auprès d exploitants détenteurs de permis. Ces contrôles ont révélé trois (03) cas de non-conformité des installations radioélectriques d exploitants privés. Après mise en demeure, les exploitants concernés ont régularisé leur situation. Suite à l enregistrement de plusieurs plaintes des populations contre les installations des opérateurs de réseaux de télécommunications mobiles, des contrôles d évaluation du niveau d exposition des populations aux effets des rayonnements non ionisants ont été effectués par le personnel du contrôle technique. Au total, cinq (05) plaintes ont été enregistrées et traitées. Deux plaintes en brouillage ont été instruites par l ATRPT au cours de l année Contrôle de la qualité de service des réseaux Une campagne de mesure de la qualité du service Voix sur les réseaux mobiles de télécommunications a été réalisée par l ATRPT avec des équipes d enquêteurs formés à cet effet. Les résultats de ladite campagne peuvent être consultés sur le site web de l ATRPT 2. Un appel d offres pour la réalisation d un audit de la qualité de service des réseaux mobiles a été lancé et a abouti à la sélection du cabinet SFM Technologies. Le démarrage de la mission est prévu pour le début de l année Contrôle du trafic Dans le but de réduire les délais de traitement des CDR et d améliorer l efficacité du système, l ATRPT a procédé à l installation de ses équipements de contrôle dans les locaux des opérateurs et à la connexion directe desdits équipements aux commutateurs et serveurs des réseaux des opérateurs. Elle a donc commencé le traitement des données d enregistrement d appels sous format binaire. Ce système de contrôle a permis à l ATRPT d arbitrer des litiges d interconnexion opposant les opérateurs. Toujours dans le but d améliorer le contrôle de la tarification des services par l ATRPT, un module a été intégré au système pour permettre la collecte directe des données de facturation Rapport d Activités 2013

30 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt 2-4- ECADREMENT TARIFAIRE ET SUIVI DES OFFRES Encadrement tarifaire Ayant constaté que depuis la mise en place du modèle de calcul des coûts d interconnexion (CMILT+) en 2011, les tarifs SMS n étaient toujours pas orientés vers les coûts, l Autorité de Régulation a usé de ses prérogatives en procédant à l encadrement desdits tarifs. Cet encadrement s est matérialisé par la prise de la décision n /ATRPT/PT/SE/DO/DAJRC/DAEP/SA du 16 novembre 2012 portant encadrement des tarifs SMS sur les réseaux de téléphonie mobile de norme GSM. Au terme de cette décision, l encadrement des tarifs SMS applicable à compter du 1 er janvier 2013 est fixé comme suit : 5 FCFA Tarif SMS On net < 15 FCFA pour les SMS intra réseau soit une réduction comprise entre 40% et 80% ; 15 FCFA Tarif SMS Off net 25 FCFA pour les SMS inter réseaux, soit une réduction comprise entre 50% et 70%. Au total, cet encadrement tarifaire a permis de réduire les tarifs des services SMS dans l ordre de 40% à 80% au profit des consommateurs. Pour s assurer de l effectivité de l application de cette décision trois (03) missions de contrôle ont été effectuées Suivi des offres des opérateurs L ATRPT a procédé à un suivi au quotidien des offres des différents opérateurs. A ce titre, plusieurs offres permanentes et promotionnelles ont été approuvées au regard de leur pertinence (coût, condition de mise en œuvre, qualité de service, transparence, etc.). Environ une centaine d offres ont été autorisées. Rapport d Activités

31 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt 2.5 APPUI A LA REGLEMENTATION L activité de règlementation est un rôle dévolu au Gouvernement à travers le Ministère en charge des télécommunications, des TIC et de la poste. L ATRPT y contribue sous forme de propositions de textes nécessaires à l exercice de ses activités, à la demande du Ministère ou à sa propre initiative. Elle prend aussi des décisions entrant dans le cadre de ses missions. Dans ce cadre, au cours de l année 2013, cinq (05) projets de décrets ont été initiés et transmis au MCTIC : Projet de décret portant retrait de l autorisation d établissement et d exploitation de réseau de fourniture d accès Internet de la société MARLAN S TELECOM S.A. Projet de décret portant règles de gestion et conditions d utilisation de ressources en fréquences ; Projet de décret portant identification des fournisseurs de services Internet et des internautes en République du Bénin ; Projet de décret portant conditions générale d interconnexion des réseaux et services de télécommunications en République du Bénin ; Projet de décret portant protection des personnes contre les effets de champs électriques, magnétiques et électromagnétiques ; Deux cent vingt-sept (227) décisions ont été prises parmi lesquelles on peut citer : Décision N ATRPT/PT/SE/DAF/DO/ DAEP/DAJRC/ SA du 15 mars 2013 portant mise en demeure d appliquer la décision relative à l encadrement des tarifs SMS en République du Bénin ; Décision N ATRPT/PT/SE/DAF/DAEP/DO/DAJRC/SA du 17 avril 2013 portant mise en demeure de la société MARLAN S TELECOM SA de se conformer à ses obligations contractuelles ; Décision N ATRPT/PT/SE/DAF/DAEP/DO/DAJRC/SA du 15 mai 2013 portant mise en demeure des exploitants de réseaux indépendant de télécommunications PMR de se conformer à la règlementation en vigueur ; Décision N ATRPT/PT/SE/DAF/DAEP/DO/DAJRC/SA du 1er juillet 2013 portant modalité d organisation des publicités commerciales autour des produits et services des postes et télécommunications ; 30 Rapport d Activités 2013

32 Chapitre 2 - Activités menées par l'atrpt Décision N ATRPT/PT/SE/DAF/DAEP/DO/DAJRC/SA du 11 septembre 2013 fixant la procédure de sanction applicable aux entités régulées par l Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications. Rapport d Activités

33 CHAPITRE 3 RELATIONS INTERNATIONALES 32 Rapport d Activités 2013

34 3-1- sur le plan régional sur le plan international coopération avec les autorités nationales de régulation Rapport d Activités

35 Chapitre 3 - Relations internationales Consciente que la coopération internationale est une composante essentielle pour la performance du secteur des télécommunications, l ATRPT s est activement engagée depuis 2010 dans cette perspective. A cet effet, elle noue des relations avec des partenaires étrangers dans le cadre d une coopération bilatérale ou multilatérale, afin d œuvrer à l amélioration des performances du secteur des télécommunications. Dans ce cadre de la coopération internationale, l ATRPT participe aux événements organisés par les institutions internationales sur les plans régionales et internationales et partage aussi son expérience avec les autres autorités de régulation SUR LE PLAN RÉGIONAL Sur le plan régional, l ATRPT a participé au cours de l année 2013 aux évènements ci-après : la 20 ème Réunion du Comité Exécutif de l Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l Afrique de l Ouest, du 28 au 30 janvier 2013 à Abuja ; le séminaire de formation sur la gouvernance de l Internet et la gestion des noms de domaine en Afrique, du 5 au 8 mars 2013 à Addis-Abeba ; la concertation régionale sur le projet de promotion des Bureaux d Information sur le Crédit dans l UEMOA du 16 au 17 mai 2013 Dakar ; l atelier de validation de l étude pour la facilitation d accès aux câbles sous marins des pays de l hinterland du 27 au 28 juin 2013 à Niamey ; le Forum de la CEDEAO sur la transition numérique 1er au 5 juillet 2013 Abuja ; la 6ème réunion du comité des régulateurs nationaux de télécommunications (CRTEL) du 21 au 22 octobre 2013 à Bamako au Mali ; la 32 ème Session annuelle du Conseil d Administration de l Union Panafricaine des Postes du 2 au 9 juillet 2013 à Arusha ; le Forum Ouest Africain sur la Gouvernance de l Internet (WAIGF 2013) du 3 au 5 juillet 2013 à Abidjan ; l atelier sur la recherche des sources alternatives de financement du Conseil de l Entente du 20 au 22 août 2013 à Niamey ; l atelier sur l adoption des spécifications techniques minimales communes pour les décodeurs et les téléviseurs numériques dans la sous-région et d un plan d action pour l Extinction de la Télévision Analogique du 28 au 30 août 2013 à Accra. 34 Rapport d Activités 2013

36 Chapitre 3 - Relations internationales 3.2 SUR LE PLAN INTERNATIONAL Sur le plan international, l Autorité de Régulation participe aux travaux de commissions d études (CE) de l UIT notamment : CE 1 de l UIT-R, CE 3, 5 et 12 de l UIT-T et CE 1 et 2 de l UIT-D. Elle a également pris part aux réunions et séminaires ci-après : la réunion régionale africaine de préparation à la Conférence Mondiale de Radiocommunication (CMR-15), du 18 au 22 mars 2013 à Dakar ; le 10ème séminaire de FRATEL sur la mesure de la qualité des services de communication électroniques : approches, outils et méthodologies, du 19 au 20 mars 2013 à Conakry ; la Session 2013 du Conseil d Exploitation Postale du 8 au 19 avril 2013 à Berne en Suisse ; le Forum 2013 du sommet mondial sur la société de l information et au Forum mondial des politiques de télécommunications/tic(fmpt) du 13 au 17 mai 2013 à Genève ; le 13ème Colloque mondial des régulateurs (GSR) 2-5 juillet 2013 à Varsovie. 3.3 COOPERATION AVEC LES AUTORITES NATIONALES DE REGULATION La coopération avec les autorités nationales de régulation s est manifestée par les actions suivantes : le renouvellement de l accord de coopération avec l ANRT ; la participation à une mission sur l homologation des équipements de télécommunication du 13 au 17 mai 2013 à Rabat ; la participation d une délégation de l ATRPT à une mission d échanges du 10 au 14 juin 2013 à Rabat. Rapport d Activités

37 CHAPITRE 4 RELATIONS AVEC LES ACTEURS RÉGULÉS 36 Rapport d Activités 2013

38 4-1- signature des accords d interconnexion prestataires de services postaux associations de consommateurs Rapport d Activités

39 Chapitre 4 - Relations avec les acteurs régulés 4-1- SIGNATURE DES ACCORDS D INTERCONNEXION Pendant longtemps, les opérateurs ont géré leurs relations d interconnexion sans des contrats appropriés. Ce caractère peu structuré de ces relations complexes qui explique les plaintes liées aux difficultés de recouvrement des créances portées devant l Autorité de Régulation a été enrayé par l ATRPT à travers l initiation et la supervision de bout en bout de la signature des accords d interconnexion entre les différents acteurs concernés. Cette diligence de l ATRPT a permis d éviter au secteur, la mise en œuvre des menaces de coupure de l interconnexion brandie par les opérateurs créanciers contre leurs débiteurs PRESTATAIRES DE SERVICESPOSTAUX Plusieurs catégories d acteurs interviennent sur le marché postal. Il s agit de : l opérateur en charge du Service Postal Universel (SPU), la Poste du Bénin SA sur le segment réservé ; les opérateurs postaux privés sur les segments ouverts à la concurrence. Au cours de cette année, l ATRPT a initié une mission de prise de contact avec l ensemble des opérateurs privés de services postaux. Cette mission a connu la participation effective du Conseil de régulation. Elle a été l occasion pour l ATRPT, après la signature des conventions d exploitation avec cette catégorie d acteurs, de s enquérir de leurs conditions d exploitation, des défis auxquels ils sont confrontés et de l assistance à leur apporter. L ATRPT a également organisé un séminaire de facilitation et de développement des affaires au profit des opérateurs privés postaux. Ce séminaire a été l occasion de restitution au public des résultats de l étude sur le marché postal et a débouché sur un certain nombre de recommandations qui seront mis en œuvre à partir de l année ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS L ATRPT a au cours de l année 2013 mis en place un projet de cadre de coopération avec les associations de consommateurs. Mais du fait du caractère inédit de cette démarche dans notre pays quelques réglages s avèrent toujours nécessaires pour l aboutissement de ce cadre de coopération. 38 Rapport d Activités 2013

40 Rapport d Activités

41 CHAPITRE 5 BUDGET DE L'ATRPT 40 Rapport d Activités 2013

42 5-1- la mobilisation des ressources l exécution des dépenses Rapport d Activités

43 Chapitre 5 - Budget de l'atrpt L exécution du budget exercice 2013 à la date du 31 décembre 2013 est présentée suivant les ressources mobilisées et les dépenses exécutées comme suit : 5-1- LA MOBILISATION DES RESSOURCES A la date du 31 décembre 2013, la mobilisation des ressources est d un montant de deux milliards huit cent dix-neuf millions quatre cent quatre-vingt-un mille neuf cent cinquante-six ( ) francs CFA pour un montant prévisionnel de trois milliards quatre cent millions cent soixante-dix-huit mille douze ( ) francs CFA soit un taux de réalisation de 82,92%. Elle se présente en détail suivant le tableau 3 ci-après : Tableau3 : Niveau de mobilisation des ressources Compte Ressources prévisionnelles Prévisions Réalisations Taux (%) Contributions au fonctionnement de l Autorité de Régulation (1% du CA des opérateurs exercice 2011) Redevances de ressources en numérotation Redevances de ressources en fréquences Frais d agréments des équipements terminaux et des agréments d installateurs Redevances de gestion des permis , , , , Frais d étude de dossier , Déclaration de services à valeur ajoutée , Report de crédit ,33 TOTAL ,92 Source : (ATRPT, 2013) 42 Rapport d Activités 2013

44 Chapitre 5 - Budget de l'atrpt 5-2- L EXECUTION DES DEPENSES Les dépenses au titre de l exercice 2013 ont été globalement exécutées à un taux de 58,04% au 31 décembre 2013, soit une consommation effective d un milliard neuf cent soixante-treize millions sept cent neuf mille cinq cent quarante-trois ( ) francs CFA. Les réalisations par grandes masses des emplois sont présentées dans le tableau ci-après : Tableau 4 : Réalisation des emplois au 31 décembre 2013 N Ressources prévisionnelles Prévisions Réalisations Taux (%) 1 Charges de fonctionnement ,46 2 Charges d équipements ,41 3 Autres Charges ,65 TOTAL ,04 Source : (ATRPT, 2013) Rapport d Activités

45 CHAPITRE 6 MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 44 Rapport d Activités 2013

46 6-1- marché des télécommunications fixes marché des télécommunications mobiles marché de l'internet Rapport d Activités

47 Chapitre 6 - Marché des télécommunications 6-1- MARCHES DES TELECOMMUNICATIONS FIXES Investissements L observation du volume des investissements dans le réseau téléphonique fixe révèle une chute après l année 2008, passant de 4150 millions de FCFA à 96 millions de FCFA en Toutefois, des efforts ont été consentis en 2012 ce qui a remonté le volume des investissements à un montant millions de FCFA Graphique 2 : Investissements dans les réseaux Bénin Télécoms S.A en millions de FCFA Chiffres d affaires A l instar des investissements, le chiffre d affaires réalisé par l opérateur a affiché une baisse importante de millions de FCFA sur les cinq dernières années. En effet, évalué à millions de FCFA en 2008, le chiffre d affaires de l opérateur décroît d année en année pour chuter à millions de FCFA en 2013 soit une baisse de 32% par rapport à Rapport d Activités 2013

48 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Graphique 3 : Evolution du chiffre d'affaires de Bénin Télécoms S.A en millions de FCFA La chute des recettes observée pour l opérateur historique pourrait être attribuée à plusieurs éléments dont entre autres : le non achèvement des réformes entreprises au niveau de l opérateur ; la baisse de la qualité de service sur le réseau ; le sabotage des infrastructures de l opérateur (destruction de réseau de cuivre, sections répétées du réseau à fibre optique de l opérateur) ; etc Abonnés à la téléphonie fixe Le nombre d abonnés au réseau filaire évolue suivant une croissance moyenne de 9,5% d année en année, passant de en 2006 à en Cette croissance du parc d abonnés est tirée par la seule progression du nombre d abonnés CDMA qui est évalué à en Quant au réseau fixe filaire, sur les cinq dernières années, le parc d abonnés tourne autour de Rapport d Activités

49 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Graphique 4 : Parc d'abonnés aux réseaux de cuivre et CDMA Réseau filaire CDMA En ce qui concerne la télédensité fixe, elle est évaluée à 1,60% en 2013 contre 1,67% en Graphique 5 : Evolution de la télédensité fixe au Bénin 1,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 1,6 1,6 1,68 1,67 1,5 1,52 1, Revenu moyen par utilisateur De l observation du revenu moyen par abonné (ARPU) sur le réseau de Bénin Télécoms au cours des cinq dernières années, il se dégage une croissance annuelle moyenne évaluée à 0,4%. En effet, de FCFA en 2009, l ARPU est monté à FCFA en 2010 avant de 48 Rapport d Activités 2013

50 Chapitre 6 - Marché des télécommunications descendre à en Cette baisse pourrait s expliquer par la baisse de la consommation des services fixes. Tableau 5 : Evolution de l ARPU des abonnés de Bénin Télécoms S.A. en FCFA OPERATEURS BENIN TELECOMS SA Source : (ATRPT, 2013) Ressources humaines Issue de la scission de l ex Office des Postes et Télécommunications (OPT), Bénin Télécoms S.A., compte un effectif du personnel permanent évalué à 451 agents au 31 décembre 2013 contre 1319 agents en 2006, soit un décroissement de 65,81% Graphique 6 : Evolution de l'effectif du personnel de Bénin Télécoms S.A Rapport d Activités

51 Chapitre 6 - Marché des télécommunications 6.2 MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS MOBILES Investissements Les investissements dans les réseaux mobiles en 2013 s élèvent à millions de FCFA. 77,32% de ces investissements sont réalisés par l opérateur ETISALAT BENIN S.A. Ce niveau des investissements est induit par les droits de la licence technologiquement neutre acquise auprès de l Etat béninois par cet opérateur et le déploiement de son réseau 3G. Le reste des investissements est essentiellement induit par l extension du réseau 3G de l opérateur SPACETEL BENIN S.A. Le tableau ci-dessous présente les investissements annuels par opérateur sur la période 2006 à Tableau 6 : Evolution des investissements des opérateurs mobiles (en millions de FCFA) OPERATEURS SPACETEL BENIN ETISALAT BENIN GLO MOBILE BENIN BBCOM LIBERCOM Total Source : (ATRPT, 2013) Chiffre d affaires L observation du chiffre d affaires des réseaux mobiles de télécommunications montre une croissante continue de cet indicateur. Evalué à millions de FCFA en 2012, il s élève à millions de FCFA en 2013 soit un taux d accroissement de 4,6%. 50 Rapport d Activités 2013

52 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Le tableau suivant présente l évolution du chiffre d affaires des opérateurs sur la période 2006 à Tableau 7: Evolution des chiffres d affaires des opérateurs mobiles (en millions de FCFA) OPERATEURS SPACETEL BENIN ETISALAT BENIN GLO MOBILE BENIN BBCOM LIBERCOM Total Source : (ATRPT, 2013) En termes de part de marché en valeur, au 31 décembre 2013, l opérateur MTN vient en tête avec 55,3%, suivi par MOOV (31%), GLO (10,8%), BBCOM (2,4%) et LIBERCOM (0,5%). Graphique 7 : Parts de marché en chiffre d affaires des opérateurs Part de marché en 2012 Part de marché en 2013 LIBERCOM; 0,5% BBCOM; 1,9% GLO; 12,2% MTN; 56,6% GLO; 10,8% LIBERCOM; 0,5% BBCOM; 2,4% MTN; 55,3% MOOV; 28,9% MOOV; 31,0% Rapport d Activités

53 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Précisons que seuls les opérateurs MTN et MOOV ont gardé une croissance continue de leur chiffre d affaires depuis A eux deux, ils totalisent 73 à 86% des recettes du secteur chaque année. A l opposé, les opérateurs BBCOM et LIBERCOM font face à un effondrement de leur chiffre d affaires depuis l année L opérateur GLO quant à lui a fortement progressé les deux premières années avant de se stabiliser autour millions de FCFA depuis Abonnés à la téléphonie mobile Le parc d abonnés à la téléphonie mobile est évalué à au 31 décembre 2013 contre au 31 décembre 2012 soit une croissance de 14,51%. En ce qui concerne la pénétration, elle est évaluée à 96,40% à la fin de l année En termes de part de marché en volume, au 31 décembre 2013, on note que les opérateurs MTN et MOOV sont les leaders du marché. Ils détiennent 70,4% du parc d abonnés avec respectivement 36% pour MTN et 34,4% pour MOOV. Les trois autres opérateurs à savoir GLO, BBCOM et LIBERCOM partagent les 29,6% du marché avec respectivement 15,2%, 11,5% et 2,9%. Tableau 8 : Parc d abonnés mobiles par opérateur de 2006 à 2013 OPERATEURS SPACETEL BENIN ETISALAT BENIN GLO MOBILE BENIN BBCOM LIBERCOM Total Source : (ATRPT, 2013) 52 Rapport d Activités 2013

54 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Le graphique ci-après présente l évolution de la télédensité mobile au Bénin sur la période 2006 à Graphique 8 : Evolution de la télédensité mobile au Bénin ,57 25,78 44,08 59,23 80,59 85,64 89,78 96, Tarifs des services voix L observation des tarifs permet de constater une baisse importante des tarifs de communication d une part et une convergence entre les tarifs on net et off net d autre part. Depuis l an 2012, les communications on net et off net sont valorisés aux mêmes coûts soit 60 FCFA/min. Aussi, cette même année 2012, a t-elle été marquée par l implémentation par tous les opérateurs de la tarification à la seconde comme plan tarifaire par défaut en application de la décision N /ATRPT/SE/DAJRC/DO/DAEP/SA du 06 décembre 2011 portant principes de tarification des services de télécommunications en République du Bénin. Le tableau 9 présente l évolution des tarifs sur les réseaux mobiles. Rapport d Activités

55 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Tableau 9 : Evolution des tarifs «voix» et «SMS» sur les réseaux mobiles de 2006 à 2013 Désignations SERVICE VOIX (en FCFA/min) Intra réseau 50/110 50/90 50/90 50/86 50/65 50/ Vers les réseaux mobiles et fixes 150/ / /160 99/160 60/120 60/150 60/120 60/120 Inter/Afrique 150/ / /240 65/185 65/185 60/200 60/180 60/185 Inter/Reste du monde 150/ / / / /300 60/300 45/240 45/240 SERVICE SMS (en FCFA/SMS) Intra réseau 20/25 20/25 20/25 15/25 15/25 15/25 15/25 10/14 Inter réseaux Vers l'international 65/75 65/75 65/75 65/75 65/75 65/75 65/75 65/75 Source : (ATRPT, 2013) Trafic du service voix L observation de l évolution du trafic voix montre une progression relativement significative à partir de 2012, année au cours de laquelle le phénomène de la symétrie des tarifs a été observé par tous les opérateurs mobiles. En effet, évalué à millions de minutes en 2011, le trafic téléphonique mobile national est passé à millions de minutes en 2013 soit un accroissement de 46%. Cette tendance haussière s est répercutée sur le trafic téléphonique mobile entrainant une augmentation de 44,4% sur la période 2011 à Le tableau suivant présente l évolution du trafic mobile au Bénin de 2011 à Rapport d Activités 2013

56 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Tableau 10 : Evolution du trafic mobile au Bénin de 2011 à 2013 SEGMENTS DE TRAFIC (en minutes) Trafic téléphonique mobile national Trafic mobile sortant vers l'international Trafic international entrant à destination d'un réseau mobile Trafic téléphonique mobile Taux de croissance en % ( ) , , , ,4 Source : (ATRPT, CGT 2013) La répartition des trafics entre les différents opérateurs est à l image de la répartition des chiffres d affaires (et non du parc d abonnés), des différents opérateurs. Ainsi, malgré les parts de marché en volume sensiblement équivalentes entre MTN et MOOV, les abonnés MTN semblent être plus actifs puisqu ils génèrent plus de trafic (plus de 50% du trafic total). Tableau 11 : Parts de marché OPERATEURS Trafic téléphonique mobile en 2013 Part de marché base trafic Part de marché base chiffres d'affaires Part de marché base abonnés SPACETEL BENIN ,4% 55,3% 36,0% ETISALAT ,8% 31,0% 34,4% GLO MOBILE ,1% 10,8% 15,3% BBCOM ,1% 2,4% 11,4% LIBERCOM ,6% 0,5% 2,9% Total % 100% 100% Source : (ATRPT, CGT 2013) Rapport d Activités

57 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Par ailleurs, la part de trafic on net dans le trafic sortant des différents opérateurs est représentative de leurs parts de marché. Ainsi MTN réalise plus de 80% de son trafic sur le segment on net, à l opposé de BBCOM dont le trafic «on net» ne représente que 35% de trafic sortant. Tableau 12 : Ventilation des trafics on net et off net par opérateur mobile en 2013 OPERATEURS Trafic on-net Trafics sortants 3 Trafic On net/trafics Sortants SPACETEL BENIN ,83 ETISALAT ,79 GLO MOBILE ,42 BBCOM ,36 LIBERCOM ,32 Total ,77 Source : (ATRPT, CGT 2013) L analyse des données du tableau montre que les opérateurs LIBERCOM, BBCOM et GLO tirent l essentiel de leurs revenus des services d interconnexion et du service international. En effet, 68% du trafic de l opérateur LIBERCOM découle de l interconnexion et de l international. Il en est de même pour BBCOM (64%) et GLO MOBILE (58%) Revenus moyens par utilisateur L analyse comparée des revenus moyens par utilisateur (ARPU) des différents opérateurs permet de constater que les ARPU ont différemment évolué sur les cinq dernières années. En effet, l opérateur MTN affiche un ARPU relativement stable tournant autour de 4000 FCFA. La même chose se constate pour l opérateur MOOV dont l ARPU est descendu de FCFA en 2009 pour se stabiliser à FCFA à partir de Quant à l opérateur GLO, son ARPU est faible mais pas stable dans le temps. 3 Trafic sortant = Trafic (national + international) sortant 56 Rapport d Activités 2013

58 Chapitre 6 - Marché des télécommunications Tableau 13: Evolution des ARPU mobiles en FCFA OPERATEURS SPACETEL BENIN ETISALAT GLO MOBILE BBCOM * 950* 777 LIBERCOM * 1500* 1000* Source : (ATRPT, 2013) * Estimation ATRPT Ressources humaines Evalué à 875 en 2007, l effectif des emplois directs créés par les opérateurs mobiles a augmenté d année en année pour atteindre sa plus grande valeur en 2011 (1 344), soit un taux de croissance de 54% en cinq ans. Mais à partir de cette année 2011, il est observé une chute de cet effectif passant de 1003 en 2012 à 955 en Le tableau ci-après présente l évolution des personnes employées sur les réseaux mobiles de 2007 à Tableau 14 : Effectif des emplois dans les réseaux mobiles PERSONNEL SPACETEL BENIN ETISALAT BENIN GLO MOBILE BBCOM LIBERCOM TOTAL Source : (ATRPT, 2013) Rapport d Activités