BARÈME DES TRAITEMENTS AU 1 ER OCTOBRE 2009 EN EURO

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Gaspard Boudreau
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1 CIRCULAIRE DE OCTOBRE 2009 BARÈME DES TRAITEMENTS AU 1 ER OCTOBRE 2009 EN EURO Références : Loi n du 13 Juillet article 20 - (J.O du 14 Juillet 1983) Loi n du 26 Janvier articles 87 et 88 (J.O du 27 Janvier 1984) Décret n du 24 Octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat et des personnels des collectivités territoriales (J.O du 5 Novembre 1985) Décret n du 30 Septembre 2009 portant majoration à compter du 1 er Octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d hospitalisation.

2 1) CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE Valeur de l Indice 100 A compter du 1 er Octobre 2009, la valeur annuelle du traitement défini à l article 20 de la loi du 13 juillet 1983, afférent à l indice 100, est fixé à 5 528,71. La valeur du point indiciaire est portée à 4,6073. La base minimale de calcul de l indemnité de résidence est fixée à l indice majoré 298. Pour le Département de l'eure seules sont concernées, les communes suivantes : - St Just - St Marcel - St Pierre d'autils - Vernon (Zone d'abattement N 2) De l'indice majoré 203 à 298 inclus Le montant de l'indemnité de résidence est calculé en appliquant le pourcentage de 1 % sur le traitement de base afférent à l'indice Majoré 298, soit Au delà de cet indice, le pourcentage de 1 % est appliqué sur le traitement de base de l'agent concerné

3 2) SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Le supplément familial comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel. Indice de référence du supplément familial de traitement Les agents dont l indice de rémunération est inférieur ou égal à l indice majoré 449 (brut 524), perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l indice majoré 449. Les agents dont l indice de rémunération est supérieur ou égal à l indice majoré 717 (brut 879), continuent à percevoir le supplément familial de traitement afférent à l indice majoré 717. ENFANTS A CHARGE ELEMENT FIXE MENSUEL ELEMENT PROPORTIONNEL 1 enfant 2,29 Euros - 2 enfants 10,67 Euros 3 % 3 enfants 15,24 Euros 8 % enfants en sus du troisième 4,57 Euros 6 % Le montant mensuel minimum du supplément familial de traitement pour un agent à temps complet s établit comme suit à compter du 1er Octobre Pour 1 enfant ,29 - Pour 2 enfants ,73 - Pour 3 enfants ,73 - enfant au-delà du 3 ème ,

4 3) RÉMUNÉRATION DES AGENTS CLASSÉS HORS ECHELLE Référence : Arrêté Ministériel du 29 Août 1957 (J.O du 30 Août 1957) Les grades et emplois affectés d un indice supérieur à l indice brut 1015 sont classés hors échelle. La rémunération est fixée sur la base du traitement afférent au chevron du groupe lettre dont relève l agent. Le traitement afférent au chevron supérieur est acquis après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. TRAITEMENTS BRUTS ANNUELS DES GROUPES HORS ECHELLE A COMPTER DU 1 ER OCTOBRE 2009 CHEVRONS GROUPES I (en euros) II (en euros) III (en euros) A B B bis C D E F G

5 4) CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ Références : Article 94 de la Loi des Finances pour 1987 en date du 30 Décembre 1986 (J.O du 31 Décembre 1986) Décret n du 18 Novembre 1991 (J.O du 27 Novembre 1991) Le Seuil d assujettissement à la contribution de solidarité est fixé par référence à l Indice Majoré 292, soit : à compter du 1 er Octobre (1) (1) une différence de centimes peut apparaître entre ce montant et celui déterminé par le fonds de solidarité. Cette différence est due aux arrondis informatiques

6 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX Indice de base = Indice Brut Indice Majoré 821 Indice Majoré 821 : INDEMNITES MAXIMA - MONTANT AU 1ER OCTOBRE 2009 MAIRES ADJOINTS AU MAIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX POPULATION % MONTANT DES INDEMNITES POPULATION % MONTANT DES INDEMNITES % MONTANT DES INDEMNITES (habitants) (Taux Maxi) Annuelles Mensuelles (habitants) (Taux Maxi) Mensuelles Annuelles (Taux Maxi Mensuelles Annuelles Moins de % Moins de % % de 500 à % de 500 à % % de à % de à % % de à % de à % % de à % de à % % de à % de à % % de à % de à % % de et plus 145% de à % % plus de % plus de % % La population de référence est la population municipale totale résultant du dernier recensement. Dans les communes de moins de 1000 habitants, l'indemnité du Maire est fixée au taux maximal sauf si le Conseil Municipal en décide autrement (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

7 INDEMNITES DE FONCTION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION AU 1ER OCTOBRE 2009 Indice Majoré 821 : Valeur du traitement mensuel brut : Population cumulée des différentes communes constituant l'etablissement Indemnités mensuelles maximales PRESIDENTS Indemnités mensuelles maximales VICE-PRESIDENTS Public Intercommunal Taux En Euros Taux En Euros de à % % de à % % de à % % plus de % %

8 DES FONCTIONNAIRES A compter du 1er Octobre 2009 (Application du décret n du 30 Septembre 2009) Valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 : = : 12 = le point d'indice TRAITEMENTS HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 3

9 HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2.29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 4

10 HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2.29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 5

11 familial de traitement (taux mensuels) Un enfant : 2.29 TRAITEMENTS HEURES AIRES C.S.G. C.S.G. NETS majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 6

12 HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2.29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 7

13 HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 8

14 HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 9

15 HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 10

16 HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 11

17 HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin Page 12

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