DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

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1 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les documents suivants : Une copie des statuts officiels (pour les sociétés de droit luxembourgeois : copie du Mémorial). Une liste des signatures autorisées ou l extrait du dernier conseil d administration donnant pouvoirs et dans quelles mesures aux personnes habilitées à engager la société. Un extrait du registre de commerce récent (< 3 mois). Un procès-verbal du conseil d administration pendant lequel il a été décidé d ouvrir un compte et autorisant la(les) personne(s) (=le(s) mandataire(s)) à ouvrir et gérer le compte pour le compte de la société. Une déclaration d ayant(s)-droit(s) économique(s). Une copie certifiée de la carte d identité ou du passeport des administrateurs de la société, du (des) ayant(s)- droit(s) économique(s) et du (des) mandataire(s). Si les personnes ne peuvent se rendre en nos bureaux, une certification doit être faite par toute autorité publique habilitée (p.ex. mairie, commissariat ) ou une autre institution financière de droit européen. Un registre des actionnaires. Une copie de la Convention de domiciliation (uniquement pour les sociétés établissant un siège auprès d un tiers au Luxembourg). Après acceptation de votre ouverture de compte, vous recevrez un numéro de client et un login (nom d utilisateur) ainsi que vos mots de passe d accès, de trading et votre Keytrade ID, dont vous aurez besoin pour accéder au site sécurisé de Keytrade Bank Luxembourg S.A. ALIMENTEZ VOTRE COMPTE En espèces (uniquement en EUR) Par virement bancaire Par transfert titres par un dépôt en nos bureaux. sur un des comptes suivants. pour un transfert de titres, veuillez nous contacter. Notez que la preuve de la provenance des fonds datée de moins d un mois est obligatoire pour un dépôt supérieur à EUR. Virement bancaire en EUR Banque de Luxembourg swift BLUXLULLXXX n LU ING Luxembourg swift CELLLULL n LU Virement bancaire en USD Deutsche Bank Trust Company Americas, New York swift BKTRUS33XXX Pour compte Banque de Luxembourg S.A (ABA nr ) n LU Bank of America New-York swift BOFAUS3N Pour compte de ING Luxembourg swift CELLLULL n LU La société se réserve le droit de n accepter que des versements en provenance d un compte bancaire au nom de la société se situant auprès d une autre banque d un pays soumis aux obligations professionnelles équivalentes en matière de lutte contre le blanchiment d argent et contre le financement du terrorisme. Elle se réserve le droit de ne pas accepter un dépôt physique de titres. Pour toute question : (+352) ou 1

2 RESERVE A LA BANQUE o Courrier o Bureau Approuvé par Date N de compte N de compte épargne Signature DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION à remplir en majuscule Dénomination Sociale Type de société Nationalité Secteur d activité Description de l activité Domiciliataire Capital N de Registre de commerce N de T.V.A. Date de constitution Siège social Rue N Boîte Code Postal Localité Pays Tél. Fax Adresse MANDATAIRE(S) à remplir en majuscule Nom Prénom(s) Fonction au sein de la société titulaire Mandat politique (oui/non) Si oui, lequel Mandataire 1 Mandataire 2 o Mr o Mme o Mlle o Mr o Mme o Mlle Domicile légal N et rue Code postal Ville Pays Date, lieu de naissance Nationalité Pièce d identité Carte d identité, n Passeport, n Date de fin de validité Êtes-vous initié?, si oui, quels titres? Date et signature du mandataire 1 Date et signature du mandataire 2 (si d application) 2

3 Nom de la Société Numéro de compte AYANT(S)-DROIT(S) ECONOMIQUE(S) à remplir en majuscule AYANT-DROIT ECONOMIQUE 1 AYANT-DROIT ECONOMIQUE 2 o Mr o Mme o Mlle o Mr o Mme o Mlle Nom (personne physique) Prénom(s) Date et lieu de naissance Nationalité Carte d identité n Passeport n Date de fin de validité Profession Fonction au sein de la société titulaire Domicile légal N et rue Code postal Ville Pays Téléphone privé Téléphone professionnel Mandat politique (oui/non) Si oui, lequel Êtes-vous initié?, si oui, quels titres? SIGNATURE(S) MANDATAIRE(S) SIGNATURE(S) AYANT(S)-DROIT(S) ECONOMIQUE(S) 3

4 COMPTE BANCAIRE CORRESPONDANT Via le site sécurisé, vous pourrez donner une instruction de transfert d espèces en EUR ou SEK de votre compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. vers un seul compte, au nom de la société titulaire. A défaut d avoir communiqué un compte bancaire correspondant, vous pourrez uniquement demander un transfert d espèces par demande écrite originale signée. Numéro de compte bancaire «correspondant» avec code IBAN au nom de la société Nom, adresse, code SWIFT de la banque PROFIL D INVESTISSEUR Quel pourcentage de vos avoirs financiers comptez-vous investir via Keytrade Bank Luxembourg S.A. o 0-25 % o % o % o % Quelle est la provenance des fonds que vous comptez investir? Quelle est l importance des fonds que vous comptez placer sur le compte? Un formulaire sur votre connaissance et votre expérience en produits financiers sera à compléter sur votre plateforme sécurisée. En cas de souscription au service «Advice», un questionnaire plus détaillé définissant votre profil investisseur devra par ailleurs être rempli avant de pouvoir bénéficier du service. CORRESPONDANCE Comment souhaitez-vous recevoir les mots de passe qui donnent accès au site sécurisé (1 réponse) o Je viendrai les chercher en vos bureaux o Par courrier ordinaire, à l adresse suivante DECLARATIONS Le(s) soussigné(s) certifie(nt) u que les avoirs qui seront placés sur le compte proviennent d une activité légale, et les comptes susvisés ne seront pas utilisés aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, u que les renseignements figurant sur ce document, ainsi que ses annexes, sont complets, exacts et sincères, u avoir reçu et lu les Conditions Générales et l aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers et avoir respecté et accepté toutes leurs clauses, u assumer la responsabilité et tous les risques liés aux ordres qui seront transmis à Keytrade Bank Luxembourg S.A., étant entendu que Keytrade Bank Luxembourg S.A. ne pourra être tenue pour responsable de l opportunité de ses décisions d investissement et des conséquences financières des ordres, u agir pour compte propre de la personne morale, et dans le cas contraire, il(s) déclarera (ont) à Keytrade Bank Luxembourg S.A. l identité des tiers pour lesquels il(s) agit(ssent), u s engager à signaler immédiatement toute modification d une des informations fournies. Lu et approuvé Lu et approuvé Signature Mandataire(s) Signature Mandataire(s) 4

5 DECLARATION DE «NON-US PERSON» Veuillez remplir une déclaration par ayant-droit économique Cette déclaration permet à Keytrade Bank Luxembourg S.A. de confirmer aux autorités américaines que ses clients ne sont ni des citoyens américains, ni des résidents américains, ni des personnes assujetties à l impôt aux Etats-Unis, de façon à obtenir un traitement favorable en ce qui concerne la retenue à la source sur dividendes provenant de titres américains. Chaque soussigné déclare également permettre que ce formulaire soit fourni à toute autorité compétente. L ayant-droit économique déclare par la présente et confirme à Keytrade Bank Luxembourg S.A. les informations suivantes u Etes-vous citoyen US (simple ou double nationalité)? o Oui o Non u Etes-vous domicilié aux USA ou possédez-vous un permis de séjour? (un permis de séjour permanent peut être une «green card», o Oui o Non un séjour prolongé aux USA cette année et au cours des deux dernières années 1 ) 1 Il/elle ne compte pas résider plus de 183 jours par an aux Etats-Unis et n est pas lié à des obligations professionnelles aux Etats-Unis. Le soussigné déclare qu il est l ayant-droit des avoirs et des revenus qu il détient et détiendra dans le compte ouvert auprès de Keytrade Bank Luxembourg S.A. Le soussigné s engage à informer Keytrade Bank Luxembourg S.A. dans les plus brefs délais en cas de changement de son statut de «Non-US Person» conformément au droit fiscal américain. Le soussigné certifie que les renseignements figurant sur ce document sont complets, exacts et sincères. Toute erreur ou omission peut être sanctionnée. Nom & prénom de l ayant-droit économique SIGNATURE 62, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg Tel. (+352) Fax (+352) Pour toute question : (+352) ou 5

6 L U X E M B O U R G DECLARATION BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S) Diverses réglementations dont la loi anti-blanchiment impose aux banques l'obligation d'identifier le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) des comptes ouverts au nom des personnes morales. Le document en annexe donne plus d'informations à ce sujet. Le(s) soussigné(s) Nom et prénom Qualité 1 Signature A A C B C B D D agissant en qualité de représentant(s) de D énomination du client Numéro d'entreprise Adresse d u siège social Si applicable, bourse de la cotati o n Déclare(nt) qu'à la date du../../20. le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) est(sont) les personnes physiques suivantes: Nom et prénom 2 Date de naissance Lieu de naissance Adresse du domicile (rue, numéro, commune, éventuellement pays) Profession Qualité de bénéficaire effectif 3 ou que le bénéficiaire effectif est la société cotée suivante: Nom de la société Adresse du siège social Bourse de la cotation Le client confirme que toutes les informations communiquées sont exactes et correctes et s'engage irrévocablement à informer la banque, par écrit et immédiatement, de tout changement à la liste de(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et à lui faire parvenir copie des pièces d'identité des nouveaux bénéficiaires effectifs. La banque se réserve le droit de cesser la relation avec le client, sans mise en demeure préalable ni indemnisation, s'il apparait qu'elle n'a pas été avertie d'un changement dans la liste des bénéficiaires effectifs. Dans ce cas le client sera averti par courrier ordinaire. Indiquez la fonction exacte des personnes qui ont pouvoir de représenter la personne morale (administrateur, président, gérant, ). 1 Veuillez joindre une copie recto-verso de la carte d'identité ou d'une autre preuve d'identité (passeport). Veuillez ajouter une preuve d'adresse si elle n'est pas renseignée sur le document d'identité. 2 Indiquez la qualité du bénéficiaire effectif (actionnaire, administrateur, ). 3

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