Rapport de transparence

Transcription

1 Rapport de transparence Conformément à l article R du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne publient sur leur site internet un rapport de transparence. Le cabinet DFP AUDIT a retenue la version du rapport de transparence minimale recommandée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et comprenant les informations requises légalement ainsi que celles qui lui paraissent utiles dans un objectif de transparence.

2 1. Présentation du Cabinet 1.1. Le cabinet en France Description des entités CAC en France : forme juridique, Capital DFP AUDIT est une SARL de taille humaine exerçant son activité exclusivement au 2 rue de la Claire à LYON (69009), immatriculée au RCS sous le numéro et dont le capital s élève à Description du réseau en France : métiers, forme juridique et organisation DFP AUDIT est la filiale de la société DFP & ASSOCIES également située au 2 rue de la Claire à Lyon et immatriculée au RCS sous le numéro DFP & ASSOCIES et DFP AUDIT forme le groupe DFP dont la genèse trouve son origine dans la volonté de séparer les activités d expertises comptables (DFP & ASSOCIES) et celles de commissariats aux comptes (DFP AUDIT). Le groupe DFP n exerce pas d activité juridique, informatique ou de conseil en organisation. Le groupe DFP est devenu l unique associé de la société EXECO basée à Oyonnax dans l Ain en mars La rationalisation opérationnelle entre DFP AUDIT et EXECO interviendra d ici

3 Description de la Gouvernance et de ses modalités d organisation et de fonctionnement en France La gouvernance est fidèle à l esprit qui préside le fonctionnement du groupe depuis sa constitution en 1982 et dont la clé de voûte repose sur l équilibre des pouvoirs : - Tous les associés sont égalitaires dans le capital de DFP & ASSOCIES, - DFP & ASSOCIES détient quasiment 100% du capital de DFP AUDIT, - DFP & ASSOCIES détient quasiment 100% du capital de EXECO, - Les associés de DFP & ASSOCIES sont tous co-gérants de DFP AUDIT. Les gérants et associés du groupe DFP sont Messieurs CROPPI, PETIT, VELOZZO et MORTAMET depuis l acquisition du cabinet EXECO. Tous les mandats de commissariats aux comptes sont au nom du cabinet DFP AUDIT, aucun associé ou gérant personne physique ne détient de mandat en direct. Monsieur Roger-Pierre JERABEK est co-gérant de DFP AUDIT uniquement et n a vocation qu à intervenir sur le seul groupe coté en bourse de DFP AUDIT Le cabinet au plan international Le cabinet DFP AUDIT n accompli aucune mission à l international. 3

4 2. Gestion des risques du Cabinet RAPPORT DE TRANSPARENCE Indépendance Description des procédures d indépendance mises en place au sein du Cabinet (déclaration du personnel, suivi des prestations non audit, rotation des signataires ) L acceptation d un mandat de commissariat aux comptes et concertée par l ensemble des associés pour valider le respect des principes d indépendance ainsi que l adéquation de l activité de la société ou de la personnalité de son dirigeant à l éthique du groupe DFP. Les collaborateurs du cabinet DFP AUDIT signent une déclaration d indépendance à l égard des dirigeants des sociétés contrôlées et de leurs responsables financiers. Les règles de rotation des signataires font l objet d une surveillance et seront appliquées dans le respect des échéances fixées par le Code de commerce. L arrivée de Monsieur Roger-Pierre JERABEK dans DFP AUDIT s inscrit dans cette problématique Déclaration relative à la vérification interne de cette indépendance Lors de l acceptation d un nouveau mandat, une fiche spécifique est renseignée par l associé signataire et signée par l ensemble des autres associés afin de s assurer du respect des règles déontologiques. 4

5 2.2. Contrôle qualité Description du système interne et contrôle qualité Compte tenu de la taille des dossiers de commissariats aux comptes sous la mandature de DFP AUDIT, le niveau de délégation en terme de conduite des missions est faible de la part des associés : les phases en amont et en aval des missions sont supervisées par les signataires. C est le cas notamment de l orientation et la planification des missions ainsi que de la finalisation des travaux d audit. Une responsable qualité s assure de l adéquation des diligences réalisées avec la planification des travaux ainsi que de la pertinence des questions non complétées Contrôle Qualité CNCC : Date du dernier contrôle Le dernier contrôle de la compagnie des commissaires aux comptes est intervenu au cours de l année Clients 3.1. Chiffre d affaires : exercice clos le 30 juin Chiffre d affaires du réseau France Les chiffre d affaires agrégés des sociétés du groupe DFP au 30 juin 2011 s élèvent à environ 1900 K (hors EXECO) Chiffre d affaires de la structure professionnelle en France Le chiffre d affaires de DFP AUDIT s élève à environ 620 K. 5

6 Honoraires relatifs au contrôle légal des comptes Les honoraires de DFP AUDIT liés au contrôle légal des comptes, avoisinent 590 K Honoraires relatifs aux prestations non liées aux missions de contrôle légal. Ces honoraires correspondent exclusivement à des missions réalisées en qualité de commissaire aux comptes (fusions, apports, ) et s élèvent à environ 30 K Liste des clients APE Liste des entités faisant appel public à l épargne pour lesquelles le cabinet a effectué une mission de contrôle légal au cours d exercice écoulé : - CAPELLI SA, société cotée sur EURONEXT 3.3. Liste des clients Etablissements de crédits Liste des établissements de crédit pour lesquels le cabinet a effectué une mission de contrôle légal au cours de l exercice écoulé : NEANT 4. Ressources Humaines 4.1. Collaborateurs Les effectifs du groupe DFP au 30 juin 2011 s élèvent à : - Au plan international : NEANT - En France : 20 dont 6 en commissariat aux comptes 4.2. Associés Le nombre d associé du groupe DFP au 30 juin 2011 s élève à : - Au plan international : NEANT - En France : 3 dont 3 en commissariat aux comptes 6

7 Informations sur les bases de rémunération des associés : aspects qualitatifs (critères d attribution) et quantitatifs (sources, véhicules, composants) Les associés bénéficient d une rémunération fixe égalitaire versée par le cabinet DFP & ASSOCIES et sans référence aux honoraires facturés par le cabinet DFP AUDIT Formation continue et politique du Cabinet Les commissaires aux comptes du cabinet DFP AUDIT ainsi que leurs collaborateurs suivent les formations dispensées homologuées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et assistent aux réunions organisées par la Compagnie Régionale de Lyon. Le rythme des formations suivies est censé permettre aux commissaires aux comptes de répondre à une obligation de formation équivalente à 120 Heures par période triennale. Un cycle de formation interne alimenté par les bulletins d informations de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et de diverses documentations comptables et fiscales, permet une mise à jour régulière des compétences des collaborateurs. 5. Finance : Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet Le résultat des sociétés du groupe DFP se sont élevés au 30 juin 2011 à environ : - DFP & ASSOCIES 250 K - DFP AUDIT 100 K Frédéric VELOZZO Gérant 7