les réserves du Musée Requien d'histoire Naturelle. En compensation il serait prêt à renouveler le bail pour les 1er et second niveau de la chapelle,

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1 Séance du 10 Octobre 1963 Etaient présents : Mr Gagnière, Vice-Président, Mr de Saint Priest et les Dr Arlaud, exécuteurs testamentaires, Mr Voulant, Mr Montel et le Dr R. Michel-Béchet, administrateurs. 1 / Biens d'avignon 15, rue Collège d'annecy - Location Forget Par lettre du 8 octobre 1963 Mr Roger Forget, locataire depuis 1945 de l'immeuble 15 rue Collège d'annecy, rend compte au Conseil d'administration. qu'il quittera son logement à la fin de l'année, et qu'il serait désireux que son neveu Henri Forget devienne le nouveau locataire, celui-ci accepterait les conditions fixés par le Conseil d'administration. Le Conseil délibère de louer est immeuble à Mr Henri Forget, actuel. par mois, à dater du 1er Janvier / Biens d'avignon 83 bis rue Joseph Vernet Location Sully-Dumas Par lettre du 21 Août 1963 Mr Jean Sully. Dumas demande au Conseil d'administrations s'il ne pourrait pas créer, dans les pièces du rez de chaussée de l'immeuble 83 bis rue Joseph Vernet, dont il est locataire, une boutique parfaitement adaptée au style de l'immeuble. Cependant, si cette demande ne pouvait recevoir l'accord du Conseil d'administration, Mr Jean Sully-Dumas déclare qu'il serait prêt à se contenter d'obtenir d'autorisation de nettoyer la façade, d'enlever les barreaux de fer et de remplacer les boiseries actuelles des fenêtres par des glaces St Golain. Le Conseil d'administration considérant la qualité architectura le de cet immeuble partiellement inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques (façade et couverture), rejette le projet d'installation de boutique mais autorise. Mr Sully-Dumas à enlever les barreaux des fenêtres et à remplacer les boiseries par des glaces de St Golain. Pour le nettoyage de la façade l'autorisation ne pourrait lui être accordée que s'il s'engageait à nettoyer toute la façade de l'immeuble 83 et 83 bis sur la rue Joseph Vernet. De toutes façons il devra présenter au Conseil d'administration le projet d'installation des glaces, dont l'installation ne pourra être exécutée qu'après approbation du projet. 3 / Biens d'avignon 17, rue Collège d'annecy - Location Pochy Le Conseil d'administration délibère de renouveler à M. Pochy sa décision de lui demander d'évacuer immédiatement le rez de chaussée de l'ancienne chapelle du Collège d'annecy (Choeur et nef), afin d'y installer

2 les réserves du Musée Requien d'histoire Naturelle. En compensation il serait prêt à renouveler le bail pour les 1er et second niveau de la chapelle, le garage et le logement qui s'y trouvent accolés. Mr Montel étudiera les termes de l'ancien bail datant de / Biens d'avignon - La Cabrière - Expropriation Le Conseil d'administration a reçu de Mr de Nobilii, juge de l'expopriation une ordonnance fixant au lundi 21 octobre 1963 à 9 heures la visite des lieux et l'audience publique de conciliation. Mr Lombard représentera le Conseil d'administration. 5 / Biens d'avignon Assurance des immeubles Le Conseil d'administration délibère de faire réviser les polices assurant l'ensemble du patrimoine immobilier du Musée Calvet se trouvant à Avignon, en tenant compte de la valeur actuelle de ces immeubles. Une police unique grouperait tous ces immeubles et les assureraient à leur valeur réelle au jour de sinistre contre les risques suivants : incendie des immeubles, recours des locations, recours des voisins, explosions, perte de loyer, honoraires d'experts, responsabilité civile pour accident causés aux tiers du fait des immeubles. La prime serait indexée sur l'indice du prix du bâtiment et établi sur la base de la surface des immeubles, la garantie demeurant égales à la valeur réelle des immeubles au jour du sinistre, ce qui permet une mise à jour automatique de la police. 6 / Biens de Cavaillon 4e, rue Chabran Location Henry Reymond Par lettre du 22 Mai 1963, Mr Henri Reymond, artisan peintre, locataire dans l'immeuble 4 rue Chabran à Cavaillon, demande le renouvellement de son bail. Le Conseil d'administration délibère d'établir ce bail. Le prix de location est fixé à frs par an. 7 / Biens de Cavaillons Quartier de la Clède - Location Risson - Affaire Baticoop Par lettre du 28 Juillet 1963 la Société Baticoop suggère qu'elle préférerait louer le terrain de 215 m2 empiété sur le Musée Calvet, plutôt que de l'acheter. Le Conseil d'administration rejette cette demande étant donne que le terrain est déjà loué à Mr Risso. Ce dernier sera sollicité pour renoncer aux droits qu'il a sur ces 215 m2 de façon que le Conseil d'administration puisse en, disposer à son gré. il sera demandé à Mr Stehelin, expert désigné par le Tribunal, de remettre au plutôt son rapport. 8 / Biens de Cavaillon Colline St- Jacques Parcelle n 1244 Lors de sa dernière séance du 2 juillet, le Conseil d'administration avait décidé d'aliéner de gré à gré au prix de 30??? le mètre carré les 1250 m2 prix sur la parcelle 1244 au profit du syndicat Intercommunal des Taux

3 de la région Durance-Ventoux, pour y installer une station relais de pompage. Par lettre du 30 septembre 1963, le Syndicat Intercommunal des Eaux demande que la superficie initiale de 1250 m2 soit portée à 1760 m2. Le Conseil d'administration accepte en principe cette demande mais chargé son secrétaire administratif d'entrer en rapport avec le Cabinet Merlin pour que l'acquisition de 1760 m2 aux prix de 30 frs, se passe à l'amiable, sans l'intervention de la Direction des Domaines. 9 / Biens de Cavaillon Colline St Jacques - Bergerie Ayant appris que des tuiles avaient été volées sur une partie de la couverture de la bergerie, située sur la colline St Jacques (parcelle n 1228), louée précédemment à Mr. Jouval ; Mr. Gagnière au nom du Conseil d'administration a porté plainte. La gendarmerie a ouvert une enquête. 10 / Biens de Cavaillon - Colline St Jacques - Bergerie Mr G. Delachapelle, garde municipal, 38 bis, rue Carnot, dans une lettre du 25 septembre 1963 on propose pour assurer le gardiennage de la bergerie située sur la colline St Jacques. Le Conseil d'administration prendra ultérieurement une décision au sujet de la location de cette bergerie. 11 / Biens d'avignon Colline St Jacques Chemin Les Amies de la Colline St Jacques, par lettre du 19 Septembre 1963, proposent au Conseil d'administration le remplacement du chemin tortueux par un chemin biens droit et correct, empierré et goudronné. Le Conseil d'administration demande à Mr Gagnière d'entrer en rapport avec les Amis de la Colline St Jacques pour que la Société considère cet aménagement comme une amélioration mais ne puise pas à l'aspect naturel de la colline St Jacques, tel que le désirait les légataires la famille Jouve 12 Biens de Saumanes et de la Roques - s/r Pernes Dom de Mayne et des Icards Mr Joulin, séquestre des biens de Mr Thomas est venu à Avignon le 12 juin et a informé le Conseil d'administration que Mr Thomas était mort en Février Par lettre du 15 juillet 1963, Me E de Sariac, Avocat à la Cour de Paris, 1 rue Bonaparte, Paris (6 ), demande au nom de Mme Delaunoy, usufruitière du domaine, s'il serait possible de la louer et à quel prix. Il a été répondu à Me de Sariac que le Conseil d'administration pourrait trouver un locataire dont le fermage pourrait être versé à Mme Delaunoy, celle-ci dédommageant le Musée d'une indemnité de gestion et de surveillance de l'exploitation.

4 Par lettre du 28 septembre Mme Françion, se propose de léguer au Musée une statue de chiens qui contiendra ses cendres, à condition que le Musée se charge de l'entretien de son tombeau. Le Conseil d'administration décline cette offre. 14 / Musée Calvet Impression d'un Catalogue Mr Gagnière rend compte que le devis définitif de l'impression des Catalogue des armes et outils préhistoriques en bronze du Musée Calvet s'élève à frs. Le Conseil d'administration accepte ce devis et décidée d'imputer la dépense sur l'article Entretien et fonctionnement des Bibliothèques et Musées 15 / Biens d'avignon et de Cavaillon Révision des Loyers et fermages Le Conseil d'administration délibère de révisés le prix de toutes les locations qui seront majorés dans des proportions variables selon l'ancienneté de la dernière augmentation : 3 ans = 40%, 4 ans = 50% 5 ans = 70%. Les prix pour l'année 1964 seront les suivants : Avignon. Locations annuelles (terrains) Noms des locataires Montant du loyer Location verbale Aymard A. 315,00 4,63 Crégut J. 199,00 2,80 Lichière E. 84,00 1,17 Goumare F. 476,00 6,61 Rouy D. 322,00 4,50 Nevière L. 100,00 1,40 Trescartes 470,00 6,58 Falzon J. 30,00 11 Avouac 30,00 Dupouy 30,00 Huguet M. 30,00 Avignon. Locations annuelles (Immeubles) Sève M. 33,55 0,46 German 33,55 0,46 Carpentras 646,00 9,04 Richard A. 470,00 bail Valadier 920,00 12,88 Roux F ,00 bail

5 Nom des locataires Montant du Loyer Location verbal Caustrain 1.960,00 27,44 Di Nicolas 468,00 6,55 Monminoux 1.120,00 15,68 Mathieu A. 690,00 9,66 Mariani 750,00 10,50 Collière M ,70 bail Roussel J. 300,00 4,20 Imbert R. 3327,00 bail Roig R. 1176,00 16,46 Maggi 806,00 11,28 Avignon. Locations semestrielles (im Dr Chevalier 2024,90 x 2 bail Sully-Dumas 1.517,17 x 2 -- Magnan Jh. 561,90 x 2 7,89 Pochy Frères 240,00 x 2 3,36 Forget Henri 600,00 x 2 8,40 Volqui Axel 281,01 x 2 3,93 Rosatti Nello 1.500,00 x 2 bail Nardoyan 180,00 x 2 -- Biancone J. 270,00 x 2 -- Moarès M. 750,00 x 2 -- Avignon. Locations trimestrielles Dr Guignot 681,41x4 bail Martel 150,00 x Delhomme J. 299,38 x 4 4,18 Ets Moulet 399,50 x 4 22,36 Mobil-Oil 2250,00 x 4 bail Serre et Pilaire 1.000,00 x 4 4 Savoillans 67,50 0,94 Barthelemy J ,00 x 4 bail Cavaillon. Locations annuelles Froment 21,62 0,30 Ste de Chasse 100,00 1,40 Fiche Léon 54,73 0,76

6 Cavaillon. Locations annuelles (suite) payables le 20 Sept. Nom des Locataires Montant du loyer Location verbale Philip M. 805,00 11,20 Laugier R. 440,00 6,16 Vaglio M. 535,00 7,49 Mouriquand 1.800,00 25,20 Dominique 1.000,00 14,00 Ruffinato 327,00 4,57 Lassia P. 108,00 1,51 Ciardossino 1.745,00 24,43 Vasai René 50,10 0,70 Armand A. 79,00 1,10 Carrasso 700,00 8,10 Giaconia 82,00 1,15 Rigaud C. 610,00 8,54 Cavaillon. Locations annuelles-payables en Novembre Risso J ,00 15,54 Beridot A. 15,00 Bonijol A. gratuit Barle G. 30,00 Bravais A. 30,00 Chalet 15,00 Clément 30,00 Fiche L. 15,00 Gaussen 30,00 Giraud 15,00 Millard 30,00 Montagut J. 30,00 Palliet 30,00 Resseguier 30,00 Cavaillon. Location semestrielles, payables au 1er Janv. et au 1er Juil. Rigaud C. 945,00 x 2 13,23 Girault E x 2 16,80 Girard F x 2 bail Grand J. 650 x Houzé A. 400 x 2 bail

7 Nom des locataires Montant du loyer Location verbale Monin G. 810,00 x 2 11,20 Jouval C x 2 17,01 Merle D. 720 x 2 bail Raymond H. 500 x 2 -- Chaumeil P. 389,44 x 2 -- Jamet J. 301,83 x 2 4,20 Brest Léa 180,00 x 2 2,52 Massot Paul 216,67 x 2 3, ,20 x 2 jardin 0,46 Begou Daniel 264,12 x 2 3,79