Règlement de l'accueil et restauration pour enfants en milieu scolaire de la Commune de Morges (AREMS)

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Jean-Baptiste Gaulin
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1 Règlement de l'accueil et restauration pour enfants en milieu scolaire de la Commune de Morges (AREMS) ARTICLE 1 : But Le présent règlement fixe les conditions d'exploitation du Centre d'accueil et de restauration pour enfants en milieu scolaire de la Commune de Morges (AREMS). L'administration et la gestion de ce centre sont assumées par la Commune de Morges, sous sa responsabilité. ARTICLE 2 : Conditions d'admission a) L'AREMS est ouvert à tous les élèves de l'école primaire et secondaire, accomplissant leur scolarité dans une école publique de la Commune de Morges, indépendamment de leur lieu de domicile. b) 1. Elèves du primaire : l'inscription préalable au Service administratif des écoles est obligatoire. Elle sera en principe renouvelée au début de chaque année scolaire. La confirmation de la prise des repas est faite par la monitrice au moyen d une carte magnétique établie au nom de l enfant. Elèves du secondaire : ils sont identifiés par leurs empreintes digitales enregistrées au Service de l'instruction publique et de l'entretien des bâtiments. Toutes les précautions concernant la protection des données sont respectées. Après l'identification initiale, la fréquentation d'un élève du secondaire à l'arems n'exige pas d'inscription pour un jour fixe. L'élève réserve son repas en posant son doigt sur un lecteur biométrique installé dans son bâtiment scolaire la veille depuis 13 h 45 et le matin même jusqu à 9 h 00. Il confirme de la même manière la prise de son repas dans le restaurant scolaire. ARTICLE 3 : Horaire journalier, vacances scolaires a) L'AREMS est ouvert tous les jours, de 11h 30 à 14 h 00, à l'exception du mercredi.

ARTICLE 2 : Conditions d'admission a) L'AREMS est ouvert à tous les élèves de l'école primaire et secondaire, accomplissant leur scolarité dans une école publique de la Commune de Morges,

2 b) L'AREMS est fermé durant les jours fériés et les vacances scolaires. ARTICLE 4 : Transport et responsabilité Elèves du primaire : un(e) éducateur(trice) ou un(e) moniteur(trice) vérifie la présence de l'enfant à la sortie de l'école; les trajets jusqu'à l'arems de Beausobre et retour se font en bus et sous la responsabilité du personnel d'encadrement. Elèves du secondaire : l'élève effectue le déplacement de son bâtiment scolaire à l'arems par ses propres moyens. Comme pour les trajets entre son domicile et l'école, la responsabilité des autorités scolaires et communales n'est pas engagée. Les élèves enclassés dans les bâtiments scolaires du PetitDézaley et de la Burtignière ont la possibilité d'utiliser le moyen de transport organisé pour les élèves du primaire (aller et retour). ARTICLE 5 : Repas de midi et pause récréative a) Après le repas et avant la reprise des cours, tous les élèves disposent d'une pause. b) 1. Elèves du primaire : le personnel d'encadrement prend en charge l'enfant avant et pendant le repas, ainsi que durant la pause récréative qui suit; des activités et des animations lui sont proposées. Elèves du secondaire : aucune prise en charge n'est prévue pour l'élève du secondaire pendant et après le repas; un espace dans les bâtiments scolaires accueille l'élève qui souhaite s'y rendre durant la pause qui précède la reprise des cours. ARTICLE 6 : Absences, maladies a) 1. Elèves du primaire : Toute absence pour cause de maladie ou autre doit être annoncée à l'éducateur(trice) responsable au plus tard le matin, entre 7 h 00 et 8 h 00, du jour où l'enfant sera absent au repas de midi. Si un enfant inscrit à l'arems n'est pas présent le jour prévu par l'inscription, le personnel d'encadrement a l'obligation d'avertir le(les) parents ou la personne responsable. Les parents ont l'obligation de signaler à l'éducateur(trice) responsable immédiatement toute maladie contagieuse. L'AREMS ne peut pas accueillir un enfant qui présente des risques de contagion pour les autres enfants.

Beausobre et retour se font en bus et sous la responsabilité du personnel d'encadrement.

3 Elèves du secondaire : Aucune absence n'est à signaler. Les élèves souffrant d'une maladie contagieuse ne doivent pas se rendre à l'arems durant la période de contamination. b) En cas d'urgence, le personnel de l'arems est autorisé à amener ou à faire amener l'élève chez le médecin ou à l'hôpital. ARTICLE 7 : Assurance maladie et accident, assurance RC, assurance complémentaire a) Tous les élèves fréquentant l'arems doivent être couverts personnellement par une assurance maladie et accident. Nous recommandons également aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile (RC). Une assurance complémentaire qui couvre les frais non pris en charge par l'assurance b) personnelle des enfants est contractée par les communes de domicile des élèves. ARTICLE 8 : Objets personnels Le nombre d'enfants accueillis, ainsi que l'organisation de la vie collective, ne permettent pas à l'équipe éducative d'effectuer un contrôle constant des vêtements et objets personnels tels que jouets, bijoux ou lunettes. L'AREMS décline toute responsabilité en cas d'altération ou de disparition des effets personnels. ARTICLE 9 : Dommages Les dommages causés volontairement par les enfants aux propriétés de l'arems seront facturés aux parents. ARTICLE 10 : Règles à observer La vie collective à l'arems s'établit sur la base de quelques règles à respecter : l'enfant respecte les autres tant verbalement que physiquement; l'enfant suit les consignes formulées par les éducateurs(trices) et les moniteurs(trices); le personnel de l'arems gère les conflits et les difficultés en vue du bienêtre de tous les élèves.

ARTICLE 7 : Assurance maladie et accident, assurance RC, assurance complémentaire a) Tous les élèves fréquentant l'arems doivent être couverts personnellement par une assurance maladie et accident.

4 ARTICLE 11 : Tarifs Les tarifs sont fixés par les autorités communales compétentes. ARTICLE 12 : Conditions de paiement et facturation a) Une facture mensuelle et un bulletin de versement sont adressés aux parents. b) Passé un délai de réclamation de sept jours, la facture est réputée acceptée et entre en force. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours. c) d) En cas de nonpaiement dans les 30 jours, un premier rappel sera envoyé pour paiement dans les 10 jours. Si après un 2 e rappel, la totalité du montant dû n'est pas versée, la Commune de Morges se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour un recouvrement par voie juridique. e) ARTICLE 13 : Résiliation de l'inscription à l'arems a) 1. Elèves du primaire : Toute résiliation de la part des parents doit être annoncée par écrit au Service de l'instruction publique et de l'entretien des bâtiments. Elèves du secondaire : Aucune résiliation n'est nécessaire. b) En cas de manquement grave aux règles de l'arems ou de nonrespect des modalités de paiement, le Service de l'instruction publique et de l'entretien des bâtiments se réserve le droit de refuser un élève. Adopté par la Municipalité dans sa séance du 2 août 2005.

b) Passé un délai de réclamation de sept jours, la facture est réputée acceptée et entre en force. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours.

5 le syndic la secrétaire adjointe E. Voruz M. Mayor En inscrivant leur enfant à l'arems de Beausobre, les parents s'engagent à respecter les présentes directives et à retourner au Service de l'instruction publique et de l'entretien des bâtiments le coupon annexé, dûment signé.

s'engagent à respecter les présentes directives et à retourner au

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