RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 PREAMBULE : Le temps périscolaire couvre la garderie du matin et du soir, l étude surveillée et le restaurant scolaire. Le restaurant scolaire et la garderie sont des services municipaux dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. L étude surveillée est également un service municipal assuré par des enseignants, rémunérés par la mairie. Ces services ouvrent leurs portes dès le jour de la rentrée à raison de quatre jours par semaine. MODALITES D INSCRIPTION : L inscription à la garderie du matin, du soir, l étude surveillée et le restaurant scolaire est préalable et obligatoire. Elle doit s effectuer au plus tard la veille avant midi (jour scolaire) du 1er jour où le parent souhaite inscrire son enfant à la garderie ou à l étude. Toute réservation non annulée au plus tard la veille avant midi sera facturée. En cas de maladie, le justificatif ne sera plus demandé. Nous tiendrons compte de l absence de l enfant à l école. L inscription se fait via Internet ou en contactant le service scolaire. Les élèves sont ensuite inscrits sur des listes journalières de présence qui permettront de contrôler leur présence par leurs enseignants ainsi que par le personnel encadrant. PAIEMENT : Le paiement s effectue selon une facturation envoyée mensuellement. Il peut se faire par espèces (s adresser personnellement au service scolaire), par chèque à l ordre du Trésor Public, par prélèvement automatique (autorisation de prélèvement à retirer auprès de la mairie) ou par paiement en ligne sur le site internet Espace Famille, en vous rendant sur votre compte personnel, à l aide de vos identifiants. Il est conseillé de vérifier sa facture avant tout règlement ; en cas d erreur constatée, merci de contacter le service scolaire qui pourra procéder à une modification de ladite facture (si l erreur est avérée). Si vous avez opté pour le règlement par prélèvement automatique, un avoir pourra s intégrer à la facture suivante. En cas d impayés, les parents sont invités à régulariser ceux-ci dans les plus brefs délais par courrier. En l absence de régularisation, les impayés seront dus à la Trésorerie. 1

2 LA GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE L entrée s effectue par le portail de l ancienne école maternelle, située Montée du Clos, et la garderie se situe dans la salle d évolution de ces locaux. La garderie accueille les enfants à partir de 3 ans révolus. Aucune dérogation n est accordée pour les enfants de moins de 3 ans. JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La garderie accueille les enfants les jours scolaires : Le matin de 7h15 à 8h (le portail sera maintenu ouvert jusqu à cette heure. Au-delà, il sera refermé jusqu à l entrée des élèves pour le commencement de leur journée scolaire à 8h20). Le soir de 16h30 à 17h30 pour les enfants de maternelle uniquement. Le soir de 17h30 à 18h30 pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire. L étude surveillée, est organisée de 16h45 à 17h30, pour les enfants de l école élémentaire uniquement. Concernant la garderie du soir, le portail restera ouvert sans interruption de 16h30 à 18h30. Le goûter (pour les maternelles et les élémentaires) doit être fourni par les parents, dans le cartable (ou sac) de l enfant. FONCTIONNEMENT: L équipe : La garderie est assurée par des agents communaux (animatrice BAFA, animatrice qualifiée, agent de surveillance). L étude surveillée : Il est rappelé que l étude surveillée dure de 16h45 à 17h30. Elle est assurée par des enseignants, rémunérés par la mairie, dans les locaux de l école élémentaire de la Tour, Place de la Paix Les parents devront attendre la sortie de l étude surveillée à 17h30 à l extérieur de l établissement, devant le portail principal de l école (côté Place de la Paix), et en aucun cas pénétrer dans l enceinte du bâtiment. Tarifs : Attention : Les tarifs de la garderie et du restaurant scolaire susvisés vont subir, comme chaque année, une augmentation à compter de la rentrée de Septembre 2013 (ces tarifs sont disponibles depuis leur approbation par le conseil municipal de Brindas du 4 Juillet 2013). Ils sont affichés en mairie. 2

3 L accès à la garderie et à l étude est payant. Le prix d une heure de garderie ou d étude est de 1,40 pour l année scolaire 2013/2014. Toute heure commencée est due dans sa totalité. Dans le cas où l'enfant est toujours présent à la 2ème heure (17h30-18h30) sans avoir réservé, le tarif reste à 1, 40. Dans le cas où un enfant n'est pas inscrit à la 1ère heure (16h30-17h30), le tarif est de 1,55 ; s'il est toujours présent à la 2ème heure (17h30-18h30) le tarif reste à 1,55. Discipline : En cas de problème de comportement d un enfant, la procédure suivante sera appliquée : - Rappel à l ordre du personnel encadrant, - Si aucune amélioration n est constatée, les parents sont avertis ou convoqués par la Mairie, - En cas de manquement grave à la discipline, la Mairie entreprendra, en liaison avec l'école, une démarche auprès des parents de l'enfant, qui pourra conduire à une exclusion temporaire ou définitive de la garderie. Le service de garderie est considéré comme une activité extra scolaire. Par conséquent, les parents de l enfant s engagent à être assurés (assurance civile ou assurance scolaire). Sorties de la garderie du soir : La commune décline toute responsabilité dans la prise en charge de l enfant à compter de 18h30, heure de fermeture de la garderie. En cas de retard, les parents seront contactés, la mairie sera avertie et se réserve le droit de convoquer les parents en cas de dépassement d horaires. En cas de retard répétés, la mairie se réserve le droit d interdire temporairement ou définitivement l accès à la garderie. Les enfants ne seront confiées qu à leurs parents ou aux personnes autorisées par ces derniers et dûment mentionnées dans le formulaire «Autorisation temps périscolaire pour l année scolaire 2013/2014». Coordonnées : En cas de problème ou de retard, appelez impérativement la garderie au : LE RESTAURANT SCOLAIRE JOURS ET HEURES D OUVERTURE : Le restaurant scolaire accueille les enfants les jours scolaires entre 11h30 et 13h30. Aucune sortie de l enfant n est tolérée sur le temps de midi. MODALITES D INSCRIPTION : L inscription au restaurant scolaire est préalable et obligatoire. 3

4 L inscription préalable doit s effectuer au plus tard la veille avant midi (jour scolaire) du 1er jour où le parent souhaite inscrire son enfant à la garderie ou à l étude. L inscription se fait via Internet ou en contactant le service scolaire, par mail, téléphone, ou directement en mairie. L inscription peut être régulière, ou occasionnelle. Les élèves sont ensuite inscrits sur des listes qui permettront de contrôler leur présence au restaurant scolaire par leurs enseignants ainsi que par le personnel encadrant. Accès au restaurant scolaire : Les bénéficiaires sont les enfants des écoles maternelle et élémentaire n'ayant pas la possibilité de prendre le repas du midi à leur domicile ou chez une tierce personne. Le restaurant scolaire accueille les enfants de 3 ans révolus et plus. Aucune dérogation n est accordée pour les enfants de moins de 3 ans. Tarifs : Les tarifs pour l année scolaire 2013/2014 : - Enfant régulier : 3,65, à partir du 3 ème enfant : 3,35. - Enfant occasionnel : 4,45. - Enfant sans réservation : 6,15. - Panier-repas : 1,40. Toute réservation non annulée au plus tard la veille avant midi sera facturée. En cas de maladie, le justificatif ne sera plus demandé. Nous tiendrons compte de l absence de l enfant à l école. FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE : Les repas donnés aux enfants sont cuisinés sur place. Le service du restaurant scolaire est organisé comme suit : - service à table pour les enfants de l école maternelle accompagnés de leurs ATSEM - self-service pour les enfants de l école élémentaire Les enfants prennent leur repas par roulement et par classe. Avant et après leur repas, ils ont accès à la cour surveillée pour des jeux libres et aux activités dispensées par les animateurs (uniquement pour les enfants en élémentaire). Accès à l enceinte du restaurant scolaire, des locaux et des cours des écoles sur le temps de midi : Les seules personnes normalement autorisées à pénétrer dans le restaurant scolaire, les cours d écoles et salles d activités et de repos sur le temps de midi sont : - Madame le Maire et les élus, - le personnel communal, - les enfants inscrits au restaurant scolaire, - les directeurs et le personnel enseignant, - les personnes appelées à des opérations d entretien, de livraison ou de secours dûment autorisées, - les parents délégués, dans le cadre de leurs missions (activités périscolaires). En dehors de ces personnes, seul le Maire peut autoriser l accès des locaux à ces heures. Toute présence étrangère à l établissement sera signalée en Mairie. 4

5 Menus : Les menus sont affichés au restaurant scolaire, aux écoles, via le site internet des écoles de Brindas et le site Espace Famille. L équipe du restaurant scolaire : Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux. Le personnel de restauration : Le personnel de restauration se compose d un gestionnaire-cuisinier et d assistantes chargées de la préparation des repas, du service et du nettoyage. Le personnel de restauration applique, sans exception, les dispositions réglementaires concernant : - l application des règles d hygiène (Les locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour après le déjeuner), - la conservation des aliments et le bon respect de la chaîne du froid et du maintien à température des plats chauds. Le personnel de surveillance et d animation : Le personnel d animation se compose d animateurs qui proposent aux enfants des activités diverses sur le temps de midi : - Jeux collectifs sur le terrain de sport prévu à cet effet dans la cour de l école élémentaire, - divers ateliers en extérieurs et dans les locaux de l école primaire Le personnel de surveillance: - Accompagne les enfants entre les écoles et le restaurant scolaire, - Prend en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire, - Veille à une bonne hygiène : avant chaque repas, chaque enfant et chaque adulte se lave les mains, - Ne tolère aucun gaspillage à table : les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment, sans pour autant être forcés. Les surveillants et animateurs sont chargés de : - S'inquiéter de toute attitude anormale chez un enfant et de tenter de résoudre le problème éventuel. - Prévenir toute agitation et faire preuve d'autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant, Les enfants : Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre les classes du matin et de l'après-midi. Les heures de repas représentent un apprentissage du savoir-vivre. Durant les heures d'ouverture du restaurant scolaire, l'enfant doit respecter : - Ses camarades, les surveillants et le personnel de service, - La nourriture qui lui est servie, les locaux et le matériel. Tout objet de valeur ou dangereux est proscrit. Le personnel encadrant se réserve le droit d interdire les objets dont l usage entraînerait des problèmes. Toute détérioration imputable à un enfant, sera à la charge de ses parents. 5

6 En cas de problème de comportement d un enfant, la procédure suivante sera appliquée : - Rappel à l ordre du personnel encadrant, - Si aucune amélioration n est constatée, les parents sont avertis ou convoqués par la Mairie, - En cas de manquement grave à la discipline, la Mairie entreprendra, en liaison avec l'école, une démarche auprès des parents de l'enfant, qui pourra conduire à une exclusion temporaire ou définitive du restaurant scolaire. Les parents : Les parents sont tenus de bien rappeler à leur enfant s il mange ou non au restaurant scolaire. Le service de restauration scolaire est considéré comme une activité extra scolaire. Par conséquent, les parents de l enfant s engagent à être assurés (assurance civile ou assurance scolaire). Pour assurer le bon fonctionnement du restaurant scolaire, aucune remarque ou observation ne devra être faite directement à un agent communal par les parents. Ces derniers devront s adresser par écrit à Madame le Maire. Traitement médical Allergies Accident (garderie et restaurant scolaire) : Traitement médical : Le personnel municipal chargé de l encadrement et du service n est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment des repas, même accompagnés d une ordonnance médicale. En aucun cas la responsabilité des agents ne pourra être engagée sur ces points. Allergies/ régimes : Le restaurant scolaire ne cuisine pas de repas adaptés aux enfants atteints d une allergie alimentaire ou soumis à un régime spécial. Les enfants souffrant d allergie alimentaire sont accueillis au restaurant scolaire sous réserve qu un panier repas préparé par les parents soit apporté par ses derniers dans un sac isotherme au restaurant scolaire le matin-même, en contrepartie de la facturation d une heure de garderie. Tout enfant souffrant d allergie ou de problèmes de santé important doit avoir effectué un PAI avec le médecin scolaire qui le transmettra aux services municipaux si l enfant est inscrit aux activités périscolaires (restaurant scolaire/ garderie) afin d'assurer au mieux sa sécurité. Les agents sont habilités à administrer les premiers soins d urgence en cas d allergie alimentaire ou autre par voie médicamenteuse ou spray. En cas de soins plus importants (type injection, etc.), les agents ne sont pas habilités à les administrer et feront appel aux services d urgences médicales. En aucun cas la responsabilité des agents ne pourra être engagée sur ces points. Accident : En cas de blessures bénignes, le personnel communal pourra apporter les premiers soins grâce à une pharmacie à sa disposition. En cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel communal fait appel aux services d urgences médicales (pompiers 18, SAMU 15, Médecin). 6

7 En cas de transfert, la famille sera prévenue et un personnel communal sera désigné pour accompagner l'enfant à l'hôpital si nécessaire. A l'occasion de tels événements, le surveillant rédige immédiatement une déclaration communiquée au service scolaire sur lequel il mentionne le nom, le prénom de l'enfant, les dates, heures, faits et circonstances de l'accident. En aucun cas la responsabilité des agents ne pourra être engagée sur ces points. Acceptation de ce règlement : Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur auprès du service scolaire en Mairie. Il est également consultable via le site Internet de l école et de l Espace Famille. Pour tout renseignement complémentaire, s adresser auprès du service scolaire, en Mairie. 7

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