MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016

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1 MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Conclu conformément aux dispositions Du Code des Marchés Publics ( art. 28-III ) RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P )

2 SOMMAIRE C.C.A.P Article 1 : OBJET DU MARCHE Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Article 3 : DUREE DU CONTRAT Article 4 : QUANTITE ET QUALITE DES DENREES A FOURNIR Article 5 : LIVRAISONS CONTROLES Article 6 : PAIEMENT FACTURATION Article 7 : PRIX DES REPAS Article 8 : ASSURANCES Article 9 : DIFFERENDS ET LITIGES

3 Article 1 er : OBJET DU MARCHE Fourniture de denrées crues nécessaires à la préparation des repas, boissons et pain exclus, aux restaurants scolaires élémentaires, pré-élémentaires et péri-scolaires de la commune de Nieul-sur-mer. Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché «procédure adaptée» conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Pièces particulières - L acte d engagement - Le cahier des clauses administratives particulières établi au mois d octobre Le cahier des clauses techniques particulières établi au mois d octobre 2015 Article 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée d un an reconductible une fois à la date anniversaire du marché à compter du 01/01/2016 et jusqu au 31/12/2017. Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement express du marché, trois mois avant le 31 décembre de chaque année. Le silence vaut décision de non reconduction. L une ou l autre des parties peut dénoncer le présent marché moyennant un préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 4 : QUANTITE ET QUALITE DES DENREES ET INGREDIENTS A FOURNIR Les quantités et la qualité des denrées et ingrédients à fournir seront conformes aux indications données et devront répondre aux conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières. Article 5 : LIVRAISONS-CONTROLES Les livraisons devront être effectuées dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières. Les contrôles seront effectués sur la base de la législation applicable aux produits alimentaires. La commune s engage à respecter les textes réglementaires en vigueur en matière d hygiène et de surveillance du personnel, d hygiène et de propreté des locaux et dans la préparation des repas. La commune veillera à ce que les matières premières livrées soient stockées dans les meilleures conditions, notamment de conservation et d hygiène.

4 Les locaux, les matériels de cuisine et de salles de restaurants, le linge de service, etc..seront maintenus en parfait état de propreté par la commune de Nieul-sur-Mer. Article 6 : PAIEMENT-FACTURATION Le paiement des prestations du Titulaire s effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation par le Titulaire des factures mensuelles portant les mentions légales. Les factures devront faire apparaître le nombre de repas commandés et livrés mensuellement par catégorie (repas scolaires maternelle, élémentaire, adulte, ALSH maternelle, élémentaire, adulte). Article 7 : PRIX DES REPAS Pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016, trois prix seront fixés pour les repas : - Déjeuner des adultes - Déjeuner des élèves des cours élémentaires - Déjeuner des élèves de l école maternelle - Le marché est à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. A titre d information la dépense communale pour la fourniture de denrées alimentaire hors boissons et hors pain est estimée à TTC euros par an. Le marché est traité à prix unitaires. Il est stipulé d une manière formelle, que les prix unitaires figurant au présent marché ont un caractère forfaitaire, ils s entendent boisson et pain non compris. Ils sont fermes et définitifs pour l année 2016 et sont exprimés en euros. Ces prix seront établis de manière que leur application aux quantités de repas livrés tienne compte de toutes les charges de l entreprise énumérées ou non, de tous les faux frais directs ou indirects et des conséquences des dispositions légales ou réglementaires en vigueur au moment de la signature du marché, y compris celles relatives aux améliorations sociales. Les prix sont révisables à date anniversaire selon la formule P = Po( A/Ao) P = Prix révisé Po = Prix initial à la conclusion du marché A = Indice des prix à la consommation Ensemble des ménages Hors Tabac Ao = Valeur du dernier indice connu à la rédaction du présent marché soit Août 2015 : Les prix s entendront boisson et pain non compris. Article 8 : ASSURANCE Le titulaire s engage : - A faire garantir, par une compagnie d assurances notoirement solvable, sa responsabilité civile pour le cas où celle-ci serait recherchée et engagée à l occasion de l exécution du présent marché, et en particulier, pour les risques résultant d intoxications alimentaires. - A renoncer et à faire renoncer ses assureurs aux recours qu ils pourraient, en cas de sinistre, incendie, explosions, dégâts des eaux atteignant les biens de l entreprise, être en droit d exercer à l encontre de la commune.

5 Le titulaire s engage à payer régulièrement les primes d assurance correspondantes et à justifier de la régularité de sa situation dans ce domaine lors de toute demande des représentants de la commune, par la présentation des polices ou des quittances correspondantes. La commune s engage : - A prendre en charge l assurance des risques locatifs, incendie, explosions, dégâts des eaux, afférents aux locaux occupés par l entreprise. - A renoncer et à faire renoncer ses assureurs aux recours qu ils pourraient, en cas de sinistre, incendie, explosions, dégâts des eaux, être en droit d exercer contre l entreprise, que les biens endommagés lui aient été confiés ou non. Article 9 : DIFFERENDS ET LITIGES Les différends et litiges concernant l interprétation et l exécution du présent marché qui ne pourraient être surmontés d un commun accord relèveront de la compétence des tribunaux compétents. Fait à le 2015 Mention manuscrite «lu et approuvé» Cachet de l Entreprise Signature du Fournisseur Le Maire Henri LAMBERT

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