RESTAURATION SCOLAIRE

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1 DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX 18, Place du 8 Mai BP 18 Bis CP : Téléphone : Fax : RESTAURATION SCOLAIRE IMPORTANT Le dossier d inscription doit être déposé en Mairie de Lassay-les-Châteaux impérativement avant le vendredi 4 juillet 2014 RAPPEL : Il sera impossible d inscrire son ou ses enfant(s) au dernier moment, pour des raisons d organisation liées à l accroissement de la fréquentation du service. Page 1 sur 7

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3 DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX 18, Place du 8 Mai BP18 Bis CP : Téléphone : Fax : RESTAURATION SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR I) PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le service de restauration scolaire est ouvert les lundi-mardi-jeudi-vendredi. La restauration scolaire est mutualisée avec celle du Collège Victor Hugo de Lassay. Les élèves de maternelle prennent leur repas dans une salle annexe à la salle de restauration-self du collège disposant ainsi d un lieu plus calme et d un temps de repas plus long que les élèves de cours élémentaire. Les élèves de cours élémentaire sont quant à eux accueillis au self du collège : les CP sont servis à table de 11h50 à 12h40. les CE1-CE2-CM1-CM2 bénéficient du self de 11h50 à 12h40. Au niveau communal, le service de restauration scolaire se décompose : - En une Commission des affaires scolaires présidée par M. Jean RAILLARD, Maire, avec pour déléguée Mme Soizick SOULARD. - Un personnel communal qualifié : 2 agents communaux participent à la préparation des repas, sous contrôle du chef de service de restauration du collège. 8 agents communaux pour le service et la surveillance. 1) MISSIONS DU SERVICE II) RÈGLEMENT INTÉRIEUR La restauration scolaire accueille les élèves des écoles de LASSAY-LES-CHATEAUX afin de servir le repas de la pause méridienne. Les agents des services communaux vont chercher les enfants dans leur école respective et les y reconduisent sauf demande expresse (écrite) des parents (ex : pour un rendez-vous médical sur le temps de midi). Le personnel communal encadre et assiste les enfants à la prise des repas, pendant la pause du midi et les surveille jusqu'au transfert de la garde aux enseignants des écoles. 2) MODALITES D INSCRIPTIONS Les jours de fréquentation, pour chaque enfant inscrit, sont précisés par l autorité parentale pour toute l année scolaire. Inscriptions occasionnelles : en Mairie au minimum 8 jours avant la date du premier repas. Repas à thème ou festifs : réservés aux seuls enfants inscrits toute l année au restaurant scolaire. Toute autre demande est rejetée. Les enfants non-inscrits au service de restauration relèvent, dès la fin des cours, de l autorité parentale. Ces enfants ne sont pas pris en charge par les agents communaux sur le temps méridien. A joindre avec le feuillet d inscription : - Une attestation d assurance scolaire et extrascolaire pour l année scolaire doit être jointe avec le feuillet d inscription. Page 3 sur 7

4 - Une attestation du quotient familial datant de moins d un mois sauf pour les familles hors communes. - Les coordonnées du ou des médecins (voir ci-dessous) Accueil des enfants ayant des problèmes de santé : En cas d allergie alimentaire, l autorité parentale doit l indiquer sur le feuillet d inscription ci-joint. - en cas d allergie mineure (poisson, œufs ) un certificat médical est exigé. Il est délivré avec le feuillet d inscription, - en cas d allergie majeure (gluten, arachide ), en plus du certificat médical, un rendez-vous avec l infirmière du Collège Victor Hugo doit être pris (tél : ). Un projet d accueil individuel (PAI) sera alors établi. 3) ABSENCES - Toute absence prévue sur une longue durée devra être communiquée en mairie, 8 jours à l avance pour que les repas ne soient pas facturés (sauf maladie) - Toute absence journalière devra être signalée en Mairie avant 9h00 au qui transmettra au collège. - En cas d absence non signalée, les repas seront facturés. 4) RÈGLES A SUIVRE L inscription d un élève au service implique le respect absolu des règles suivantes : - l enfant n est pas obligé de finir son assiette à tout prix, il doit goûter à tout, - bonne tenue et hygiène attendues de chaque élève, - respect des locaux et du matériel mis à disposition, - portage du plateau au nettoyage à l exception des CP et maternelles, - interdiction de crier et de courir dans les locaux du collège (couloir, self, salle de restauration ), - interdiction de jouer et de sortir avec des aliments du réfectoire (respect de la nourriture), - respect mutuel entre les élèves et le personnel, - interdiction de tous les objets dangereux : couteaux, allumettes, briquets - interdiction des consoles de jeux, des téléphones portables, des baladeurs et des billes de gros calibres, - interdiction des chewing-gums, - interdiction de porter des objets précieux. En cas de perte ou de vol, la Commune ne pourra être tenue pour responsable. Modalités d applications : Un capital de 3 points de conduite est attribué à chaque enfant. Le personnel municipal peut retirer un point de conduite à un enfant qui ne respecte pas les règles à suivre. Le Maire ou son représentant en est immédiatement informé. Quand un enfant n a plus de point, il est convoqué avec sa famille par le Maire ou son représentant pour aborder de son comportement. Si besoin, le personnel affecté au restaurant scolaire peut assister à cet entretien. Selon la gravité des faits reprochés, un renvoi temporaire ou définitif peut être prononcé. Page 4 sur 7

5 5) EN CAS D ACCIDENT Un médecin est appelé par les services communaux et dans la mesure du possible le médecin traitant. Les coordonnées du médecin traitant sont indiquées sur le feuillet d inscription. Les numéros de téléphone à partir desquels les parents peuvent être joints, durant le midi, sont indiqués sur le feuillet d inscription. 6) TARIFICATIONS Les tarifs seront applicables selon le quotient familial pour les familles de LASSAY-LES-CHATEAUX (le quotient familial retenu est identique à celui de l accueil périscolaire). Tranche 1 : QF de 0 à 900 Tranche 2 : QF de 901 à Tranche 3 : QF supérieur à ou inconnu ou non communiqué à nos services Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Commune Enfant + 6 ans 3,48 3,61 3,74 2 ème enfant et suivants 2,89 2,97 3,06 Enfant 6 ans 2,89 2,97 3,06 Hors commune (sans QF) Enfant + 6 ans 5,99 Enfant 6 ans 3,99 Le règlement de la facture se fait : - sous quinzaine à chaque période de vacances scolaires par tout moyen, - auprès de la Trésorerie de LASSAY-LES-CHATEAUX 1 Rue de Mayenne Tél Horaires d ouverture : Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi de 8h45 à 12h15 et 13h30 à 16h00 7) IMPAYÉS En cas d impayé, le Commune se réserve le droit d exclure le bénéficiaire du service, jusqu à régularisation. L impayé non régularisé avant la fin de l année scolaire induit l exclusion d office du service l année scolaire suivante. Le présent règlement doit être dûment accepté par l autorité parentale pour que l enfant ait accès au restaurant scolaire. Cette acceptation est formalisée par la signature du feuillet d inscription. RECAPITULATIF DES PIECES A JOINDRE Libellé Feuillet d inscription Attestation d assurance scolaire et extrascolaire Attestation du quotient familial de moins d un mois sauf pour les familles hors commune Jointes Page 5 sur 7

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7 Réservé à l Administration N Adm. Compt. Périscl. / / / / / / NOM et Prénom de l autorité parentale ou du représentant légal : Adresse complète : INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE 2014/ N téléphone : Père : Portable.../.../.../.../... Mère : Portable.../.../.../.../... Domicile :.../.../.../.../... Professionnel :.../.../.../.../... Domicile :.../.../.../.../... Professionnel :.../.../.../.../... Nom du médecin traitant : N téléphone : Problème de santé (Joindre un certificat médical) Nom et Prénom des enfants Autre personne : /.../.../.../... Oui Ecole Classe Date de naissance Non Présence Lundi Mardi Jeudi Vendredi Inscriptions occasionnelles Lors de l inscription, joindre impérativement : - l attestation d assurance scolaire et extrascolaire de chaque enfant, - l attestation du quotient familial (sauf pour les familles hors communes) datant de moins d un mois, - un certificat médical, si allergie. Prélèvement de la facturation (Si oui, joindre un relevé d identité bancaire). Oui Non N.B. Les repas à thème ou festifs sont exclusivement réservés aux enfants inscrits toute l année au service de restauration scolaire. Déclare avoir pris connaissance du règlement. AUTORISE les responsables de la restauration scolaire à prendre toute décision dans l intérêt de mon ou mes enfant(s) (appel des parents et/ou services de secours en vue d une éventuelle hospitalisation ). Le. Signature des parents ou tuteur légal ou de l autorité parentale compétente(1) Précédée de la mention «Lu et approuvé» Page 7 sur 7

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