français de promotion Programme lors d activités culturelles pour l année

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1 Programme de promotion du français lors d activités culturelles pour l année Le Programme de promotion du français lors d activités culturelles est l une des mesures du plan d action «Réussir ensemble en français» rendu public en mars 2008 par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l application de la Charte de la langue française.

2 Le contenu de la présente brochure a été préparé par le Secrétariat à la politique linguistique ( Conception graphique : Paquin design Impression : K2 impressions Édition : Direction des communications et des affaires publiques Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Dépôt légal : 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN (version imprimée) ISBN (PDF) Gouvernement du Québec, 2011

3 Contexte Devenue langue officielle du Québec en 1974, la langue française demeure au cœur de l identité québécoise et constitue le principal pilier de sa culture. Les manifestations culturelles sont des moments privilégiés pour valoriser et célébrer la vie en français. Elles témoignent de la vitalité de cet instrument de cohésion sociale qu est la langue commune d une société. Objectifs du programme Le Programme de promotion du français lors d activités culturelles apporte un soutien financier à des projets : + + qui mettent un accent particulier sur l utilisation, la valorisation et la célébration du français lors d activités culturelles existantes ou nouvellement créées; + + qui visent précisément à sensibiliser le public notamment les jeunes et les groupes dont le français n est pas la langue maternelle à la richesse et à la vitalité de la langue française ainsi qu à l importance de bien la maîtriser. Ainsi, pour qu un projet soit admissible à un financement, il faut qu il comporte une stratégie précise, qui dépasse le seul fait que l activité ou la manifestation culturelle proposée se déroule en français. 3

4 Organismes admissibles Les organismes admissibles sont des personnes morales ayant leur siège social au Québec. La priorité est donnée aux personnes morales sans but lucratif. Les organismes admissibles ont pour mission principale : + + d offrir des activités culturelles, en tant que diffuseur culturel, service culturel d une municipalité ou établissement d enseignement postsecondaire, que ce soit en saison régulière ou lors d un festival culturel, ou + + de promouvoir la langue française, notamment par la tenue d activités culturelles, ou encore + + de promouvoir un mode d expression culturelle particulier dont la dimension linguistique est essentielle. Projets admissibles Un organisme admissible peut demander un soutien financier pour la tenue d une ou plusieurs activités culturelles, à condition que celles-ci : + + fassent appel à un mode d expression fondé sur la langue française, tel que la poésie, la chanson, le théâtre, la littérature ou le cinéma; + + soient axées sur la promotion de la langue française; + + ciblent un public particulier, clairement désigné, auprès duquel la promotion du français est jugée pertinente; + + soient réalisées avant le 31 janvier

5 Dépenses admissibles La subvention accordée par le Secrétariat à la politique linguistique pour un projet soumis dans le cadre de ce programme ne peut excéder $. De plus, elle ne doit pas représenter plus de 50 % des dépenses admissibles. Seules sont admissibles les dépenses directement liées au projet, portant sur la promotion et la réalisation des activités culturelles, et qui ne font pas l objet d un financement dans le cadre d un autre programme offert par d autres organismes gouvernementaux. Il se peut, toutefois, qu une partie du même projet ait fait l objet d un tel financement; dans ce cas, l aide financière ainsi obtenue doit être clairement signalée et rattachée aux dépenses non admissibles du projet 1. Les dépenses admissibles, à détailler, peuvent être les suivantes : + + frais de promotion (coûts de main-d œuvre, de matériel publicitaire et d achat de publicité); + + frais liés à la tenue des activités culturelles (cachets, coûts de main-d œuvre technique, de location d équipement ou de locaux, coûts d achat de matériel ou d équipement, amortis s il y a lieu); + + frais d administration, jusqu à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus (frais de bureau, coûts de main-d œuvre). Les dépenses effectuées avant que le projet n ait été officiellement accepté par le Secrétariat à la politique linguistique ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées dans le budget. 1. En cas de doute sur les dépenses admissibles, on peut consulter le personnel du Secrétariat à la politique linguistique. 5

6 Présentation d une demande Le formulaire d inscription au programme est accessible dans le site Web du Secrétariat à la politique linguistique : L organisme demandeur doit fournir : + + le formulaire d inscription dûment rempli; + + une copie de ses plus récents états financiers; + + une résolution du conseil d administration 2 autorisant l organisme à déposer une demande; + + des lettres d engagement des partenaires (le cas échéant); + + tout autre document ou renseignement pertinent permettant d appuyer la demande. Toute demande doit comporter une description du projet précisant : + + ses objectifs; + + son contenu; + + sa pertinence et sa cohérence par rapport aux objectifs du programme; + + les dates de sa réalisation; + + les résultats attendus et les retombées escomptées; + + le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu ils comptent y apporter; + + la composition de l équipe prévue pour la réalisation du projet en mettant en évidence l expérience et les compétences des personnes; + + le budget détaillé du projet. Pour être soumis à l évaluation, les dossiers doivent être complets, clairs et fondés sur des données exactes. Les demandes des organismes qui soumettent l ensemble de leur programmation sans préciser, dans la présentation et dans le budget, les éléments liés aux deux objectifs du programme seront automatiquement rejetées S il s agit d un service culturel municipal ou d un établissement d enseignement, inclure une note d autorisation signée par la plus haute instance du service ou de l établissement.

7 Modalités d attribution des subventions Les demandes seront analysées par un comité formé de représentants des milieux culturels et de professionnels de la langue française. Ce comité formulera des recommandations au Secrétariat à la politique linguistique, qui rendra ses décisions au plus tard en mars 2012, sous réserve de la disponibilité budgétaire du programme. Les demandes admissibles seront évaluées selon les critères suivants : + + la qualité du projet, son originalité et le réalisme du plan prévu pour sa réalisation; + + la pertinence du projet au regard des objectifs du programme; + + les retombées prévisibles du projet et son impact sur le public, notamment auprès des jeunes et d un public non francophone; + + le réalisme des prévisions budgétaires; + + la diversité des sources de financement dans le montage financier prévu; + + l expérience et les compétences de l équipe qui réalisera le projet; + + la présence de partenaires et l importance de leur engagement dans le projet. 7

8 Sur demande, l organisme devra fournir les renseignements et les documents complémentaires que le Secrétariat à la politique linguistique pourrait lui réclamer, notamment les lettres d engagement des partenaires. Par ailleurs, pour éviter tout dédoublement dans le financement d un projet, le Secrétariat consultera, le cas échéant, le partenaire gouvernemental 3 qui finance les activités de l organisme demandeur. À noter qu un organisme ne peut bénéficier de ce programme qu une seule fois au cours d un même exercice financier. Cette aide est ponctuelle et n engage nullement le Secrétariat à la renouveler Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le Conseil des arts et des lettres du Québec ou la Société de développement des entreprises culturelles.

9 Conditions d attribution des subventions Les organismes subventionnés dans le cadre du présent programme devront signer une convention avec le Secrétariat à la politique linguistique. Celle-ci fera état de la contribution et des obligations de chacune des parties, et déterminera l échéancier du projet ainsi que les modalités de versement de la subvention. Le projet devra être entièrement réalisé, comme accepté et conformément à la convention, dans les douze mois suivant la date de signature. Le non-respect de l une ou l autre des obligations de la convention pourra entraîner sa modification, sa suspension ou son annulation et, en conséquence, une révision à la baisse du soutien financier initialement consenti. Dans ces circonstances, le Secrétariat pourra exiger le remboursement entier ou partiel des sommes versées. En règle générale, un montant représentant 80 % de l aide accordée sera versé dans un délai normal suivant la signature de la convention. Le solde de 20 % sera retenu jusqu à ce que le rapport final de réalisation du projet soit reçu et approuvé par le Secrétariat. 9

10 La reddition de compte devra être faite suivant l échéancier qui aura été établi dans la convention ou, à défaut, au terme du projet. Le rapport final comportera les éléments suivants : + + un bilan des activités réalisées; + + la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis; + + un rapport d utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées; + + tout renseignement ou tout document requis par le Secrétariat dans le cadre de la convention intervenue avec l organisme. Le Secrétariat à la politique linguistique se réserve le droit de vérifier si les activités culturelles se déroulent au moment prévu, et si l affectation des subventions accordées est respectée. Il se réserve également le droit de faire état, dans sa propre reddition de compte annuelle, des subventions versées, du nom des organismes bénéficiaires ainsi que de la région administrative où ils sont établis. Dépôt des demandes Les demandes doivent être acheminées au Secrétariat à la politique linguistique au plus tard le 5 décembre Par courriel : Par la poste : pfac@spl.gouv.qc.ca Par télécopieur : Programme de promotion du français lors d activités culturelles Secrétariat à la politique linguistique 225, Grande Allée Est, 4 e étage Québec (Québec) G1R 5G5 10

11 Renseignements Pour toute question relative au programme, on peut s adresser au personnel du Secrétariat à la politique linguistique : Téléphone : Courriel : pfac@spl.gouv.qc.ca Télécopieur :

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