BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (BCB) BRUXELLES REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE

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1 BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE (BCB) BRUXELLES REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA SALLE DE LECTURE Article 1 Disponibilité des services Les services de la salle de lecture de la BCB peuvent être utilisés par: - le personnel affecté à la Commission européenne, aux autres institutions, organes ou agences de l'union européenne, ci-après dénommé: "lecteurs internes", - les lecteurs n'appartenant pas à cette catégorie, ci-après dénommés: "lecteurs externes". Article 2 Accès à la salle de lecture par les lecteurs externes A l'exception du prêt, tous les services de la BCB peuvent être utilisés par les lecteurs externes. Pour accéder à la salle de lecture, les lecteurs externes doivent prendre contact avec le Bureau des Visiteurs : bâtiment VM-18, bureau 4/14, tél. (+32 02) fax. (+32 02) Courriel : biblio-access@ec.europa.eu Les renseignements concernant les conditions d'accès à la Bibliothèque sont disponibles à l'adresse suivante : Article 3 Horaire d'ouverture de la salle de lecture La salle de lecture et les services de la BCB sont accessibles du lundi au jeudi inclus de 10h00 à 17h00 sans interruption, et le vendredi de 10h00 à 13h30. La salle de lecture est fermée au mois d'août et les jours de congés officiels de la Commission. Cependant, une

2 permanence est organisée au mois d'août afin d'assurer les services habituels aux lecteurs internes. Article 4 Les catalogues de la Bibliothèque Deux catalogues permettent de rechercher les références des collections détenues par la BCB: - un CATALOGUE EN LIGNE, couvrant les collections acquises à partir de 1978, disponible, sous le nom d'eclas, sur internet et sur le réseau interne de la Commission. Ce catalogue est consultable à partir des ordinateurs disponibles dans la salle de lecture. - un CATALOGUE MANUEL, couvrant les collections des années Ce catalogue sur microfiches est consultable sur demande au personnel de la Bibliothèque dans la salle de lecture. Article 5 Les recherches en ligne Les lecteurs externes qui souhaitent effectuer des recherches sur internet à partir des ordinateurs mis à leur disposition ou de leurs ordinateurs personnels via le réseau wifi de la Bibliothèque, doivent au préalable recevoir un login et un password d'accès qui leur est délivré au desk d'accueil. A partir des ordinateurs de la Bibliothèque Les ordinateurs de la salle de lecture sont à la disposition des lecteurs internes et externes pour effectuer des recherches bibliographiques dans le catalogue en ligne de la Bibliothèque et/ou d'autres sites web des institutions européennes. Les lecteurs externes n'ont pas accès aux sites internes de la Commission européenne. Les lecteurs doivent s'abstenir de changer la configuration et/ou les icônes des postes de travail mis à leur disposition. A partir des ordinateurs personnels des lecteurs La salle de lecture de la Bibliothèque est équipée du système Wifi d'accès gratuit à internet. Les ordinateurs portables peuvent être branchés.

3 Une aide à la recherche peut être fournie aux lecteurs par les bibliothécaires en salle de lecture. Article 6 La consultation sur place des collections disponibles en salle de lecture Les ouvrages de référence disponibles sur les rayonnages de la salle de lecture (monographies, dictionnaires, encyclopédies, revues, journaux, etc ) peuvent être consultés directement sur place par les lecteurs. Article 7 La consultation sur place des collections en magasin Les ouvrages qui ne sont pas disponibles sur les rayonnages de la salle de lecture sont rangés en magasin. Pour les consulter, il est nécessaire d'en faire la demande préalable en utilisant le formulaire disponible au bureau d'accueil de la salle de lecture. Un maximum de vingt ouvrages peut être demandé par lecteur et par heure de remontée. La durée d'attente des ouvrages demandés en salle de lecture par les lecteurs est d'une heure maximum, la moyenne étant de vingt minutes. Les lecteurs peuvent conserver les ouvrages demandés pendant plusieurs jours (une semaine maximum) dans un espace spécialement réservé à cet effet. Article 8 Le rangement des ouvrages après consultation Les ouvrages remontés des magasins doivent, après consultation sur place, être déposés par les lecteurs sur un chariot spécialement disponible à cet effet dans la salle de lecture. Les ouvrages de référence disponibles sur les rayonnages de la salle de lecture doivent, après consultation, être déposés sur les tables de lecture. Article 9 La reproduction des informations La reproduction des informations en format papier

4 Seules les photocopies de documents appartenant à la Bibliothèque sont autorisées. Tout lecteur reproduisant des documents appartenant à la Bibliothèque est tenu de respecter: - la législation belge en matière de droits d'auteurs qui stipule que les documents ne peuvent être reproduits qu'à des fins personnelles (besoins d'enseignement ou de recherche scientifique) et non commerciales (sans but lucratif) et que seules des parties de documents peuvent être reproduites, et non pas des numéros complets de revues ou des livres entiers; - les limitations ou interdictions spécifiques imposées dans certains cas par les auteurs ou éditeurs. La capture et la reproduction des informations en format électronique o Publications Bibliothèque électroniques soumises à licences et financées par la Ces informations, qui ne peuvent être capturées qu'à partir des ordinateurs mis à disposition des lecteurs à l'étage inférieur de la salle de lecture, peuvent être imprimées sur place en limitant le nombre de pages au strict nécessaire. L'utilisation de ces informations ne peut être faite, dans le respect des droits d'auteur, qu'à des fins d'illustration dans le cadre d'un enseignement ou de recherches scientifiques sans but lucratif. Le téléchargement de documents et/ou la diffusion de contenu à des tiers nonautorisés, ainsi que toute utilisation de ressources électroniques disponibles à des fins commerciales sont strictement interdits. o Informations électroniques libres d'accès sur internet Ces informations capturées par les lecteurs à partir de leurs ordinateurs personnels doivent de préférence être téléchargées et/ou transférées par mail. Ces informations ne peuvent être imprimées qu'à titre exceptionnel et en limitant le nombre de pages imprimées au strict nécessaire.

5 Article 10 Le prêt La BCB ne prête que les ouvrages monographiques. Les revues et les ouvrages de référence ne peuvent pas être empruntés. Le service de prêt est exclusivement réservé aux lecteurs internes de la Commission. Les conditions de prêt sont disponibles sur le site interne de la Bibliothèque centrale sur MyIntraComm Le personnel des autres institutions, organes ou agences de l'union européenne peut obtenir les ouvrages via le service de prêt entre bibliothèques de leur institution. Le service de prêt n'est pas accessible aux lecteurs externes. Ceux qui souhaitent emprunter un ouvrage peuvent demander à la bibliothèque de leur propre organisation d'adresser une demande de prêt entre bibliothèques (PEB) à la BCB (voir article 11). Article 11 Le prêt entre bibliothèques (PEB) Si la BCB ne dispose pas d'un ouvrage ou d'un périodique dans ses collections, les lecteurs internes peuvent demander au service PEB de le rechercher dans les fonds des bibliothèques externes afin d'en obtenir le prêt ou des copies d'extraits. La Bibliothèque prête aussi des ouvrages de ses collections ou fait des copies à la demande des bibliothèques externes. Les lecteurs externes qui souhaitent emprunter un ouvrage peuvent demander à la bibliothèque de leur propre organisation d'adresser une demande de PEB à la BCB. Le prêt entre bibliothèques est soumis à la réglementation en vigueur en matière de droit d'auteur que le lecteur s'engage à respecter au moment de faire la demande.

6 Article 12 Mesures d'ordre en salle de lecture Il est demandé aux lecteurs d'observer une attitude courtoise vis-à-vis du personnel de la Bibliothèque et de respecter strictement les consignes données par ce personnel. Les lecteurs sont également priés d'adopter une attitude qui respecte le silence et la quiétude qui doivent régner en salle de lecture, ainsi que le travail des autres lecteurs. Un système de sécurité protège les documents de la BCB. Aucun document ne doit quitter l enceinte de la salle de lecture sans avoir été dûment enregistré en tant que prêt. Les appareils téléphoniques portables doivent être éteints dans la salle de lecture. Ils ne peuvent être rallumés qu'à l'extérieur de celle-ci. Il est interdit, à l'intérieur de la salle de lecture, de fumer ou de consommer tout type d'alimentation solide ou liquide. Une fontaine à eau est à disposition des lecteurs dans le hall d'accès à la Bibliothèque et une cafétéria est ouverte au rez-de-chaussée du bâtiment. Les lecteurs sont priés de faire usage des porte-manteaux et porte-parapluies mis à leur disposition dans la salle de lecture. Il est interdit, pour des raisons de sécurité, de se rendre à la Bibliothèque avec des bagages (valises, grands sacs). Ceux-ci sont à ranger sous clé par les lecteurs dans les casiers disposés à cet effet dans le hall d'accès à la Bibliothèque. Les lecteurs sont invités à surveiller de près leurs effets personnels (portefeuilles, ordinateurs portables, notes de cours, livres, cartes d accès etc.). La Bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol. Les corbeilles disposées en salle de lecture ne peuvent contenir que du papier qui sera recyclé par les services de la Commission. Article 13 Mise en œuvre du règlement Tout lecteur de la BCB est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et est tenu de s'y conformer. Ce règlement est remis à chaque nouveau lecteur externe de la Bibliothèque en même temps que sa carte de lecteur. En cas de non respect de l'une de ses dispositions, la Bibliothèque se réserve le droit de refuser l'accès et de retirer la carte de lecteur.

7 Toute plainte ou réclamation est traitée directement par le chef d'unité responsable de la BCB. Une boîte à suggestions est disponible en salle de lecture. Bruxelles, le 23 mai 2013 Roberta PERSICHELLI-SCOLA Chef d unité