I. Informations factuelles

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1 Fiche introductive sur l Union européenne Objectifs - Connaître les Etats membres de l Union européenne - Faire la différence entre l Union européenne et l Europe géographique - Connaître les principales dates de la construction européenne - Savoir ce que l Union européenne fait (principaux domaines d intervention) - Connaître les principales institutions européennes - Comprendre le processus de prise de décision au sein de l Union européenne Sommaire de la fiche 1) Informations factuelles... 2 Distinction entre l Union européenne et l Europe... 2 L histoire : Comment l Union européenne a-t-elle été construite?... 5 Les politiques : Qu est-ce que l Union européenne fait? Les institutions : Comment l Union européenne prend-elle des décisions? Les symboles: Quels sont les symboles de l Union européenne? ) Propositions d activités Activité n 1 : Question introductive Activité n 2 : Voyage à travers l Europe Activité n 3 : Quiz Activité n 4 : Débat sur le pourquoi de l Union eur opéenne Activité n 5 : Réalisation d un exposé sur l un des Etats membres de l Union européenne ) Annexes Support pour réaliser les exercices Illustrations Réponses aux questions de la fiche élève... 56

2 I. Informations factuelles 1- La distinction entre l Union européenne et l Europe L Union européenne, en tant qu association politique et économique, est composée de 27 Etats européens à savoir l'allemagne, l'autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'espagne, l'estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'irlande, l'italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays- Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. La taille des pays qui composent l Union européenne varie considérablement d un pays à l autre: ainsi, la France est le plus grand pays alors que Malte est le plus petit. L Union européenne couvre en tout une superficie de plus de 4 millions de kilomètres carrés et compte plus de 500 millions d habitants. Avec sa population de plus de 500 millions de personnes, elle arrive en troisième position après la Chine et l Inde. L Union européenne se caractérise également par une grande diversité linguistique: dans les 27 Etats membres, 23 langues différentes sont parlées à savoir l allemand, l anglais, le bulgare, le danois, l espagnol, l estonien, le français, le finnois, le grec, le hongrois, l'italien, l'irlandais, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovène, le slovaque, le suédois et le tchèque. Carte de l Europe 2

3 L Union européenne, en tant qu organisation de 27 Etats européens, est à distinguer de l Europe, qui est l un des sept continents du monde. Les autres continents sont l Afrique, l Amérique du Nord, l Amérique du Sud, l Antarctique, l Asie et l Australie/Océanie. ents.jpg D un point de vue géographique, l Europe s étend de l Arctique au nord à la Méditerranée au sud et de l océan Atlantique à l ouest aux montages de l Oural (situées en Russie) à l est. Ainsi, plusieurs pays, qui se trouvent en Europe ou dont une partie du territoire est situé en Europe, ne sont pas membres de l Union européenne. C est le cas de l Albanie, de l Ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie Herzégovine, de la Biélorussie, de la Croatie, du Kosovo, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, de la Russie (25% de sa superficie se situent en Europe et 75% en Asie de l Est) de la Serbie, de la Suisse, de la Turquie (3% de sa superficie se trouvent en Europe et 97% en Asie mineure), de l Ukraine, etc. Parmi les pays précités, certains ont le statut d Etats candidats à l Union européenne à savoir l Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie, l Islande, le Monténégro et la Turquie. 3

4 Liens complémentaires - Sur les Etats membres de l Union européenne et les Etats candidats à l adhésion 4

5 2- L histoire : Comment l Union européenne a-t-elle été construite? L idée d une Europe unie Le nom du continent européen trouve ses origines dans la mythologie de la Grèce antique. Dans le monde des mythes, «Europe» est le nom, en premier lieu, d une princesse séduite par le roi des dieux, Zeus, qui l enlève et la conduit en Crète. Dans un deuxième temps, depuis le VIIIème siècle avant J.C., l «Europe» désigne également la partie nord du Péloponnèse. Sous l Empire romain, ce nom comprend déjà l ensemble du bassin méditerranéen où se développe le socle de la "civilisation européenne" à travers la rencontre de l humanisme grec et de la religion chrétienne. Après la chute de l Empire romain, une première unification de l Europe occidentale se réalise en 800, sous le roi des Francs, Charlemagne, qui se nomme «Pater Europae» (Père de l Europe). Après la mort de Charlemagne, son empire se divise en des royaumes rivaux. Au Moyen Age, c est le Saint Empire Romain Germanique qui cherche à réunifier le continent sous une même autorité impériale mais les projets consécutifs des souverains n aboutissent pas à cause des rivalités entre les royaumes et de la Papauté, qui veut unifier le continent sous l égide de la Chrétienté. Les nombreuses guerres au cours du XVIIe siècle incitent les théoriciens à réfléchir sur comment réconcilier les Etats afin de garantir la paix et l équilibre nécessaires à la prospérité des nations. L Allemand Johannes Althusius évoque la possibilité d une «Europe fédérale» où les conflits entre les Etats seront réglés au niveau d une autorité supérieure. Les idées d Althusius sont reprises plus tard par le philosophe Montesquieu. La volonté d unifier l Europe apparaît également chez Napoléon, qui se considère comme le «successeur direct de Charlemagne». Au début du XIXe siècle, le philosophe français Henri de Saint-Simon présente son idée sur la réorganisation des sociétés européennes. Il invoque «la nécessité de rassembler les peuples de l Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale». Pour la réalisation de ce projet, il propose la mise en place d une sorte de «Parlement européen». L idée de l unification des nations se renforce au milieu du XIXe siècle sous l influence d une vague de révolutions nationales (1848 et 1849) en Europe (en France, en Autriche, en Hongrie et en Allemagne). Ces révolutions s opposent aux grands empires ainsi qu aux inégalités sociales. Elles inspirent à l écrivain Victor Hugo l idée d une «fraternité européenne», forgée par la volonté des Etats nationaux souverains. D autres écrivains vont encore plus loin, en évoquant la création des «États-Unis d Europe». Cependant, toutes les idées d une Europe unie restent des théories jusqu à la fin de la Grande Guerre. En effet, la Première guerre mondiale dévaste tout le continent européen. Dès la fin de la guerre, une période de réflexion commence sur comment mettre définitivement fin aux affrontements militaires. En 1929, un premier projet est présenté (celui de la Société des Nations) par Aristide Briand et Gustav Stresemann, Premiers ministres de la France et de l Allemagne, deux pays rivaux. 5

6 Ce premier projet n aboutit pas à un système garantissant une paix durable. Cependant, l effet dévastateur de la Deuxième guerre mondiale montre que la paix sur le continent européen n est plus concevable sans l unification des peuples. Le rapprochement des Etats européens est d autant plus nécessaire que la guerre a détruit leurs économies. La production s est considérablement ralentie et il y a une pénurie d aliments en Europe. Au lendemain de la guerre, Winston Churchill invite les nations européennes à se regrouper dans les «États-Unis d Europe». La concrétisation de la construction européenne commence avec le projet de Jean Monnet en Ce dernier, commissaire ministériel responsable pour la reconstruction de la France d aprèsguerre, propose la mise en commun de la production de charbon et d acier (matières premières nécessaires pour faire la guerre) sous une Haute autorité francoallemande. Les ministres des affaires étrangères de la France et de la RFA, Robert Schuman et Konrad Adenauer, soutiennent l idée de Monnet. Dans son fameux discours (la déclaration Schuman, le 9 novembre 1950), Schuman invite tous les pays intéressés à participer au projet dont le but est la construction d une Fédération européenne. La volonté des dirigeants européens de faire redémarrer leurs économies incite les pays du Benelux, la France et le Royaume-Uni à signer le traité de Bruxelles (le 17 mars 1948) qui prévoit une première collaboration en matière de développement économique. De la CECA a la CEE Les pays signataires du Traité de Bruxelles sont conscients que la paix en Europe ne sera pas stable sans une réconciliation franco-allemande. La collaboration est d autant plus nécessaire que l Europe est menacée par la politique expansionniste de l Union soviétique. Cependant, la France, qui a peur d une éventuelle guerre avec l Allemagne, accepte l idée d une réconciliation à condition que cette dernière rende la guerre avec l Allemagne matériellement impossible. En 1950, le Français Jean Monnet élabore un plan qui propose de mettre la gestion et le contrôle du charbon et de l acier (matières premières nécessaires pour faire la guerre) sous une Haute autorité commune. Monnet considère cette interdépendance économique comme la meilleure garantie de la paix entre la France et l Allemagne ainsi qu en Europe en général. Il présente ses idées au ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, qui le soutient fortement. Le 9 mai 1950, Robert Schuman présente le plan de Monnet aux autres Etats européens (Déclaration Schuman). Le Chancelier allemand Konrad Adenauer se montre favorable à cette proposition. Lors d un discours, il dit que son objectif est «qu'un jour nous puissions applaudir les États-Unis d Europe». Schuman et Monnet sont également soutenus par Alcide de Gasperi (chef du gouvernement italien), Paul-Henri Spaak (premier ministre belge) et Altiero Spinelli (homme politique italien). Ils sont tous considérés de nos jours comme les «pères fondateurs de l Europe». Ainsi, le 18 avril 1951, les chefs d Etat de la France, de l Allemagne de l Ouest, de l Italie, de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas signent un accord instituant la Communauté 6

7 européenne du charbon et de l acier (CECA) à Paris (traité de Paris). Comme l idée de la CECA vient de Jean Monnet, ce dernier devient le premier président de la Haute autorité de la CECA (entre août 1952 et juin 1955). Robert Schuman, père fondateur de la CECA Le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman présente le plan de la CECA le 9 mai Les pays fondateurs de la CECA décident vite d aller plus loin dans la coopération économique. Ils se donnent pour objectif la création d «un marché commun». L idée de ce «marché commun» est de permettre aux Etats de ne pas 7

8 payer de droits de douane lorsque leurs produits franchissent les frontières des autres Etats membres de la Communauté. Pour réaliser un tel marché, les chefs d Etat des six pays membres de la CECA instaurent la Communauté économique européenne (CEE) avec le Traité de Rome du 25 mars A travers ce même traité, la France, l Allemagne de l Ouest, l Italie, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg fondent également une troisième communauté, celle de l Euratom, qui est la Communauté européenne de l énergie atomique. Les premiers défis des années 60 Pour approfondir le processus d intégration économique, le traité de Rome envisage la mise en place de la Politique agricole commune (PAC). Dans l aprèsguerre et pendant les années de la famine, l objectif de la PAC est d accroître la productivité et de stabiliser les prix des produits agricoles. Cette politique commune est mise en place en En matière de libre échange, c est en 1968 que la CEE supprime entièrement les droits de douane internes sur certains produits agricoles. Depuis, cette politique est devenue l un des domaines de coopération prioritaires de l Union européenne. De nos jours, la PAC s est fixée un deuxième objectif : celui de promouvoir le développement rural dans les Etats membres de l Union européenne. Les premières années de la CEE montrent l efficacité de la coopération économique entre les Etats membres de la Communauté. En conséquence, le Danemark, l Irlande, le Royaume-Uni et la Norvège entament des négociations d adhésion à la CEE. Cependant, le Président français de l époque Charles de Gaulle refuse l approbation des adhésions, ceci pour deux raisons. Dans un premier temps, il trouve que le Royaume-Uni ne s est pas réellement engagé dans le projet européen étant donné qu il souhaite garder les mêmes relations avec le Commonwealth et avec les Etats membres de la CEE. Dans un deuxième temps, le 8

9 Président français s oppose à l élargissement car il veut le rétablissement du vote à l unanimité au Conseil. Ainsi, entre le 30 juin 1965 et le 30 janvier 1966, la France mène une politique de blocage et refuse de participer aux réunions du Conseil (crise de la «Chaise vide».) Cette crise est résolue avec le Compromis de Luxembourg du 29 janvier 1966 qui permet aux Etats membres de s opposer aux décisions du Conseil qui affectent grièvement leurs intérêts nationaux. D un point de vue institutionnel, un autre événement important des années 60 est la signature du traité de fusion. Dans la deuxième moitié des années 50, il existe trois communautés distinctes avec leurs propres institutions. Pour promouvoir l intégration des institutions, les exécutifs de la Haute autorité de la CECA, celles de la CEE et celles de l Euratom sont remplacées par une seule Commission européenne. Les Conseils des trois Communautés fusionnent également en un seul Conseil avec le traité de fusion signé à Bruxelles le 8 avril Le premier élargissement des années 70 Les quatre Etats déposent une nouvelle fois leur demande d adhésion le 11 mai Ainsi, le 1 er janvier 1973 le Danemark, le Royaume-Uni et l Irlande adhèrent à la CEE. Suite à ce premier élargissement, le nombre des pays membres de la Communauté augmente de 6 à 9. Pendant cette même période, la Grèce ainsi que le Portugal et l Espagne (deux pays qui sortent de régimes dictatoriaux) déposent également leur candidature d adhésion à la CEE. Pendant la période de transition, la CEE attribue des aides financières à l Espagne et au Portugal pour que le niveau de développement des deux pays se rapproche de celui des Etats fondateurs. La Grèce dépose sa candidature d adhésion à la CEE Le renforcement de la légitimité du Parlement européen constitue un autre événement important des années 70. Lors de sa création en 1957, le Parlement européen (d abord Assemblée parlementaire jusqu en 1962) a un simple pouvoir de consultation. A partir de 1979, les membres du Parlement européen sont directement 9

10 élus par les peuples européens pour une durée de cinq ans. Ce fait permet au Parlement d accroître considérablement son influence sur la prise de décision au sein de la Communauté. La CEE et les grands bouleversements des années 80 En 1981, un deuxième élargissement a lieu avec l adhésion de la Grèce à la CEE, suivie du Portugal et de l Espagne. En 1986, les Etats membres s accordent pour accélérer la réalisation complète du «marché commun». A travers un nouveau traité, appelé «Acte unique européen», (signé le 17 février 1986), ils se donnent un délai pour la réalisation effective de la libre circulation des services et des capitaux au sein de la CEE (1993). Par ce même traité, la CEE reconnaît également l existence du Conseil européen qui était à l époque un simple forum où les chefs d Etat et de gouvernement des Etats membres se rencontraient. Dans la deuxième moitié des années 80, des événements politiques inattendus changent complètement la carte politique de l Europe. Suite à l affaiblissement du communisme en Allemagne de l Est et à la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, la frontière entre l Allemagne de l Est et l Allemagne de l Ouest s ouvre. Les deux Allemagnes redeviennent un seul Etat et l Allemagne de l Est se voit ainsi intégrée dans la CEE. Les années 1990 et la naissance de l Union européenne Le début des années 90 est marqué par la signature du traité de Maastricht (signé le 7 février 1992; entre en vigueur le 1 novembre 1993) qui transforme la CEE en l Union européenne. A travers le traité de Maastricht, les Etats membres renforcent l intégration européenne sur le plan politique et économique. L Union repose désormais sur trois piliers : la Communauté économique européenne et l Euratom se trouvent dans le premier pilier, la Politique étrangère et de sécurité commune- dans le deuxième pilier et la coopération en matière policière et judiciairedans le troisième. Cette structure des trois piliers est souvent associée à l image d un «temple grec». Une autre avancée du Traité de Maastricht est la consécration de la citoyenneté européenne qui attribue aux Européens le droit de circuler, de résider librement, de voter et d être élus aux élections européennes dans tous les Etats membres de l Union européenne. A travers les accords de Schengen, les citoyens européens peuvent également voyager sans contrôle des passeports aux frontières. Un troisième élargissement de l Union européenne a lieu en Cette foisci, ce sont l'autriche, la Finlande et la Suède qui deviennent membres de l Union. La chute du mur de Berlin en 1989 est vite suivie de celle du communisme en Europe centrale et orientale. Les Etats est-européens nouvellement indépendants déposent leur candidature d adhésion à la CEE. Leur future adhésion représente un réel défi 10

11 pour les institutions européennes. Avec le traité d Amsterdam du 2 octobre 1997 et celui de Nice du 26 février 2001, l Union européenne tente de s adapter à l arrivée de douze nouveaux Etats membres. Tandis que le traité d Amsterdam se focalise sur la réalisation d un «espace commun de liberté, de sécurité et de justice», le traité de Nice se concentre davantage sur les réformes institutionnelles. Il comporte un plan qui vise à donner plus de légitimité au Parlement européen dont le rôle de colégislateur se voit renforcé. La réalisation de l Union monétaire L idée de la création d une monnaie unique est consacrée par le traité de Maastricht. L objectif d une Union monétaire est atteint dix ans plus tard en 2002 quand l euro est introduit en tant que monnaie officielle de l Union européenne. Cette monnaie remplace progressivement les devises nationales dans les Etats membres. Entre temps, le nombre des Etats membres de l Union augmente de 15 à 25 en Les nouveaux pays adhérents sont les suivants : Chypre, l Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la République Tchèque, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Ces pays sont suivis de la Bulgarie et de la Roumanie en Parmi les 27 Etats membres actuels de l Union européenne, 17 Etats ont introduit l euro comme monnaie officielle. Avec l introduction de l euro en 2002, l objectif du traité de Maastricht de créer une monnaie unique pour l UE se voit réalisé La construction de la Communauté européenne a commencé avec 6 pays fondateurs. Cependant, de nos jours l Union européenne compte 27 Etats membres, ce qui complique la coordination des politiques communes et la prise de décision. Pour remédier à ces problèmes, le 18 juin 2004, le Conseil européen adopte un «projet de Constitution européenne» qui consacre le vote à la majorité qualifiée au Conseil (cette majorité doit comprendre deux tiers des États membres, représentant 11

12 au moins trois cinquièmes de la population). Le projet comporte également des éléments pareils à ceux d une Constitution nationale tels que les symboles (l hymne et le drapeau de l Union européenne). Cependant, certains Etats ne veulent pas que l Union européenne devienne un «super Etat» et ne signent pas le traité établissant une Constitution pour l Europe (traité de Rome de 2004). La nouvelle tentative de réforme aboutit au traité de Lisbonne qui est ratifié par tous les pays membres (le 14 décembre 2007 et entre en vigueur le 1 janvier 2009). Ce traité permet avant tout une réadaptation institutionnelle (il modifie la composition de la Commission et du Parlement européen), renforce la position des Parlements nationaux dans le processus législatif, permet à l Union européenne de faire entendre sa voix au niveau international à travers son Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité (actuellement la britannique Catherine Ashton). 12

13 Liens complémentaires : - Sur l histoire de la construction européenne

14 3- Les politiques : Qu est-ce que l Union européenne fait? Il existe différents domaines dans lesquels l Union européenne intervient afin d améliorer la qualité de vie des citoyens européens et de préserver certains droits et libertés, considérés comme indéniables. Les domaines d intervention sont les suivants : L agriculture La PAC (Politique agricole commune) est née en réponse à la production insuffisante de produits alimentaires dans l Europe de l après-guerre. C est la plus ancienne politique commune de l Union européenne. Elle a été créée par le traité de Rome de 1957 et a été mise en place en De nos jours, l objectif de la PAC est de garantir la bonne qualité des produits alimentaires et la stabilité des prix des produits, de protéger les consommateurs ainsi que de développer et d aider les petites exploitations agricoles. La PAC a également pour l objectif de promouvoir le développement rural. Pour l accomplissement de ces objectifs, l Union européenne consacre plus de 40% de son budget à la politique agricole commune. Les produits alimentaires de l UE portent un label qui témoigne de leur origine contrôlée et de leur qualité Culture, éducation et emploi L Union européenne a été construite sur des principes tels que le respect et la tolérance entre les Etats membres. Le respect de la diversité culturelle se reflète dans le slogan même de l Union : «Unie dans la diversité». Au sein de l Union européenne, la sauvegarde des cultures nationales est cruciale. Depuis 1985, chaque année la capitale d un Etat membre se voit attribuer le titre de «capitale culturelle de l Europe». Sur le plan éducatif, l Union européenne a lancé des programmes d échange (Erasmus, Leonardo da Vinci) dont les étudiants des différents Etats membres peuvent bénéficier. Ainsi, pendant leur scolarité, ils peuvent faire un séjour d études dans un autre Etat membre de l Union. Ces programmes contribuent à ce que les jeunes citoyens européens aient un esprit plus ouvert et à ce qu ils développent leur sentiment d appartenance à l Europe. De plus, la reconnaissance mutuelle des diplômes facilite la recherche d emploi dans un autre Etat membre de l Union européenne. 14

15 Marché intérieur Le marché commun est l objectif premier du Traité de Rome de Dans ce marché commun, les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement («quatre libertés»). En pratique, le marché commun (ou marché intérieur depuis le traité de Lisbonne) sera véritablement achevé lorsqu'il n'y aura plus aucun obstacle pour le libre échange entre les Etats membres. Parallèlement à la construction de ce marché, l Union européenne a pour objectif d améliorer la qualité de vie de ses citoyens qui bénéficient désormais de nouvelles libertés et de nouveaux droits (liberté de vivre, de travailler et de faire des études dans les autres Etats membres de l Union). Ils peuvent également voyager librement d un pays membre à l autre. La reconnaissance des qualifications facilite la recherche d emploi dans les autres Etats membres de l UE Protection de l environnement Dans le traité d Amsterdam, l Union européenne énonce le principe du développement durable. Ainsi, elle encourage le recyclage des déchets et l usage des énergies renouvelables comme l énergie éolienne, hydraulique et solaire. Afin de protéger la faune et la flore, l Union impose des règlementations strictes relatives au traitement des déchets dangereux pour la santé et l environnement. De plus, l Union européenne est pionnière dans la lutte contre le changement climatique. Dans ce domaine, la coopération entre les Etats membres est très importante car ceux-ci ne pourraient pas affronter tout seuls les grands problèmes écologiques. Ainsi, pour lutter contre le changement climatique, les dirigeants européens ont décidé de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 20 % jusqu en

16 Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l Homme L Union européenne se veut gardienne du respect des droits de l Homme. Elle cherche donc à promouvoir le respect des droits politiques, économiques, sociaux et culturels. L Union fait également particulièrement attention à la protection des femmes et des enfants. Elle mène des projets contre la discrimination liée à l origine des ressortissants des différents Etats membres. Le respect des valeurs démocratiques est une condition cruciale que les pays candidats souhaitant adhérer à l Union européenne doivent remplir. Le 7 décembre 2000, l Union européenne a également adopté la Charte des droits fondamentaux qui contient l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes les personnes vivant sur le territoire de l'union (dérogation pour le Royaume-Uni et la Pologne qui n adhèrent pas à la Charte). Affiche de l UE sur la tolérance et respect mutuels Développement des régions Les Etats membres de l Union européenne n ont pas tous le même niveau de développement. Certains sont des pays très industrialisés ayant des économies fortes alors que d autres sont sortis de régimes autoritaires où leurs économies n ont pas vraiment évolué. Pour améliorer le niveau de vie et le niveau de développement dans les régions européennes en difficulté, l Union européenne met des Fonds régionaux à leur disposition. A travers ces fonds communs, l Union contribue au développement des infrastructures (à travers la construction d autoroutes, de ponts, etc.) dans ces zones défavorisées. L autre moyen de développer les régions périphériques en Europe réside dans l éducation. Ainsi, l Union européenne consacre à peu près un tiers de son budget 16

17 (130 milliards d euro) à la formation et à la création d emplois afin que les citoyens puissent être embauchés dans leurs régions. Grâce à ces programmes, le taux de croissance des régions défavorisées augmente progressivement. Les fonds régionaux promeuvent le développement des régions défavorisées et créent des emplois 17

18 Liens complémentaires : - Sur les domaines d intervention de l Union européenne

19 4- Les institutions : comment l Union européenne prend-elle des décisions? La prise de décision dans l Union européenne implique plusieurs institutions, notamment la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Les principaux actes législatifs adoptés au niveau européen sont les règlements, les directives et les décisions. Dans un effort de simplification, nous ne ferons pas la différence entre ces différents types d actes législatifs. Nous parlerons de lois européennes. La Commission européenne propose des lois La Commission européenne est une institution indépendante des Etats membres qui représente et défend les intérêts de l Union européenne. Elle est composée d un représentant par Etat, appelé commissaire. Actuellement, la Commission est constituée de 27 commissaires. Elle est dirigée par un Président qui est élu par le Conseil européen et le Parlement européen. L actuel Président de la Commission est le Portugais José Manuel Barroso. Les commissaires, eux, sont proposés par les Etats membres avec l accord du Président de la Commission. Ensuite, ils doivent être approuvés dans leur ensemble par le Parlement européen. Le Président de la Commission ainsi que les autres commissaires ont un mandat de 5 ans. La Commission siège à Bruxelles, en Belgique, mais elle a également des bureaux à Luxembourg et des représentations dans tous les Etats membres de l Union européenne. La Commission est chargée de faire des propositions de lois européennes qu elle soumet au Conseil et au Parlement européen. Ces propositions doivent avoir pour but de défendre l intérêt de l Union européenne et de ses citoyens. Avant de présenter une proposition, la Commission s informe des problèmes qui existent en Europe. Ensuite, elle consulte des experts afin de vérifier si les éléments techniques de sa proposition sont adaptés. Le Conseil et le Parlement européen votent les lois Le Conseil est aussi appelé le Conseil de l Union européenne ou le Conseil des ministres. Il représente les Etats membres de l Union. Son siège se trouve à Bruxelles. Le Conseil est composé d un ministre par Etat membre. La participation de tel ou tel ministre aux réunions du Conseil dépend des sujets qui sont traités. Ainsi, quand il s occupe d une question économique, ce sont les ministres de l Economie des Etats membres qui se réunissent. Le Conseil a une présidence tournante. Ceci veut dire que chaque pays de l Union européenne préside à tour de rôle les réunions du Conseil pendant 6 mois. 19

20 Après avoir reçu les propositions de la Commission, le Conseil en discute et ensuite, passe au vote. S il n est pas d accord avec certains éléments des propositions de lois de la Commission, le Conseil peut proposer des amendements. Dans certains domaines sensibles tels que la Politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil prend ses décisions à l unanimité, ce qui signifie qu un accord complet doit être trouvé pour qu une proposition de loi soit adoptée. Dans la plupart des domaines par contre, le Conseil prend ses décisions à la majorité qualifiée. Selon le traité de Lisbonne, à partir de 2014 un texte sera adopté s il réunit 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population européenne. Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct par les citoyens de l Union européenne dont il représente les intérêts. Chaque pays a un certain nombre de députés en fonction de sa population. Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans, les dernières se sont déroulées en Au début de chaque législature, les députés élisent le Président du Parlement européen pour 2,5 ans. L actuel Président du Parlement est le Polonais Jerzy Buzek. Les membres du Parlement européen ne siègent pas en groupes nationaux mais en groupes politiques de dimension européenne. Les groupes politiques principaux représentés au Parlement sont les suivants: Parti populaire européen, Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates et Alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe. Le Parlement européen siège à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg. Le Parlement européen vote les propositions de lois européennes de la Commission conjointement avec le Conseil. Les pouvoirs du Parlement se sont accrus au cours des années. Au début, il avait un rôle consultatif mais depuis l instauration de la procédure de codécision (traité de Maastricht de 1991), il se trouve sur un pied d égalité avec le Conseil dans la plupart des domaines. Le traité de Lisbonne a transformé la procédure de codécision en procédure législative ordinaire qui s applique dans presque tous les domaines. La Commission et la Cour de justice de l Union européenne veillent au respect des lois européennes Une fois que les actes législatifs sont adoptés par le Conseil et le Parlement, La Commission et les Etats membres se chargent de les appliquer. La Commission, qui est «gardienne des traités», veille à l application et au respect des lois européennes. A part la Commission, une autre institution veille également au respect du droit européen: c est la Cour de justice de l Union européenne. Si un pays n applique pas correctement une loi européenne, la Commission le met tout d abord en garde. Si le pays en question ne prend pas en considération la mise en garde de la Commission, cette dernière a le droit de saisir la Cour de justice de l Union 20

21 européenne (CJUE). Cette dernière siège à Luxembourg et compte un juge par Etat membre. Liens complémentaires : - Sur la prise de décision dans l Union européenne

22 5- Les symboles: Quels sont les symboles de l Union européenne? Le drapeau européen Le drapeau européen est constitué d un fond bleu et de douze étoiles dorées. Contrairement à certaines idées reçues, le nombre d étoiles sur le drapeau n est pas lié au nombre d Etats membres. Il y a douze étoiles car ce chiffre est le symbole de la perfection et de la plénitude. L histoire du drapeau européen remonte à A l époque l Union européenne existait sous la forme de la Communauté européenne du charbon et de l acier et n avait que six membres. Par contre, un autre organisme réunissait un nombre beaucoup plus important d Etats européens à savoir le Conseil de l Europe. Il avait pour objectif de promouvoir le respect de la démocratie et des droits de l Homme. C est le Conseil de l Europe qui a été le premier à adopter le cercle de douze étoiles sur un fond bleu en tant que son symbole. En 1983, le Parlement européen a également choisi cet emblème. Finalement, en 1985, le drapeau a été adopté comme emblème officiel de l'union européenne, qui à cette époque portait le nom de Communauté européenne. Il est important de souligner que le drapeau européen ne remplace pas les drapeaux des différents Etats membres, il sert à célébrer les valeurs qu ils partagent tous ensemble (paix, solidarité, liberté). L hymne européen L hymne européen s intitule «Ode à la joie» et est tiré de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven composée en En 1972, le Conseil de l Europe choisit l Ode à la joie comme son propre hymne. En 1985, les chefs d Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen, 22

23 proclament à leur tour «l Ode à la joie» comme symbole de l Union européenne. Ainsi, «l Ode à la joie» n est pas seulement l hymne de l Union européenne mais aussi celui de l Europe au sens large. L hymne européen est célébré sans les paroles afin de respecter la diversité linguistique de chaque Etat membre. La musique joue le rôle de langue européenne commune à tous les Européens. La journée de l Europe : le 9 mai Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères de l époque, Robert Schuman, fait une déclaration connue sous le nom de «Déclaration Schuman». Il fait appel à la paix, l unité et la coopération afin de reconstruire l Europe après la fin de la Seconde guerre mondiale. Cette proposition est considérée comme l acte de naissance de l Union européenne car elle conduit à la création de la Communauté européenne du charbon et de l acier (CECA) en En 1985, le Conseil européen choisit le 9 mai comme journée de l Europe afin de présenter l Europe en tant qu entité politique à part entière. La journée de l'europe est également l'occasion de nombreuses activités et de festivités destinées d une part, à rapprocher l'union européenne de ses citoyens, d autre part, à rapprocher les peuples européens entre eux. La devise européenne La devise de l Union européenne est la suivante : «Unie dans la diversité». Elle signifie que les nombreuses cultures, traditions et langues européennes constituent un atout pour le continent et qu à travers l Union européenne les citoyens européens ont uni leurs efforts au nom de la paix et de la prospérité de l Europe. L euro Le sigle de l euro L euro est la devise officielle de l Union européenne et la monnaie unique commune à 17 de ses Etats membres. La décision de créer l euro a été officialisée 23

24 lors du traité de Maastricht en 1991 mais c est à partir du 1er janvier 2002 que la monnaie unique est mise en circulation. Depuis 2006, l euro est la première monnaie au monde pour la quantité de billets en circulation. Il est important de souligner que certains Etats membres de l Union européenne ne font pas partie de la zone euro, c est-à-dire n ont pas l euro comme monnaie. C est le cas des pays suivants : la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Roumanie et la Suède. Même si l euro n a pas été adopté par les tous les Etats membres de l Union européenne, il représente tout de même un symbole important de l Union ainsi que de sa volonté de développer l identité européenne. 24

25 Liens complémentaires : - Sur les symboles de l Union européenne Jeux et activités sur Internet - Quiz sur les pays européens _pageid48.html - Quiz sur la construction européenne - Quiz sur les institutions et les symboles de l Union européenne Brochures: Site/fr_FR/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=IF (brochure qui montre la différence entre l Union européenne et l Europe géographique; l accent est également mis sur les symboles de l Union européenne et la diversité culturelle des Etats membres) Site/fr_FR/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=NA (brochure qui donne des informations sur le continent européen, l histoire de l Union européenne, ses domaines d intervention, la prise de décision, les langues européennes, les personnages européens les plus connus, etc.) (brochure qui insiste sur ce que l Union européenne fait aujourd hui ; elle donne également un aperçu des différentes institutions européennes) 25

26 II. Propositions d activités Cette partie vise à proposer à l'enseignant un certain nombre d'activités inscrites dans le cadre de la fiche. Ces différentes activités sont organisées selon quatre niveaux de difficultés : 1) Activités de découverte Exercices les plus simples, ne nécessitant pas de connaissances préalables pour l'élève et une participation minime de l enseignant : les élèves doivent pouvoir être autonomes sur ces activités. 2) Exercice d apprentissage des connaissances Typiquement, des textes à trous ou des activités basées sur des supports visuels : supports que l enseignant peut utiliser pour réaliser sa leçon, et qui constituent ensuite pour l élève un élément de cours à mémoriser. 3) Exercice de restitution des connaissances L enseignant peut éventuellement s en servir dans un but d évaluation des élèves ou bien à la suite du cours en travail personnel. De fait, ce sont des exercices à la difficulté moyenne, qui supposent un premier niveau de connaissances de la part des élèves sur le sujet. 4) Exercice d approfondissement Exercices plus ludiques, plus poussés, et donc plus difficiles/longs à mettre en œuvre. Activité n 1: Question introductive Avant de commencer la leçon, demander aux élèves d énumérer tous les pays européens qu ils connaissent. Noter les noms des pays au tableau. Dans un deuxième temps, leur demander lesquels de ces pays, d après eux, font partie de l Union européenne. Après la leçon, revenir sur les réponses données par les élèves et corriger les éventuelles erreurs. Activité n 2 : Voyage à travers l Europe Répartir les élèves en deux groupes. Leur expliquer qu ils vont faire un voyage à travers l Europe. Donner à chaque groupe un pays de destination et lui demander d énumérer les pays qu il devra traverser pour y arriver. Plusieurs itinéraires sont possibles. Le groupe 1 se trouve au Portugal et doit aller en Allemagne. Itinéraires : 1) Espagne, France ; 2) Espagne, France, Luxembourg; 3) Espagne, France, Belgique; 26

27 4) Espagne, France, Luxembourg, Belgique 5) Espagne, France, Belgique, Pays- Bas; 6) Espagne, France, Suisse ; 7) Espagne, France, Italie, Suisse, etc. Le groupe 2 se trouve en Autriche et doit aller en France. Itinéraires : 1) Allemagne ; 2) Allemagne, Luxembourg ; 3) Allemagne, Belgique ; 4) Allemagne, Pays-Bas, Belgique ; 5) Suisse ; 6) Suisse, Italie ; 7) Slovénie, Italie, Suisse, etc. Activité n 3 : Quiz Répartir les élèves en deux groupes. Leur poser les questions suivantes. Le groupe qui donne le plus rapidement possible le plus de réponses correctes gagnera le jeu 1. Chypre fait partie de l Union européenne : a) Vrai b) Faux 2. L Islande ne fait pas partie de l Union européenne : a) Vrai b) Faux 3. L Union européenne est composée de : a) 23 Etats membres b) 18 Etats membres c) 27 Etats membres d) 29 Etats membres 4. Combien de langues sont parlées dans l Union européenne? a) 21 langues b) 27 langues c) 20 langues d) 23 langues 5. La Commission européenne est indépendante des Etats membres : a) Vrai b) Faux 6. Les commissaires ont un mandat de : a) 3 ans b) 2 ans c) 5 ans d) 7 ans 7. Le Parlement européen vote avec le Conseil les propositions de lois européennes faites par la Commission : a) Vrai 27

28 b) Faux 8. La Cour de justice de l Union européenne siège à : a) Bruxelles b) Paris c) Strasbourg d) Luxembourg 9. Combien d étoiles dorées y a-t-il sur le drapeau européen? a) 9 b) 12 c) 15 d) La devise de l Union européenne est «Unie dans la diversité» : a) Vrai b) Faux 11. L idée de la CECA vient de Robert Schuman : a) Vrai b) Faux 12. Le Traité de Rome est signé en : a) 1949 b) 1951 c) 1992 d) La Politique agricole commune n est pas un domaine de coopération prioritaire de l Union européenne : a) Vrai b) Faux 14. La libre circulation des personnes concerne : a) seuls les travailleurs b) seuls les étudiants c) seuls les retraités d) tous les citoyens de l Union européenne 15. L UE promeut le développement des régions défavorisées à travers : a) des programmes de formation destinés aux citoyens b) la construction d infrastructures c) les deux 28

29 16. La recherche d emploi dans l UE est facilitée par la reconnaissance mutuelle des diplômes : a) Vrai b) Faux 17. L UE élit chaque année : a) une capitale culturelle de l Europe b) une reine de beauté : Miss Europe 18. En 1992, la CEE devient l Union européenne : a) Vrai b) Faux 19. Combien de pays rejoignent l UE en 2007? a) 10 b) 2 c) aucun 20. L Euro est la devise officielle de l UE dès : a) 1992 b) 2002 Réponses aux questions : 1) a) 2) a) 3) c) 4) d) 5) a) 6) c) 7) a) 8) d) 9) b) 10) a) 11) b) 12) d) 13) b) 14) d) 15) c) 16) a) 17) a) 18) a) 19) b) 20) b) 29

30 Activité n 4 Débat sur le pourquoi de l Union euro péenne Demander aux élèves d expliquer, en utilisant les informations données en classe, pourquoi l Union européenne a été créée et en quoi elle nous est utile de nos jours. Activité n 5 : Réalisation d un exposé sur l un des Etats membres de l Union européenne Travail à effectuer à la maison : demander aux élèves de choisir un Etat membre de l Union européenne et de le présenter à leurs camarades. Dans leur présentation, les élèves devront insister sur les points suivants: situation géographique, capitale, population, année d adhésion à l Union européenne, monnaie, langue parlée, principaux faits historiques, culture, personnages connus. Pour réaliser leur exposé, les élèves peuvent consulter le lien suivant : 30

31 Jeux et Activités sur Internet - Quiz sur les pays européens _pageid48.html - Quiz sur la construction européenne - Quiz sur les institutions et les symboles de l Union européenne Brochures Site/fr_FR/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=IF (brochure qui montre la différence entre l Union européenne et l Europe géographique; l accent est également mis sur les symboles de l Union européenne et la diversité culturelle des Etats membres) Site/fr_FR/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=NA (brochure qui donne des informations sur le continent européen, l histoire de l Union européenne, ses domaines d intervention, la prise de décision, les langues européennes, les personnages européens les plus connus, etc.) (brochure qui insiste sur ce que l Union européenne fait aujourd hui ; elle donne également un aperçu des différentes institutions européennes) Matériel Tout ce matériel est disponible sur demande dans la limite des stocks à la Représentation en France de la Commission européenne. Adresse : 288 Boulevard Saint-Germain F PARIS Téléphone : +33 / (0) Téléfax : +33 / (0) Courriel : comm-rep-par@ec.europa.eu Internet : - Carte de l Union européenne - Banderoles de drapeaux - Prêt de puzzles magnétiques grand format de l'union européenne - Prêt d exposition sur les Etats membres 31

32 III. Annexes Toutes les images suivantes sont libres de droit et peuvent être utilisées sans autorisation préalable. Sommaire : 1) Support pour réaliser les exercices Carte de l Europe 2) Illustrations Thème 1 : Distinction entre l Union européenne et l Europe Image 1 : Carte de l Europe Thème 2 : L histoire : Comment l Union européenne a-t-elle été construite? Image 2 : Les étapes de la construction européenne ( ) Image 3 : Robert Schuman, père fondateur de la CECA Image 4 : Le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman présente le plan de la CECA le 9 mai 1950 Image 5 : La Grèce dépose sa candidature d adhésion à la CEE Thème 3 : Les politiques : Qu est-ce que l Union européenne fait? Image 6 : Affiche de l UE sur la tolérance et respect mutuels Thème 4 : Les institutions : Comment l Union européenne prend-elle des décisions? Image 7 : Le siège de la Commission à Bruxelles Image 8 : Le siège de la Commission à Bruxelles Image 9 : Le Président actuel de la Commission: José Manuel Barroso Image 10 : Réunion du Conseil Image 11 : Le siège du Parlement européen à Strasbourg Image 12 : Le siège du Parlement européen à Bruxelles en hiver Image 13 : Le Président actuel du Parlement européen : Jerzy Buzek Image 14 : La Cour de justice de l Union européenne à Luxembourg 32

33 Image 15 : La Grande salle d audience de la CJUE Thème 5 : Les symboles: Quels sont les symboles de l Union européenne? Image 16 : Drapeau européen Image 17 : Affiche de la Journée de l Europe (2010) Image 18 : Affiche de la Journée de l Europe (2008) Image 19 : Affiche de la Journée de l Europe (2007) Image 20 : Affiche de la Journée de l Europe (2006) Image 21 : Affiche de la Journée de l Europe (2005) Image 22 : Le sigle de l euro 3) Réponses aux questions de la fiche élève 33

34 1 Supports pour réaliser les exercices Carte de l Europe 34

35 2 Illustrations Thème 1 : Distinction entre l Union européenne et l Europe Image 1 : Carte de l Europe 35

36 Thème 2 : L histoire : Comment l Union européenne a-t-elle été construite? Image 2 : Les étapes de la construction européenne ( ) 36

37 Image 3 : Robert Schumann, père fondateur de la CECA Image 4 : Le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman présente le plan de la CECA le 9 mai

38 Image 5 : La Grèce dépose sa candidature d adhésion à la CEE 38

39 Thème 3 : Les politiques : Qu est-ce que l Union européenne fait? Image 6 : Affiche de l UE sur la tolérance et respect mutuels 39

40 Thème 4 : Les institutions : Comment l Union européenne prend-elle des décisions? Image 7 : Le siège de la Commission à Bruxelles 40

41 Image 8 : Le siège de la Commission à Bruxelles 41

42 Image 9 : Le Président actuel de la Commission: José Manuel Barroso 42

43 Image 10 : Réunion du Conseil 2&lang=fr&rubrique=2961&dateEvent=21/02/2011&id=1&picid=60529bce b437-0c911f0a02c3 43

44 Image 11 : Le siège du Parlement européen à Strasbourg 44

45 Image 12 : Le siège du Parlement européen à Bruxelles en hiver 45