REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON

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1 REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société CANSON, société par actions simplifiée au capital de immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro , dont le siège social est situé 9 RUE GUYON DE GUERCHEVILLE HEROUVILLE SAINT CLAIR et dont l établissement principal est situé au 67, rue Louis et Laurent Seguin Annonay (ciaprès désignée la «Société Organisatrice»), organise un jeu qui se déroulera sur une page dédiée (www.cansonnyc.com) sur le site internet du 14/08/2015 à 00h au 30/10/2015 à minuit (ciaprès le «Jeu»). 2. LOTS MIS EN JEU Un (1) séjour à NewYork d une semaine à réaliser entre le 15 juin 2016 et le 31 juillet 2016, valable pour deux (2) personnes (dont au moins une personne majeure), d une valeur commerciale unitaire de et dont les détails seront précisés au gagnant au mois de mai Il est d ores et déjà prévu que : o ce lot comprend, à l exception de toute autre charge et/ou dépense : - les frais de transport (aller/retour) et les taxes d aéroport ; - les frais d hébergement ; - des activités diverses adaptées au profil du gagnant dont le détail sera organisé au mois de mai 2016 ; o ce lot ne comprend pas : les frais de transfert allerretour entre le domicile des participants et l aéroport et entre l aéroport et l hôtel; les frais de restauration et les pourboires ; les dépenses personnelles; toute autre dépense non prévue dans la description cidessus. Pour bénéficier de leurs lots, les gagnants s engagent à avoir des passeports en règle et à avoir fait avant leur départ toutes les démarches nécessaires pour l éventuelle obtention et règlement de visas. La Société Organisatrice ne sera être tenue responsable en cas de refus des douanes et/ou autorités d entrée sur le territoire. Cinquante (50) bourses CANSON composées chacune de six (6) produits CANSON différents et d une valeur commerciale unitaire de 45. 1

2 3. QUI PEUT PARTICIPER? Ce Jeu s adresse aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse et DOMTOM non inclus) qui justifient pour l année scolaire d une inscription dans une école d arts graphiques et/ou faculté d arts plastique. Une même personne physique ne peut participer plus d une fois au Jeu. Les membres de la Société Organisatrice, son personnel, ses prestataires pour cette opération, les membres du personnel des négoces et points de vente distribuant les produits de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leurs familles ne peuvent participer au Jeu. 4. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Le Jeu se déroulera du 14/08/2015 au 30/10/2015, sur une page dédiée (www.cansonnyc.com) du site internet (ciaprès ensemble désignée le «Site»). Pour participer, il convient de : Se connecter sur le Site entre le 14/08/2015 à 00h et le 30/10/2015 à minuit Remplir le formulaire de participation au Tirage au Sort en renseignant les informations suivantes : Nom Prénom ; Adresse valide ; Adresse postale ; Nom de l école d arts graphiques et/ou faculté d arts plastique où le participant est inscrit pour l année scolaire 2015/2016 ; La spécialité choisie (choix parmi neuf spécialités) ; Répondre aux 8 (huit) questions à choix multiples du questionnaire sur ses inspirations créatives (étant précisé que le résultat du tirage au sort est indépendant des réponses qui seront données à ce questionnaire); Indiquer si l on souhaite ou non que ses données à caractère personnel soient conservées pour l enrichissement du fichier clients et prospects de la Société Organisatrice (optin). Sous réserve de la validité de leur inscription, les participants sont alors automatiquement inscrits pour le Tirage au sort qui aura lieu le 04/11/2015. Les participants peuvent par ailleurs obtenir une chance supplémentaire d être tirés au sort en partageant l information de leur participation au Jeu sur leurs Pages Facebook personnelles. Ce Jeu n est ni géré ni sponsorisé par Facebook ni encore associé à cette société. 5. DETERMINATION DES GAGNANTS ET MODALITES D ATTRIBUTION DES DOTATIONS 5.1. Détermination des gagnants Un tirage au sort sera effectué le 04/11/2015, qui désignera parmi l ensemble des participants, 51 (cinquante et un) gagnants, dans l ordre de leur tirage au sort : Un (1) gagnant qui remportera un séjour à NewYork ; Cinquante (50) gagnants qui remporteront chacun une bourse CANSON. Les participants qui seront tirés au sort ne seront déclarés gagnants que sous réserve de vérification de la validité de leur participation. 2

3 5.2. Modalités d attribution des dotations Pour le séjour à NewYork : le gagnant sera informé individuellement de son gain par à l adresse renseignée lors de son inscription, au plus tard le 16/11/2015 ; toutes les modalités d obtention de son lot et la procédure à suivre seront indiquées dans cet ; le gagnant devra notamment justifier de son inscription pour l année scolaire 2015/2016 dans l école ou la faculté mentionnée dans le formulaire d inscription ainsi que de la détention d un passeport en règle et valide. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra impérativement répondre à la Société Organisatrice avant le 01/12/2015. Pour les bourses CANSON : les gagnants seront informés individuellement de leur gain par à l adresse renseignée lors de leur inscription au Jeu, au plus tard le 16/11/2015 et disposeront d un délai de 15 jours pour justifier de leur inscription dans une école d arts graphiques et/ou faculté d arts plastique pour l année scolaire 2015/2016, selon les modalités qui seront décrites dans ce mail ; s ils remplissent les conditions de participation, ils recevront ensuite leur dotation à l adresse postale renseignée dans le formulaire d inscription Si le gagnant du séjour à NewYork ne se manifeste pas dans les délais impartis ou s il ne souhaite pas bénéficier de son lot ou s il ne répond pas aux conditions de participation, la Société Organisatrice contactera les autres gagnants, dans l ordre de leur tirage au sort. A défaut de désignation d un gagnant selon ces modalités, le lot ne sera pas remis en jeu et demeurera la propriété exclusive de la Société Organisatrice, qui en disposera librement. Pour les bourses CANSON, si les gagnants ne se manifestent pas dans les délais impartis ou s ils ne souhaitent pas bénéficier de leurs lots ou s ils ne répondent pas aux conditions de participation, les lots ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété exclusive de la Société Organisatrice, qui en disposera librement Précisions générales La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l annonçant le gain par suite d une erreur dans l adresse indiquée par le participant ou en cas de défaillance du fournisseur d accès ou du réseau Internet. Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l exclusion et à l annulation de la participation de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le droit d effectuer toutes vérifications sur l identité des participants et les coordonnées des participants. Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que de personnes non autorisées à jouer, sera considérée comme nulle. Les Gagnants ne pourront en aucun cas céder leurs dotations à titre onéreux, ni prétendre obtenir leur contre- valeur en numéraire, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si des Gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur dotation, et/ou si des dotations n ont pas été attribuées à l issue de l Opération, elles ne seront pas remises en jeu et demeureront la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l exigent, de substituer les dotations mises en jeu par des dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches. 3

4 6. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots (selon les modalités décrites à l article 5) effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable de tout incident et/ou accident, de quelque nature que ce soit, qui surviendrait à l occasion de l utilisation des lots et plus particulièrement, mais non limitativement, à l occasion du séjour à NewYork. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l auteur de ces fraudes. La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent Jeu devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu pour quelque cause que ce soit. Au cas où une telle interruption résulterait du comportement d un Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit d exiger réparation du préjudice subi à cette personne. La Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée, d écourter, de différer, modifier, proroger, ou annuler le Jeu, leurs règles et les dotations, si les circonstances l exigent. Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation. 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du Responsable du traitement (destinées à la gestion du Jeu) : Société CANSON Service Marketing 67, rue Louis et Laurent Seguin Annonay Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant avoir obtenu le résultat du tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation. 8. LITIGES Pendant toute la durée du jeu, le présent Règlement sera disponible gratuitement sur le site internet Le présent Règlement fera également l objet d un dépôt sécurisé sur le site internet ESACD, de même que la liste des gagnants tirés au sort (www.sacd.fr/edponouveauservicededepotenligne html). 4

5 Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement et l arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation. Tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d informations erronées. 5

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