Plan de Prévention des Risques d Inondation de la vallée du Dun

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de Prévention des Risques d Inondation de la vallée du Dun"

Transcription

1 Directin Départementale des Territires et de la Mer de Seine-Maritime Plan de Préventin des Risques d Inndatin Règlement Janvier 2010

2 Etudes générales Assistance au Maître d Ouvrage Maîtrise d œuvre cnceptin Maîtrise d œuvre travaux Frmatin Directin France Nrd 38, bulevard Cézanne Guyancurt Cedex Tél. : Fax :

3 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires CONTENU DU DOSSIER Le dssier du Plan de Préventin du Risque inndatin est cmpsé des tris pièces suivantes : Pièce 1 : Rapprt de présentatin 1. Nte de présentatin ; 2. Rapprt d étude ; 3. Cartgraphie des aléas ; 4. Cartgraphie des enjeux. Pièce 2 : Znage réglementaire Pièce 3 : Règlement Le présent dcument crrespnd à la pièce 3 du dssier du PPR Inndatin. Janvier 2010 Règlement iii

4 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Smmaire 1. INTRODUCTION LES MESURES DE PRÉVENTION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS ZONE ROUGE Interdictins Prescriptins particulières aux prjets autrisés ZONE BLEU Interdictins Prescriptins particulières aux prjets autrisés ZONE VERT Interdictins Prescriptins particulières aux prjets autrisés ZONE ORANGE Interdictins Prescriptins particulières aux prjets autrisés MESURES RELATIVES À L AMÉNAGEMENT, L UTILISATION OU L EXPLOITATION DES CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS PRESCRIPTIONS CONSTRUCTIVES SUR LE BÂTI EXISTANT Lgements, équipements et établissements recevant du public Cnstructins à usage agricle, artisanal, cmmercial u industriel Équipements et réseaux publics RECOMMANDATIONS TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RÈGLEMENT PPR Janvier 2010 Règlement iv

5 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires 1. INTRODUCTION Le PPR est un dssier réglementaire de préventin qui fait cnnaître les znes à risques aux ppulatins et aux aménageurs et définit les mesures nécessaires à la réductin de la vulnérabilité. Il a pur bjet de rassembler la cnnaissance des risques sur un territire dnné, d'en déduire une délimitatin des znes expsées et de définir des prescriptins en matière d'urbanisme, de cnstructin et de gestin dans les znes à risques, ainsi que des mesures de préventin, de prtectin et de sauvegarde des cnstructins existantes dans cette zne. Il permet d'rienter le dévelppement vers des znes exemptes de risque. Janvier 2010 Règlement 1

6 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires 2. LES MESURES DE PRÉVENTION Le PPR réglemente frtement les nuvelles cnstructins u les interdit dans les znes très expsées. Dans les autres secteurs, il veille à ce que les nuvelles cnstructins n'aggravent pas les phénmènes (facteurs de risques) et ne sient pas vulnérables en cas de catastrphe naturelle. Ainsi, les règles du PPR s'impsent sit aux cnstructins futures, sit aux cnstructins existantes, mais aussi seln les cas aux différents usages pssibles du sl (activités turistiques, de lisirs, explitatins agricles u autres). Ces règles peuvent traiter de l'urbanisme, de la cnstructin u de la gestin des espaces. Janvier 2010 Règlement 2

7 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS Le znage réglementaire du PPRi du Dun est cmpsé de quatre znes issues d un crisement entre les aléas et les enjeux cmme l indique le tableau suivant. Enjeux Aléas Zne bâtie (habitat, équipements publics, znes industrielles et d activité, explitatins agricles) Aléa frt et ptentiellement frt Aléa mdéré Aléa faible et remntée de nappe Aléa de ruissellement frt ruge bleu vert range Zne nn bâtie (bis, frêts, terres agricles) ruge ruge ruge ruge Tableau de crisement La cte de référence applicable pur tut nuveau prjet est égale à celle du terrain naturel myen au drit du site du prjet : augmentée de 1,50 mètre en zne ROUGE, augmentée de 1 mètre en zne BLEU, augmentée de 0,50 mètre en zne VERT. Janvier 2010 Règlement 3

8 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires 3.1 Zne ROUGE La zne ROUGE cmprend : 1. les espaces urbanisés (zne d habitat, explitatins agricles, équipements publics, znes industrielles/d activités) frtement et ptentiellement frtement expsés. Le caractère de frte expsitin tient : à l imprtance de l aléa inndatin, lié à des phénmènes de submersin par débrdement de rivière (hauteur d eau, temps de submersin, vitesse), et/u à la frte vulnérabilité (nature de l ccupatin, islement de cette ccupatin ). Le caractère ptentiellement frt tient cmpte du risque de rupture de digue. 2. les espaces à préserver crrespndant à des znes naturelles (terres agricles et bis) juant un rôle dans l'expansin des crues et permettant un laminage des crues de la rivière. Les espaces cncernés snt cnstitués d'espaces naturels, agricles, de jardins, u de znes de lisirs, et cïncident avec tute zne sumise à un aléa faible à frt, vis-à-vis du risque d'inndatin par débrdement de rivière, par remntée de nappe u par ruissellement. La cnservatin des znes de stckage imprtant de vlumes d expansin de crue dans le lit majeur permettra de ne pas aggraver le risque d inndatin en aval. Dans ces znes ROUGE, le plan de préventin des risques a pur bjectif : de limiter la vulnérabilité de ces znes, de stpper tut dévelppement urbain u aménagement vulnérable u susceptible d accrître le niveau d aléa sur les znes visines. Janvier 2010 Règlement 4

9 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Interdictins Snt interdits : Tute nuvelle cnstructin de quelque nature que ce sit, à l'exceptin : des cnstructins cntribuant à l'activité écnmique qui requièrent la prximité du milieu aquatique et qui ne purraient être implantées en d'autres lieux (piscicultures, bases de lisirs aquatiques...), ainsi que les équipements publics légers liés aux activités sprtives, sus réserve des prescriptins mentinnées au 3.1.2, des équipements d'intérêt général qu il n est pas pssible d implanter ailleurs au regard de cnsidératins techniques (infrastructures de transprt de biens et de persnnes, réseaux, frages d'eau, statins d'épuratin...) sus réserve des prescriptins mentinnées au et que des dispsitins sient prises pur faciliter le libre éculement de l'eau et pur empêcher les risques de pllutin par submersin, de l extensin mesurée des habitatins existantes dans la limite maximale d'une augmentatin de 20% de l'emprise au sl pur les habitatins de plus de 150 m² et de 30 m² pur les habitatins de mins de 150 m², sus réserve des prescriptins mentinnées au Elle ne peut avir pur effet d'augmenter le nmbre de lgements. Cette extensin n'est réalisable qu'une seule fis, de la mise en cnfrmité de bâtiments et installatins agricles à une réglementatin, sus réserve des prescriptins mentinnées au 3.1.2, des cnstructins strictement nécessaires à la mise en cnfrmité à une réglementatin des activités existantes à la date d apprbatin du PPR, dans la limite maximale d'une augmentatin de 30% de l'emprise au sl, sus réserve des prescriptins mentinnées au 3.1.2, des rénvatins, sans changement d'affectatin u de destinatin, de l'aménagement de cmbles, sans créatin d'un nuvel étage ayant pur effet d'augmenter le nmbre de lgements, des abris pur animaux dans les herbages, strictement réservés à cet usage, en étant psitinnés sur la partie haute des parcelles, et cnfrmes avec la réglementatin en vigueur, si un cmmerce est amené à disparaître, de l'apprpriatin du rez-de-chaussée dudit cmmerce par une habitatin déjà existante à l'étage, sus réserve des prescriptins mentinnées au Les changements de destinatin de cnstructins existantes ayant pur effet d'expser plus de persnnes au risque, ainsi que les équipements u travaux susceptibles d'augmenter les cnséquences du risque, Les clôtures pleines et leur recnstructin, Les sus-sls et l'extensin de sus-sls, les parkings suterrains, ainsi que la réalisatin et l'aménagement de planchers habitables u nn sus le niveau du terrain naturel, Les habitatins légères de lisirs, au sens de l'article L du Cde de l'urbanisme, Janvier 2010 Règlement 5

10 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Les remblais, les digues, les dépôts de tute nature, à l'exceptin : des uvrages et aménagements hydrauliques dnt la finalité est la réductin des risques liés aux inndatins sur le bâti existant à la date d'apprbatin du PPR (à cnditin qu'ils n'aggravent pas les risques par ailleurs, et sus réserve d'étude justificative réalisée par le maître d'uvrage), pur les bâtiments existants recevant du public, les accès permettant l'évacuatin des persnnes de façn autnme u avec l'aide de securs, sus réserve que tutes les mesures sient prises pur assurer le libre éculement des eaux telles que le rétablissement des éculements naturels sus les uvrages en remblais, des remblais éventuellement nécessaires aux cnstructins autrisées, en limitant les remblais à ce qui est nécessaire à l'assise des bâtiments et leur desserte. Les terrains de camping et/u de caravaning, Les parkings, à l'exceptin des places de statinnement nécessaires au bn fnctinnement d'une activité, réalisées au niveau du terrain naturel, La recnstructin des biens rendus inhabitables par un sinistre. Janvier 2010 Règlement 6

11 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Prescriptins particulières aux prjets autrisés Les prjets autrisés divent respecter les prescriptins suivantes : Prescriptins applicables à tus les prjets : Le prjet ne dit pas aggraver les risques liés aux inndatins en amnt u en aval. Cette prescriptin dit être particulièrement respectée s'il existe à prximité une zne d'habitat. Le prjet ne dit pas faire bstacle à l'éculement des eaux superficielles et suterraines, et dit préserver les capacités de stckage de crue. Pur les prjets qui ne snt pas liés à de l habitat u de l activité agricle, une étude hydraulique devra être réalisée pur définir les incidences du prjet et le cas échéant, prpser des mesures cmpensatires destinées à annuler, u au mins à minimiser, l incidence du prjet sur l'éculement des eaux superficielles et suterraines en péride de crue et hrs péride de crue. Prescriptins applicables aux cnstructins : pur les prjets nuveaux, les accès extérieurs et le raccrdement au réseau existant devrnt être prévus dès la cnceptin du prjet. Ces accès divent être praticables en péride de crue, pur les prjets nuveaux, les cnstructins ne purrnt en aucun cas servir d'habitat tempraire u permanent, à l exceptin des extensins mesurées d habitatins existantes autrisées, dans le lit majeur, les nuveaux bâtiments sernt implantés de façn à ce que leur plus grande lngueur sit parallèle aux éculements, et avec un retrait minimal de 10 m par rapprt aux berges des rivières u de l axe des éculements pérennes en fnd de vallée, les nuvelles cnstructins sernt dtées d'un dispsitif de cupure du réseau électrique, placé à la cte de référence (1,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel), dnt il sera fait usage en cas de crue et qui islera la partie de cnstructin située en dessus de cette cte, les nuvelles cnstructins sernt dtées d'un dispsitif de cupure des autres réseaux techniques (gaz, eau ), placé à la cte de référence (1,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel), dnt il sera fait usage en cas de crue et qui islera la partie de la cnstructin située en dessus de cette cte, les nuvelles infrastructures ne devrnt pas nuire au libre éculement des eaux, pur les statins d'épuratin, l'autrisatin sera cnditinnée à la démnstratin de l'impssibilité technique d'implanter l'équipement ailleurs (arrêté du 22 juin 2007), pur tute extensin u cnstructin nuvelle, la cte du plancher habitable le plus bas devra être située à la cte de référence, sit à 1,50 m par rapprt au niveau myen du terrain naturel. Les cnstructins et extensins autrisées ne purrnt cmprter aucun niveau habitable u nn sus la cte de référence, pur les prjets nuveaux, le stckage des prduits plluants sera mis hrs d'eau à la cte de référence (1,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel), pur les prjets nuveaux, les stckages des prduits nn plluants et matériaux nn miscibles à l'eau (tels que citernes ) sernt arrimés sur un supprt stable fixé au sl. Janvier 2010 Règlement 7

12 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Prescriptins applicables aux aménagements : l'équipement éventuel des aménagements devra être cnçu pur résister aux effets d'une submersin et ne pas être entraîné par les eaux ; ceci est valable en particulier pur le mbilier tel que bancs, structures de jeux, équipements sprtifs, éclairage, les uvrages et aménagements hydrauliques, dnt la finalité est la réductin des risques liés aux inndatins sur le bâti existant à la date d apprbatin du PPR, devrnt faire l bjet de mesures de surveillance, d inspectin et d entretien particulières destinées à prévenir les risques de rupture, la cnceptin et l'adaptatin des réseaux d'assainissement et de distributin d'eau ptable prendrnt en cmpte le risque de submersin en particulier pur l'évacuatin des eaux aux pints bas (clapet anti-retur, étanchéité des réseaux...), les déversirs d'rage et les statins de refulement (pmpes...), sauf règlement cntraire d une Zne de Prtectin du Patrimine Architectural Urbain Paysager (Z.P.P.A.U.P.), les murs de clôture pleins sernt interdits, y cmpris leurs subassements. Ce sernt des clôtures à fil u à grillage, u des clôtures bis à claire-vie, dans les znes urbaines, les plantatins devrnt être adaptées de façn à présenter le minimum d'bstacle à l'éculement des eaux : sernt précnisés le chix d'essences végétales à haute tige, l'espacement suffisant des plants, l'alignement des plants seln le sens du curant, l'élagage régulier sur une hauteur de 2 m cmptée à partir du terrain naturel, l'évacuatin des déchets de cupe. Dans les znes de libre éculement en zne naturelle, les plantatins sernt autrisées. Prescriptins applicables à l'explitatin des terrains : les équipements nécessaires à l'explitatin de terrains, tels que cuves de cmbustible, abreuvirs pur le bétail, etc. et matériaux dnt le stckage prvisire en dépôt est nécessaire à l'explitatin des terrains (ballts de paille u de fin, bis de cupe, fertilisants, aliments d'élevage...), devrnt être placés dans la mesure du pssible à l'extérieur de la zne réglementée, u alrs de telle façn qu'ils ne puissent pas être entraînés par les eaux, si le stckage des prduits plluants (pesticides, prduits spécifiques aux activités industrielles...) à l'extérieur de la zne réglementée n'est pas pssible, il devra être réalisé à la cte de référence (1,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel), les accès aux terrains devrnt être prévus pur la mise en sécurité du bétail. Pur les nuveaux prjets implantés hrs zne inndable, mais dnt l'accès unique se situe en zne ROUGE, se référer au chapitre «Recmmandatins». Janvier 2010 Règlement 8

13 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires 3.2 Zne BLEU La zne BLEU est définie cmme un espace myennement expsé. Il s agit des znes urbanisées sumises à un aléa myen (hauteur d eau entre 0,50 et 1 m) et qui participent à l'expansin des crues, et ù l évlutin du bâti existant peut se pursuivre sans expser davantage de ppulatin. Dans ces znes BLEU, le plan de préventin des risques a pur bjectif : de limiter la vulnérabilité de ces znes en mettant en œuvre des mesures d adaptatins des biens et des activités, par la prescriptin d un ensemble de mesures, ntamment cnstructives, d éviter l augmentatin des ppulatins expsées. Janvier 2010 Règlement 9

14 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Interdictins Snt interdits : Tute nuvelle cnstructin de quelque nature que ce sit, à l'exceptin : des cnstructins cntribuant à l'activité écnmique qui requièrent la prximité du milieu aquatique et qui ne purraient être implantées en d'autres lieux (piscicultures, bases de lisirs aquatiques...), ainsi que les équipements publics légers liés aux activités sprtives, sus réserve des prescriptins mentinnées au 3.2.2, des équipements d'intérêt général qu il n est pas pssible d implanter ailleurs au regard de cnsidératins techniques (infrastructures de transprt de biens et de persnnes, réseaux, frages d'eau, statins d'épuratin...) sus réserve des prescriptins mentinnées au et que des dispsitins sient prises pur faciliter le libre éculement de l'eau et pur empêcher les risques de pllutin par submersin, de l extensin mesurée des habitatins existantes dans la limite maximale d'une augmentatin de 20% de l'emprise au sl pur les habitatins de plus de 150 m² et de 30 m² pur les habitatins de mins de 150 m², sus réserve des prescriptins mentinnées au Elle ne peut avir pur effet d'augmenter le nmbre de lgements. Cette extensin n'est réalisable qu'une seule fis, de la mise en cnfrmité de bâtiments et installatins agricles à une réglementatin, sus réserve des prescriptins mentinnées au 3.2.2, des cnstructins strictement nécessaires à la mise en cnfrmité à une réglementatin des activités existantes à la date d apprbatin du PPR, sus réserve des prescriptins mentinnées au 3.2.2, de l'extensin mesurée des bâtiments publics autrisés à la date d'apprbatin du présent dcument dans la limite maximale d'une augmentatin de 30% de l'emprise au sl, sus réserve des prescriptins mentinnées au et que ces travaux sient destinés à amélirer le cnfrt et la sécurité des ccupants sans entraîner une augmentatin de la capacité d'accueil de l'équipement. Une seule autrisatin d'extensin purra être admise, de l'extensin mesurée des bâtiments liés à une activité écnmique autrisés à la date d'apprbatin du présent dcument dans la limite maximale d'une augmentatin de 30% de l'emprise au sl, sus réserve des prescriptins mentinnées au Une seule autrisatin d'extensin purra être admise, de la recnstructin d un bâtiment u d un ensemble de bâtiments sus réserve d assurer la sécurité des persnnes, de réduire la vulnérabilité des biens et de limiter la surface bâtie à celle existante avant destructin, des annexes nn-habitables telles que les garages u les abris de jardin, sus réserve des prescriptins mentinnées au 3.2.2, et qu elles ne nécessitent pas de remblaiement. Une seule autrisatin d'extensin purra être admise, des rénvatins, sans changement d'affectatin u de destinatin, de l'aménagement de cmbles, sans créatin d'un nuvel étage ayant pur effet d'augmenter le nmbre de lgements, des abris pur animaux dans les herbages, strictement réservés à cet usage, en étant psitinnés sur la partie haute des parcelles, et cnfrmes avec la réglementatin en vigueur, Janvier 2010 Règlement 10

15 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires si un cmmerce est amené à disparaître, de l'apprpriatin du rez-de-chaussée dudit cmmerce par une habitatin déjà existante à l'étage, sus réserve des prescriptins mentinnées au Les changements de destinatin de cnstructins existantes ayant pur effet d'expser plus de persnnes au risque, ainsi que les équipements u travaux susceptibles d'augmenter les cnséquences du risque, Les clôtures pleines et leur recnstructin, Les sus-sls et l'extensin de sus-sls, les parkings suterrains, ainsi que la réalisatin et l'aménagement de planchers habitables u nn sus le niveau du terrain naturel, Les habitatins légères de lisirs, au sens de l'article L du Cde de l'urbanisme, Les remblais, les digues, les dépôts de tute nature, à l'exceptin : des uvrages et aménagements hydrauliques dnt la finalité est la réductin des risques liés aux inndatins sur le bâti existant à la date d'apprbatin du PPR (à cnditin qu'ils n'aggravent pas les risques par ailleurs, et sus réserve d'étude justificative réalisée par le maître d'uvrage), pur les bâtiments existants recevant du public, les accès permettant l'évacuatin des persnnes de façn autnme u avec l'aide de securs, sus réserve que tutes les mesures sient prises pur assurer le libre éculement des eaux telles que la mise en place de buses sus les rutes, des remblais éventuellement nécessaires aux cnstructins autrisées, en limitant les remblais à ce qui est nécessaire à l'assise des bâtiments et leur desserte. Les terrains de camping et/u de caravaning, Les parkings, à l'exceptin des places de statinnement nécessaires au bn fnctinnement d'une activité, réalisées au niveau du terrain naturel, La recnstructin des biens rendus inhabitables par une inndatin. Janvier 2010 Règlement 11

16 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Prescriptins particulières aux prjets autrisés Les prjets autrisés divent respecter les prescriptins suivantes : Prescriptins applicables à tus les prjets : Le prjet ne dit pas aggraver les risques liés aux inndatins en amnt u en aval. Cette prescriptin dit être particulièrement respectée s'il existe à prximité une zne d'habitat. Le prjet ne dit pas faire bstacle à l'éculement des eaux superficielles et suterraines, et dit préserver les capacités de stckage de crue. Pur les prjets qui ne snt pas liés à de l habitat u de l activité agricle, une étude hydraulique devra être réalisée pur définir les incidences du prjet et le cas échéant, prpser des mesures cmpensatires destinées à annuler, u au mins à minimiser, l incidence du prjet sur l'éculement des eaux superficielles et suterraines en péride de crue et hrs péride de crue. Prescriptins applicables aux cnstructins : pur les prjets nuveaux, les accès extérieurs et le raccrdement au réseau existant devrnt être prévus dès la cnceptin du prjet. Ces accès divent être praticables en péride de crue, pur les prjets nuveaux, les cnstructins ne purrnt en aucun cas servir d'habitat tempraire u permanent, à l exceptin des extensins mesurées d habitatins existantes autrisées, dans le lit majeur, les nuveaux bâtiments sernt implantés de façn à ce que leur plus grande lngueur sit parallèle aux éculements, et avec un retrait minimal de 10 m par rapprt aux berges des rivières u de l axe des éculements pérennes en fnd de vallée, les nuvelles cnstructins sernt dtées d'un dispsitif de cupure du réseau électrique, placé à la cte de référence (1 m au-dessus du niveau du terrain naturel), dnt il sera fait usage en cas de crue et qui islera la partie de cnstructin située en dessus de cette cte, les nuvelles cnstructins sernt dtées d'un dispsitif de cupure des autres réseaux techniques (gaz, eau ), placé à la cte de référence (1 m au-dessus du niveau du terrain naturel), dnt il sera fait usage en cas de crue et qui islera la partie de la cnstructin située en dessus de cette cte, les nuvelles infrastructures ne devrnt pas nuire au libre éculement des eaux, pur les statins d'épuratin, l'autrisatin sera cnditinnée à la démnstratin de l'impssibilité technique d'implanter l'équipement ailleurs (arrêté du 22 juin 2007), pur tute extensin u cnstructin nuvelle, la cte du plancher habitable le plus bas devra être située à la cte de référence, sit à 1 m par rapprt au niveau myen du terrain naturel. Les cnstructins et extensins autrisées ne purrnt cmprter aucun niveau habitable u nn sus la cte de référence, pur les prjets nuveaux, le stckage des prduits plluants sera mis hrs d'eau à la cte de référence (1 m au-dessus du niveau du terrain naturel), pur les prjets nuveaux, les stckages des prduits nn plluants et matériaux nn miscibles à l'eau (tels que citernes ) sernt arrimés sur un supprt stable fixé au sl. Janvier 2010 Règlement 12

17 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Prescriptins applicables aux aménagements : l'équipement éventuel des aménagements devra être cnçu pur résister aux effets d'une submersin et ne pas être entraîné par les eaux ; ceci est valable en particulier pur le mbilier tel que bancs, structures de jeux, équipements sprtifs, éclairage, les uvrages et aménagements hydrauliques, dnt la finalité est la réductin des risques liés aux inndatins sur le bâti existant à la date d apprbatin du PPR, devrnt faire l bjet de mesures de surveillance, d inspectin et d entretien particulières destinées à prévenir les risques de rupture, la cnceptin et l'adaptatin des réseaux d'assainissement et de distributin d'eau ptable prendrnt en cmpte le risque de submersin en particulier pur l'évacuatin des eaux aux pints bas (clapet anti-retur, étanchéité des réseaux...), les déversirs d'rage et les statins de refulement (pmpes...), sauf règlement cntraire d une Zne de Prtectin du Patrimine Architectural Urbain Paysager (Z.P.P.A.U.P.), les murs de clôture pleins sernt interdits, y cmpris leurs subassements. Ce sernt des clôtures à fil u à grillage, u des clôtures bis à claire-vie, dans les znes urbaines, les plantatins devrnt être adaptées de façn à présenter le minimum d'bstacle à l'éculement des eaux : sernt précnisés le chix d'essences végétales à haute tige, l'espacement suffisant des plants, l'alignement des plants seln le sens du curant, l'élagage régulier sur une hauteur de 2 m cmptée à partir du terrain naturel, l'évacuatin des déchets de cupe. Dans les znes de libre éculement en zne naturelle, les plantatins sernt autrisées. Prescriptins applicables à l'explitatin des terrains : les équipements nécessaires à l'explitatin de terrains, tels que cuves de cmbustible, abreuvirs pur le bétail, etc. et matériaux dnt le stckage prvisire en dépôt est nécessaire à l'explitatin des terrains (ballts de paille u de fin, bis de cupe, fertilisants, aliments d'élevage...), devrnt être placés dans la mesure du pssible à l'extérieur de la zne réglementée, u alrs de telle façn qu'ils ne puissent pas être entraînés par les eaux, si le stckage des prduits plluants (pesticides, prduits spécifiques aux activités industrielles...) à l'extérieur de la zne réglementée n'est pas pssible, il devra être réalisé à la cte de référence (1 m au-dessus du niveau du terrain naturel), les accès aux terrains devrnt être prévus pur la mise en sécurité du bétail. Janvier 2010 Règlement 13

18 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires 3.3 Zne VERT La zne VERT est définie cmme un espace faiblement expsé. Cette zne est directement expsée à l aléa inndatin lié à des phénmènes de débrdement de rivière u de remntée de nappe, mais le risque pur les znes habitées et les znes d activité y est plus faible. Elle cmprend : 1. les znes urbanisées sumises à un aléa faible de débrdement (entre 0 et 0,50 m) et qui participent de manière limitée à l'expansin des crues (vlume d expansin plus faible), et ù l évlutin du bâti existant peut se pursuivre. 2. les znes urbanisées sumises l aléa remntée de nappe. Il s agit de znes urbanisées, généralement en marge des znes VERT, hrs des znes directement sumises à inndatin par débrdement pur la crue de référence, mais sumises à l aléa de remntée de nappe. Ces znes d'urbanisatin ne juent pas de rôle significatif dans l'expansin des crues, et la densificatin de l'urbanisatin peut se pursuivre sus réserve de précautins. Dans ces znes VERT, le plan de préventin des risques a pur bjectif : de limiter la vulnérabilité de ces znes en mettant en œuvre des mesures d adaptatin des biens et des activités, par la prescriptin d un ensemble de mesures, ntamment cnstructives, de permettre les cnstructins sus réserve qu'elles ne présentent pas de plancher sus la cte de référence, que 40% au mins de la surface ttale des terrains sur lesquels se situernt les futures cnstructins sit cnsacré à des espaces libres (ce qui crrespnd à un COS de 0,6), et que la sécurité des ccupants sient assurée et la vulnérabilité des biens limitée, ntamment au travers d'un accès de sécurité extérieur (escalier, rampe ). Janvier 2010 Règlement 14

19 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Interdictins Snt interdits: La cnstructin de nuveaux sus-sls et l'extensin des sus-sls existants à la date d'apprbatin du PPR, de planchers sus le niveau du terrain naturel et les parkings en sus-sl, L'aménagement de sus-sls existants en lcaux habitables, Les aménagements et cnstructins nécessitant des emprises suterraines imprtantes et de nature à perturber les éculements suterrains de la nappe (à l'exceptin des piscines), Les remblais, les digues, les dépôts de tute nature, à l'exceptin : des uvrages et aménagements hydrauliques dnt la finalité est la réductin des risques liés aux inndatins sur le bâti existant à la date d'apprbatin du PPR (à cnditin qu'ils n'aggravent pas les risques par ailleurs, et sus réserve d'étude justificative réalisée par le maître d'uvrage), pur les bâtiments existants recevant du public, les accès permettant l'évacuatin des persnnes de façn autnme u avec l'aide des securs, sus réserve que tutes les mesures sient prises pur assurer le libre éculement des eaux telles que la mise en place de buses sus les rutes, des remblais strictement nécessaires aux cnstructins autrisées, en limitant les remblais à ce qui est nécessaire à l'assise des bâtiments et leur desserte. Janvier 2010 Règlement 15

20 Plan de préventin du risque inndatin Directin Départementale des Territires Prescriptins particulières aux prjets autrisés Le niveau du plancher des nuvelles cnstructins à usage d'habitatin u de l'extensin de celles existantes sera placé à 0,50 m au-dessus du niveau myen du terrain naturel. Les prjets autrisés divent respecter les prescriptins suivantes : Prescriptins applicables aux cnstructins : les nuvelles cnstructins sernt dtées d'un dispsitif de cupure du réseau électrique, placé à la cte de référence (0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel), dnt il sera fait usage en cas de crue et qui islera la partie de cnstructin située en dessus de cette cte, les nuvelles cnstructins sernt dtées d'un dispsitif de cupure des autres réseaux techniques (gaz, eau ), placé à la cte de référence (0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel), dnt il sera fait usage en cas de crue et qui islera la partie de la cnstructin située en dessus de cette cte, les nuvelles infrastructures ne devrnt pas nuire au libre éculement des eaux, pur les prjets nuveaux, le stckage des prduits plluants sera mis hrs d'eau à la cte de référence (0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel), pur les prjets nuveaux, les stckages des prduits nn plluants et matériaux nn miscibles à l'eau (tels que citernes ) sernt arrimés sur un supprt stable fixé au sl, la cnceptin des réseaux d'assainissement et de distributin d'eau ptable prendrnt en cmpte le risque de submersin en particulier pur l'évacuatin des eaux aux pints bas (clapet anti-retur, étanchéité des réseaux...). Prescriptins applicables aux aménagements : l'équipement éventuel des aménagements devra être cnçu pur résister aux effets d'une submersin et ne pas être entraîné par les eaux ; ceci est valable en particulier pur le mbilier tel que bancs, structures de jeux, équipements sprtifs, éclairage, les uvrages et aménagements hydrauliques, dnt la finalité est la réductin des risques liés aux inndatins sur le bâti existant à la date d apprbatin du PPR, devrnt faire l bjet de mesures de surveillance, d inspectin et d entretien particulières destinées à prévenir les risques de rupture, la cnceptin et l'adaptatin des réseaux d'assainissement et de distributin d'eau ptable prendrnt en cmpte le risque de submersin en particulier pur l'évacuatin des eaux aux pints bas (clapet anti-retur...), les déversirs d'rage et les statins de refulement (pmpes...), sauf règlement cntraire d une Zne de Prtectin du Patrimine Architectural Urbain Paysager (Z.P.P.A.U.P.), les murs de clôture pleins sernt interdits, y cmpris leurs subassements. Ce sernt des clôtures à fil u à grillage, u des clôtures bis à claire-vie, dans les znes urbaines, les plantatins devrnt être adaptées de façn à présenter le minimum d'bstacle à l'éculement des eaux : snt précnisés le chix d'essences végétales à haute tige, l'espacement suffisant des plants, l'alignement des plants seln le sens du curant, l'élagage régulier sur une hauteur de 2 m cmptée à partir du terrain naturel, l'évacuatin des déchets de cupe. Dans les znes de libre éculement en zne naturelle, les plantatins snt autrisées. Janvier 2010 Règlement 16

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES PREFECTURE DE L'ARIEGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES SOCIÉTÉ ÉTIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Nte de présentatin - Plan de znage réglementaire - Règlement - Recmmandatins Appruvé

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccrdement au réseau d assainissement cllectif de la CAVAM Mdalités administratives de raccrdement et instructins techniques Définitin

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE AXE 3 : Agir pur l envirnnement et le dévelppement durable de la régin Actin 1 : Dévelppement des énergies renuvelables Thèmes priritaires (earmarking): 40 - Energies

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Directive relative au concept énergétique de bâtiment REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du lgement et de l'énergie Office cantnal de l'énergie Versin n 1 Validée le 5 aût 2010; màj 2014 Directive relative au cncept énergétique de

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

LA PREVENTION DES RISQUES LIES A l AMIANTE LORS DES INTERVENTIONS DE REHABILITATION, RENOVATION, ENTRETIEN DES BATIMENTS Dites de «SOUS-SECTION 4»

LA PREVENTION DES RISQUES LIES A l AMIANTE LORS DES INTERVENTIONS DE REHABILITATION, RENOVATION, ENTRETIEN DES BATIMENTS Dites de «SOUS-SECTION 4» LA PREVENTION DES RISQUES LIES A l AMIANTE LORS DES INTERVENTIONS DE REHABILITATION, RENOVATION, ENTRETIEN DES BATIMENTS Dites de «SOUS-SECTION 4» Bilan de la prblématique en Martinique La présente nte

Plus en détail

Cahier des charges Etude de pré-faisabilité d un projet de méthanisation dans le secteur du Pays Marennes Oléron

Cahier des charges Etude de pré-faisabilité d un projet de méthanisation dans le secteur du Pays Marennes Oléron Cahier des charges Etude de pré-faisabilité d un prjet de méthanisatin dans le secteur du Pays Marennes Olérn A. Cntexte B. Objectifs de l étude C. Analyse des gisements (tranche ferme) a. Déterminatin

Plus en détail

Caractéristiques du terrain et de son environnement

Caractéristiques du terrain et de son environnement N DOSSIER :... COMMUNE :... DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Frmulaire à returner dûment rempli au : Date d arrivée:... SPANC (Service Public d Assainissement Nn Cllectif)

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE POLITIQUE DU PATRlMOINE NATUREL CLASSEMENT DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE

Plus en détail

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

Règlementation incendie : des évolutions pour le bois

Règlementation incendie : des évolutions pour le bois Deux nuveaux arrêtés prtant sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, l un sur les aménagements intérieurs, l autre sur la prpagatin du feu par les façades, nt quelque peu mdifié

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

REVISION DU SAGE OUEST. Règlement. Projet de SAGE Ouest arrêté par la CLE Ouest du 10 décembre

REVISION DU SAGE OUEST. Règlement. Projet de SAGE Ouest arrêté par la CLE Ouest du 10 décembre REVISION DU SAGE OUEST arrêté par la CLE Ouest du 10 décembre La révisin du SAGE Ouest est cfinancée par l Unin Eurpéenne. L Eurpe s engage à La Réunin avec le FEDER. REVISION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Infrmatique Business & High Technlgy Chapitre 7 : Supply Chain Management (SCM) Smmaire Intrductin... 1 Finalités de SCM... 1 Les

Plus en détail

Règlement du service public de l assainissement, de l'hydraulique et du pluvial

Règlement du service public de l assainissement, de l'hydraulique et du pluvial Règlement du service public de l assainissement, de l'hydraulique et du pluvial SOMMAIRE CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES 6 Article 1 Objet du règlement 6 Article 2 Définitin générale 6 Article 2.01 Systèmes

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

AVENANT NUMERO DEUX AU CONTRAT D ACCES AUX IMMEUBLES FTTH SFR v1.2

AVENANT NUMERO DEUX AU CONTRAT D ACCES AUX IMMEUBLES FTTH SFR v1.2 AVENANT NUMERO DEUX AU CONTRAT D ACCES AUX IMMEUBLES FTTH SFR v1.2 1. PREAMBULE... 4 2. OBJET DE L AVENANT... 4 3. PRISE D EFFET... 5 4. NOUVELLES DEFINITIONS... 5 5. PERIMETRE DE L OFFRE D ACCES FTTH...

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

o o n o M. le maire, Martin Ferron préside la présente séance. Sont aussi présents

o o n o M. le maire, Martin Ferron préside la présente séance. Sont aussi présents N de rés&ulln u ennttin CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ABITIBI-EST VILLE DE MALARTIC Prcès-verbal de la séance extrardinaire du 14 décembre 2013 du cnseil municipal dc la tenue au 901, rue Ryale, à

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

Centre de santé René-Laborie Audiens

Centre de santé René-Laborie Audiens Centre de santé René-Labrie Audiens CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un nuveau cncept Cahier des charges : Mise en œuvre d un nuveau cncept Smmaire 1 Cntexte 3 2 Descriptin de l existant 3 Descriptin

Plus en détail

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION :

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : PROJET DE GESTION LOCATIVE de bureaux a usage prfessinnel DE LA MAISON DE L ENTREPRISE DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : «EXPLOITATION

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 1 au 3 février 2012 Tchnda Tetuehaki Chargé des bues

Plus en détail

L Association sans but lucratif, asbl

L Association sans but lucratif, asbl L Assciatin sans but lucratif, asbl 1. Intrductin Lrsque deux u plusieurs persnnes s'asscient pur mettre des activités u des biens en cmmun, cette cllabratin est qualifiée, du pint de vue juridique, de

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail

HALLE DES SPORTS ASCENSEUR. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

HALLE DES SPORTS ASCENSEUR. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS HALLE DES SPORTS EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS Maître d uvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS LOT N 16 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ASCENSEUR 1 VRD

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE

ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE - - ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE Chisir des matériaux lurds et les laisser en cntact direct avec l ambiance du lcal, pur dispser d un tampn thermique imprtant. PRINCIPES DEMARCHE Pur assurer le

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1 Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée Trucs et astuces pur jindre des dnnées statistiques à l Atlas et réaliser une carte persnnalisée 1. Organisatin des statistiques spatiales dans Excel Assurez-vus d avir des statistiques pur l un des territires

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA Mise à jur 6 février 2013 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT (121 B/216) CUMA 13476*04 Cette demande d aide une fis cmplétée cnstitue, avec l ensemble des justificatifs jints

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 2 ÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Cngrès de Cannes 100 expsants 180 Tp Décideurs invités 1 sirée de Gala 5 cnférences plénières 1 ccktail de bienvenue

Plus en détail

Mairie de NOINTOT Réunion du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2010

Mairie de NOINTOT Réunion du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2010 Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 Le lundi 12 juillet 2010, à 18 h 30, le Cnseil municipal s est réuni dans la salle de la mairie sus la présidence de M. Herrier,

Plus en détail

APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES INNOVANTS REGIONAL ANNEE 2010

APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES INNOVANTS REGIONAL ANNEE 2010 APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES INNOVANTS REGIONAL ANNEE 2010 L appel à prjets «Bâtiments Basse Cnsmmatin» 2010 est financé dans le cadre du cntrat de prjets Etat-Régin 2007-2013, en partenariat avec les

Plus en détail

ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier

ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Maîtrise d uvrage : Etablissement Public d Aménagement Brdeaux-Euratlantique 40 rue de Marseille CS 41717 33081 Brdeaux Cedex ZAC Brdeaux Saint-Jean Belcier APPEL A PROJETS ACHAT, COMMERCIALISATION ET

Plus en détail

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2010-001 Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de et Mnsieur Serge Lepage

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail