MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT DOMAINE NORDIQUE DE BEL-AIR. Règlement de consultation (R.C)

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1 MAPA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT DOMAINE NORDIQUE DE BEL-AIR Règlement de consultation (R.C) Date et heure limite de remise des offres : 26 octobre 2012 à 12h

2 PREAMBULE Le domaine nordique de la Chavade Bel-Air est, en lien avec le site alpin de la Croix de Bauzon, identifié d intérêt départemental. C est LE site fréquenté par les familles et scolaires ardéchois pour découvrir le ski nordique. Ce site est unanimement reconnu par la qualité du travail et de l entretien des pistes qui y sont menés et par l innovation sans cesse renouvelée en matière d offre de loisirs ludiques de neige. Il est implanté à proximité immédiate d une zone NATURA La gestion et l accueil en confortent le positionnement familial et convivial. Un certain état d esprit anime l équipe en charge de donner vie au site. L accueil, la proximité avec les gens, le sens du contact dans un cadre naturel respecté, sont des valeurs essentielles de cette équipe et du Syndicat Mixte de la Montagne Ardéchoise. L évolution du site et de sa fréquentation ont conduit à un constat : les bâtiments qui ont été construits au fur et à mesure de l augmentation de la fréquentation ne sont plus adaptés aux contraintes actuelles. Il est urgent et prioritaire de proposer aux différents publics accueillis, des locaux répondant aux normes en matière d accueil et de sécurité. Aussi, le SMA a décidé de lancer le projet de construction d un bâtiment afin de mieux répondre aux critères de sécurité et aux attentes d une clientèle souhaitant pratiquer des loisirs sportifs tout au long de l année. Le projet devra être exemplaire en terme d aménagement en espace naturel sensible et refléter l état d esprit du site et de son équipe d animation. Résolument nordique dans sa conception, il devra être un lieu agréable pour les groupes et les familles et participer à la mise en scène des animations de loisirs sur le site, les usagers étant tour à tour acteurs et spectateurs de la vie du domaine nordique Article 1er : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est organisée en vue de désigner le Maître d Œuvre chargé de la réalisation d un bâtiment d accueil et technique dans une station de ski nordique et du réaménagement du bâtiment existant. Les principales caractéristiques de l opération sont les suivantes : Réalisation d un bâtiment en construction bois, niveau BBC, dont la structure doit pouvoir inclure du bois issu de production locale (massif ou BOIS Massif Reconstitué) et ainsi permettre de répondre au cahier des charges de l Appel à projets construction bois local du Pays de l Ardèche Méridionale Aménagement du bâtiment existant pour une meilleure intégration environnementale Système de chauffage et ECS le mieux adapté aux préoccupations de développement durable Article 2 : FORME DE LA CONSULTATION 2-1 Ce marché est un marché public de maîtrise d œuvre passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles 26 et 28 du CMP. 2 Règlement de consultation Maîtrise d œuvre Construction d un bâtiment Site de la Chavade Bel Air

3 2-2 En application de l article 28 du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l ensemble des candidats ayant présenté une offre. 2-3 Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Conformément à l article 51.II du CMP, le mandataire d un groupement conjoint devra être solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. 2-4 Les bureaux d étude, d architectes ou groupements consultés remettront leur proposition détaillée incluant compétences, moyens et références au maître d ouvrage. Le maître d œuvre devra justifier de compétences en étude bois soit s'adjoindre les compétences d'un bureau d'étude bois (liste non exhaustive en annexe) et d'un bureau d'étude thermique. Article 3 : COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants : Le présent Règlement de Consultation (RC) L Acte d Engagement (AE) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Tableau de décomposition des missions et répartition des honoraires Le certificat de visite de site obligatoire La liste non exhaustive des BET bois Le cahier des charges AAP Bois local Une note synthétique présentant les besoins exprimés en surface utile Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur les sites ou ou Article 4 : VISITE DES LIEUX Les candidats souhaitant soumissionner devront obligatoirement venir sur site par prise de rendez-vous en contactant M. SUREDA au Article 5 : CONDITIONS GENERALES Le Maître d ouvrage exclura de la procédure de jugement les dossiers incomplets, non conformes ou arrivés hors délais. Les candidats peuvent obtenir auprès du Maître d ouvrage des renseignements complémentaires sur l opération. Ils devront s adresser à M. SUREDA au qui assurera le suivi de ce dossier. Article 6 : DEFINITION DE LA MISSION La mission qui sera confiée au titulaire sera décomposée en 2 phases : une phase étude et une phase réalisation des travaux. Article Phase 1 : AVANT PROJET 3 Règlement de consultation Maîtrise d œuvre Construction d un bâtiment Site de la Chavade Bel Air

4 Cette phase correspond à la réalisation de l élément ESQUISSE, d un Avant Projet Sommaire (APS) puis Définitif (APD). Le maître d ouvrage, avant d engager les consultations et travaux nécessaires au projet souhaite s assurer que l opération soit économiquement équilibrée et techniquement fiable (note d opportunité), et que tous les aspects liés à ce projet soient clairement identifiés : déroulement des travaux, coût des travaux, coût d exploitation future. A cet effet, il sera demandé au titulaire un engagement ferme sur le montant des investissements à réaliser. Tous les coûts seront détaillés. Un document écrit (APS) devra préciser le projet et les diverses études complémentaires : Il doit déterminer les choix techniques permettant de maître en œuvre le bois local dans la construction. Pour cette phase, l'équipe pourra être appuyée par Fibois Ardèche-Drôme, dans le cadre de sa mission pour le Pays, notamment pour la mise à disposition des informations sur les possibilités d approvisionnement en bois local pour permettre au BET Bois de rechercher des solutions techniques liées à leur mise en œuvre. Il doit permettre au maître d ouvrage de vérifier que le bâtiment répond aux usages demandés en respectant les surfaces utiles et qu il présente une sobriété esthétique réduisant l impact environnemental (zone en NATURA 2000). Le projet se veut exemplaire en matière d aménagement en zone sensible. Une restitution du projet auprès du maître d ouvrage suivra. A l issue de la présentation, le Maître d Ouvrage confirmera les choix retenus. Un APD sera ensuite réalisé suivant le choix arrêté par le Maître d Ouvrage. Les études d avant-projet comprennent également l établissement des dossiers et consultations nécessaires à l obtention du permis de construire, et des autres autorisations administratives, ainsi que l assistance au Maître d Ouvrage au cours de leur instruction. Une validation des résultats par le Maître d Ouvrage est indispensable pour le démarrage de la phase 2. Article Phase 2 : Après validation de la phase 1 par le Maître d Ouvrage et réception de toutes les autorisations administratives, et seulement à ces conditions, la phase 2 pourra démarrer. La réalisation des travaux et de l aménagement pourra, conformément à l article 10 du Code des Marchés Publics, être allotie à la demande du Maître d Ouvrage et se fera en deux tranches pour des raisons climatiques et budgétaires. Cette phase se décompose en plusieurs points Etudes de projet (PROJET) Fondée sur l APD approuvé, cette partie de la mission comprend toutes les études définissant la conception détaillée des ouvrages, des aménagements et les conditions de leur mise en œuvre. Les éléments essentiels du projet : détail de la construction, équipements, aménagements, seront formalisés par des plans, coupes, élévations au 1/50, 1/20 ou 1/10. Un carnet des détails des systèmes constructifs en bois sera également établi par le BET structure bois. 4 Règlement de consultation Maîtrise d œuvre Construction d un bâtiment Site de la Chavade Bel Air

5 Le Maître d Œuvre établira le planning des travaux, avec le délai d exécution par ensemble des tâches et par tranche de réalisation du projet, et le coût prévisionnel de l opération comprenant : études, travaux par éléments techniquement homogènes (tranches ou lots), etc.. Les objectifs sont : - Engagement des travaux avant fin mai 2013 (Impératif pour l obtention des financements) - Fin des travaux avant fin 2014 Des éventuelles variantes seront étudiées, quantifiées, détaillées et proposées au Maître d Ouvrage qui effectuera le choix final. Elles serviront de support pour établir des quantitatifs détaillés, des bordereaux des prix unitaires prévisionnels et toutes les pièces nécessaires à la consultation des entreprises. Pour cette phase, l'équipe pourra être appuyée par Fibois Ardèche-Drôme, dans le cadre de sa mission pour le Pays qui pourra assurer les relais avec des structures et personnes ressources. Notamment pour la relecture des DCE et CCTP afin d intégrer au mieux les éléments concernant le bois construction avec l entrée bois local Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) En fonction du choix de consultation fait par le Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre devra : Constituer en original le dossier de toutes les pièces administratives et techniques nécessaires à la consultation des entreprises approuvé par le Maître d Ouvrage. Répondre aux demandes d informations techniques de la part des entreprises. Participer au dépouillement des offres et procéder à une analyse détaillée de celles-ci. Rédiger le Rapport d Analyse des Offres avec, si cela s avère nécessaire, des propositions de mises au point pour le respect du programme et de l enveloppe financière Etudes d exécution (EXE et VISA) Le Maître d œuvre devra : - établir tous les plans d exécution et spécifications à l usage du chantier ainsi que les plans de synthèses correspondant - établir sur la base des plans d exécution un devis quantitatif détaillé par lot - établir un calendrier prévisionnel d exécution des travaux par lot - effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots. Le Maître d Œuvre devra délivrer son visa pour les études d exécution réalisées par les entreprises avant le démarrage des travaux, pendant la phase dite de préparation. 5 Règlement de consultation Maîtrise d œuvre Construction d un bâtiment Site de la Chavade Bel Air

6 Direction de l Exécution des contrats de Travaux (DET) Cette partie de la mission consiste en : - La rédaction et la transmission des ordres de service signés conjointement par le Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre et notifiés à l entreprise ; - L assurance que les documents produits par les entrepreneurs, en application du contrat de travaux ainsi que l exécution dudit contrat, sont conformes au dit contrat ; - L établissement des procès-verbaux et rapports à destination du Maître d ouvrage ou à sa signature ; - La direction des réunions de chantiers et établissement des comptes-rendus ; - La vérification des situations et l établissement d un décompte général ; - Les propositions au Maitre d Ouvrage des paiements, des avenants éventuels ; - L aide au Maître d Ouvrage dans la gestion des conflits éventuels ou des contentieux en fournissant les documents nécessaires et un avis motivé Ordonnancement pilotage coordination (OPC) Cette mission a pour objet : L établissement et la mise au point du planning (études d exécution, tâches élémentaires, approvisionnement) ainsi que sa validation par émargement ; L harmonisation dans le temps et dans l espace des actions des différents intervenants au stade des travaux ; La production et la diffusion de documents ; La direction des réunions de coordination : celles-ci sont indispensables et comprennent entre autres, le suivi des présences/absences, le respect des exigences d un bâtiment BBC, l établissement des comptes-rendus et leur diffusion après validation par le Maître d ouvrage; La mise en application des diverses mesures d organisation arrêtées au titre de l ordonnancement et de la coordination, au stade des travaux et jusqu à la levée des réserves dans les délais impartis spécifiés dans le ou les contrats de travaux Assistance aux Opérations de Réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie (AOR) Le Maître d Œuvre devra : Organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; Assister le Maître d Ouvrage pour la réception ; Gérer et assurer les suivis des levées de réserves jusqu à leur levée définitive ; Produire le dossier des ouvrages exécutés (DOE), notamment ceux nécessaires à leur exploitation ; assister le Maître d Ouvrage pour la mise en service des équipements ; Conseiller le Maître d Ouvrage jusqu à l achèvement de la période de garantie. 6 Règlement de consultation Maîtrise d œuvre Construction d un bâtiment Site de la Chavade Bel Air

7 Article 7 : REMUNERATION DE LA MISSION Le Maître d œuvre proposera les conditions de sa rémunération. Celle-ci sera divisée en deux parties : Article 7.1 Rémunération de la phase 1 : La rémunération de la phase 1 qui correspond à la validation du projet sera établie en fonction du coût prévisionnel initial de l opération. Aucune indemnisation n est prévue dans le cas où le maître d ouvrage déciderait au vu des éléments fournis ou de nouveaux concernant l opération, d arrêter la mission à ce stade ou de la différer dans le temps. Article Rémunération de la phase 2 : Après validation de la phase 1, et seulement à cette condition, une suite sera donnée à la mission de maîtrise d œuvre. Le Maître d Œuvre détaillera les éléments constitutifs ainsi que le calendrier de sa rémunération pour chacune des missions de la phase 2 en fonction du coût prévisionnel. Article 8 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier de candidature comprend obligatoirement les documents suivants : Une lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) approuvé Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) approuvé Une attestation d assurance en cours de validité L acte d engagement approuvé Le cahier des clauses administratives particulières approuvé Le règlement de la consultation approuvé Un mémoire de présentation technique et méthodologique qui doit comporter : Méthodologie de déroulement des missions Un calendrier précis des délais prévisionnels d étude, de conception et de réalisation intégrant les contraintes administratives, budgétaires et climatiques Moyens techniques proposés pour atteindre l objectif BBC du bâtiment Organisation de l équipe Des références d études similaires Toute autre pièce susceptible d appuyer sa candidature Le tableau de décomposition des missions et répartition des honoraires complété Le certificat de visite du site dûment complété et signé Ces pièces engagent le titulaire pendant toute la durée d exécution du marché. La fourniture de ces pièces est obligatoire, elle conditionne la recevabilité de la candidature et l examen de l offre. Les modèles de documents DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site internet du MINEFI : - rubrique marchés publics formulaires à télécharger. 7 Règlement de consultation Maîtrise d œuvre Construction d un bâtiment Site de la Chavade Bel Air

8 Article 9 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES Les dossiers seront entièrement rédigés en langue française. Les dossiers portant la mention «proposition de Mission de Maîtrise d œuvre construction d un bâtiment à Bel Air» doivent parvenir à l adresse suivante : Syndicat de la Montagne Ardéchoise, le village LANARCE, avant le 26/10/2012 à 12 heures. Ils seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé. Article 10 : CRITERES D ATTRIBUTION Compétences : Plusieurs parties seront analysées dans ce critère : Valeur technique Pluridisciplinarité de l équipe Références Aptitudes à un suivi de proximité avec le Maître d Ouvrage Elle sera appréciée selon les éléments fournis par le candidat dans son mémoire de présentation technique et méthodologique notamment sur les aptitudes à comprendre le projet dans son contexte particulier et à l intégrer dans son environnement. Prix Le Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise se réserve la possibilité d'auditionner les candidats retenus à l issue d une première sélection, et de négocier les conditions et le contenu de leur proposition. 8 Règlement de consultation Maîtrise d œuvre Construction d un bâtiment Site de la Chavade Bel Air

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