STOCKAGE ET CONSERVATION DE L INFORMATION RELATIVE AUX CARTES DE CRÉDIT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STOCKAGE ET CONSERVATION DE L INFORMATION RELATIVE AUX CARTES DE CRÉDIT"

Transcription

1 STOCKAGE ET CONSERVATION DE L INFORMATION RELATIVE AUX CARTES DE CRÉDIT GÉNÉRALITÉS 1. Le directeur général Services de bien-être et moral (DGSBM) s engage à protéger l information relative aux cartes de crédit conservée en format papier ou sous forme électronique dans le cadre de l exploitation des activités des Biens non publics (BNP). L information relative aux cartes de crédit est considérée comme «de l information personnelle de nature particulièrement délicate» et doit donc porter la cote «Protégé B» conformément aux lignes directrices du ministère de la Défense nationale (MDN) servant à protéger les renseignements du personnel. Tout le personnel des activités des BNP doit respecter à la lettre la «Procédure générale relative à la protection de l information dans les bureaux», soit l annexe A, et les critères d accès énoncés dans celle-ci. La présente fait référence aux politiques sur la sécurité du MDN dans le but de renseigner et d orienter le personnel sur les problèmes liés à la sécurité de l information et d aider celui-ci à les évaluer. 2. Comme il est présenté au paragraphe suivant, l Industrie des cartes de paiement (ICP) a mandaté des normes de sécurité des données (NSD), que les SBMFC ont adoptées. Le site Web des SBMFC présente les politiques de l organisation relatives à la sécurité et à la gestion de l information et de la technologie de l information (GI/TI) sous la rubrique «Division des services de l information». NORMES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES DE L INDUSTRIE DES CARTES DE PAIEMENT (NSD DE L ICP) 3. Les NSD de l ICP se veulent une norme de sécurité complète établissant les pratiques courantes et les précautions qui s imposent lors de la manipulation, du traitement, du stockage et de la transmission des données relatives aux cartes de crédit. Depuis que Visa Inc. et MasterCard Worldwide ont rédigé les normes, American Express, Discover Financial Services et JCB International se sont officiellement joints au Conseil des normes de sécurité de l IPC. Mis sur pied en 2006, ce forum international est chargé d établir, de gérer et de faire connaître les normes de sécurité de l ICP et de développer les NSD de l ICP. 4. Les douze exigences de sécurité mandatées suivantes constituent les NSD de l ICP : a. installer et maintenir la configuration des pare-feu afin de protéger les données; 40-1

2 b. ne pas utiliser les valeurs par défaut fournies par le fournisseur pour les mots de passe du système et les autres paramètres de sécurité; c. protéger les données stockées; d. crypter la transmission des données des détenteurs de carte et l information de nature délicate entre les réseaux publics; e. appliquer et mettre à jour régulièrement le logiciel antivirus; f. élaborer et maintenir des systèmes et des applications protégés; g. restreindre l accès aux données aux entreprises qui en ont besoin; h. attribuer un numéro d identification unique à chaque personne ayant accès à un ordinateur; i. restreindre l accès physique aux données des détenteurs de carte; j. suivre et surveiller tous les accès aux ressources du réseau et aux données des détenteurs de carte; k. tester régulièrement le système de sécurité et ses processus; l. maintenir une politique concernant la sécurité de l information. 5. Les normes de sécurité précédentes comportent des exigences tant sur le plan du matériel de GI/TI que du personnel. Du côté de la GI/TI, il faut s assurer que le réseau des BNP soit équipé des pare-feu adéquats, que l accès aux ressources du réseau soit surveillé et que le logiciel antivirus soit mis à jour régulièrement. Pour ce qui est du personnel, il faut s assurer que celui-ci est conscient de l importance de bien protéger l information relative aux cartes de crédit. 6. La présente revêt une importance particulière à la protection de l information conservée et à la restriction de l accès physique aux données des détenteurs de carte. À condition d adopter les mesures de protection appropriées (classeur verrouillé), il est acceptable de conserver le numéro du compte, le nom du détenteur et la date d expiration de la carte. Il n est en aucun cas acceptable de conserver le code de sécurité de la carte de crédit, soit le chiffre à trois ou quatre numéros imprimé au dos de la carte ou sur la bande de signature, mais qui n est pas encodé dans la bande magnétique. INTERDICTION PAR RAPPORT AU CONTENU DES DONNÉES STOCKÉES 7. Il est en tout temps interdit de stocker les données complètes relatives aux cartes de crédit dans un système de partage de données électronique, tel que 40-2

3 Docushare. Par exemple, on retrouve de l information relative aux cartes de crédit dans les documents portant sur les cartes de crédit des BNP (CC BNP). Toute personne qui présente son relevé de CC BNP de Banque de Montréal au bureau de la comptabilité des FNP local doit masquer le numéro de sa carte de crédit (c est-à-dire tous les numéros, sauf les quatre derniers ou les cinq derniers dans le cas d une carte American Express) avant de l envoyer. De plus, le coordonnateur des cartes de la base responsable des CC BNP doit s assurer de masquer tout document renfermant de l information relative aux cartes de crédit avant de l imprimer. Le formulaire Autorisation de prélèvement par les Biens non publics constitue un autre exemple de document dans lequel est conservée l information relative aux cartes de crédit. Peu importe la nature du document source, toute information relative aux cartes de crédit doit être masquée avant que le document ne soit numérisé et versé dans Docushare. 8. À aucun moment les numéros de carte de crédit ou l information de nature délicate ne peuvent être stockés sur le réseau des BNP, y compris, sans toutefois s y limiter, dans les documents en Excel ou en Word, les fichiers d essai, les courriels, etc. INFORMATION RECUEILLIE DANS LES POINTS DE VENTE 9. La collecte de l information relative aux cartes de crédit fait partie des activités quotidiennes des fournisseurs de produits et de services, qu il s agisse d un point de vente CANEX, d un bureau des Services financiers du RARM ou des activités des mess, du fonds des bases ou d intérêt particulier comme un club de golf. Il est essentiel de respecter à la lettre la procédure régissant la collecte de ce type d information. NOTA : Les gestionnaires d entité ou toute autre partie ne doivent pas conserver une liste de noms de détenteurs de cartes de crédit ou de numéros ou de date d expiration de cartes de crédit afin d effectuer des paiements mensuels manuellement ou pour une autre raison quelconque. Le bureau de la comptabilité peut établir une facturation automatique pour les transactions récurrentes, comme il est précisé ci-dessous. 10. Lors d une vente par carte de crédit effectuée à un terminal de point de vente (TPV) autorisé, le numéro de carte est masqué automatiquement sur le reçu remis au client et celui conservé au TPV. Il n y a aucune de raison de conserver l information complète relative à la carte de crédit. Chaque entité doit s assurer d utiliser le bon terminal pour cartes de crédit et débit. Pour ainsi faire, celui-ci doit être commandé auprès du bureau de la comptabilité des FNP local conformément au chapitre 52 (ventes effectuées par carte de crédit et au terme du plan de crédit). 40-3

4 SEGMENTATION EN UNITÉS 11. La Division des finances a élaboré une méthode de segmentation en unités pour remplacer l information relative aux cartes de crédit, soit la segmentation en unités. Celle-ci consiste à remplacer l information relative aux cartes de crédit de nature délicate par des symboles uniques qui préservent tous les renseignements essentiels sans compromettre leur sécurité. Toute information relative à la carte de crédit d un client est conservée par la compagnie de carte de crédit ou de débit (Chase Paymentech, à l heure actuelle), qui assure non seulement la sauvegarde de cette information en lieu sûr, mais qui a également accès au numéro de l entité lexical afin de veiller à ce que le montant soit imputé à la bonne carte de crédit. Une fois le numéro de l entité lexical créé, le gestionnaire de la comptabilité des Biens non publics (GCBNP) n a plus de raison de conserver l information relative à la carte de crédit. TRANSACTIONS RÉCURRENTES/FACTURATION AUTOMATIQUE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT PAR LES BNP 12. Les entités des BNP peuvent autoriser les clients ou les membres à effectuer des paiements pour les activités des BNP non liées au CANEX, à savoir les frais d adhésion à un club de golf, les dons de bienfaisance, les cotisations de mess, etc., sur une base mensuelle ou récurrente. Dépendamment de son employeur, le client peut choisir de payer par délégation de solde s il est membre de la Force régulière, par retenue salariale s il est employé des FNP, ou encore, par carte de crédit ou prélèvement automatique d un compte bancaire. 13. Le formulaire de prélèvement par les BNP, présenté à l annexe A du chapitre 18 (Encaissements et autres recettes), doit être utilisé à cette fin, et il peut également servir à prélever des paiements du public afin de verser des dons aux Fonds Appuyons nos troupes, par exemple. 14. Le gérant du point de vente doit s assurer que l information relative aux cartes de crédit est masquée dans chaque copie du formulaire de prélèvement des BNP conservée dans le point de vente. Le bureau de la comptabilité des FNP détient la copie renfermant l information relative aux cartes de crédit, et si le gérant du point de vente a besoin de celle-ci pour une raison quelconque, il peut en faire la demande auprès du bureau de la comptabilité des FNP local. 15. Si un client a choisi un paiement récurrent, le gérant du point de vente envoie immédiatement aux fins de traitement le formulaire rempli et autorisé accompagné du RQV au bureau de la comptabilité des FNP local dans une enveloppe scellée (adressée correctement, sans cote de sécurité) qui ne doit jamais être laissée à la vue. Au bureau de la comptabilité des FNP local, le formulaire de prélèvement par les BNP doit être 40-4

5 rangé dans un classeur verrouillé auquel l accès est limité jusqu à ce que l information puisse être versée dans le système de comptabilité ABACIS et dans le système de Chase Paymentech. Une fois l information entrée dans ABACIS et la pièce justificative vérifiée, le fichier ABACIS fait l objet d un report, un numéro d entité lexical est créé et Chase Paymentech en est informé. Ensuite, toute l information relative à la carte de crédit est masquée. Des versements mensuels ultérieurs autorisés dans le formulaire de prélèvement des BNP sont effectués au moyen du numéro de l entité lexical conservé dans ABACIS. Chase Paymentech conserve l information exacte relative à la carte de crédit. PAIEMENTS EFFECTUÉS EN LIGNE 16. À l heure actuelle, il est possible d acheter de la marchandise (p. ex. dans le Trouve-Tout) et de faire des dons (p. ex., au Fonds de bien-être dans les hôpitaux et au Fonds Appuyons nos troupes) par l entremise du site Web du DGSSPF. La procédure de paiement est la même pour ces activités, car le réseau est protégé et aucune information relative aux cartes de crédit n est conservée au sein du DGSSPF. Cette information est transmise par voie électronique à la compagnie de carte de crédit (Chase Paymentech, à l heure actuelle) aux fins de traitement. Chase Paymentech envoie un courriel au DGSSPF pour confirmer la réception du paiement. Le courriel de confirmation est ajouté au RQV et envoyé au bureau de la comptabilité des FNP local aux fins de traitement. 17. Il est interdit d établir une procédure de paiement en ligne qui ne respecte pas les paramètres de la présente et qui exposerait inutilement à des risques les clients et les biens des BNP. Pour ce qui est des BNP, le service d approvisionnement des Services de l information (SI) est la seule autorité habilitée à acheter ou à louer des biens ou des services liés à la technologie de l information et à la gestion de l information (GI/TI) ou à obtenir des services d entrepreneurs en GI/TI, ou à attribuer ou à obtenir des licences ou permis connexes, notamment la création de pages Web ou la modification d une page Web liée aux activités des BNP. Pour de plus amples renseignements, il faut communiquer avec les services de soutien informatique à l adresse TRANSACTIONS MANUELLES GÉNÉRALITÉS 18. Une transaction effectuée manuellement ne produit pas les données d authentification de la sécurité permettant d identifier le détenteur de carte qui sont normalement générées lorsque ce dernier fait glisser la bande magnétique de sa carte dans l appareil ou qu il y insère sa carte à puce. Les transactions manuelles exposent donc l entité à un risque de fraude et à des coûts plus élevés par transaction. 40-5

6 TRANSACTIONS MANUELLES DU CLIENT EFFECTUÉES SUR PLACE 19. Lorsqu un terminal de cartes de crédit ou de débit est en panne, la meilleure pratique est respectée, c est-à-dire qu il faut utiliser une imprimante à carte manuelle pour obtenir une impression de la carte. Dans toutes les circonstances, le point de vente doit veiller à ce que la date, les détails, la valeur monétaire totale de la transaction (taxes et autres frais compris), la signature du détenteur, le numéro d autorisation et le numéro du commerçant sont enregistrés sur le document de vente. Dans ce cas, il faut appeler la compagnie de carte de crédit pour obtenir un numéro d autorisation. Ces renseignements doivent être protégés en tout temps. 20. Le document de vente est distribué comme suit : a. copie du client remise au client; b. copie du commerçant conservée en lieu sûr jusqu à ce que l on puisse entrer manuellement les données dans le terminal de carte de crédit ou de débit (se référer au paragraphe 21 ci-dessous avant de conclure la transaction); c. copie de traitement rangée en lieu sûr jusqu à ce que l on puisse entrer manuellement les données dans le terminal de carte de crédit ou de débit (se référer au paragraphe 21 ci-dessous avant de conclure la transaction). 21. Une fois les services du terminal de carte de crédit ou de débit rétablis, il faut entrer manuellement les renseignements du document de vente dans le terminal de carte de crédit ou de débit et le TPV. En outre, il faut inscrire «transaction manuelle» sur la copie du commerçant et la copie de traitement du document de vente et masquer l information relative à la carte de crédit. La copie du commerçant et la copie de traitement sont jointes au RQV. La collecte des renseignements sur les paiements et le traitement de l information relative à la carte de crédit ou de débit doivent se faire le jour même de sorte que le solde du TPV et celui du terminal de carte de débit ou de crédit concordent. TRANSACTIONS MANUELLES À DISTANCE 22. Dans le cas d un paiement par téléphone, il faut toujours conserver en lieu sûr les documents sur lesquels est inscrite l information relative à la carte de crédit du client. Ces renseignements sont ensuite entrés manuellement dans le terminal de carte de crédit ou de débit et le TPV. Après la saisie des données, le document source sur lequel est transcrite l information relative à la carte de crédit ou de débit doit être immédiatement déchiqueté; il ne doit pas être jeté dans les ordures régulières. La collecte des renseignements sur les paiements et le traitement de l information relative 40-6

7 à la carte de crédit ou de débit doivent se faire le jour même de sorte que le solde du TPV et celui du terminal de carte de débit ou de crédit concordent. NOTA : Il ne faut jamais envoyer de l information relative aux cartes de crédit non masquée par le biais de technologies de l utilisateur final, comme le courriel, la messagerie instantanée, le clavardage, etc., car elle peut être interceptée facilement par reniflage de paquets pendant la transmission sur les réseaux internes et publics. RESPONSABILITÉS DU BUREAU DE LA COMPTABILITÉ DES FNP LOCAL 23. Dès que le personnel du bureau de la comptabilité reçoit le RQV et les pièces justificatives du point de vente, il doit les ranger dans un classeur ou un coffre sécuritaire jusqu à ce que vienne le moment de prendre des mesures comptables. Une fois l information inscrite dans ABACIS et la pièce justificative vérifiée, le fichier ABACIS fait l objet d un report, un numéro d entité lexical est créé et Chase Paymentech en est informé. Ensuite, l information relative à la carte de crédit est masquée. La vérification du numéro ME doit comprendre le numéro de l entité lexical qui correspond à la carte de crédit. Toute demande portant sur l information relative à la carte de crédit doit être remise au service de soutien à la base de données ABACIS aux fins de traitement. 24. Avant de numériser les documents comptables et de les verser dans Docushare, le GCBNP doit veiller à ce que les pièces justificatives qui accompagnent les documents comptables ne renferment pas l information complète relative à la carte de crédit (masquer les numéros conformément au paragraphe 7 de la présente constitue la méthode acceptable d établissement des rapports). RESPONSABILITÉS DE TOUS LES POINTS DE VENTE ET DU BUREAU DE LA COMPTABILITÉ DES FNP 25. Le gérant du point de vente et le GCBNP doivent veiller au respect des règles suivantes relativement à la possession d information sur les détenteurs de carte : a. il faut masquer tous les numéros de carte dans tous les rapports de TPV; b. il faut toujours conserver dans un lieu sûr les RQV renfermant de l information relative aux cartes de crédit lorsque l on ne s en sert pas; c. dès que l information n est plus requise, il faut la déchiqueter immédiatement il ne faut pas la jeter dans les ordures régulières; d. il faut masquer les numéros de carte de crédit dans tout document transmis par courriel ou par télécopieur, et déchiqueter les deux copies immédiatement après les avoir traitées; 40-7

8 e. il ne faut pas enregistrer les numéros de carte de crédit sur un réseau local ou un dispositif électronique comme un bâtonnet de mémoire USB; f. s il est nécessaire d utiliser une imprimante à carte manuelle, il faut déchiqueter immédiatement le papier carbone des bordereaux après l impression il ne faut pas le jeter dans les ordures régulières; g. il faut traiter toute note écrite portant de l information sur les détenteurs de carte comme il est décrit aux points a. à f.; h. il faut conserver l information reçue par téléphone à l égard de paiements ponctuels dans un lieu sûr en tout temps et la déchiqueter immédiatement après le traitement il ne faut pas la jeter dans les ordures régulières. 26. Il incombe à chaque personne de veiller à ce que l information relative aux cartes de crédit, peu importe le support au moyen duquel elle est transmise, soit, au minimum, entreposée en lieu sûr et détruite conformément à la procédure afin de protéger les renseignements personnels des détenteurs de carte contre la fraude et d autres actes malveillants. DÉCLARATION D UNE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ 27. Si des personnes ou entreprises non autorisées accèdent aux données ou les récupèrent (en manipulant les appareils), il faut le signaler à Chase Paymentech immédiatement et fournir une copie du rapport au GCBNP. Cette démarche permet non seulement d atténuer les risques relatifs au système de paiement, mais aussi de protéger les clients de la façon la plus responsable et opportune. Des mesures sont en place pour restreindre immédiatement l usage non autorisé des données compromises, mais elles ne sont efficaces que lorsque chacun assume sa responsabilité de signaler promptement une atteinte à la sécurité. Toute atteinte à la sécurité (usage abusif d une carte ou accès non autorisé à des renseignements) doit être communiquée au gestionnaire régional de la comptabilité (GRC) par l intermédiaire du GCBNP. Il incombe au GRC de communiquer l information à la chaîne de commandement. Annexe A - Stockage et conservation de l information relative aux cartes de crédit 40-8

b. Nom de l établissement/du point de vente (y compris l adresse postale et l adresse municipale)

b. Nom de l établissement/du point de vente (y compris l adresse postale et l adresse municipale) Généralités 1. Dans l organisation du SSPFFC, les services de traitement des cartes de débit et de crédit, à savoir les systèmes électroniques permettant d effectuer ces types de transactions, sont autorisés

Plus en détail

1. Ce chapitre décrit la procédure régissant les mises de côté et les commandes spéciales de marchandise des clients de CANEX.

1. Ce chapitre décrit la procédure régissant les mises de côté et les commandes spéciales de marchandise des clients de CANEX. MISES DE CÔTÉ ET COMMANDES SPÉCIALES INTRODUCTION 1. Ce chapitre décrit la procédure régissant les mises de côté et les commandes spéciales de marchandise des clients de CANEX. MISES DE CÔTÉ 2. La mise

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

1. Ce chapitre indique la méthode pour comptabiliser et contrôler :

1. Ce chapitre indique la méthode pour comptabiliser et contrôler : Demandes de crédit, retours et réparations INTRODUCTION 1. Ce chapitre indique la méthode pour comptabiliser et contrôler : a. les demandes de crédit; b. les notes de crédit; c. les retours de marchandises;

Plus en détail

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Attestation de conformité des évaluations sur site Prestataires de services Version 3.0 Février 2014 Section 1 : Informations relatives

Plus en détail

e. Coûts de l'inventaire. Tout coût découlant des inventaires doit être imputé à la période pendant laquelle l inventaire a été effectué;

e. Coûts de l'inventaire. Tout coût découlant des inventaires doit être imputé à la période pendant laquelle l inventaire a été effectué; LISTE DE VÉRIFICATION POUR LES ÉTATS FINANCIERS INTRODUCTION 1. Pour être en mesure de produire des états financiers précis et significatifs et de maintenir des contrôles internes adéquats, le gestionnaire

Plus en détail

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat.

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Page : 1 de 6 BUT DÉFINITION DIRECTIVES Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Une carte d achat est une carte de crédit, comportant des contrôles particuliers,

Plus en détail

Décrire les normes et le cheminement des activités relatives à la carte d achats de l Université de Montréal.

Décrire les normes et le cheminement des activités relatives à la carte d achats de l Université de Montréal. Formule(s) à utiliser Demande d adhésion Déclaration des responsabilités et obligations de l employé POUR RENSEIGNEMENTS, COMMUNIQUER AVEC Le responsable de la section des mouvements de trésorerie et contrôle

Plus en détail

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Attestation de conformité du Questionnaire d'auto-évaluation C-VT Version 3.0 Février 2014 Section 1 : Informations relatives à l évaluation

Plus en détail

a. les ventes au détail des Fonds non publics (FNP) effectuées au comptant;

a. les ventes au détail des Fonds non publics (FNP) effectuées au comptant; ENCAISSEMENTS ET AUTRES RECETTES INTRODUCTION 1. Le présent chapitre décrit les contrôles et les procédures qu il est nécessaire d effectuer dans le traitement des encaissements et autres recettes. En

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques Politique sur les renseignements personnels Septembre 2004

Plus en détail

MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES EASTERN TOWNSHIPS

MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES EASTERN TOWNSHIPS Titre : COMMISSION SCOLAIRE MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES EASTERN TOWNSHIPS Source : Services financiers Comité consultatif de vérification Adoptée

Plus en détail

5231 Comptabilité. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05

5231 Comptabilité. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction générale des programmes et du développement 5231 Comptabilité Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. 1- Lettre de responsabilités et d obligations de la détentrice ou du détenteur de la carte d achat. 2- Registre pour carte d achat.

CAHIER DE GESTION. 1- Lettre de responsabilités et d obligations de la détentrice ou du détenteur de la carte d achat. 2- Registre pour carte d achat. CAHIER DE GESTION PROCÉDURE D UTILISATION DE LA CARTE D ACHAT COTE 43-07-10.04 OBJET Établir une procédure d utilisation de la carte d achat afin de réduire les coûts de gestion des achats en simplifiant

Plus en détail

Bien utiliser votre carte

Bien utiliser votre carte LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 16 Bien utiliser votre carte Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris CEDEX 9 cles@fbf.fr FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196 Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)

Plus en détail

COMPTABILITÉ DES COMMANDITES ET DES DONS AUX BNP CONTEXTE

COMPTABILITÉ DES COMMANDITES ET DES DONS AUX BNP CONTEXTE COMPTABILITÉ DES COMMANDITES ET DES DONS AUX BNP CONTEXTE 1. Cette politique comptable vise à encadrer la croissance du programme de commandites et de dons des BNP pour assurer la cohérence des pratiques

Plus en détail

Toutes les cartes. dans une seule main

Toutes les cartes. dans une seule main Toutes les cartes dans une seule main Accepter les cartes de paiement - Une solution simple et sûre Nous vous remercions de nous faire confiance dans le cadre de l exécution de vos paiements par carte.

Plus en détail

PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES

PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES Le présent Protocole contient les conditions d utilisation du système informatique de transmission électronique des soumissions (la TES) et prévoit les droits et les obligations

Plus en détail

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct Banque en Direct Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct La commodité et la sécurité pour gérer tous vos besoins bancaires quotidiens Un moyen pratique et sécuritaire de faire ses opérations bancaires

Plus en détail

Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents. 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection

Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents. 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents 3.1 Objectif de la section 3 3.2 Demande d inspection 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection 3.4 Suivi

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

PGI OPEN ERP EXERCICE D INITIATION N 1 AVEC MODE OPÉRATOIRE (MAJ 09/14) PORTANT SUR : FLUX D ACHAT ET DE VENTE DE MARCHANDISES.

PGI OPEN ERP EXERCICE D INITIATION N 1 AVEC MODE OPÉRATOIRE (MAJ 09/14) PORTANT SUR : FLUX D ACHAT ET DE VENTE DE MARCHANDISES. 1 PGI OPEN ERP EXERCICE D INITIATION N 1 AVEC MODE OPÉRATOIRE (MAJ 09/14) PORTANT SUR : FLUX D ACHAT ET DE VENTE DE MARCHANDISES. NOM ÉTUDIANT : RESTAURATION DE LA BASE DE DONNÉES DU PGI OPEN ERP Une base

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT 1. Parties La présente entente (ci-après «l Entente») est conclue entre le gouvernement

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR f INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus, veuillez

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

ÉCHANTILLON SEULEMENT

ÉCHANTILLON SEULEMENT Nom du nouveau centre d apprentissage pour adultes (en lettres détachées) : Demande d enregistrement d un nouveau centre d apprentissage pour adultes 2008-2009 Date limite pour la réception des demandes

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable REGLEMENT FINANCIER Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la Fédération Française de Go (FFG) pour ce qui concerne les aspects comptables et financiers de sa gestion.

Plus en détail

ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC

ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC règlement Juris Concept logiciel comptabilité normes d exercice avocats Barreau du Québec gestion des rappels tenue des dossiers comptes clients suivi des échéances

Plus en détail

Guide de mise en route

Guide de mise en route Guide de mise en route POUR ENTREPRISES À DOMICILE OU EN DÉMARRAGE Comprend des renseignements importants sur la façon : d installer Succès PME d activer Succès PME d explorer l espace de travail Succès

Plus en détail

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d

Plus en détail

Connaissez les risques. Protégez-vous. Protégez votre entreprise.

Connaissez les risques. Protégez-vous. Protégez votre entreprise. Protégez-vous en ligne. Connaissez les risques. Protégez-vous. Protégez votre entreprise. CONSEILS PENSEZ CYBERSÉCURITÉ POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Si vous êtes comme la plupart des petites

Plus en détail

Document de référence. Guide d utilisation

Document de référence. Guide d utilisation Document de référence Guide d utilisation Wolseley Express est l un des plus efficaces réseaux de commerce électronique, offrant un catalogue de produits complet et plusieurs fonctions pratiques et personnalisées

Plus en détail

Guide Cartes-Cadeaux. Carte Cadeau. Une vue d'ensemble des processus et des types de transactions de cartescadeaux.

Guide Cartes-Cadeaux. Carte Cadeau. Une vue d'ensemble des processus et des types de transactions de cartescadeaux. Guide Cartes-Cadeaux Carte Cadeau Une vue d'ensemble des processus et des types de transactions de cartescadeaux de Chase Paymentech Le processus d'utilisation des cartes-cadeaux Définition des transactions

Plus en détail

Access Key : L accès pour vos UBS Online Services Instructions

Access Key : L accès pour vos UBS Online Services Instructions ab Access Key : L accès pour vos UBS Online Services Instructions ubs.com/online ab Paraît également en allemand, en italien et en anglais. Mai 2015. 83378F (L45364) UBS 2015. Le symbole des trois clés

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Être conforme à la norme PCI. OUI, c est possible!

Être conforme à la norme PCI. OUI, c est possible! Être conforme à la norme PCI OUI, c est possible! Présentation Réseau Action TI 8 mai 2013 Johanne Darveau Directrice systèmes, portefeuille de projets et support applicatif Technologies de l information

Plus en détail

e)services - Guide de l utilisateur e)carpa

e)services - Guide de l utilisateur e)carpa e)services - Guide de l utilisateur e)carpa 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 - Accès au site e)carpa 4 2.1 Identification et authentification 4 2.2 Consultation du site e)carpa 6 2.3 Mode de navigation sur

Plus en détail

SAC AU SOL POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

SAC AU SOL POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SAC AU SOL POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS L entreprise Sac au sol inc. («Sac au sol») reconnaît l importance de la protection et de la sensibilité des renseignements personnels.

Plus en détail

Abonnement interface 2GWEB AS

Abonnement interface 2GWEB AS Abonnement interface 2GWEB AS L interface 2GWEB AS est un outil qui est constitué : 1) Une partie "inscription en ligne", permettant aux adhérents de s'inscrire directement sur internet par l'intermédiaire

Plus en détail

Dépenses professionnelles

Dépenses professionnelles AUX : PROFESSEUR(E)S, PROFESSEUR(E)S SOUS OCTROI, ATTACHÉ(E)S DE RECHERCHE ET PROFESSEUR(E)S DE FORMATION PRATIQUE MEMBRES DU SGPUM AUX : CADRES ACADÉMIQUES (DOYENS ET DOYENNES, VICE-DOYENS ET VICE-DOYENNES,

Plus en détail

Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES

Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Classique RBC Banque Royale avec option à taux d intérêt réduit Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. Meilleur taux d intérêt, économies supérieures.

Plus en détail

Un classeur pour les documents des fournisseurs (factures, bons de commande, soumissions);

Un classeur pour les documents des fournisseurs (factures, bons de commande, soumissions); Comptabilisation et classement des pièces justificatives S inspirant de situations de travail réelles, cette simulation, en plus du texte descriptif, utilise des pièces justificatives. La méthode de travail

Plus en détail

Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise

Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise Lisez la page couverture attentivement; vous y trouverez les principales étapes à suivre et des conseils pour éviter des retards

Plus en détail

SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE

SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE Sommaire 1. Demande d ouverture d une caisse... 2 1.1 Démarche de l institut... 2 1.1.1 Spécimen de signature... 2 1.2 Démarche du SFT...

Plus en détail

Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011. Rapport de vérification interne

Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011. Rapport de vérification interne Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011 Rapport de vérification interne Octobre 2011 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 3 1.1 CONTEXTE... 3 1.2 ÉVALUATION

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant

Plus en détail

Guide du terminal Ingenico ICT220 & IWL220 Commerces de détail et restaurants

Guide du terminal Ingenico ICT220 & IWL220 Commerces de détail et restaurants Guide du terminal Ingenico ICT220 & IWL220 Commerces de détail et restaurants Ce Guide de référence rapide vous aidera à comprendre les fonctionnalités de votre terminal et vous aidera lors du dépannage

Plus en détail

IDC Risk Management 2009 Quelles démarches pour satisfaire les exigences de la norme PCI DSS?

IDC Risk Management 2009 Quelles démarches pour satisfaire les exigences de la norme PCI DSS? IDC Risk Management 2009 Quelles démarches pour satisfaire les exigences de la norme PCI DSS? Leif Kremkow Dir. Technical Account Managemet, CISSP Mardi, 5 Février, 2009 PCI Security Standards Council

Plus en détail

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Attestation de conformité du Questionnaire d'auto-évaluation P2PE-HW Version 3.0 Février 2014 Section 1 : Informations relatives à l

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque de commerce UPS et la couleur brune sont des marques déposées de United Parcel Service of America,

Plus en détail

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement

Plus en détail

Guide du terminal. Ingenico ICT220, ICT250, IWL220 & IWL250 Commerces de détail et restaurants

Guide du terminal. Ingenico ICT220, ICT250, IWL220 & IWL250 Commerces de détail et restaurants Guide du terminal Ingenico ICT220, ICT250, IWL220 & IWL250 Commerces de détail et restaurants Ce Guide de référence rapide vous aidera à comprendre les fonctionnalités de votre terminal et vous aidera

Plus en détail

CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE

CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE ENTRE : Le Comité paritaire de l industrie des services automobiles de la région de Montréal, personne morale de droit public constituée

Plus en détail

RAN Règlement automatisé de notes

RAN Règlement automatisé de notes RAN Règlement automatisé de notes Dépot direct Banque de Montréal Dépôt direct Banque de Montréal Les versements de primes doivent être envoyés directement à la Standard Life. Toutefois, dans le cas où

Plus en détail

Pour de plus amples renseignements sur l un ou l autre des services mentionnés, consultez notre site Web (bell.ca/prepayesansfil).

Pour de plus amples renseignements sur l un ou l autre des services mentionnés, consultez notre site Web (bell.ca/prepayesansfil). Bienvenue au service prépayé de Bell Mobilité Le service prépayé de Bell Mobilité vous permet de parler autant que vous le voulez tout en ayant à l oeil vos frais de téléphonie cellulaire. Le présent guide

Plus en détail

Pas à pas. Saisie des interventions spécifiques de saisie de factures UQAM

Pas à pas. Saisie des interventions spécifiques de saisie de factures UQAM Pas à pas Saisie des interventions spécifiques de saisie de factures UQAM Version officielle du 4 juillet 2012 Contenu Introduction... 3 Interventions spécifiques... 4 Fournisseur inexistant... 4 Nouvelle

Plus en détail

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Opinion de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Plus en détail

Guide d ouverture de compte

Guide d ouverture de compte Guide d ouverture de compte Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement Version 1.1 Janvier 2009 SOMMAIRE 3 étapes pour accepter les

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.

Plus en détail

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2 Manuel d'instruction Manuel d'instruction Transmission électronique du rapport mensuel en ligne Novembre 2014 Version 1.2 LE COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

Plus en détail

Pas à pas Saisie des RIG en décentralisé - UQAM

Pas à pas Saisie des RIG en décentralisé - UQAM Pas à pas Saisie des RIG en décentralisé - UQAM Version officielle Contenu Règles de RIG... 3 Saisie d une RIG (Écriture de journal)... 4 Menu... 4 Écran multi-occurrences... 4 Étape 1 : Création de l

Plus en détail

Module Marchand Maroc Telecommerce

Module Marchand Maroc Telecommerce Module Marchand Maroc Telecommerce Procédure de suivi des transactions en ligne via le Back Office Maroc Telecommerce Version 2.0 Historique des versions N de version Date de version Nature de la modification

Plus en détail

Obligations d épargne du Canada

Obligations d épargne du Canada click csb click csb Obligations d épargne du Canada PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE oec.gc.ca Guide de l employé HOWTO-11 cclick csb cliquez oe cliquez oec cliquez oec cclick csb cliquez oe Des personnes différentes,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

Payement électronique. Sommaire. 1. Les systèmes de paiement électroniques. 1.1 E-banking

Payement électronique. Sommaire. 1. Les systèmes de paiement électroniques. 1.1 E-banking Payement électronique Sommaire 1. Les systèmes de paiement électroniques... 1 1.1 E-banking... 1 1.2 Porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel... 2 1.2.1 Le porte monnaie électronique (e-cash)...

Plus en détail

1. Tous les achats doivent suivre les orientations données par la politique en matière d appels d offres.

1. Tous les achats doivent suivre les orientations données par la politique en matière d appels d offres. POLITIQUE : APPROVISIONNEMENT CODE: DG-16 Origine : Autorité : Direction générale Résolution 97-05-28-5.2-C4 Référence(s) : Politiques de la Commission : Signatures autorisées pour les déboursés des budgets

Plus en détail

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE MODULE DES ENCAISSEMENTS Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE Mai 2007 MODULE DES ENCAISSEMENTS TABLE DES MATIÈRES Présentation

Plus en détail

2. Les conditions énoncées dans le présent chapitre ne s'appliquent pas aux chèques de paie, qui eux sont émis de la façon indiquée au chapitre 20.

2. Les conditions énoncées dans le présent chapitre ne s'appliquent pas aux chèques de paie, qui eux sont émis de la façon indiquée au chapitre 20. COMPTES FOURNISSEURS ET DÉBOURS INTRODUCTION 1. Ce chapitre énonce la politique et les méthodes relatives à la comptabilité et au contrôle des comptes fournisseurs et des débours. Voir le Manuel des Applications

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE DE SÉCURITÉ SUR LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 1055, 116 e Rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y

Plus en détail

Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears

Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears 2 Qu est-ce que le crédit rapide électronique? Le processus selon lequel les renseignements du client nécessaires à l ouverture

Plus en détail

Pour devenir Microsoft Security Software Advisor, vous devez suivre ces étapes :

Pour devenir Microsoft Security Software Advisor, vous devez suivre ces étapes : Guide du programme Microsoft Security Software Advisor Le programme Microsoft Security Software Advisor est un avantage fourni dans le cadre du Microsoft Programme Partenaires. Il apporte aux partenaires

Plus en détail

Réaliser des achats en ligne

Réaliser des achats en ligne 2 décembre 2013 p 1 Réaliser des achats en ligne La période de Noël approche. Vous avez peut-être envie d effectuer des achats sur internet, mais vous n osez pas, de peur qu on vous vole vos informations

Plus en détail

1. Le service, en bref 3. 2. Avantages 3. 3. Contexte 3. 4. Clients actuels et cibles 3. 5. Description du service 4 5.1.

1. Le service, en bref 3. 2. Avantages 3. 3. Contexte 3. 4. Clients actuels et cibles 3. 5. Description du service 4 5.1. SERVICE : E-PAYMENT Code Service : e-payment Groupe de services : Web Solutions Publics cibles : Services publics Version du document : V 3.3 Table des matières 1. Le service, en bref 3 2. Avantages 3

Plus en détail

Bulletin B-2. Normes relatives à la fiche de contribution. Obligation. A - Renseignements obligatoires. Renvoi : Loi électorale, article 95.

Bulletin B-2. Normes relatives à la fiche de contribution. Obligation. A - Renseignements obligatoires. Renvoi : Loi électorale, article 95. Bulletin B-2 Normes relatives à la fiche de contribution Renvoi : Loi électorale, article 95.1 BUT Ce bulletin a pour but de prescrire le contenu de la fiche de contribution et de formaliser certaines

Plus en détail

COMPTA-JBS. Version Windows

COMPTA-JBS. Version Windows COMPTA-JBS Version Windows TABLE DES MATIERES Introduction 3 Accès au logiciel 4 Gestion des dossiers 4 Module Ecritures 9 Editions générales 13 Journaux Grand livre sur écran Grand livre sur imprimante

Plus en détail

Présentation du référentiel PCI-DSS

Présentation du référentiel PCI-DSS Présentation du référentiel PCI-DSS Hervé Hosy herve.hosy@oppida.fr 06.03.51.96.66 Page 1 Agenda Référentiel PCI-DSS Contexte Structure du référentiel Lien avec les normes ISO 270xx 2 Contexte Page 3 Contexte

Plus en détail

Définitions LIGNES DIRECTRICES SUR L ÉLIMINATION ET LA REDISTRIBUTION DU MATÉRIEL DE TECHNOLOGIE DE L INFORMATION

Définitions LIGNES DIRECTRICES SUR L ÉLIMINATION ET LA REDISTRIBUTION DU MATÉRIEL DE TECHNOLOGIE DE L INFORMATION OBJET Les présentes lignes directrices décrivent les facteurs liés à la protection de la vie privée, au droit d auteur et à l environnement que les conseils scolaires devraient aborder lorsqu ils redistribuent

Plus en détail

Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles?

Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles? Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles? Quels sont les organismes qui doivent déposer? Les organisations syndicales et professionnelles de salariés ou d employeurs

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* RÉCOMPENSES TELUS MC CIBC MODALITÉS CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE

Plus en détail

Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique. Foire aux questions et schéma de procédé

Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique. Foire aux questions et schéma de procédé Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique Foire aux questions et schéma de procédé Table des matières Visa Débit. La commodité du débit. La sécurité de Visa. 3 La valeur de Visa

Plus en détail

Guide de bienvenue AMERICAN EXPRESS

Guide de bienvenue AMERICAN EXPRESS Guide de bienvenue AMERICAN EXPRESS 1. Votre compte commerçant Votre terminal de paiement électronique (T.P.E) est désormais configuré pour accepter les Cartes American Express. Si vous avez des questions

Plus en détail

Si les demandes de service sont expédiées par la poste ou par télécopieur, un seul mode de paiement par demande de service est accepté.

Si les demandes de service sont expédiées par la poste ou par télécopieur, un seul mode de paiement par demande de service est accepté. 5. PAIEMENT DES SERVICES 5.1 GÉNÉRALITÉ Pour qu'un service soit rendu par la Direction des registres et de la certification, le requérant doit acquitter le montant total des frais exigibles pour sa demande

Plus en détail

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES NATIONALES ET INTERNATIONALES 30 AVRIL, 2008 (ANNEXES RÉVISÉES 6 JUIN 2012) 1. INTRODUCTION Ce document présent les

Plus en détail

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec l administrateur de votre programme ou le Service à

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La présente Politique de respect de la vie privée et des pratiques de gestion des renseignements personnels (ci-après: «Politique») détermine les pratiques de Antirouille Métropolitain MD via ses sites

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle

Plus en détail

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES POUR L APPLICATION DE L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES ET DU PROTOCOLE Y RELATIF (texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE

Plus en détail

14.1. Paiements et achats en ligne

14.1. Paiements et achats en ligne Chapitre 14 Sécurité et Internet Si Internet vous permet de vous connecter et d accéder à des services et des sites du monde entier, il est important aussi de comprendre qu une fois connecté au Web votre

Plus en détail