La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

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1 La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

2 Contexte Agglo Région : Hab Département : Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc : Hab

3 ( 254 km² ( > Hab (1) ( > Hab (2) ( > Hab (4) ( > Hab (6) ( < Hab (1) 1er pôle urbain des Côtes d Armor ( ( 14 communes en actions ( habitants

4 Un projet de territoire voté à l unanimité en 2009 Faire de Saint-Brieuc Agglomération un territoire apprenant et créatif, un territoire de développement durable, un territoire innovant et entreprenant, un territoire solidaire assurant la cohésion sociale, un territoire participatif, citoyen et ouvert.

5 ORGANIGRAMME PAR DIRECTION/SERVICE Président Cabinet Groupes politiques Énergies Développement durable Politiques publiques et coopération DGS Direction de la Communication DGA DGA Service commun Prévention des risques majeurs Pôle administratif et financier Développement urbain solidaire Valorisation de l environnement Développement et promotion du territoire Direction des Finances Direction Aménagement et cadre de vie Direction Territoire et Déplacements Direction Environnement et salubrité Direction des grands équipements sportifs et culturels Direction des Assemblées, Affaires juridiques et commande publique Habitat et Logement Insertion et Emploi Déplacements Foncier Collecte et traitement des déchets Actions environnementales Action culturelle Animation sportive Patinoire / Hippodrome Direction des Ressources humaines Système d information Proximité et Médiation RPAM/Petite enfance Infrastructures Bâtiments communautaires SIG intercommunal Réserve naturelle Direction adjointe Eau et assainissement Piscines /Vélodrome Briqueterie /Maison de la Baie Direction du Développement économique et touristique Milieux aquatiques Promotion du territoire et du commerce Patrimoine Parcs d activité Exploitation Développement du tourisme OTC

6 L organigramme Présidente : Armelle Bothorel Cabinet du Président Jean-Jacques Gourhan Communication Directeur général des services André Pietrucci Secrétariat général Mutualisation Europe Énergie Développement Durable Aménagement / Cadre de vie Délégation opérationnelle et technique DGAS Délégué : Claude Ribieras Mutualisé avec la Ville de Saint-Brieuc Territoire et Déplacements Eau Assainissement et Déchets Grands Équipements Sportifs et Culturels Économie et Enseignement Supérieur Direction Études Opérationnelles Espaces Publics Service commun risques majeurs et technologiques Chargé de mission urbanisme Délégation ressources et moyens DGAS Déléguée : Laurence Penhouët Ressources Humaines Ressources Administratives Ressources Financières Système d information

7 Le personnel au 1/01/ agents 402 agents titulaires 43 agents non-titulaires sur postes permanents 16 agents non-titulaires sur postes non permanents % de titulaires de la fonction publique territoriale 42.2 ans, la moyenne d âge 33 % de personnel féminin

8 3 exemples de coopération - mutualisation SIG interco (système d information géographique) Réseau intercommunal des bibliothèques de l agglomération Chargé de mission urbanisme

9 Les mutualisations - coopérations 1 SIG Intercommunal : 2005 : Agglo ville de Saint-Brieuc (3 ETP) 2007 : Agglo + 14 communes (4 ETP) Hab 2011 : Agglo + pays (6 EPCI, Communautés de communes) soit 64 communes Hab (3 ETP) 2 Janvier 2011 : Informatique dans le cadre de la prise de compétence de l eau et l assainissement 3 Avril 2011 : DGA opérationnel mutualisé depuis avril 2011 Agglo ville de Saint-Brieuc (70% - 30%) Ville de Saint-Brieuc : Direction étude opérations et espaces publics (18% de 15 ETP)

10 Les mutualisations - coopérations 4 Février 2012 : un chargé de mission urbanisme opérationnel à disposition de l agglomération et des 14 communes (Taux journalier Net 1 ETP) 5 Janvier 2013 : service commun de prévention des risques naturels et technologiques (2 ETP) Nota : principe de co-construction de l interco depuis 2000 à savoir toutes les nouvelles compétences sont prises à l unanimité des 14 communes

11 Les mutualisations - coopérations 3 grands chantiers engagés en 2012 Aménagement et urbanisme Informatique Parc automobiles

12 3 grands chantiers entrepris en 2012 (Agglo + 14 communes) Anticiper Aménagement et urbanisme : Foncier, urbanisme prévisionnel et opérationnel, aménagement de l espace public, patrimoine bâti 2 Informatique : Assistance à maîtrise d ouvrage, infrastructure, utilisateurs, usagers des services publics) 3 Parc et véhicule : Etat du parc, infrastructures et équipements, modalité d intervention et d entretien réalisées par le garage, ressources et moyens, gestion des assurances etc Co animation pour chaque groupe (1 DGS ou DGAS de l Agglo + 1 DGS d une commune) Nous sommes accompagnés sur la méthode par un cabinet conseil (Charte de mutualisation / comité de pilotage élus / Comité de pilotage DG15 / différents groupes de concertations)

13 DGAS opérationnel mutualisé Convention de mise à disposition 3 ans Missions principales (animation de 4 directions opérationnelles) - 70% Agglo : Direction du développement économique (économie tourisme) Direction territoire et déplacements (transport patrimoine technique infrastructures superstructures) Direction environnement salubrité (déchets, eau, assainissement) Direction des grands équipements culturels et sportifs Service risques majeurs, naturels et technologiques Encadrement Chargé de mission urbanisme opérationnel - 30 % Ville : Direction des études et opérations de l espace public Grands projets ville (ZAC Aménagement de quartier) Projets de l agglomération sur le territoire de la ville centre (PEM, BHNS )

14 Objectifs 1 - Faciliter les arbitrages politiques nécessaires à l avancement des dossiers 2 - Faire avancer les projets de l agglomération en tenant compte des spécificités de la ville centre 3 - Permettre une bonne cohérence dans la gestion des projets (de nombreux acteurs) 4 - réussir l arrivée de la LGV début 2017 (2H15 de Paris au lieu de 3h00) 5 - Un interlocuteur unique au niveau des directions générales

15 Méthodologie - Convention de mise à disposition 3 ans - Mise en place du Comité de pilotage (Elus + partenaires) et d un Comité technique (services Ville/Agglo + partenaires) - Management mode projet - Animation de réunions entre les services de la Ville et de l Agglo - La base : confiance des 2 exécutifs : respect de chaque entité et ses problématiques - Transparence dans les prises de notes

16 Difficultés - 2 patrons élus : 1 Présidente + 1 Maire - 2 DGS : 1 Agglo + 1 Ville de St-Brieuc - Organisation des directions Ville et Agglo différente (services fonctionnels, services opérationnels) - Consommation en énergie et en temps (beaucoup de réunions) - Priorisation des dossiers entre Ville Centre et Agglo

17 Point sur 24 mois (avril 2011/ avril 2013) Des dossiers ont été débloqués Un poste créé en communication transports (partagé entre la ville centre et l agglo - 50 % chacun) Création du service commun risques majeurs et naturels Des agents de la ville centre et de l agglomération travaillant ensemble

18 Travail coopératif entre les DGS des communes et de l agglomération (DG15) - Des réunions toutes les 6 semaines environ(dans une collectivité différente à chaque fois) - Ordre du jour établi par SBA et enrichi par les DGS - En fonction des thématiques : Réunion des DST, des finances, des RH etc Organiser l échange et la circulation de l information (ascendante / descendante)

19 Les enjeux de demain La question du développement durable notamment en matière de : Qualité de l eau Déchets D habitat De mobilité La question de la démocratie participative. Le citoyen est de plus en plus acteur.

20 Quelques réflexions personnelles Le service public, un territoire, des habitants Pas de modèle, pas de standardisation Pas de recette miracle existante mais une méthode à mettre en œuvre pour chaque cas Pas de schéma que l on peut calquer d un territoire à l autre Quel est l échelon le plus pertinent pour répondre à la demande des habitants? Avec quels partenaires? Quelle gouvernance? Depuis 3 ans? À tous les niveaux de l intervention publique. La mutualisation s impose comme mode d action publique locale. Les pratiques actuelles locales offrent également des solutions originales. Savoir se remettre en question Savoir anticiper Savoir être force de proposition

21 Penser Global Agir Local L action publique sera toujours au service d un territoire, d une population. Toujours se poser les questions : - Quelle est la meilleure échelle en terme de territoire? - Quelle qualité de service public attend la population? - Quelle est la meilleure organisation pour y répondre?

22 Deux pensées de Bernard Shaw (écrivain irlandais ) «Il y a ceux qui voient les choses telles qu elles sont et se demandent pourquoi, et il y a ceux qui imaginent les choses telles qu elles pourraient être et se disent pourquoi pas?» «L homme raisonnable s adapte au monde; l homme déraisonnable s obstine à essayer d adapter le monde à lui-même. Tout progrès dépend donc de l homme déraisonnable.»

23 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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