ANNEXES A LA DELIBERATION

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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION 28/01/11 09:01:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP ANNEXE 1 ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 28/01/11 09:01:00

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16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXE 2 TRAVAUX DE RENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE ET D EXTENSION DANS LES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS 28/01/11 09:01:00

17 17 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 CFA DU BATIMENT D'ERMONT - TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS DU CFA Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFOBAT Adresse administrative : 10 RUE DU DEBARCADERE PARIS 17 CEDEX Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de rénovation des bâtiments du CFA Date prévisionnelle de début de projet : février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Travaux de rénovation des bâtiments comprenant : - remplacement de deux chaudières vétustes par des chaudières à condensation et modifications des réseaux de distribution ( ) - travaux de sécurisation du site ( ) - rénovation de l'éclairage de l'atelier métallerie etmise en conformité ( ) - rénovation tout corps d'état du bâtiment administration avec remplacement des menuiseries extérieures ( ) - rénovation couloir ateliers, cuisine self, ateliers énergie et logement gardien ( ) soit un investissement total de Public(s) cible(s) : niveaux 4 et 5 : Energie, génie climatique, construction et couverture, électricité, structures métalliques, travail du bois et de l'ameublement 532 apprentis Localisation géographique : ERMONT

18 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Comité de Concertation et ,00 50,00% de Coordination de l Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA-BTP) Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Incitation à la mobilité des apprentis , Développeurs de l'apprentissage , Formation de formateurs en CFA , Divers Dispositifs en investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Incitation à la mobilité des apprentis , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Subvention exceptionnelle de fonctionnement aux CFA , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , Formation de formateurs en CFA , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,98 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe Montant total ,98

19 19 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 CFA DU BATIMENT DE SAINT DENIS - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU CFA Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFOBAT Adresse administrative : 10 RUE DU DEBARCADERE PARIS 17 CEDEX Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux d'entretien du CFA Date prévisionnelle de début de projet : février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Travaux d'entretien des locaux du CFA comprenant : - mise en sécurité des ascenseurs (6 760 ) - travaux de peinture et de protection solaire ( ) - câblage informatique (6 950 ) - changement revêtement sol et luminaires dans foyer et salles de cours ( ) - réaménagement atlier électricité ( ) - réduction poussière de l'atelier gros oeuvre par brumisation ( ) - remplacement trappe de désemfumage de l'atelier plomberie ( ) - remplacement de l'équipement frigorifique (3 830 ) - réfection étanchéité terrasses (6 500 ) soit un investissement de Public(s) cible(s) : Niveaux 4 et 5 : construction et couverture, finitions, électricité, électronique, énergie, génie climatique, structures métalliques, travail du bois et de l'ameublement 499 apprentis

20 20 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Comité de Concertation et ,00 50,00% de Coordination de l Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA-BTP) Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Incitation à la mobilité des apprentis , Développeurs de l'apprentissage , Formation de formateurs en CFA , Divers Dispositifs en investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Incitation à la mobilité des apprentis , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Subvention exceptionnelle de fonctionnement aux CFA , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , Formation de formateurs en CFA , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,98 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe Montant total ,98

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA CEFAA - TRAVAUX D'EXTENSION DE SALLES DE COURS ET D'AMENAGEMENT PLATEAUX TECHNIQUES Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 80 % , HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CEFAA CTRE FORM ALTERN APPREN INDUS HOTELTOURI Adresse administrative : 22 RUE D ANJOU PARIS 08 Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux d'aménagement intérieur Date prévisionnelle de début de projet : mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le CEFAA voit ses effectifs apprentis augmenter chaque année et l'attrait pour les métiers de la restauration, ainsi que la mise en place de mentions complémentaires issues des filières cuisine demande de disposer de plateaux techniques pour organiser les cours de travaux pratiques. Description : Travaux de réaménagement de salles en plateaux techniques "cuisines" comprenant :. cuisine de démonstration/amphithéâtre : cuisine nouvelle technologie : Construction de salles de cours au niveau R+2 : Honoraires :. architecte et bureaux d'études : géomètre : coordonnateur SPS : contrôle technique : assurances : Soit un montant d'investissement s'élevant à

22 Public(s) cible(s) : Niveaux 4 et 5 : accueil, hôtellerie, tourisme, agro-alimentaire, cuisine. 432 apprentis Localisation géographique : VILLEPINTE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 20,00% Fonds propres Subvention Région ,00 80,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Incitation à la mobilité des apprentis , Développeurs de l'apprentissage , Incitation à la mobilité des apprentis , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement ,00 d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux 4 780,23 associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Ateliers d'animation éducative , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation , Développeurs de l'apprentissage , Formation de formateurs en CFA 2 100, Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens ,00 Montant total ,23

23 23 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 CFA DES METIERS DE L'AGRICULTURE - REALISATION D'UNE ENSEIGNE POUR IDENTIFIER LE CFA Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 880,00 80 % 5 504, HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention 5 504,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADAFA ASSOCIATION POUR LE DEVELOPEMENT DE L APPRENTISSAGE FRANCILIEN AGRICOLE Adresse administrative : 3 PAS SAINT PIERRE VERSAILLES Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation d'une enseigne pour identifier le CFA Date prévisionnelle de début de projet : février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Fourniture et pose d'une enseigne pour identifier le CFA : Public(s) cible(s) : Niveaux 4 et 5 : aménagement paysager, productions animales, élevage spécialisé, soins aux animaux, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, aquaculture. 663 apprentis Localisation géographique : VERSAILLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

24 24 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Recettes ( ) Montant Investissement 6 875,00 100,00% Organisme gestionnaire : Fonds propres 1 375,00 20,00% Total 6 875,00 100,00% Subvention Région 5 500,00 80,00% Total 6 875,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Développeurs de l'apprentissage , Incitation à la mobilité des apprentis , Formation de formateurs en CFA 5 700, Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,75 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Incitation à la mobilité des apprentis , Développeurs de l'apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens ,00 Montant total ,25

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA ISIPCA - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SECURITE DU CFA Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux d'entretien et de sécurité du CFA Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : - Travaux de création d'un escalier de secours supplémentaire dû à l'augmentation des effectifs. - Travaux de mise aux normes des laboratoires. Soit un montant d'investissement s'élevant à Public(s) cible(s) : Niveaux 1 à 4 : transformations chimiques et apparentées, coiffure, esthétique, commerce, vente. 310 apprentis Localisation géographique : VERSAILLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

26 26 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Fonds propres Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens ,00

27 Olympiades des métiers 1 400, Ateliers d'animation éducative , Programme LEONARDO , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du 9 800,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2010 Formation de formateurs en CFA ,00 Montant total ,80

28 28 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 CFA ESCIA - TRAVAUX DE RENOVATION DU CFA (1ERE TRANCHE) Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux de rénovation du CFA Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La rénovation du site de l ESCIA à Pontoise (95) est programmée sur 5 années et représente un montant total de Elle permettra de réhabiliter le bâtiment construit en 1974 en réalisant des travaux de clos et couvert, ainsi que des travaux de mise aux normes de sécurité et d accès handicapés. La première tranche de travaux, objet de la présente demande de subvention, est prévue d être engagée en 2011 pour un montant de Elle prévoit de réaliser : - travaux de clos et couvert avec isolation thermique : travaux d aménagement intérieur : cablage du bâtiment en fibre optique : réfection des installations de chauffage : réfection des ascenseurs : Public(s) cible(s) : Niveaux 1 à 3 : comptabilité, gestion, commerce, vente, finances, banque, assurances, économie, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion.

29 apprentis Localisation géographique : PONTOISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Fonds propres Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement ,00

30 Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Olympiades des métiers 1 400, Ateliers d'animation éducative , Programme LEONARDO , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du 9 800,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2010 Formation de formateurs en CFA ,00 Montant total ,80

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA IFABTP - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DU CFA Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux d'entretien et de réfection du CFA Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Travaux de mise aux normes des circuits de chauffage et de nettoyage des gaines : Travaux de rénovation de l'atelier sanitaires-thermiques : soit un investissement de Public(s) cible(s) : Niveaux 3 à 5 : mines et carrières, génie civil, topographie, nettoyage, assainissement, protection de l'environnement, construction et couverture, électricité, génie climatique, travail du bois et de l'ameublement. 445 apprentis Localisation géographique : AUBERGENVILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

32 32 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Fonds propres Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Olympiades des métiers 1 400,00

33 Ateliers d'animation éducative , Programme LEONARDO , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du 9 800,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2010 Formation de formateurs en CFA ,00 Montant total ,80

34 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA ADOLPHE CHAUVIN - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE SECURITE Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux d'aménagement et de sécurité Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Réaménagement d'une partie du premier étage du bâtiment A (cloisonnements, réfection des murs, sols, éclairage et faux plafonds) : Amélioration des systèmes d'information, installation de fibres optiques : Etude sur le changement de la façade : soit un montant total d'investissement s'élevant à Public(s) cible(s) : Niveaux 3 à 5 : commerce, vente, électricité, génie industriel, accueil, hôtellerie, mécanique générale, agro-alimentaire. 857 apprentis Localisation géographique : OSNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

35 35 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Fonds propres Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux ,00 associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Olympiades des métiers 1 400,00

36 Ateliers d'animation éducative , Programme LEONARDO , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux ,00 associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du 9 800,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation , Formation de formateurs en CFA ,00 Montant total ,80

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA PIERRE SALVI - TRAVAUX DE RENOVATION Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : - Travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse : Installation de fibres optiques et changement des baies de brassage : soit un montant total d'investissement s'élevant à Public(s) cible(s) : Niveaux 3 et 4 : accueil, hôtellerie, comptabilité, gestion, secrétariat 276 apprentis Localisation géographique : ENGHIEN-LES-BAINS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

38 38 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Fonds propres Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Olympiades des métiers 1 400,00

39 Ateliers d'animation éducative , Programme LEONARDO , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du 9 800,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2010 Formation de formateurs en CFA ,00 Montant total ,80

40 40 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA ITEVEC - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE SECURITE Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux de rénovation et de sécurité Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : - Travaux de mise aux normes incendie : Réfection des murs, sols, éclairage, faux plafonds et VMC (3ème tranche) : Soit un montant total d'investissement s'élevant à Public(s) cible(s) : Niveaux 3 et 4 : commerce, vente, finances, banque, assurances, spécialités sanitaires et sociales 280 apprentis Localisation géographique : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

41 41 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Fonds propres Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux ,00 associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Olympiades des métiers 1 400, Ateliers d'animation éducative , Programme LEONARDO , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux ,00 associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement 9 800,00 d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation , Formation de formateurs en CFA ,00 Montant total ,80

42 42 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA ROBERT DELOROZOY - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE REFECTION DU CFA Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux d'aménagement et de réfection du CFA Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : - Réfection des sols, faux plafonds, éclairage et murs et reconfiguration des lieux : Transformation d'une salle d'enseignement général en salle technique (électricité) : Agrandissement d'une salle technique : Installation de fibres optiques : Changement de la moitié des portes d'entrée du CFA : Réfection de l'étanchéité : Soit un montant total d'investissement s'élevant à Public(s) cible(s) : Niveaux 2 à 4 : électricité, comptabilité, gestion, finances, informatique, commerce, vente, secrétariat. 413 apprentis Localisation géographique : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

43 43 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Fonds propres Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux ,00 associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Olympiades des métiers 1 400, Ateliers d'animation éducative , Programme LEONARDO , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux ,00 associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement 9 800,00 d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation , Formation de formateurs en CFA ,00 Montant total ,80

44 44 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA SUP DE VENTE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE REFECTION Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux d'aménagement et de réfection Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : - Réfection faux plafonds, peinture, électricité et sols : Création d'une salle de cours d'enseignement général : Réfection cages d'escaliers : Réfection étanchéité : Soit un montant total d'investissement s'élevant à Public(s) cible(s) : Niveaux 1 à 3 : commerce, vente, droit, ressources humaines, finances, gestion. 453 apprentis Localisation géographique : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

45 45 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Montant Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Fonds propres Subvention Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA ,00

46 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Olympiades des métiers 1 400, Ateliers d'animation éducative , Programme LEONARDO , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du 9 800,00 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2010 Formation de formateurs en CFA ,00 Montant total ,80

47 47 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CFA COMPTABILITE - REHABILITATION DU CFA (2EME ET DERNIERE TRANCHE) Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Objet du projet : Réalisation de travaux de réhabilitation du CFA Date prévisionnelle de début de projet : mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Le CFA de la comptabilité a déménagé en 2010 rue Patenôtre à Rambouillet et une première tranche de réhabilitation des bâtiments existants a été réalisée en 2010 pour Une subvention régionale de a été votée le 27 mai 2010 (CP n ). La deuxième et dernière tranche de travaux, d un montant de , programmée en 2011, prévoit de réaliser : - travaux de réfection intérieure : travaux de mise aux normes ERP : travaux d accessibilité aux handicapés : Public(s) cible(s) : Niveaux 1 à 3 : comptabilité, gestion, technologies industrielles fondamentales, ressources humaines. 382 apprentis Localisation géographique : RAMBOUILLET Contrat Particulier : Hors CPRD

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