Pégase 3 DADS-U CCI-BTP
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- Florence Chénier
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1 Pégase 3 DADS-U CCI-BTP Dernière révision le 05/04/2012
2 Sommaire Définition... 3 Structure du fichier DADS-U CCI-BTP... 3 Paramétrage dans Pégase... 4 Centre de cotisations CCI-BTP... 4 Fiche Société... 4 Fiche Etablissement... 5 Fiche Salarié... 7 Page Entrées/Sorties... 7 Page Options onglet Caisses... 8 Fiche Complément Salarié... 9 Paramétrage des rubriques Génération de la DADS-U Préparation Visualisation / Modification de la DADS-U Impression des Anomalies Impression de contrôle Génération du Fichier Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 2/18
3 Définition La DADS-U a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer sous un seul message adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. Ce message est construit à partir de structures interdépendantes. Afin de ne pas limiter les perspectives d'évolution de la norme, plusieurs types de messages ont été construits à partir des structures du message complet. Dans certains cas, ceci pourra provoquer l'apparition de redondances qui devraient disparaître avec le temps L objectif de cette notice est de mettre en place le paramétrage nécessaire au Caisses de Congés Payés du Bâtiment. En effet, cette DADS-U CCI-BTP est réactualisée avec la norme N4DS. La période de déclaration est du 01/04/ N-1 au 31/03/ N et la date limite de dépôt reste inchangée par rapport aux autres années, à savoir le 30 avril N. Structure du fichier DADS-U CCI-BTP Le fichier ou message DADS-U est constitué de plusieurs segments (regroupement d information de même nature). Certains segments sont utilisés par l ensemble des destinataires, d autres sont spécifiques. Le schéma suivant présente la structure type d un message DADS-U CCI-BTP : Tout envoi commence par une structure S10 et se termine par une structure S90. Toute déclaration commence par une S20 et se termine par une S80. Remarque : les périodes d activité S40.G01.00 font appel aux mêmes informations que pour la déclaration DADS-U TDS sauf que la période de déclaration n est plus du 01/01/ N-1 au 31/12/ N-1 mais du 01/04/ N-1 au 31/03/ N. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 3/18
4 Paramétrage dans Pégase Pour chaque zone saisie, la structure correspondante dans le fichier DADS-U est mentionnée. Centre de cotisations CCI-BTP Il convient de créer le centre de cotisation CCI-BTP dans le menu Fichier Table diverses Centres cotisations onglet CCP-BTP. S41.G Code organisme destinataire Attention : le code organisme DADS-U sur deux caractères numériques est obligatoire (voir la liste des CCI-BTP sur le site dans le pavé Documentation DADS-U). Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 4/18
5 Fiche Société Dans le menu Gestion Société page Identité, il faut vérifier que le Profil société soit renseigné à Bâtiment. Fiche Etablissement Dans le menu Gestion Sociétés onglet Etablissements Centre de cotisations, il convient d ajouter le centre de cotisation CCI-BTP crée au préalable. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 5/18
6 Sélectionner dans le type de caisse le CCI-BTP et le code de la caisse correspondant au dossier. Remarque : le numéro d affiliation est obligatoire, il sert à alimenter la sous-rubrique S56.G Numéro d adhésion à la caisse, il est fourni par la caisse CCI-BTP. Si le centre est déjà présent dans l établissement, il convient de le modifier (bouton Modifier) afin de renseigner cette zone. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 6/18
7 Fiche Salarié Dans le menu Gestion Salariés Page Entrées/Sorties [S56.G ] Ancienneté du salarié dans l entreprise Nombre d années entières à la fin de la période de la situation déclarée (S40.G ). Le calcul de cette ancienneté s effectue par rapport au champ Date d ancienneté de la fiche Salarié. [S56.G ] Ancienneté du salarié dans la profession du BTP Nombre d années entières dans la profession à la fin de la période de la situation déclarée en tant qu ETAM ou IAC (nécessaire pour les ETAM et IAC). Le calcul de cette ancienneté s effectue par rapport au champ Date d ancienneté autre de la fiche Salarié. Remarque : pour l ancienneté dans la profession, si l ancienneté Autre est égale à moins d un an par rapport à la date de déclaration, la valeur reprise dans le fichier DADS-U sera égale à 0. Si cette date n est pas renseignée la valeur sera reprise avec le code 99. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 7/18
8 Page Options onglet Caisses Il faut vérifier l affiliation des salariés à la caisse CCI-BTP : la case concernée doit être cochée. Cette zone permet d affiner l affiliation définie dans l établissement. Un salarié peut en cours d année changer d établissement ou d entreprise et donc être rattaché à une autre caisse Congés Intempéries BTP. Dans ce cas, il conviendra d effectuer une période d affiliation en précisant les dates de couverture. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 8/18
9 Fiche Complément Salarié Dans le menu Gestion Complément Salariés page DADS-U onglet paramétrage communs (N4DS-V08R10) onglet BTP. Remarque : tous les champs de l onglet de BTP sont disponibles en modification collective. Utiliser le clic-droit sur la fiche Salarié et faire Modification Collective. [S56.G ] Code bénéficiaire ASSEDIC Ne renseigner la valeur 'non' dans cette zone, que pour les mandataires sociaux (présidents directeurs généraux, gérants de SARL, ) qui ne cotisent pas aux ASSEDIC. Liste des valeur(s) autorisée(s) : 01 : oui 02 : non [S56.G ] Code type de salaire moyen Liste des valeur(s) autorisée(s) : 01 : salaire horaire 02 : salaire mensuel 03 : autres (tâche, commission, au rendement...) Remarque : les cadres au forfait jours prendront par défaut la valeur 03 : autres. Cette demande a été formulée par l Union Nationale des Caisses du Bâtiment. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 9/18
10 [S56.G ] Salaire moyen Cette rubrique n'est présente que pour les valeurs 'salaire horaire' et 'salaire mensuel' du code type de salaire moyen. Exprimé par un nombre entier sur huit positions au maximum. Exemples : Salaire horaire : 9,22 /H = 922 Salaire mensuel : 4368 /Mois = Autres : pas de salaire moyen. Pégase reprend le montant qui est renseigné dans le fiche Salarié page Salaire champ Salaire Mensuel / Taux Horaires ainsi que le montant salarial des rubriques rajoutées dans le paramétrage des rubriques DADS-U CI BTP. Remarque : concernant le taux horaire : si l utilisateur souhaite prendre en compte d autres rubriques, il faudra indiquer dans le paramétrage des rubriques toutes les rubriques à prendre en compte y compris celle du salaire mensuel. En effet, le champ Taux Horaire de la fiche Salarié sera alors complètement ignoré. [S56.G ] Statut cotisant Liste des valeur(s) autorisée(s) : 01 : pas cotisant congés payés mais cotisant autres cotisations BTP (chômage intempérie, OPPBTP,...) 02 : cotisant congés payés mais pas autres cotisations BTP 03 : cotisant congés payés et autres cotisations BTP 90 : salarié ne cotisant pas à la caisse Remarque : pour les salariés avec 90, leur salaire n est jamais pris en compte dans le calcul des différentes cotisations, ils ne bénéficient pas de paiement de congés par la caisse Congés Intempéries BTP, ces salariés peuvent être inclus ou non dans la DADSU CI-BTP au choix du déclarant. [S56.G ] Code métier BTP La table des codes métier BTP est disponible dans le document Liste des statuts professionnels sur le site [S56.G ] Code type affiliation retraite complémentaire Code précisant le type d'affiliation à l'institution de retraite complémentaire qui peut être différent du rattachement conventionnel du salarié. Liste des valeur(s) autorisée(s) : 01 : salarié cotisant à une institution de retraite complémentaire des ouvriers 02 : salarié cotisant exclusivement à une institution de retraite complémentaire des ETAM 03 : salarié cotisant à une institution de retraite des cadres et assimilés (article 4, 4bis, 36.) [S56.G ] Code Classification - Qualification La table des codes métier BTP est disponible dans le document Liste des codes classifications - qualifications sur le site Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 10/18
11 Visualisation/Modification [S56.G ] Code Unité d expression de temps [S56.G ] Qualifiant Unité de temps Ces 2 structures ont été rajoutées dans le cahier des charges V08R06 sans aucune recommandation pour la gestion des valeurs associées. Micromégas a donc fait le choix de donner systématique les valeurs : 01 : heures et centièmes 02 : unité de temps ouvré Ces zones peuvent être forcées uniquement après avoir fait la préparation de la DADS-U dans le menu DADS N4DS Visualisation / Modification. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 11/18
12 Paramétrage des rubriques Dans le menu DADS N4DS Paramétrage des rubriques : Les structures S66 mentionnées, seront remplacées lors d une prochaine mise à jour par S56 (nouvelle norme) ce qui est déjà le cas dans le fichier N4DS. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 12/18
13 Pour savoir ce qu il convient de renseigner dans les rubriques S56.G , S56.G et S56.G une liste Assiette Congés Payés et OPPBTP est à votre disposition sur le site [S60.G ] Montant versé par l employeur Chômage Intempéries Il convient de renseigner la rubrique servant au calcul des indemnités de chômage intempéries. Attention : si le chômage intempéries a été saisi dans le menu Gestion Complément Salarié onglet Situation Particulière, il n est pas nécessaire de renseigner la rubrique dans ce module. [S56.G ] Salaire Moyen du Salarié Rubrique à ajouter au salaire mensuel : il est possible de rajouter des rubriques au salaire mensuel présent dans la fiche Salarié page Salaire. Rubriques permettant le calcul du taux horaire moyen : les rubriques renseignées dans ce champ serviront au calcul du taux horaire moyen en ignorant complètement ce qui a été saisi dans la fiche salarié. Il faut donc insérer dans cette partie la rubrique de salarie mensuel. Calcul de Pégase : les montants salariaux des rubriques renseignées seront divisés par les bases. Remarque : quelque soit le type de salaire moyen calculé, le Complément Salarié sera prioritaire si celui-ci a été forcé. [S56.G ] Code type d horaire Cette rubrique précise l unité de référence des rubriques «horaire du salarié» et l horaire de l établissement Valeur attendue : 01 horaire hebdomadaire 02 horaire mensuel Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 13/18
14 [S56.G ] Horaire du salarié Cet horaire est repris automatiquement de la fiche Salarié (menu Gestion Salarié champ Horaire contractuel). Il est possible de rajouter la base de certaines rubriques. Horaire habituellement pratiquée par le salarié au cours de la période de situation déclarée. Cet horaire doit être exprimé en centièmes d heures par un nombre sur 5 positions au maximum. Exemples : 37h30 = 3750 Attention : ne pas confondre cette zone avec la rubrique S56.G Temps de travail du salarié qui reprend les rubriques d heures présentes dans le bulletin et identifiées comme Heures travaillées dans le menu Gestion Rubriques page Plafonds. [S56.G ] Montant entrant dans le calcul de l indemnité des congés payés Par défaut, Pégase reprend le montant de la rubrique de total du brut. Cependant, il est possible de rajouter ou de déduire la/les rubriques de la Base Brute servant au calcul des Congés payés du BTP. Remarque : en pratique la Base Brute servant au calcul des Congés payés du BTP correspond au brut fiscal, sous réserve de quelques particularités propres à la législation en matière de congés payés. [S56.G ] Base Brute de cotisations congés payés Par défaut, Pégase reprend le montant de la rubrique de total du brut. Cependant, il est possible de rajouter ou de déduire la/les rubriques de l assiette brute avant abattement pour frais professionnels servant de base à la cotisation congés payés. [S56.G ] Base Brute de cotisations OPPBTP Montant servant de base à la cotisation OPPBTP (la caisse déterminera l assiette de cotisations par application du coefficient de majoration). Il convient d indiquer les rubriques de cotisations servant au calcul de cette base. Attention : pour savoir ce qu il convient de renseigner dans les rubriques S56.G , S56.G et S56.G une liste Assiette Congés Payés et OPPBTP est à votre disposition sur le site Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 14/18
15 Génération de la DADS-U Préparation Dans le menu DADS N4DS Préparation. La date de traitement doit être au 31/03/2012 Sélectionner la nature de déclaration DADS-U Caisse de Congés payés du BTP et lancer la préparation. A la fin de ce traitement, le logiciel indique si des erreurs sont détectées. Si tel est le cas, il est possible de lancer l impression des anomalies. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 15/18
16 Visualisation / Modification de la DADS-U Dans le menu DADS N4DS Visualisation/Modification, sélectionner la préparation que l on souhaite visualiser. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 16/18
17 Impression des Anomalies Dans le menu DADS N4DS Impression des anomalies Impression de contrôle Pour obtenir le détail du contenu de la déclaration qui vient d être générée il convient de passer par l impression de contrôle dans le menu DADS N4DS Impression de contrôle. Un export Excel des totaux est disponible pour contrôle Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 17/18
18 Génération du Fichier Dans le menu DADS N4DS Génération du fichier Sélectionner la société à traiter et cocher la case Prendre en compte la dernière préparation DADS-U effectuée pour chaque société sélectionnée. Après avoir spécifié le répertoire de destination et le nom du fichier, il faut renseigner la société émettrice. Les tiers déclarants devront pour ce faire créer une société avec leurs propres coordonnées dans Pégase 3. Pégase 3 Déclaration à la CI-BTP 18/18
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