Fontaine-Milon. Visites des 29 avril, 6 mai, 3 et 4 juin, 2 juillet Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune

Transcription

1 Contexte général Fontaine-Milon Visites des 29 avril, 6 mai, 3 et 4 juin, 2 juillet 2015 La réunion s est tenue en présence de Mme Fabienne Lewis, maire de Fontaine-Milon, M. Jean-François Goulu, 4e adjoint, M. Francis Champion, 2e adjoint et M. Michel Evenise, employé communal. La commune a connu plusieurs événements de mouvements de terrain en rapport avec la présence de cavités souterraines. En 2013, dans le bourg, une cave sous habitation s est écroulée suite à des infiltrations d eau (Ind. 109). Le propriétaire a du être évacué durant le temps nécessaire pour réaliser des travaux de confortement. En 2012, un camion est descendu d environ cinquante centimètres dans la cour de la mairie. Après reconnaissance, l effondrement d environ cinq mètres de diamètre correspondait à une cavité (Ind. 163) qui se prolongeait en plusieurs directions. La cavité a été comblée par la commune. En 2010, lors d une mission d entretien de voirie, M. Michel Evenise a découvert un petit effondrement en bordure de l allée qui mène au château (Ind. 160), ainsi qu un affaissement non loin, en plein champ (Ind. 159). L affaissement d environ cinq mètres de diamètre est encore visible, l effondrement a quant à lui été comblé par la commune (environ 15 m 3 de béton déversés). Les cavités souterraines sont prises en compte dans la gestion de l urbanisme au niveau communal, le tonnage des véhicules est limité en traversée de bourg. La commune ne réalise pas d action de prévention vis-à-vis des cavités souterraines. À la suite de cet entretien, plusieurs visites de terrain ont été effectuées par le Département Laboratoire et CECP d Angers, accompagné par Mme Lewis, M. Goulu et M. Champion. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Figure 1 : Localisation de la commune dans la région nord de la Loire Fontaine-Milon est située au nord de la Loire et au nord-est du département du Maine-et-Loire. Un massif, d une hauteur maximale de 90 m, recouvre la partie centrale et nord-ouest de la commune ; le reste de celle-ci est relativement plat, d une altitude d une quarantaine de mètres. Le réseau hydrographique est très peu développé. Les terrains sont principalement représentés par des sables et grès du Sénonien mais également par des marnes à huîtres du Cénomanien et du calcaire turonien, ou tuffeau, dans lequel des cavités souterraines ont été localisées (Sources : CG49, BRGM, J. et C. Fraysse, service de l inventaire du patrimoine et IGN). La commune de Fontaine-Milon est fortement impactée par l aléa mouvements de terrain lié à la présence de cavités souterraines. On y dénombre au total 166 indices de cavités souterraines répartis sur l ensemble de son territoire. Il s agit principalement d anciennes carrières d extraction de pierres de taille, de caves dépendance et d anciens habitats troglodytiques. Ces cavités ont été creusées dans les affleurements de tuffeau que l on trouve au nord de la commune, mais également dans le bourg, ainsi qu au sud-ouest et à l est du territoire, qui présente une ancienne grande carrière d extraction de pierres de taille nommée Carrière de la Plesse. Cette dernière, qui s étend sur plusieurs hectares, a été exploitée au début du XIXe siècle, puis utilisée au milieu du XXe siècle jusqu en 1980 comme champignonnière. Cette carrière de tuffeau a été creusée sur trois voire, par endroits, quatre niveaux. Certain secteurs sont en état de dégradation avancée, on constate des chutes de blocs de volumes importants, des piliers écaillés, fracturés, des décollements de voûtes, la présence de racines en certains endroits, des parties murées avec des extensions probables. Par conséquent, l aléa généralisé y est jugé élevé et estimé (Photos 1 à 4, Figure 2). Au nord-ouest de la carrière de La Plesse, au lieu-dit Les Primetières, on trouve des anciens habitats troglodytiques à l abandon. Accessibles par descenderies, un seul ensemble a pu être visité, les autres étant envahis par la végétation (Ind. 122 à 125). Au lieu-dit Le Palais, est localisée une petite cave dépendance en grande partie effondrée (Ind. 099). CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 1/4

2 Photo 7: La Martinière, Ind. 016, entrée de cave en coteau fracturé Photo 6: Petite cave à La Simonnerie en bon état, Ind. 107 Photo 1: Fracture en toit (carrière de La Plesse) Photo 2: Pilier fracturé et écaillé (carrière de La Plesse) Photo 3: Deux niveaux de galeries avec remblai de stériles visible au second niveau (carrière de La Plesse) Photo 4: Pilier suport entre deux niveaux de galeries en partie détruit (carrière de La Plesse) Photo 5: Ancienne carriere d'extraction de tuffeau à La Talbotière, Ind. 001 à 003 La localisation et le zonage des aléas dans ces différents secteurs sont les suivants : Figure 4: La Talbotière, localisation et zonage de l'aléa Figure 3: Riffier, localisation et zonage de l'aléa Figure 2: Zonage de l'aléa de la carrière de La Plesse et lcoalisation des indices (carrière de la Plesse et habitats troglodytiques au nord) Au nord du territoire de la commune, aux lieux-dits La Talbotière, La Durinière, Riffier, La Simonnerie, La Martinière, Champ Ferron, on recense d anciennes carrières d extraction de tuffeau ainsi que des caves dépendances (source cadastre napoléonien) ou d anciens habitats troglodytyques. Certaines caves ont disparu, effacées par des coteaux érodés ou simplement comblées par leurs propriétaires (Ind. 102 à 106 à Champ Ferron, Ind. 065 à 072 à Riffier, Ind. 073 à 076 à La Durinière. Nous n avons pu visiter l ensemble de caves situé à La Roche Aux Ports (propriétaires absents). Figure 5: La Simonnerie, localisation et zonage de l'aléa Figure 6: Localisation et zonage de l'aléa à La Martinière et Champ Ferron (sud-est de la figure) CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 2/4

3 Le bourg est également impacté par la présence de nombreuses cavités souterraines. Il s agit de caves dépendances, d anciens habitats troglodytiques ou d anciennes carrières d extraction de tuffeau. Quelques accès fermés avec des propriétaires absents ou opposés à notre visite ont empêché la reconnaissance de certaines cavités. La cartographie réalisée reste donc approximative mais est suffisamment précise à l échelle de l atlas. Certaines entrées de cavités recensées lors de la phase documentaire ne sont plus visibles sur le terrain. Au vu des événements signalés (affaissement Ind. 159, effondrements Ind. 160, 163, 164, 165) et de l état général des cavités visitées, et bien que certaines soient ponctuellement en bon état de conservation, un aléa jugé élevé et estimé a été globalisé sur trois zones sous-cavées au niveau du bourg (Photos 8 à 11, Figure 3). Un courrier d avril 1998, émanant de la mairie de Fontaine-Milon fait état d un éboulement important dans une cave située sous la RD 61, face au 33 rue David d Angers. Il mentionne également l existence d une seconde cavité sous cette même voirie. Il s agit probablement de l indice 166 (photo 12 et 13). Photo 13: Ind. 166, pilier de confortement de la cavité se prolongeant sous la RD161 Photo 12: Ind. 166, mur de confortement de la cavité sous voirie RD161 Analyse de l aléa dans les zones à enjeux Photo 10: Cave Saint Vincent, Ind. 157, ancienne carrière, chutes de blocs, fractures, présence de racines Photo 11: Cavité sous la rue de l'église, Ind. 141, effondrement visisble derrière un pilier maçonné Photo 9: Ind. 051 à 055, petit ensemble troglodytique en état médiocre (coteau fracturé, fontis) Photo 8: Indice 052, fontis Le zonage global de l aléa mouvements de terrain couvre une surface d environ 18,5 ha, ce qui représente 2,3 % de l ensemble du territoire communal. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de presque 43 ha. D après l analyse et le croisement des zonages «aléas» et «enjeux», la surface des aléas contenue dans la zone à enjeux de Fontaine-Milon (0,75 ha) ne représente que 1,75 % des zones à enjeux. Illustration 1: Zonages de l'aléa au niveau du bourg de Fontaine-Milon CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 3/4

4 Actions à entreprendre Missions obligatoires D après l article L563-6 du Code de l environnement, il est de la compétence des communes d établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire, en utilisant pour ce faire les données en leur possession : «Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l effondrement du sol». La cartographie réalisée dans le cadre de cet atlas permet à la commune de Fontaine-Milon de remplir sa première obligation. Si de nouvelles données sont portées à la connaissance de la commune, la cartographie devra être complétée. En outre, et toujours selon ce même article, la commune doit informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental de la découverte de toute nouvelle cavité, ou indice de présence d une cavité (effondrement, témoignage ) : «Toute personne qui a connaissance de l existence d une cavité souterraine ou d une marnière dont l effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l État dans le département et au président du conseil départemental, les éléments dont il dispose à ce sujet». Il conviendra donc à la commune de Fontaine-Milon de remplir cette obligation si de nouvelles informations relatives à des cavités souterraines sont portées à sa connaissance. Dans le cadre de la gestion de l urbanisme, la commune doit intégrer la cartographie des cavités dans ses documents d urbanisme et délivrer les autorisations d urbanisme en tenant compte de leur présence. En application de l article R b du Code de l urbanisme, la commune de Fontaine-Milon prend en compte les cavités souterraines dans sa gestion communale de l urbanisme. Elle doit mettre à jour ses documents d urbanisme en y faisant apparaître les cartes d indices et d aléas de la présente étude, pour le porter à connaissance du public. Lors de l établissement ou de la révision de son plan local d urbanisme, elle peut rendre non constructibles les secteurs sous-cavés les plus dangereux (aléas forts). À l occasion de l instruction des permis de construire ou d aménager, elle doit informer les pétitionnaires de l existence de ces cavités souterraines et les inviter à prendre toutes dispositions pour réduire les risques aux personnes et aux biens. En application de l article R111-2 du Code de l urbanisme, elle peut aussi refuser toute nouvelle construction dans les secteurs qui ont été qualifiés en aléas forts. Toute mise à jour de la connaissance (découverte de nouvelles cavités, zonages d aléas) devra donner lieu à une actualisation dans la prise en compte du risque. Si un danger, causé par la présence de cavités souterraines, menace la sécurité publique, la commune doit le signaler (panneaux de danger, d interdiction ), après avoir le cas échéant surveillé son évolution. En cas d événement grave lié à la présence d une cavité souterraine (désordre de terrain menaçant la sécurité publique), le maire doit exercer ses pouvoirs de police (prise de mesures de prévention et de sauvegarde, mise en œuvre éventuelle de procédures de péril ). Si la commune est soumise à l obligation de réaliser un Plan communal de sauvegarde (existence d un PPRN prescrit ou approuvé), elle doit y intégrer le risque cavités souterraines. Dans l immédiat et afin de prévenir toute évolution dangereuse pour la sécurité des biens et personnes en surface, la mise en place d une surveillance périodique de la cavité qui se prolonge sous la rue de l église (Ind. 141) est préconisée, une montée de voûte atteignant la structure de chaussée étant visible de l intérieur de celle-ci. De la même manière, est préconisée une surveillance périodique des cavités qui se prolongent sous la RD 61 au niveau du bourg, ainsi que de celle qui s étend sous la RD 116 au niveau de l entrée de la carrière de La Plesse (Ind. 101), surveillance à organiser avec le concours du Conseil départemental 49. La commune doit maintenir la limitation de tonnage des véhicules circulant dans le bourg. Enfin, la commune devra mettre en œuvre ses obligations de signalisation et de prise de mesures d urgence si un danger, lié aux cavités et indices répertoriés ou à de nouvelles cavités découvertes, menace ultérieurement la sécurité publique. Actions recommandées Afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines et agir localement sur la prévention de ce risque, différentes actions peuvent être envisagées : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo-interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d un diagnostic qui pourrait prendre la forme d une fiche par cavité (cf annexe 7) et d un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain ) en mettant en œuvre des moyens d investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d études spécialisé, Préparer et s organiser pour gérer au mieux un événement entraînant des dommages aux biens et aux personnes, en élaborant un Plan communal de sauvegarde. C est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire ou d élaborer un Plan communal de sauvegarde. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d une cavité ou d un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l indice. L ensemble de ces actions se justifie pour la commune de Fontaine-Milon, notamment celle consistant à améliorer la connaissance générale des cavités et indices de cavités déjà recensés, de façon à préciser le zonage de l aléa mouvements de terrain. Compte tenu du nombre élevé de cavités présentes sur le territoire communal, leur recensement le plus exhaustif possible, en se focalisant sur les secteurs urbanisés et à urbaniser, serait également une action pertinente à prioriser. CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 4/4

5

6

7