9 èmes ASSISES HQE. Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international?

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1 9 èmes ASSISES HQE Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international?

2 9 èmes ASSISES HQE Christine KERTESZ, Responsable mandatement, AFNOR Certification Normalisation, certification, labellisation de quoi parle-t-on?

3 Normalisation, certification, labellisation de quoi parle-t-on? Assises HQE, 13 décembre 2012 Christine KERTESZ AFNOR Certification Responsable du Département Mandatement

4 Les normes, la normalisation c est quoi? Assises HQE - 13 décembre 2012

5 Les normes impactent notre vie au quotidien Feuille format A4 ISO 216 Système métrique ISO 1000 Management de la qualité Série ISO 9000 Interopérabilité ISO 668 Containers intermodaux Services touristiques Agences de voyage NF EN Assises HQE - 13 décembre 2012 Produits de construction Qualité, sécurité, aptitude à l usage

6 Qu est-ce qu une norme? Un document de référence Règles, lignes directrices, caractéristiques Norme Consensus entre l ensemble des acteurs du secteur Utilisée dans les échanges commerciaux (contrats privés et marchés publics) Établie par un organisme de normalisation reconnu Application volontaire Assises HQE - 13 décembre 2012

7 Les documents de référence Règlements Application obligatoire NORMES Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l ensemble des acteurs du marché Standards, spécifications professionnelles Spécifications établies par un groupe d acteurs restreint (consortium, forum ) Assises HQE - 13 décembre 2012

8 La Normalisation Décret N du 16 juin 2009 La normalisation est une activité d intérêt généralqui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. Assises HQE - 13 décembre 2012

9 L organisation de la normalisation au plan européen et international Assises HQE - 13 décembre 2012

10 La normalisation en France, en Europe et dans le monde Niveau international (ISO ) Délégations nationales Niveau National AFNOR Délégations nationales Niveau Européen (CEN ) Assises HQE - 13 décembre 2012

11 L organisation de la normalisation ISO Niveau International CEN Niveau Européen Délégations nationales AENOR Espagne AFNOR France BSI Grande-Bretagne (Autres organismes de normalisation nationaux) AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels Experts Entreprises, consommateurs, ONG, Laboratoires, pouvoirs publics, Assises HQE - 13 décembre 2012

12 La certification, c est quoi? Assises HQE - 13 décembre 2012

13 La certification Guide ISO/CEI 2, définition Procédure par laquelle une tierce partiedonne une assurance écritequ un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées Résultat : certificat de conformité Droit d usage d une marque de certification Assises HQE - 13 décembre 2012

14 Les différentes applications de la certification Produit Certification Services Personnes Assises HQE - 13 décembre 2012 Systèmes de Management (Qualité, sécurité, environnement)

15 La certification de produits et de services en France Code de la consommation Constitue une certification de produit ou de service, l'activité par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l'importateur, du vendeur, du prestataire ou du client, atteste qu'un produit, un service ou une combinaison de produits et de services est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel de certification Accréditation obligatoire de l organisme certificateur (par le COFRAC) Référentiel de certification : Exigences techniques + modalités de contrôle + modalités de marquage Assises HQE - 13 décembre 2012

16 Pour plus d information : Merci de votre attention! Assises HQE - 13 décembre 2012

17 Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? Animation par Nathalie SEMENT, chargée de mission, Association HQE Christian BOUGEARD, Président, AIA Cédissia DE CHASTENET, Référente Développement durable, Ville de Paris Jean-Marc MICHEL, Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie Benoît LEMOZIT, Chef du service Organisations Urbaines, Ademe

18 Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? EcoQuartier Concours, Club opérationnel, Label Porteur : Origines : Objectif : Echelle(s) géo : Cible(s) : Projet(s) visé(s) : Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie 2008, objectif du Grenelle de l Environnement : Plan Ville Durable Rassembler les Collectivités porteuses de projets de qualité au sein d un club opérationnel, de les valoriser et de permettre la diffusion de bonnes pratiques. Projet d aménagement Maîtrise d ouvrage Publique - Collectivités Opérations d aménagement neuf en extension / neuf en reconversion réhabilitation de l existant Périmètres thématiques : 20 ambitions selon 4 dimensions du développement durable : économie, social, environnement, gouvernance

19 Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? AEU Approche Environnementale de l Urbanisme Porteur : ADEME Origines : 1990 s 2001, nouveau cadre règlementaire (SRU, LOADDT) Objectif : Méthodologie outillée AMO pour créer les conditions de durabilité des projets d aménagement et des documents de planification Echelle(s) géo : Projet d aménagement et/ou élaboration de document de planification PLU et SCoT Cible(s) : Maîtrise d ouvrage Publique - Collectivités Projet(s) visé(s) : Documents de planification Opérations d aménagement neuf en extension / neuf en reconversion réhabilitation de l existant Périmètres thématiques : Thématiques sectorielles dans le cadre des finalités du développement durable

20 Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? HQE Aménagement Démarche et Certification Porteur : Origines : Objectif : Echelle(s) géo : Cible(s) : Projet(s) visé(s) : Association HQE Certivéa (Organisme certificateur) 2002, réflexions au-delà du Bâtiment (démarche) 2011, dispositif de reconnaissance tierce partie (certification) Encourager les décideurs à intégrer des objectifs ambitieux dans les opérations d aménagement et proposer un outil d accompagnement Projet d aménagement Aménageurs publics ou privés et Collectivités locales Opérations d aménagement neuf en extension / neuf en reconversion réhabilitation de l existant Quelque soit la taille, la procédure ou la destination Périmètres thématiques : Développement durable à l échelle de l aménagement opérationnel 17 thèmes d aménagement durable

21 Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? AEU Approche Environnementale de l Urbanisme EcoQuartier Concours, Club opérationnel, Label HQE Aménagement Démarche et Certification Porteur ADEME Ministère Association HQE Origines 2001, nouveau cadre règlementaire (SRU, LOADDT) 2008, objectif du Grenelle de l Environnement : Plan Ville Durable 2002, réflexions au-delà du bâtiment , expérimentation Objectif Faciliter la qualité environnementale des Projets d aménagement et documents de Planification. Rassembler les Collectivités porteuses de projets de qualité au sein d un club opérationnel, de les valoriser et de permettre la diffusion de bonnes pratiques. Encourager les décideurs à intégrer des objectifs ambitieux dans les opérations d aménagement. Echelle(s) géo Infra quartier / Quartier / Commune / EPCI Infra quartier / Quartier Infra quartier / Quartier Entre l échelle du territoire de la collectivité et celle du bâtiment : l aménagement opérationnel Cible(s) Maîtrise d ouvrage publique Les Collectivités locales Les Collectivités locales Aménageurs publics ou privé et Collectivités locales Projet(s) visé(s) Documents de planification Opérations d aménagement neuf ou renouvellement Opérations d aménagement neuf ou renouvellement Opérations d aménagement neuf ou renouvellement Périmètres thématiques Thématiques environnementales et développement durable Piliers du dd : économie, social, environnement, gouvernance 4 dimensions et 20 ambitions Développement durable à l échelle de l aménagement opérationnel 17 thèmes d aménagement durable

22 Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? RFSC Reference Framework for European Sustainable Cities Cadre de Référence de la Ville Durable Européenne Porteur : Commission Européenne Origine : 2008, Déclaration de Marseille Objectif : Créer un outil opérationnel pour appliquer la Charte de Leipzig (2007) Echelle(s) géo : Ville Cible(s) : Collectivités locales Projet(s) visé(s) : Stratégie et politique d aménagement durable Périmètres thématiques : Piliers du développement durable : économie, social, environnement et gouvernance

23 Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? ISO Organisation internationale de normalisation