CEN/CENELEC Sector Forum Energy Management Dr. Bernard GINDROZ, Président

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1 Le label Cité de l`énergie et ISO Correspondance, complément, développement CEN/CENELEC Sector Forum Energy Management Dr. Bernard GINDROZ, Président

2 Plan de la présentation 1. Organisation de la normalisation (Europe International) 2. CEN/CENELEC Sector Forum Energy Management 3. Smart cities : travaux de normalisation en cours challenges pour l eea 4. Label eea ISO : Challenges et opportunités 5. Conclusions and perspectives

3 Plan de la présentation 1. Organisation de la normalisation (Europe International) 2. CEN/CENELEC Sector Forum Energy Management 3. Smart cities : travaux de normalisation en cours challenges pour l eea 4. Label eea ISO : Challenges et opportunités 5. Conclusions and perspectives

4 Organisation de la Normalisation Vienna Agreement Dresden Agreement

5 Organisation européenne de la normalisation CEN... European Committee for Standardization CENELEC... European Committee for Electrotechnical Standardization ETSI... European Telecommunications Standards Institute

6 CEN & CENELEC CEN & CENELEC 33 Membres (NSB-NC des 28 Etats Membres UE + 3 AELE+Turquie et Macédonie +/- 70,000 experts +/- 600 associations Européennes /internationales Coopération avec l ISO et l IEC (accords de Vienne et Dresden)

7 Qu est-ce qu une norme? Ce n est pas une réglementation (policy), mais la législation peut s y référer Un document de référence : Elaboration : consensus Application : volontaire Valeur ajoutée : solutions pour des questions répétitives techniques, commerciales et sociétales Domaines : tous

8 Les différents types de documents normatifs Développés par des Comités Techniques ou de Projets (TC/PC) ou des groupes joints (JWGs): European Standard EN Technical Specification - TS Technical Report - TR

9 Plan de la présentation 1. Organisation de la normalisation (Europe International) 2. CEN/CENELEC Sector Forum Energy Management 3. Smart cities : travaux de normalisation en cours challenges pour l eea 4. Label eea ISO : Challenges et opportunités 5. Conclusions and perspectives

10 CEN & CENELEC Sector Forum Energy Management SFEM (Sector Forum Energy Management) Créé en 2006, suite à une recommandation pour une structure transverse (horizontale) permanente dans le domaine du management de l énergie. Structure CEN/CENELEC de Conseil et Stratégie : Efficacité énergétique Economies d énergie Management de l énergie Energies renouvelables 3 sessions plénières par an 1 séminaire stratégique annuel et des ateliers thématiques (workshops) Un groupe de conseil au Président (SFEM SRAG - Sector Rapporteur Advisory Group) Présidence : Président: Dr. Bernard GINDROZ (OFEN) Vice-Président: Inge PIERRE (Svensk Energi)

11 Normes européennes coordonnées par le SFEM Energy Management Systems : EN (2009) EN ISO (2011) Energy Efficiency Services : EN 15900: 2010 (JWG 3) Terminology : CEN/CLC TR 16103:2010 Energy efficiency benchmarking methodology EN (JWG3) Energy audits- General requirements : EN (JWG 1) Energy Efficiency & savings calculation: top-down & bottom-up methods : EN 16212: 2012 (JWG 4) Guarantees of Origin related to energy - Guarantees of Origin for Electricity : EN (JWG2) White certificates TR (JWG 2)

12 Normes européennes coordonnées par le SFEM Juin 2014 Energy audits- Buildings EN (JWG 1) Energy audits- Processes EN (JWG 1) Energy audits- Transportation EN (JWG 1) Energy audits- Competences of energy auditors EN (JWG 1) Q Mandat M479 de la Commission Européenne au CEN/CENELEC : Développer des normes d audits énergétiques et de compétence des auditeurs énergétiques, en cohérence avec les exigences de la Directive

13 CEN & CENELEC Sector Forum Energy Management SFEM Stratégie 2020 CEN/CENELEC Stratégie et Conseil : Efficacité énergétique Economies d énergie Management de l énergie Energies renouvelables Renforcer les relations avec les PMEs et les consommateurs (citoyens) Quelques sujets prioritaires: Energies renouvelables smart grids (i.e. smart cities, ): challenges, besoins et solutions Stockage de l énergie technologie, management (grid), R&D, gestion urbaine durable, Transport et Management de l énergie (i.e. mobilité durable, multimodalité, mobilité urbaine et interurbaine, ) Smart and Sustainable Cities and Communities (cont.), modèle(s) de développement urbain durable (i.e. eea parmi les référentiels, )

14 CEN & CENELEC SFEM Domaines d activité Scope of SFEM : Energy Efficiency, Renewables, CCS Source : IEA 450 ppm scenario

15 Plan de la présentation 1. Organisation de la normalisation (Europe International) 2. CEN/CENELEC Sector Forum Energy Management 3. Smart cities : travaux de normalisation en cours challenges pour l eea 4. Label eea ISO : Challenges et opportunités 5. Conclusions and perspectives

16 Smart cities : travaux de normalisation en cours Niveau international (ISO) ISO/TC 268 «Aménagement durable» Créé en mars 2012, sous présidence de la France (AFNOR secretariat). 19 pays participants : dont Allemagne, Autriche, France, Espagne, 15 pays observateurs : dont Suisse, Domaine des travaux: La normalisation en aménagement durable inclura des exigences et des lignes directrices ainsi que des techniques et outils d'appui pour aider les territoires, leurs démembrements et leurs parties intéressées et concernées à devenir plus durables et résilients et à attester de leurs performances en la matière. La famille de normes proposée encouragera l'élaboration et la mise en oeuvre d approches transversales et globales du développement durable à l'échelle territoriale. Elle inclura des normes d'exigences et des normes guides relatives aux Systèmes de management ainsi que d autres normes internationales.

17 Smart cities : travaux de normalisation en cours Niveau international (ISO) ISO/TC 268 «Aménagement durable» Dernier meeting à Genève, Octobre 2013 Prochain meeting à Toronto, Fin Mai 2014 Challenge pour l eea : Faire connaître et reconnaître les développements et l expérience eea Faire la promotion d un système de management basé sur des résultats Assurer une cohérence avec les standards «système de management», dont l ISO (Energy management System) et l ISO (Environmental management system)

18 Smart cities : travaux de normalisation en cours Niveau européen (CEN/CENELEC/ETSI) Nouveau groupe de coordination CEN/CENELEC/ETSI : Smart and Sustainable Cities and Communities (CG SSCC) Lancement 11 juin 2013 Workshop TG1, TG2, TG3 les mai 2014 à Paris (eea invité) Rapport final du CG SSCC fin 2014 Challenge pour l eea : Faire connaître et reconnaître les développements et l expérience eea (standards et législation) Assurer une cohérence entre la démarche eea et les travaux de normalisation «smart cities» Faire la promotion de l eea comme outil efficace dans la mise en œuvre de la Directive Efficacité Energétique (Directive 2012/27/UE) Participer aux initiatives de la Commission Européenne dans le domaine du développement urbain durable, y compris R, D&I (EIP, OIP, H2020, )

19 Plan de la présentation 1. Organisation de la normalisation (Europe International) 2. CEN/CENELEC Sector Forum Energy Management 3. Smart cities : travaux de normalisation en cours challenges pour l eea 4. Label eea ISO : Challenges et opportunités 5. Conclusions and perspectives

20 ISO Systèmes de management de l énergie ISO se fonde sur l'amélioration continue un modèle de système de management que l'on retrouve dans d'autres normes bien connues, dont ISO (et part. ISO 9001). ISO 50001:2011 définit un cadre d exigences pour que les organismes puissent : Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l énergie Périmètre variable et évolutif Fixer des cibles et des objectifs pour mettre en oeuvre la politique S appuyer sur des données pour mieux cerner l usage et la consommation énergétiques et prendre des décisions y relatives Audits Mesurer les résultats Mesures-analyses-évaluation Examiner l efficacité de la politique Améliorer en continu le management de l énergie.

21 ISO Systèmes de management de l énergie Certification selon ISO Comme pour les autres normes ISO de systèmes de management, la certification selon ISO est une possibilité, mais pas une obligation. Certains utilisateurs décident de mettre en œuvre la norme simplement pour les avantages directs qu'elle procure. D'autres font le choix de la certification pour prouver à des tiers qu'ils mettent en œuvre un système de management de l'énergie. L'ISO ne fournit pas de services de certification

22 Complémentarité eea EN ISO Les démarches ISO et eea ont un esprit similaire, notamment dans l amélioration continue et l intégration de mesures d efficacité énergétique. SFEM : analyse de cohérence et de complémentarité entre le label eea et l EN ISO Objectifs : Outil de management de l énergie pour les municipalités pour une mise en oeuvre efficace de la Directive Efficacité Energétique (Directive 2012/27/UE ) qui fait référence à l EN ISO et l EN (Audits Energétiques) Des travaux de comparaison sont actuellement conduits en France (cf. AFNOR-SFEM/ADEME) et en Suisse (cf. Robert Horbaty)

23 Complémentarité eea EN ISO European Energy Award - ISO L eea représente un cadre idéal pour la mise en œuvre d une démarche ISO L ISO se réfère à des usages énergétiques, L eea se réfère à des domaines d activité impactant la politique énergétique et le changement climatique L ISO peut être appliquée à un ou plusieurs types d usages (par ex. l éclairage municipal, les bâtiments municipaux, les écoles, etc ) L ISO peut être intégré dans une évaluation eea, mais ce n est pas réciproque.

24 Complémentarité eea EN ISO European Energy Award - ISO La certification ISO est un excellent moyen de quantifier les résultats d économie d énergie (communication vers les citoyens, valorisation des stratégies politiques, réponse à la Directive EE, etc ) L eea est un cadre de référence idéal pour une planification ambitieuse des politiques de développements durables des villes et des collectivités (guide, outil de management, benchmark de bonnes pratiques, approche holistique, amélioration continue, ) L ISO est un outil reconnu et référencé pour l atteinte des objectifs réglementaires de la Directive EE, et permet également l obtention de certificats d économie d énergie (white certificates), l optimisation de la consommation d énergie, des économies d énergie et financières,

25 Plan de la présentation 1. Organisation de la normalisation (Europe International) 2. CEN/CENELEC Sector Forum Energy Management 3. Smart cities : travaux de normalisation en cours challenges pour l eea 4. Label eea ISO : Challenges et opportunités 5. Conclusions and perspectives

26 Conclusions et perspectives Perspectives: Promouvoir l eea auprès de l ensemble des parties prenantes concernées par les initiatives smart and sustainable cities and communities Convention des Maires (SEAPs), normalisation, travaux réglementaires européens, projets innovants Horizon 2020,. Référencer l eea au sein de la plateforme de la commission européenne «EIP-smart cities» (stakeholder platform) Etre présent sur la scène des projets phares Horizon 2020 de la Commission EU Formation commune des auditeurs à la certification eea et ISO Adapter les audits pour une approche cohérente eea-iso (sur son périmètre d application)

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