ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS.^^ 22 septembre 1961 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution luit*.

Transcription

1 RESTRICTED L / 1562 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS.^^ 22 septembre 1961 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution luit*. CONSEIL 25 septembre - 6 octobre 1961 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DES QUESTIONS BUDGETAIRES 1. Conformément à son mandat, le groupe de travail a examiné le rapport financier du Secrétaire exécutif sur les comptes de 1960 et le rapport du Service extérieur de vérification des comptes (document L/1529) ainsi que les prévisions budgétaires pour 1962 (document L/1517 et Add.l). Le groupe de travail a également étudié la question d'une plus large utilisation de la langue espagnole et certaines autres questions qui lui avaient été soumises par le Secrétaire exécutif. En ce qui concerne le rapport que le Secrétaire exécutif doit présenter sur l'état des dépenses budgétaires effectuées pendant les neuf premiers mois de 1961, certains membres ont exprime le regret qu'étant donné la date de la réunion,il n'ait pas été matériellement possible de fournir ce document au groupe de travail qui, de ce fait, n'avait aucun chiffre récent pour le guider dans son examen des prévisions budgétaires pour Il a demandé que les données les plus récentes possible sur les dépenses effectives au titre du budget de 1962 lui soient communiquées lorsqu'il examinera les provisions budgétaires pour 1963 à sa prochaine réunion. Le groupe de travail a été informé que le Secrétaire exécutif, conformément aux instructions que lui ont données les PARTIES CONTRACTANTES dans leur Résolution du 18 novembre 1960, présentera à la dix-neuvième session, à titre d'information, un rapport sur l'état des dépenses budgétaires pendant les neuf premiers mois de RAPPORT SUR LES COIIPTES DE 1960 ET RAPPORT DU SERVICE EXTERIEUR DE VERIFICATION 2. Le groupe de travail a constaté qu'après une augmentation de dollars des Etats-Unis en cours d'année des crédits budgétaires initiaux pour 1960, l'excédent global au 31 décembre 1960 s'est chiffré à ,52 dollars des Etats-Unis. Cet excédent a permis de rembourser sans délai l'avance fournie par le fonds de roulement et d'affecter, en outre, une somme de dollars au financement du budget do Le groupe de travail a noté avec satisfaction que la politique de l'organisation qui consiste à placer les sommes qui ne sont pas immédiatement nécessaires et la situation favorable du marché en 1960 ont permis de tirer des capitaux invostis un revenu très supérieur à celui des années précédentes. En ce qui concerne le fonds de roulement, le groupe de travail a confirmé l'orthodoxie do la politique adoptée on 1957 concernant la conversion des investissements à longue échéanco en investissements à court terme chaque fois que la situation du marché le -oermet.

2 1/1562 Page 2 3. Le groupe de travail propose que le Conseil recommande aux PARTIES CONTRACTAMES d'adopter les comptes vérifies de l'exercice 1960 ot de transmettre aux vérificateurs des comptes leurs remerciements pour l'aide précieuse qu'ils leur ont apportée lors de la verification des comptes du GATT. II. PREVISIONS DE DEPENSES POUR Le groupe de travail a examine les provisions budgétaires pour 1962 d'après la note du Secrétaire exécutif (document L/1517) et les autres renseignements fournis par le Secrétaire exécutif et son représentant. Le groupe do travail a porté tout d'abord son attention sur la première partie des prévisions concernant les réunions. Le Secrétaire exécutif a fait remarquer que, malgré l'organisation d'une réunion à l'échelon ministériel en 1961, il avait jugé prudent de prévoir la possibilité d'une autro réunion de ministres lors de la vingt et unième session dos PARTIES CONTRACTANTES. Si celles-ci décidaient de ne pas tenir une telle réunion, il en résulterait une réduction de quelque dollars des Etats-Unis sur les prévisions pour la vingt et unièmo session. 5. Le groupe de travail des questions budgétaires tient à appoler l'attention du Conseil sur le caractère provisoire des chiffres relatifs au nombre do sessions des PARTIES CONTRACTANTES et de jours de réunion du Conseil et dos autres organos. Il n'est évidemment pas possible, au moment do la préparation du budget, de prévoir exactement les décisions finales que prendront les PARTIES CONTRACTANTES à cet égard ot il faudra donc pout-ôtre reviser los prévisions financières relatives à ces réunions on fonction do ces décisions. 6. Néanmoins, le groupe de travail tient à signaler dès maintenant au Conseil que le nombro des réunions prévues à titre provisoire est passablement élevé. Plusieurs membres ont souligné l'inquiétude do leurs gouvernemonts à cot égard; ils ont expliqué que la succession presque ininterrompue dos réunions tout au long de l'année, et souvent la simultanéité de plusieurs réunions, posont de très graves problèmes aux gouvernements qui se trouvont fréquemment dans l'impossibilité de se fairo représenter do façon appropriée. 7. Le groupe de travail dos questions budgétaires a onsuito oxaniné le tableau des effoctifs et a reconnu que les quatre nouveaux postes de la catégorio des sorvices généraux sont nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat. En ce qui concerne les deux postes de sous-socrétairo exécutif, le groupe de travr.il a rappelé qu'l la dix-septième session lo Secrétaire exécutif avait accepté de différer pour un an la question de la nomination d'un deuxième sous-secrétaire exécutif. A ce propos, le Secrétaire exécutif a informé le groupe de travail qu'il attendrait probablement encore un an avant de remplir ce poste à titre permanent. Cet ajournement lui permettrait

3 Page 3 d'évaluer soigneusement le volume de travail et la situation au point de vue du personnel des échelons supérieurs lorsque les fonctionnaires récemment nommés seront pleinement intégrés à l'activité du secrétariat. En attendant, l'actuel Secrétaire exécutif adjoint a accepté d'etre chargé de missions à temps partiel'auprès des PARTIES CONTRACTANTES lorsqu'il prendra sa retraite à la fin de 196I. Les honoraires versés au titre de ces missions seront imputés sur l'un des postes en question. D'autre part, le Secrétaire exécutif a informé le groupe de travail que sa conception des tâches et des responsabilités à confier aux titulaires de ces postes s'est modifiée. Comme le nombre des réunions tenues à Genève auxquelles il doit assister ne cesse de croître, il lui est difficile d'accomplir pour le GATT autant de missions qu'il l'avait espéré. En conséquence, les titulaires des nouveaux postes seraient essentiellement affectés à des tâches spéciales, dont un grand nombre les appelleraient hors de Genève, Ils n'auraient pas la responsabilité d'une division du GATT, mais en règle générale ils devraient cependant se trouver à la disposition du secrétariat pendant les sessions et chaque fois que la nécessité s'en ferait sentir. Le Secrétaire exécutif a fait observer, à ce propos, que le titre de Sous-secrétaire exécutif qui avait été choisi à 1'origine ne correspond plus exactement à la situation et pourrait en outre donner l'impression erronée d'un certain alourdissement de la haute direction. C'est pourquoi il a l'intention de le remplacer par le titre de conseiller spécial ou par une autre dénomination analogue. Le groupe de travail a pris note des renseignements fournis par le Secrétaire exécutif et recommande de maintenir le deuxième poste en laissant au Secrétaire exécutif le soin de déterminer la date de la nomination du titulaire. 8. Le groupe de travail s'est déclaré préoccupé de l'augmentation constante, ces dernières années, des prévisions concernant la rubrique "frais d'impression" "(deuxième partie, rubrique N" 4), tendance qu'il a constatée dans d'autres organisations internationales également. Sans proposer une réduction du crédit prévu pour cette rubrique, plusieurs membres ont déclaré qu'ils n'étaient pas entièrement convaincus de l'utilité d'imprimer certains documents et certaines publications. Le représentant du Secrétaire exécutif a déclaré que le secrétariat se rend parfaitement compte de ce problème; le Secrétaire exécutif l'a toujours présent à l'esprit et il désire vivement que les parties contractantes fassent connaître leur opinion quant à l'utilité des publications que le secrétariat fait" imprimer. 9. En conséquence, le groupe de travail recommande que le Conseil examine la question en vue de donner au secrétariat les directives nécessaires. 10. En ce qui concerne le matériel, le groupe de travail a été informé que les crédits prévus pour compléter le mobilier du nouveau bâtiment et poursuivre la modernisation de l'éclairage de la villa correspondent aux derniers versements à effectuer pour ces travaux et qu'il ne sera plus demandé de crédits pour ces postes en 1963.

4 Page k 11. Pour ce qui est de la troisième partie (Nouveau bâtiment), le groupe de travail a été informé que le Canton de Genève, qui a consenti un prêt sans intérêt d'un million de francs suisses, a accepté à la demande expresse des PARTIES CONTRACTANTES d'en échelonner le remboursement sur une période de -dix ans. Le Conseil voudra peut-être proposer aux PARTIES CONTRACTANTES d'exprimer leur gratitude pour ce nouveau geste généreux. III. REVISION DES BAREMES COMMUNS DES TRAITEMENTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA CATEGORIE DES ADMINISTRATEURS ET AU-DESSUS 12. Le groupe de travail a été informé que le Comité consultatif de la fonction publique internationale a élaboré un rapport sur cette question d'après une étude préparatoire détaillée de caractère interinstitutionnel. Ce rapport, accompagné d'un rapport du Secrétaire général des Nations Unies, sera soumis à l'assemblée générale à la présente session. (Ces documents seront distribués aux PARTIES CONTRACTANTES). Si l'assemblée générale accepte les propositions contenues dans ces rapports, l'organisation des' Nations Unies et les institutions spécialisées, dont les directeurs ont souscrit à ces propositions, appliqueraient les nouveaux barèmes dans leurs organisations respectives à dater du 1er janvier Les PARTIES CONTRAC TANTES seraient invitées, conformément au principe admis, à appliquer ces nouveaux barèmes au personnel du GATT à partir de la même date. Si l'assemblée générale se prononce avant la fin de la dix-neuvième session, le Socr^tr.iro exécutif demandera aux PARTIES CONTRACTANTES l'autorisation de procéder à ces modifications. En même temps, il proposera que les prévisions budgétaires pour I962 soient revisées de façon à tenir compte des changements apportés à certaines rubriques, qui entraîneront une augmentation totale de 1'ordre de dollars. Le groupe de travail suggère que le Conseil recommande aux PARTIES CONTRACTANTES d'approuver le rajustement des prévisions nécessaire à l'application de toute décision que l'assemblée générale prendra à ce sujet, à condition que cette décision soit adoptée r.vant la fin de la dix-neuvième session. Si l'assemblée générale n'a pas pris de décision en temps voulu pour que les PARTIES CONTRACTANTES puissent l'examiner à la dix-neuvième session, le Secrétaire exécutif soumettra au Conseil des propositions précises à l'une de ses prochaines réunions au début de IV. UTILISATION PLUS LARGE DE LA LANGUE ESPAGNOLE 13. Le représentant de l'uruguay, qui avait été coopté pour l'examen de ce point, a proposé d'aller au-delà de la Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES à la dix-septième session et d'élargir encore les services d'interprétation en prévoyant l'interprétation consécutive d'espagnol en anglais et en français à toutes les réunions des comités et des groupes de travail. Cette mesure serait conforme à la formule 2 qui figure au paragraphe 3 du document L/lp55. Le coût en avait été évalué à l'origine à dollars. Le groupe de travail a accepté cette proposition mais a demandé que le coût

5 Page 5 estimatif initial soit revisé pour tenir compte de l'effectif actuel des services linguistiques. Le groupe de travail a aussi demandé que le secrétariat examine en même temps les répercussions financières qu'entraînerait 1'adoption à toutes les réunions des comités et des groupes de travail de l'interprétation simultanée de l'anglais et du français et dans ces langues et d'espagnol en anglais et en français. Il est résulté de ces examens que l'interprétation consécutive de l'espagnol en anglais et en français à toutes les réunions des comités et des groupes de travail entraînerait une augmentation de 6,500 dollars des postes budgétaires correspondants, tandis que l'introduction à ces mêmes réunions de l'interprétation simultanée de l'anglais et du français et dans ces langues et d'espagnol en anglais et en français se traduirait par un surcroît de dépenses de dollars. On a obtenu ce dernier chiffre en se fondant sur l'hypothèse que l'interprétation simultanée permettrait de ramener à 135 le nombre total des jours de réunion initialement fixé à 159 et qu'il y aurait deux ou plusieurs réunions par jour pendant soixante-cinq jours. Si dans la pratique le nombre des jours où se tiennent simultanément plusieurs réunions se révélait inférieur aux prévisions, les dépenses diminueraient d'autant. Les membres du groupe de travail ont été unanimes à reconnaître que l'adoption de l'interprétation simultanée à toutes les réunions des comités rtdes groupes de travail faciliterait et accélérerait grandement les travaux des PARTIES CONTRACTANTES et procurerait à tous égards des avantages considérables. Elle amènerait non seulement une réduction du nombre total des jours de réunion nécessaires, mais permettrait aux gouvernements de réaliser des économies sur divers postes, tels que celui cas indemnités journalières versées aux délégués. Le groupe de travail propose donc que le Conseil recommande aux PARTIES CONTRACTANTES d'approuver l'adoption de l'interprétation simultanée de l'anglais et du français et dans ces langues et d'espagnol en anglais et en français à toutes les réunions des comités et des groupes de travail ainsi qu'un relèvement global de dollars des prévisions correspondantes. En formulant cette proposition, le groupe de travail a fait observer qu'en décidant le nombre de jours de réunion pour 1962, le Conseil devrait recommander aux PARTIES CONTRACTANTES de veiller tout spécialement à réduire au minimum le nombre des jours où se tiennent concurremment plusieurs réunions. 14. Le groupe de travail propose que le Conseil recommande aux PARTIES CONTRACTANTES d'approuver les prévisions revisées pour 1962 qui s'élèvent à , ou à I O dollars si les PARTIES CONTRACTANTES décident à leur dix-neuvième session d'adopter les barèmes revisés des traitements applicables au personnel de la catégorie des administrateurs et au-dessus, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 12.

6 -Page 6 V. RECETTES BUDGETAIRES PREVUES POUR Le groupe de travail propose que le Conseil recommande aux PARTIES CONTRACTANTES d'accepter que le budget de 1962 soit financé de la manière suivante: Sans tenir compte Compte tenu des Budget des recettes pour 1962 des barèmes revisés barèmes revises des traitements des traitements Dollars des Etats-Unis 1. Contributions des parties contractantes Recettes diverses ~5, Virement du compte excédents, conformément à la Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 15 mai Total: I.I69.75O VI. BAREME DES CONTRIBUTIONS 16. Le groupe de travail propose que le Conseil recommande aux PARTIES CONTRACTANTES d'approuver le barème des contributions pour 1962, fondé sur les chiffres du commerce extérieur des trois dernières années pour lesquelles on dispose de statistiques (1958, 1959 et i960), qui figure à l'annexe C du projet de résolution. VII. VERIFICATION DES COMPTES DE Le groupe de travail a noté que le Secrétaire exécutif a l'intention de prendre les arrangements nécessaires avec le Vérificateur extérieur des comptes pour qu'il soit procédé à la vérification définitive des comptes de 196l, à une vérification intérimaire des comptes de 1962 et à la présentation aux PARTIES CONTRACTANTES du rapport vérifié pour 1961, conformément à la décision prise par les PARTIES CONTRACTANTES en VIII. AUTRES QUESTIONS 18. Certains membres ont estimé qu'il conviendrait peut-être de reconsidérer la nature et le mandat du groupe de travail. Il a été rappelé qu'une proposition analogue avait été faite par le groupe de travail des questions budgétaires en 196c et que le Conseil l'avait étudiée à sa réunion de février 196l. Le Conseil voudra peut-être reprendre l'examen de cette question lors d'une de ses prochaines réunions.

7 Page 7 IX. CONCLUSIONS 19. Le groupe de travail soumet au Conseil, pour examen et approbation par les PARTIES CONTRACTANTES, un projet de résolution relative aux dépenses des PARTIES CONTRACTANTES et au financement de ces dépenses. Points appelant une décision: Paragraphe 3 Paragraphe 7 Paragraphe 9 Paragraphe 11 Paragraphe 12 Paragraphe 13 Paragraphe 14 Paragraphe 15 Paragraphe 16 Paragraphe 19

8 Page 6 PROJET JE RESOLUTION COii"C^!--tI-LJSTT IBS ZEPENSES. - DES PASTES CONTACTANTES EN 1962 ET LEUR EINANCELJENT Les PASTIES COIÎTRACTAHTES APSES AVOIR EXAMINE les provisions de dépenses des PARTIES CONTRACTATES pour 1962, qui sont indiquées dans les tableau;: annexes à la présente résolution, DEC HE-IT que: 1. Le Secrétaire exécutif est autorisé à rembourser sans délai à l'icito les dépenses afférentes aux services rendus au cours de l'année 1962, sous réserve quo ce remboursement ne dépasse pas une somme totale de (ou ) dollars des Etats-Unis. 2. Le remboursement prévu au paragraphe 1 sera financé comme suit: a) par des contributions des parties contractantes à concurrence do (ou ) dollars des Etats-Unis; b) par des recettes diverses estimées à dollars des Etats-Unis; c) per un virement de dollars des Etats-Unis du compte excédents» 3. Le Secrétaire exécutif fora rapport aux PARTIES CONTRACTANTES à la vingt et unième session sur l'état des dépenses budgétaires effectuées au cours des neuf premiers mois de l'année Les contributions des parties contractantes seront fixées conformément au barème des contributions qui figure à l'annexe C de la présente résolution. Les contributions des parties contractantes sont exigibles à compter du 1er janvier N.B. AU cas où les propositions relatives aux barèmes revisés dos traitements applicables aux fonctionnaires de la catégorie des administrateurs ot au-dessus seraient adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES avant la fin de la dix-neuvième session, ce seraient les chiffres figurant entre parenthèses qui seraient applicables.

9 Page 9 ANNEXE A PREVISIONS DE DEPENSES REVISEES FOUR L'EXERCICE 1962 (Dollars dos Etats-Unis ) Première partie: Réunions Provisions Ajustements Provisions initiales révisées (L/1517) Rubrique 1 a) Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES b) Vingt et unième session des PARTIES CONTRACTANTES TS Réunions du Conseil et autres réunions ^ Total de la première partie: Deuxièmo partie: Secrétariat Rubrique 1 Traitements, salaires et déplacements officiels Dépenses communes Services communs Frais d'impression Frais do représentation Matériel Total de la deuxième partie: Trois ièmo -oartic: Nouveau bâtiment Total général: N.B. Au cas où les propositions relatives aux barèmes revisés des traitements c/oplicablcs aux fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et au-dessus seraient adoptées par les PARTES CONTRACTANTES avrjit la fin de la dix-neuvième session, lo total général serait augmenté de dollars des Etats-Unis à répartir entre divers postos budgétaires.

10 Page 10 ANNEXE B PREVISIONS DE DEPENSES REVISEES POUR L'EXERCICE 1962 Etats détaillés Première partie: Réunions Dollars des Etats-Unis Rubrique 1 - Sessions des PARTIES CONTRACTANTES a) Vingtième session i) Personnel temporaire (y compris les heures supplémentaires) ii) iii) iv) Déplacements et indemnités journalières du personnel temporaire 1,200.- Location de salles de réunion et de bureaux supplémentaires b) Vingt et unième session (comprenant une réunion à l'échelon ministériel) i) Personnel temporaire (y oompris les heures supplémentaires) ii) iii) iv) Communication, fournitures de bureau et autres services I3.8OO.- Déplacements et indemnités journalières du personnel temporaire Location de salles de réunion et de bureaux supplémentaires Communications, fournitures de bureau et autres services Total de la rubrique 1: Rubrique 2 - Réunions cl.i_conseil et autres réunions i) Personnel temporaire (y compris les heures supplémentaires) ii) Déplacements et indemnités journalières du personnel temporaire iii) Location de salles de réunion iv) Communications, fournitures de bureau et autreo services Total de la rubrique 2: Total de la première partie:

11 Page 11 Deuxième partie: Secretariat Dollars des Etats-Unis Rubrique 1 - Traitements, salaires et déplacements officiels i) Personnel permanent ii) Personnel temporaire (y compris les heures supplémentaires) iii) Déplacements officiels Total de- la rubrique 1: Rubrique 2 - Dépenses communes i) Indemnités d'installation ii) iii) iv) Voyages et déménagements de fonctionnaires et personnes à charge Contributions à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies Prestations en cas de cessation de service OO.- v) Indemnités de non-titulaires vi) Primes de rapatriement vii) Congés dans les foyers 6.5OO.- viii) ix) Allocations familiales, indemnités pour frais d'études et pour frais de voyages y afférents: a) Allocations familiales b) Indemnités pour frais d'études et pour frais de voyages y afférents Total de la rubrique 2: Autres prestations au titre du personnel I9I.85O.- Rubrique 3 - Services communs i') Câblogrammes et communications téléphoniques internationales ii) Expéditions, factage et camionnage iii) Livres et matériel d'information

12 Page 12 lv) v) vi) vii) viii) ix) Location et entretien des locaux et du matériel: a) b) ' c) d) e). f) s) h) i) j) Loyer Electricité Eau Chauffage Téléphone (abonnement et communications en Suisse) Primes d'assurances Produits d'entretien et de nettoyage Dépenses d'entretien Travaux occasionnels Entretien des voitures de service Services postaux Papeterie et fournitures de bureau Tirage et distribution des documents Vérification extérieure des comptes Autres services et dépense s diverses Total de la rubrique 3 : Dollars des Etats-Unis O.OOO Rubrique 4 - Frais d'impression Rubrique 6 - Matériel Rubrique 5 - Frais de représentation O.65O.- Total de la deuxième partie: Troisième partie: Nouveau bâtiment Total général: N.B. Au cas où les propositions relatives aux barèmes revisés des traitements applicables aux fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et au-dessus seraient adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES avant la fin de la dix-neuvième session, le total général serait augmenté de 60,000 dollars des Etats-Unis à répartir entre divers postes budgétaires.

13 Page 13 ANNEXE C BAREliE PES CuNTRISUTIiNS PtUR 1962 Sans tenir compte des Compte tenu des barèmes révisés des barèmes revisés traitements des traitements - (en dollars des Etats-Unis) Afrique du Sud, Republique d 1...' ' Allemagne, République fédérale d Australie ' Autriche ' Belglqua Birmanie " Brésil '..." ' Canada Ceylan Chili Cuba Danemark Etats-Unis d'amérique Finlande France Ghana Grèce Haïti Inde Indonésie Italie Japon Luxembourg Lialaisie, Fédération de Nicaragua Ntg4Ha, Fédération de Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas, Royaume des , Pakistan Pérou République Dominicaine Rhodésie et Nyassaland, Fédération de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord Sierra Leone Suède Tchécoslovaquie Turquie Uruguay Non compris 1'Irlande Y compris T Irlande.

14 Page 14 Sans tenir compte des Compte tenu des p, Y barèmes revisés des barèmes revisés traitements des traitements (en dollars des Etats-Unis) Argentine Cambodge.- - Espagne «. c '..'... '."*" Israël ' Pologne. Portugal ; Suisse Tunisie Yougoslavie Irlande ' ' " Total T BqqarïaaoqHaqEssaasEr I - Non compris l'irlande Y compris l 1 Irlande.