POUR EN SAVOIR PLUS SOURCES ET LIENS

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1 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES Document de synthèse non exhaustif sur les labels, appellations d origine, certifications, normes et marques alimentaires Description / titre Labels alimentaires de qualité AOC LABEL ROUGE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MINISTERE DES FINANCES DGCCRF MINISTERE DE L AGRICULTURE INAO AFNOR CIV Sciences Appliquées BAC PRO hôt rest NORMES ISO POUR EN SAVOIR PLUS SOURCES ET LIENS Lien / références dequalite.lessignesdidentificationdelaqualiteetdelorigine_r1057.html Auteur : A. CHRÉTIEN, B. ROUGIER, C. THIEBAULT, LA PREVOTTE ÉDITIONS BPI E1720, ISBN : Attention : Les logos suivi d un appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne rentrent pas dans le cadre de la licence creative common. Sauf informations contraires Ce document est mis à disposition sous un contrat Creative Commons. (by-nc-sa) numérisé par disponible à l adresse

2 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 2/9 LABELS ALIMENTAIRES LABELS BIOS (sources : Wikipédia, DGCCRF) le label Agriculture biologique (France) Le logo Agriculture biologique se reconnait aux lettres AB écrites en blancs sur un fond carré vert. La lettre B est surmontée de 2 feuilles. Au dessus du carré, on lit "CERTIFIÉ" et en dessous "AGRICULTURE BIOLOGIQUE". Le logo AB est la propriété du ministère de l'agriculture. Le label Agriculture biologique est attribué aux produits issus de l'agriculture biologique. Il concerne les produits agricoles et les denrées alimentaires. Pour obtenir le label AB, une denrée alimentaire doit être composée d'au moins 95 % d'ingrédients de l'agriculture biologique. Les six organismes certificateurs indépendants et agréés pour certifier les produits issus de l'agriculture biologique en France sont: ECOCERT, QUALITÉ France, ULASE, AGROCERT, ACLAVE et CERTIPAQ. Un produit biologique contrôlé par Ecocert par exemple portera la mention "certifié Ecocert". Agriculture biologique (européen) : la garantie d'un mode de production respectueux de l'environnement. Moins contraignant que le label AB. La certification du mode de production biologique fait également l'objet d'une réglementation communautaire. Le règlement n 2092/91/CEE en cours de révision s'applique aux produits végétaux et aux produits composés essentiellement d'un ou de plusieurs végétaux, ainsi qu'aux productions animales. le label Nature et progrès Le label Nature et progrès est plus exigeant que le label Agriculture biologique. Il concerne les produits alimentaires et, depuis 1998, les cosmétiques. Nature et Progrès est une association qui regroupe des producteurs agricoles, des fabricants cosmétiques et des consommateurs. Leur but est de faire des produits qui respectent les lois de la nature et utilisent le moins possible d'éléments de synthèse. En adhérant à l'association, les producteurs s'engagent à respecter un cahier des charges pour obtenir le label. Des contrôles sont effectués par un organisme indépendant. Les cosmétiques labellisés Nature et progrès ne contiennent pas de composés pétrochimiques, de produits de synthèse, de parfums de synthèse ni de colorants de synthèse. Les ingrédients végétaux sont forcément bio. Les parfums sont composés d'huiles essentielles et les huiles végétales utilisées sont d'origine biologique. L'acide ascorbique est autorisé comme conservateur. Le label ne concerne pas qu'un seul produit puisqu'au minimum 70% des gammes de cosmétiques doivent répondre aux critères du cahier des charges. Le cahier des charges concerne également la gestion environnementale de la production. En 2005, 23 sociétés de cosmétiques sont concernées par le label Nature et progrès. Biogarantie : "équivalent" belge du label AB français. le label Demeter Le label Demeter concerne des produits cultivés en suivant les principes de la biodynamie. Les produits labellisés Demeter respectent le cahier des charges de l'agriculture biologique plus les critères de l'agriculture biodynamique. Le label Demeter est international. Les producteurs sont contrôlés par un organisme de certification indépendant (comme Ecocert en France). Dans la mythologie grecque, Déméter est la déesse des moissons. Le label Demeter a été déposé en Marine Stewardship Council (MSC) : Garantit une pêche respectueuse des espèces marines, des milieux et de la biodiversité.

3 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 3/9 COMMERCE EQUITABLE (source Wikipédia) Le label Max Havelaar garantit que le produit a été acheté à un prix "correct" aux producteurs et produit dans des conditions respectueuses des droits de l'homme et de l'environnement. Tous les acteurs de la filière sont agréés et contrôlés par des organismes indépendants. Les principaux produits concernés sont le café, le thé, le chocolat, le jus d'orange, le sucre, le riz, les bananes... D'autres filières sont actuellement à l'étude. C' est à l'heure actuelle le seul label de commerce équitable alimentaire en France. Vous trouverez parfois le label Alter Eco, qui est un concessionnaire de Max Havelaar. APPELLATIONS D ORIGINE France (Source INAO, DGCCRF) L'AOC (Appellation d'origine contrôlée) atteste du lien entre un produit et un terroir. C'est un gage d'authenticité, mais pas une garantie de qualité supérieure. - Sous quelles conditions? Pour obtenir l'aoc, la production doit être localisée dans une aire bien délimitée - avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques, climatique et répondre à des conditions de fabrication qui tiennent compte de la tradition. Les produits et les zones d'exploitation pouvant se prévaloir d'une AOC sont fixés par décret, de même que les modes de fabrication concernés. Il ne suffit donc pas qu'un produit revendique son origine géographique (Gers, Landes,Bretagne...) pour qu'il s'agisse d'une AOC. - Pour quels produits? A ce jour, plus de 465 AOC ont été attribuées dans le secteur viticole et celui des eaux-de-vie. Il en existe également 47 pour les fromages ou le lait, et 25 pour d'autres produits : pommes de terre, huile d'olive... Les AOC sont agréées et contrôlées par l'institut national des appellations d'origine. dans le cadre de ce règlement. Ancien logo La dénomination "montagne" (articles L à L du code rural) Elle garantit que le produit est originaire d'une aire géographique située en montagne et que sa production respecte des techniques spécifiques aux zones de montagne. La mention "montagne" ne peut être utilisée qu'après une autorisation administrative expresse. Cette autorisation est délivrée par le préfet de région après consultation de la Corpaq (Commission régionale des produits agricoles de qualité). Elle ne peut être apposée sur l'étiquetage des produits à appellation d'origine contrôlée. Un cahier des charges précise les techniques et le lieu de fabrication, ainsi que la provenance des matières premières permettant l'utilisation du terme "montagne".

4 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 4/9 LABELS EUROPEENS D ORIGINE (source DGCCRF) La politique française de valorisation des produits agricoles et alimentaires a inspiré l'élaboration d'une réglementation européenne. Appellations d'origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP) L AOP : La garantie d une qualité résultant d un terroir L IGP : La garantie d un lien entre un produit et son territoire d origine Le règlement (CE) n 510/2006 du Conseil établit les règles relatives à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques (AOP et IGP). Ce règlement organise un système d'enregistrement communautaire des dénominations géographiques qui leur assure une protection juridique dans l'union européenne. Spécialités traditionnelles garanties (STG) La STG : La garantie de l'aspect traditionnel d'un produit Le règlement (CE) n 509/2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties, concerne les produits pouvant justifier d'une méthode ou d'un mode de production spécifique et traditionnel. Début 2007, seules 15 spécialités traditionnelles garanties déposées par les autres Etats membres ont été enregistrées

5 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 5/9 LABEL DE QUALITE OFFICIEL (sources INAO, Wikipedia) Label rouge Attribué sous le contrôle d'organismes agréés par les pouvoirs publics, il distingue des produits alimentaires (volaille, foie gras, viande, charcuterie, oeufs, saumon fumé...) offrant des garanties de fabrication et des qualités gustatives supérieures. Sous quelles conditions? Pour en bénéficier, un producteur doit respecter des méthodes de fabrication (alimentation ou conditions d'élevage des animaux, par exemple), et soumettre sa production à des tests gustatifs. Les produits labellisés sont contrôlés régulièrement, et les critères d'attribution réactualisés afin de tenir compte des évolutions techniques et de l'amélioration des produits courants. Le label régional. Sur certains produits des Ardennes, de Franche-Comté, de Lorraine, du Nord Pas-de-Calais, de Midi- Pyrénées et de Savoie, le Label Rouge est remplacé ou complété par un label régional, accordé à des produits de même qualité mais présentant des caractères typiques, traditionnels ou représentatifs d'une région. GAGE DE QUALITE PONCTUEL (source : ministère de l agriculture) Médaille d or Chaque année, dans le cadre du Salon international de l'agriculture, à Paris, le Concours général agricole récompense les meilleurs produits alimentaires par des médailles d'or, d'argent et de bronze. Cette distinction est attribuée avant tout en fonction des qualités gustatives des produits. - Sur quels produits? Vins, fromages, charcuteries... près de produits sont jugés, pour environ médailles distribuées. II s'agit exclusivement de produits agricoles (ou d'aliments de première transformation issus de produits agricoles récoltés en France). Ils peuvent être d'origine fermière, artisanale ou industrielle. - Sous quelles conditions? Les producteurs inscrivent librement leurs produits. Après une première sélection, les spécialités retenues sont soumises à un jury de professionnels (sélectionnés parmi un panel de experts) représentatifs de toute la filière concernée, de la production à la distribution. Site : Pour connaître les lauréats, consultez le site internet du Concours général : CERTIFICATIONS (Source DGCCRF) Atout qualité certfié et Critères qualité certifiés Créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990, la certification de conformité est une "certification", pas un label. Si le label est un signe de qualité supérieure, la certification de conformité ne garantit que des caractéristiques spécifiques, particulières, identifiables, objectives, mesurables ou le respect (la conformité à) de règles préalablement fixées de production, de transformation ou de conditionnement (et depuis 1994 d'origine) d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non-alimentaire et nontransformé. Le cahier des charges peut-être élaboré par un groupement de professionnels, et il est contrôlé par un organisme certificateur agréé par l'état. Le cahier des charges (ou référentiel technique) peut-être une norme ou un document de type normatif La certification de conformité n'est pas censée garantir une qualité supérieure. Elle doit toujours se distinguer par au moins deux caractéristiques spécifiques (alimentation ou élevage en plein air des animaux par exemple) et donc apporter un plus par rapport à la stricte application des spécifications de base. Les caractéristiques certifiées doivent être significatives, objectives et mesurables (ex : porc nourri à 70 % de céréales) et doivent obligatoirement être précisées dans l'étiquetage.

6 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 6/9 MARQUES NF AGRO ALIMENTAIRE (source AFNOR) La marque NF Agro-alimentaire La marque NF Agro-alimentaire est une marque volontaire de certification délivrée par AFAQ AFNOR Certification. Elle apporte une preuve indiscutable que le produit agro-alimentaire répond aux besoins du marché et est conforme à des caractéristiques de qualité définies dans un référentiel de certification. Ce référentiel est constitué de normes françaises, européennes ou internationales élaborées en concertation entre les industriels, les distributeurs, les associations de consommateurs, les laboratoires et les pouvoirs publics. Elles concernent les caractéristiques du produit telles que sa composition, sa régularité, son mode de fabrication ne pas confondre marque NF et norme NF La norme NFXX-XXX, document de référence français, européen ou international :-fixe des caractéristiques et des critères de performances de produits objectifs et mesurables, -est élaborée collectivement par l'ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques La marque NF apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à la norme :-marque de qualité avec des règles d'usage déposées, délivrée par AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur impartial et indépendant, -est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l'organisation du fabricant, -utilise la norme comme document de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.pour reconnaître un produit certifié NF : - vérifier que le logo NF figure sur le produit lui-même ou sur son emballage, - demander au fabricant une copie de son certificat, - consulter la liste des produits certifiés, - ou contacter certification@afaq.afnor.org Filière viande (source CIV) VIANDE BOVINE FRANCAISE (VBF) Ce sigle concerne quelle viande? : Le bœuf. A quelle famille appartient ce sigle? : Marque collective interprofessionnelle, dans le respect de la réglementation européenne. Que garantit ce sigle? : Une information sur l origine (né, élevé et abattu). Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce sigle? : Organisme tiers, à la demande des professionnels. VIANDE DE PORC FRANCAISE (VPF) Ce sigle concerne quelle viande? : Le porc. A quelle famille appartient ce sigle? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée. Que garantit ce sigle? : Une information sur l origine (né, élevé et abattu). Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce sigle? : Organisme tiers, à la demande des professionnels. 100% MUSCLE Ce sigle concerne quelle viande? : La viande hachée de bœuf. A quelle famille appartient ce sigle? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée. Que garantit ce sigle? : Une viande hachée fabriquée avec 100% de muscles de bœuf préparés. Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce sigle? : Organisme tiers, à la demande des professionnels. AGNEAU DE NOS TERROIRS Ce sigle concerne quelle viande? : L agneau. A quelle famille appartient ce sigle? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée. Que garantit ce sigle? : L engagement des opérateurs dans la production d un agneau de qualité : identifié, sélectionné, tracé, étiqueté et contrôlé. Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce sigle? : Organisme tiers, à la demande des professionnels.

7 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 7/9 RACE A VIANDE Ce sigle concerne quelle viande? : Le bœuf. A quelle famille appartient ce sigle? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée. Que garantit ce sigle? : Des bonnes pratiques d élevage, des animaux de races à viande, des carcasses sélectionnées. Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce sigle? : Organisme tiers, à la demande des professionnels. BOEUF DE TRADITION BOUCHERE Ce sigle concerne quelle viande? : Le bœuf. A quelle famille appartient ce sigle? : Marque collective interprofessionnelle utilisant une charte privée, couplée à la démarche "Race à Viande". Que garantit ce sigle? : Des bonnes pratiques d élevage, des animaux de races à viande, des carcasses sélectionnées. Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce sigle? : Organisme tiers, à la demande des professionnels. BOEUF VERTE PRAIRIE Ce sigle concerne quelle viande? : Le bœuf. A quelle famille appartient ce sigle? : Démarches de certification des produits, signalisée par le logo CQC (Critères Qualité Certifiés). BVP est une marque collective interprofessionnelle se référant à cette démarche officielle de qualité. Que garantit ce sigle? : Des critères d élevage, de sélection des carcasses, et mise en avant de critères qualitatifs. Hormis les contrôles exercés par les pouvoirs publics, à quels types de contrôles complémentaires est soumis ce sigle? :Organisme certificateur indépendant agréé par les pouvoirs publics, dans le cadre des démarches officielles de qualité. AUTRES MARQUES Quelques autres marques qui ne sont pas des labels officiels

8 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 8/9 Quelques labels concernant d autres produits qu alimentaire : Le label écologique européen Le logo de cet écolabel se présente comme une petite fleur avec une tige et quatre feuilles verts dont les douze pétales sont des étoiles bleues qui entourent un E courbé (comme le symbole de l'euro) vert. Le label écologique européen est attribué pour une durée déterminée à un produit selon des critères écologiques, définis par la Commission Européenne, qui tiennent compte de tout le cycle de vie du produit, de sa production et son utilisation jusqu'à son élimination. Il concerne 21 produits ou services : les lave-vaisselle, les lave-linge, les réfrigérateurs, les aspirateurs, les produits en papier absorbant, le papier à copier et papier graphique, les produits de lessive, les produits pour lave-vaisselle, les détergents pour vaisselle à la main, les nettoyants universels et les nettoyants sanitaires, les amendements pour sols, les ampoules électriques, les peintures et vernis, les revêtements de sols durs, les textiles (habillement, linge de lit et textiles d'intérieur ), les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les télévisions, les chaussures, les matelas et les services d'hébergement touristique. L'industriel est volontaire et paie pour l'utilisation du label. Il est contrôlé par un organisme certificateur du pays où son produit est fabriqué ou commercialisé (l'afnor en France). Le label français NF environnement Ce logo représente une feuille d'arbre sur un disque bleu quadrillé de blanc évoquant la terre avec un fond ovale bleu. On peut lire NF ENVIRONNEMENT sous l'ovale. La marque NF-Environnement est la propriété de l'association française de normalisation (AFNOR). Le label NF environnement est attribué pour une durée déterminée à un produit dont l'impact sur l'environnement est réduit par rapport aux autres produits du même type. Les critères prennent en compte tout le cycle de vie du produit. L'industriel est volontaire et paie pour l'utilisation du label. Les labels du recyclage le point vert, un faux écolabel En France, le point vert sur les emballages signifie que l'entreprise a payé une contribution à Éco-emballages (en moyenne 0,7 centimes d'euros par emballage). Cette contribution qui sert à financer l'organisation du tri sélectif dans les communes est obligatoire. Donc elle ne correspond pas à une quelconque volonté de l'industriel de protéger l'environnement. Le paiement de la contribution autorise les entreprises à utiliser ce logo circulaire représentant deux flèches, l'une vert clair et l'autre vert foncé, enroulées. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le point vert ne veut pas dire que l'emballage est recyclable ni recyclé. Ce logo ressemble au logo du recyclage, ce qui porte à confusion. Le système du point vert est utilisé dans d'autres pays européens comme la Belgique ou l'allemagne. Reconnaître les produits recyclés L'anneau de Möbius est composé de 3 flèches repliées qui forment un triangle. Le ruban de Möbius est le logo universel des matériaux recyclables depuis Ce logo du recyclage peut désigner aussi bien des produits recyclables que des produits recyclés. Le logo seul désigne un produit recyclable. Lorsque ce logo est appliqué sur un produit recyclé, on peut lire en plus le pourcentage de matières recyclées qu'il contient. Le marquage CE (symbolisée par un logo) est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.l'apposition de cette marque indique donc la conformité du produit aux exigences essentielles de ces directives. Les produits portant ce symbole peuvent être commercialisés sans restrictions dans l'espace économique européen. Conformité métrologique : "e" Sur l'étiquette de certains produits, le volume, le poids ou la quantité est suivie de la lettre "e". Elle garantit, sous la responsabilité du conditionneur ou de l'importateur, la conformité des préemballages aux dispositions du décret n d u 31 janvier L'apposition de cette lettre signifie que la quantité indiquée a été contrôlée par le professionnel au cours de la fabrication.

9 LABELS APPELLATIONS CERTIFICATIONS ET NORMES page 9/9 LES NORMES ISO (source ISO) Ce qu'est l'iso L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 157 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble. L'ISO est une organisation non gouvernementale : ses membres ne sont pas, comme dans le système des Nations Unies, des délégations des gouvernements nationaux. L'ISO occupe néanmoins une position privilégiée entre les secteurs public et privé. La raison tient à ce que l'iso compte dans ses membres de nombreux instituts faisant partie de la structure gouvernementale de leur pays ou mandatés par leur gouvernement et d'autres organismes issus exclusivement du secteur privé, établis par des partenariats d'associations industrielles au niveau national. L'ISO peut donc agir en tant qu'organisation de liaison permettant d'établir un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins de la société, notamment ceux de parties prenantes comme les consommateurs et les utilisateurs. ISO 9000 et ISO en bref Les normes des familles ISO 9000 et ISO comptent parmi les normes les plus connues que l ISO n ait jamais publiées. Elles sont mises en œuvre par quelque organismes dans 161 pays. ISO 9000 est devenue une référence internationale pour les exigences de management de la qualité dans les relations interentreprises et ISO devrait réussir aussi bien, sinon mieux, en permettant aux entreprises de relever leurs défis en matière d'environnement. La famille ISO 9000 traite principalement du "management de la qualité". Ce terme recouvre ce qu'un organisme réalise pour répondre: - aux exigences qualité du client et - aux exigences réglementaires applicables, tout en visant - à améliorer la satisfaction du client, et - à réaliser une amélioration continue de ses performances dans la recherche de ces objectifs. La famille ISO traite principalement du "management environnemental". Ce terme recouvre ce que l'organisme réalise pour: - réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l'environnement, et - réaliser une amélioration continue de ses performances environnementales. Les normes ISO sont, dans leur grande majorité, spécifiques à un produit, matériel ou processus. Toutefois, les normes qui ont donné aux familles ISO 9000 et ISO leur réputation mondiale sont des "normes génériques de systèmes de management". Le terme "générique" signifie que les mêmes normes peuvent être appliquées : - à tout organisme, grand ou petit, quel que soit son produit, y compris s'il s'agit d'un service, - dans tout secteur d'activité, et - que l'organisme soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental. Le terme "générique" signifie aussi que si l'organisme, indépendamment de son domaine d'activité, souhaite établir un système de management de la qualité ou de management environnemental, il doit y inclure certaines caractéristiques essentielles dont les exigences correspondantes sont données dans les normes pertinentes des familles ISO 9000 ou ISO Le terme "système de management" se rapporte à la structure dont l'organisme dispose pour gérer ses processus ou activités et qui transforme des ressources d'entrée en un produit ou service qui répond aux objectifs de l'organisme, comme la satisfaction des exigences qualité des clients, la conformité aux règlements ou la réalisation d'objectifs environnementaux.